SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT : projet de parc logistique équipé d'ombrières photovoltaïques au lieu-dit "Brugues Nord", portant sur la demande de permis de construire en cours d'instruction par la SAS OLIVIER DUBOIS
L'enquête publique porte sur le projet de construction d'un parc logistique équipé d'ombrières photovoltaïques au lieu-dit "Brugues Nord" - 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont, envisagé dans le cadre de la demande de permis de construire n°0821612500015 dont le délai d'instruction est suspendu à la réalisation de ladite enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 20 mars 2026 à 9h00 au mardi 21 avril 2026 à 17h00, soit pendant trente-trois jours (33 jours) consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 avril 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-031 en date du 26 février 2026 et Arrêté n°2026-041 en date du 10 mars 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 février 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian BAYLE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Hubert CALMELS
Maître(s) d'ouvrage
SAS OLIVIER DUBOIS
Contact : Matthieu SAIDLITZ
12 rue Paule Raymondis
31200 TOULOUSE