Ce site web est clos depuis le mardi 2 juin 2026 à 17:00
FOUCHÈRES, SUBLIGNY et VILLENEUVE-LA-DONDAGRE : consultation parallélisée relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société NEWCOLD RENNES SAS en vue de créer un bâtiment à usage d’entrepôt frigorifique
La consultation parallélisée porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société NEWCOLD RENNES SAS en vue de créer un bâtiment à usage d’entrepôt frigorifique sur le territoire des communes de Fouchères, Subligny et Villeneuve-la-Dondagre.
Cette consultation parallélisée se déroulera du lundi 2 mars 2026 à 9h00 au mardi 2 juin 2026 à 17h00 inclus, soit une durée de 93 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 2 juin 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2026-0019 en date du 4 février 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000006/21 en date du 4 février 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal FOUGÈRE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur André PATIGNIER
Maître(s) d'ouvrage
Société NEWCOLD RENNES SAS