LABASTIDE SAINT PIERRE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ex Communauté de Communes Territoire de Grisolles Villebrumier
Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, compétente, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi12) de l'ex Communauté de Communes Territoire de Grisolles Villebrumier.
Cette évolution du document a pour objet unique, la création d'un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL) en zone A du PLUi12, afin de permettre le déplacement de l'entreprise Arbeau, distillerie actuellement implantée en centre-ville de la commune de Labastide Saint Pierre.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 17h30 inclus, soit pendant 21 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 30 juin 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2025-13 en date du 6 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 février 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Mélanie NEBOUT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jacques GAURAN