Registres du département 82 (Tarn-et-Garonne)

Enquêtes publiques du département 82 (Tarn-et-Garonne)

  • L'enquête publique unique porte sur : - la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Labastide-Saint-Pierre; - la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montbartier. Ces modifications permettront : - d’adapter les règlements écrits des 2 PLU de Montbartier et de Labastide-Saint-Pierre à la charte paysagère et architecturale de la ZAC Grand Sud Logistique et supprimer l’article 14 concernant le coefficient d’occupation des sols; - d’adapter le règlement graphique du PLU de Labastide Saint Pierre pour mettre en place un emplacement réservé sur la zone d’activité de Lauzard. Cette enquête se déroulera du 11 juin 2019 à 9h00 au 26 juin 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
    Modifications des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Labastide-Saint-Pierre et Montbartier
    Du 11/06/2019 au 26/06/2019
    Occitanie
  • Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Dieupentale par délibération du 26 juillet 2018. Cette procédure a pour objectif de permettre l’accueil d’un collège Apprentis d’Auteuil, association reconnue d’utilité publique, sur la commune de Dieupentale. Suite à l’examen conjoint en date du 22 février en présence des Personnes Publiques Associées, les personnes présentes ont reconnu l’intérêt général du projet, en raison de sa proximité avec les transports collectifs et les pôles d’emploi, et de sa vocation, qui permet de diversifier l’offre en équipements à l’échelle communale et intercommunale. L’enquête publique porte sur à la fois sur l’intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Dieupentale, qui en est la conséquence. Elle se déroulera du 13 mars 2019 au 11 avril 2019 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Monsieur Séverin BRAVO a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra en mairie de Dieupentale pour recueillir les avis du public durant la durée de l’enquête.
    DIEUPENTALE : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet pour l'implantation d'un collège Apprentis d'Auteuil
    Du 13/03/2019 au 11/04/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des 12 communes de l'ex-communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier (CCTGV). Cette élaboration vise à remplacer les documents d'urbanisme applicables aux 12 communes de l'ex-CCTGV : Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier. Cette enquête se déroulera du lundi 3 juin 2019 à 14h00 au vendredi 12 juillet 2019 à 12h00, soit pendant 39 jours consécutifs.
    PLan Local d'Urbanisme Intercommunal des 12 communes du territoire de l'ex-communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier
    Du 03/06/2019 au 12/07/2019
    Occitanie
  • Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
    GRAND MONTAUBAN : Plan Climat-Air-Energie Territorial
    Du 04/03/2019 au 12/04/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclassement d’une portion du chemin des Canons qui est soumis à enquête dans les formes prescrites par les articles R141-4 à R141-9 du Code de la voirie routière. Celle-ci débutera le vendredi 19 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le lundi 5 novembre 2018 à 17h00, soit une durée supérieure à 15 jours.
    MONTAUBAN : déclassement du domaine public communal d’une portion du chemin des Canons
    Du 19/10/2018 au 05/11/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée par la société «SOLARGEN» en vue d'implanter une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit «Cloups Bergas» sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Le parc agri-solaire de Saint-Antonin-Noble-Val d'une puissance totale d'environ 1,924 Mwc sera composé d'environ 6424 panneaux photovoltaïques sur une surface globale clôturée de 2,9 ha.
    SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : demande de permis de construire - implantation d'une centrale voltaïque au sol
    Du 10/10/2018 au 12/11/2018
    Occitanie