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CHASSY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL VSH en vue d’augmenter la capacité de production de l’élevage de volailles qu’elle exploite
La consultation parallélisée porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL VSH en vue d’augmenter la capacité de production de l’élevage de volailles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Chassy.
Cette consultation du public se déroulera du vendredi 6 février 2026 à 9h00 au jeudi 7 mai 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 91 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 mai 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2026-0002 en date du 13 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000143/21 en date du 7 novembre 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Jacqueline LAROSE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pascal FOUGÈRE
Maître(s) d'ouvrage
EARL VSH