Ce site web sera ouvert le lundi 5 octobre 2026 à 09:00
Révision des Plans de Prévention des Risques de ruissellement (PPRr) et coulées de boues sur les 19 communes du bassin versant du Chablisien
L'enquête publique porte sur les Plans de Prévention des Risques de ruissellement (PPRr) et coulées de boues du bassin versant du Chablisien sur les communes de Beine, Béru, Chablis, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chitry-le-Fort, Collan, Courgis, Fleys, Fontenay-près-Chablis, La Chapelle-Vaupelteigne, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Poilly-sur-Serein, Préhy, Saint-Cyr-les-Colons, Villy et Viviers.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 9h00 au samedi 7 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 7 novembre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DDT-SEFREN-URN-2026-20 en date du 11 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000022/21 en date du 24 mars 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Pascal FOUGERE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gilles PEYLET
Monsieur René MOREAU
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Michel BREUILLÉ
Maître(s) d'ouvrage
Directrice Départementale des Territoires
Service Forêt, Risques, Eau et Nature (SEFREN)
Unité Risques Naturels (URN)
3 rue Monge
BP79
89011 AUXERRE Cedex