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Registres du département 82 (Tarn-et-Garonne)

Enquêtes publiques du département 82 (Tarn-et-Garonne)

  • La modification simplifiée du PLU de la commune de Villebrumier a pour objet l'ajustement du règlement écrit de la zone UD du PLU afin de permettre la réimplantation de la pharmacie de la commune. Le dossier sera mis à disposition du 15 juin 2020 9h jusqu'au 15 juillet 2020 17h, soit pendant 31 jours consécutifs. Ce registre dématérialisé sera clos le mercredi 15 juillet à 17h.
    Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de VILLEBRUMIER
    Du 15/06/2020 au 15/07/2020
    Occitanie
  • Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de BOURRET. Cette modification a pour objet : - L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU0, - La création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), - L’adaptation du règlement écrit, - La modification des emplacements réservés. L’enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 14 heures au mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures précises.
    BOURRET : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 06/09/2021 au 06/10/2021
    Occitanie
  • Il sera procédé à une mise à disposition du public par voie électronique de l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC Grand Sud Logistique modifiée, par la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. Le dossier est téléchargeable du 12 octobre à 9h00 au 12 novembre 2020 à 17h00 sur ce site internet (onglet documents de présentation), dédié à la participation du public par voie électronique. Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le registre dématérialisé, depuis l'onglet "déposer une observation" pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, soit du 12 octobre à 9h00 au 12 novembre 2020 à 17h00.
    COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE : création de la ZAC Grand Sud Logistique
    Du 02/11/2020 au 02/12/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Verdun-Sur-Garonne. Cette modification a pour objet : - La modification du règlement écrit des zones A et Ux pour corriger des erreurs de rédaction, - La correction d’erreurs de report du périmètre et de retranscription du règlement écrit des ZAC du Médou et du Barry, - La modification de la rédaction de certains points du règlement écrit des zones U concernant les stationnements, les annexes, les accès et les implantations pour garantir une autorisation d’urbanisme moins sujette à interprétation, - La création d’Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) en zones Ua, Ub et Au. Cette enquête se déroulera du 31 août 2020 à 14h00 au 1er octobre 2020 à 19h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    VERDUN-SUR-GARONNE : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 31/08/2020 au 01/10/2020
    Occitanie