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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE : projet de révision du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Grisolles
L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Grisolles.
Ce projet a pour objectifs :
- De proposer un règlement plus accessible et plus facilement applicable par les habitants, avec une approche plus didactique
- D'affiner l'approche mutabilité/constructibilité/renouvellement urbain du centre bourg, pour répondre au besoin de création de logements en densification dans le contexte de la loi Climat et Résilience, tout en garantissant la préservation du patrimoine urbain et paysager grisollais
- D'analyser les perspectives d'intégration des énergies renouvelables pour cibler les endroits propices à la production sans nuire au paysage.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 30 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant vingt-neuf (29) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-38 en date du 2 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 22 juillet 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Jeanne-Marie COSTES
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian BUZET
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Service urbanisme
120 avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE