Registres du département 82 (Tarn-et-Garonne)

Enquêtes publiques du département 82 (Tarn-et-Garonne)

  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée par la société «SOLARGEN» en vue d'implanter une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit «Cloups Bergas» sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Le parc agri-solaire de Saint-Antonin-Noble-Val d'une puissance totale d'environ 1,924 Mwc sera composé d'environ 6424 panneaux photovoltaïques sur une surface globale clôturée de 2,9 ha.
    SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : demande de permis de construire - implantation d'une centrale voltaïque au sol
    Du 10/10/2018 au 12/11/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de déclassement d’une portion du chemin des Canons qui est soumis à enquête dans les formes prescrites par les articles R141-4 à R141-9 du Code de la voirie routière. Celle-ci débutera le vendredi 19 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le lundi 5 novembre 2018 à 17h00, soit une durée supérieure à 15 jours.
    MONTAUBAN : déclassement du domaine public communal d’une portion du chemin des Canons
    Du 19/10/2018 au 05/11/2018
    Occitanie