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Registres du département 82 (Tarn-et-Garonne)

Enquêtes publiques du département 82 (Tarn-et-Garonne)

  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des 12 communes de l'EX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER (PLUI 12). Cette élaboration vise à remplacer les documents ou les règles d'urbanisme applicables aux 12 communes de l'ex-CCTGV : BESSENS, CAMPSAS, CANALS, DIEUPENTALE, FABAS, GRISOLLES, LABASTIDE-SAINT-PIERRE, NOHIC, ORGUEIL, POMPIGNAN, VARENNES et VILLEBRUMIER. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er décembre 2021 à 9 heures au mercredi 12 janvier 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 43 jours consécutifs. Les caractéristiques principales du projet : Le projet de PLUi12 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne porte sur le PLUi couvrant le territoire des 12 communes de l'ex-CCTGV. Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit à l'échelle intercommunale un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Le PLUi traduit, dans le respect du code de l'urbanisme et des documents de planification supérieurs, la volonté de : - Définir les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces - Fixer comme objectifs principaux: - Une croissance maîtrisée de la population de 1,75% par an en moyenne, différenciée selon chaque groupe de l'armature territoriale. - Une population de 26 800 habitants à l'horizon 2032, soit environ 4 300 habitants supplémentaires. - La réalisation de l'ordre de 1 800 nouveaux logements et d'une centaine de remises sur le marché de logements vacants ou résultant de changements de destination. - Une consommation d'espace n'excédant pas en moyenne 850 m2 par nouveau logement. - Des implantations économiques privilégiées dans les espaces déjà urbanisés, notamment en renforcement des centres-bourgs. - L'accueil d'une quinzaine d'entreprises par an, en zones d'activités dédiées (hors GSL) sur des surfaces de 1 200 m2 en moyenne par entreprise. - Le renforcement, voire le développement, d'équipements publics (groupes scolaires, équipements sportifs, ouvrages hydrauliques, aires de co-voiturage, extension de cimetières, etc.)
    EX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER (CCTGV) : approbation du projet du PLUi des 12 communes
    Du 01/12/2021 au 12/01/2022
    Occitanie
  • Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG), à une enquête publique portant sur la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de MONTBARTIER. Cette modification a pour objet : - La création d’un sous-secteur UAb pour la réalisation d’un projet de Néoquartier porté par la commune avec un règlement adapté ; - La création d'un sous-secteur Ngsl correspondant aux milieux compensés hors du périmètre de la ZAC GSL ; - La création d'un sous-secteur Nre correspondant aux milieux à très forts enjeux environnementaux dans le périmètre de la ZAC GSL ; - La réduction des sous-secteurs AUEa et AUEc dans le périmètre de la ZAC Grand Sud Logistique, au profit du secteur AUE ; - La modification du règlement écrit de la zone AUE (secteur de la ZAC GSL) pour prendre en compte la modification de la ZAC Grand Sud Logistique ; - L’ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant les aménagements prévus dans la ZAC GSL ; et de la légende des OAP existantes et à créer sur le règlement graphique ; - La simplification et/ou correction et/ou mise à jour du règlement écrit dans les dispositions générales et dans toutes les zones - La modification de la servitude de projet existante afin de l’adapter à l’évolution des projets. Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 à 14h00 au mardi 28 juin 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 28 juin 2022 à 17h00 précises.
    MONTBARTIER : modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 30/05/2022 au 28/06/2022
    Occitanie
  • Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG) à une enquête publique unique ayant pour objets : - La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Finhan qui vise à faire évoluer le PLU applicable actuellement sur la commune, et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règlements graphique et écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les emplacements réservés. - L'élaboration du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Finhan. Les caractéristiques principales des projets : Le projet de PLU traduit, dans le respect du code de l'urbanisme et des documents de planification supérieurs, la volonté d'apporter les réponses permettant l'équilibre social du territoire, de préserver son environnement naturel et d'offrir les conditions d'un développement économique durable. Les orientations du PADD fixent notamment les objectifs suivants en matière de modération de la consommation des espaces : - Un scénario de croissance démographique de + 1,75% par an à horizon 2030 avec l'accueil de 424 personnes supplémentaires. - Un projet d'urbanisation hiérarchique qui accompagne le développement du centre historique et de la départementale avec une densité plus importante dans ces secteurs et plus lâche en périphérie. L'élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) permettra de proposer un périmètre adapté pour la protection des Monuments Historiques concernés (Église, Château de Pérignon). Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 24 mai 2022 à 10h30 au vendredi 24 juin 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juin 2022 à 12h00 précises.
    FINHAN : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du Périmètre délimité des Abords (PDA) de la commune
    Du 24/05/2022 au 24/06/2022
    Occitanie
  • Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de BOURRET. Cette modification a pour objet : - L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU0, - La création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), - L’adaptation du règlement écrit, - La modification des emplacements réservés. L’enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 14 heures au mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures précises.
    BOURRET : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 06/09/2021 au 06/10/2021
    Occitanie
  • Il sera procédé à une mise à disposition du public par voie électronique de l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC Grand Sud Logistique modifiée, par la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. Le dossier est téléchargeable du 12 octobre à 9h00 au 12 novembre 2020 à 17h00 sur ce site internet (onglet documents de présentation), dédié à la participation du public par voie électronique. Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le registre dématérialisé, depuis l'onglet "déposer une observation" pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, soit du 12 octobre à 9h00 au 12 novembre 2020 à 17h00.
    COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE : création de la ZAC Grand Sud Logistique
    Du 02/11/2020 au 02/12/2020
    Occitanie