Enquêtes publiques du département 64 (Pyrénées-Atlantiques)

SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 23/05/2022 au 24/06/2022
Nouvelle-Aquitaine
CÔTE BASQUE ADOUR : projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau)
Du 25/04/2022 au 25/05/2022
Nouvelle-Aquitaine
CAMBO-LES-BAINS : zonage des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement sur la commune
Du 02/05/2022 au 02/06/2022
Nouvelle-Aquitaine
ESPELETTE : zonage des eaux pluviales sur la commune
Du 02/05/2022 au 02/06/2022
Nouvelle-Aquitaine
BAYONNE : projet de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du 20/04/2022 au 20/05/2022
Nouvelle-Aquitaine
AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, BÉHASQUE-LAPISTE, GARRIS et SAINT-PALAIS : zonage des eaux pluviales des 5 communes du Pays de Mixe
Du 02/05/2022 au 02/06/2022
Nouvelle-Aquitaine
BIDARRAY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
Du 04/04/2022 au 04/05/2022
Nouvelle-Aquitaine
CIBOURE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
Du 04/04/2022 au 04/05/2022
Nouvelle-Aquitaine
ANGLET : projets de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint Marie
Du 21/02/2022 au 23/03/2022
Nouvelle-Aquitaine
PAYS DE HASPARREN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Du 14/02/2022 au 17/03/2022
Nouvelle-Aquitaine
ASCAIN : concertation préalable de la modification n°3 du PLU
Du 24/01/2022 au 11/02/2022
Nouvelle-Aquitaine
PAYS BASQUE : projet de révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du pôle territorial Sud Pays Basque
Du 20/09/2021 au 20/10/2021
Nouvelle-Aquitaine
BAYONNE : déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne pour le projet de transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque
Du 23/06/2021 au 22/07/2021
Nouvelle-Aquitaine
ADOUR URSUIA : Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées des 16 communes
Du 17/05/2021 au 17/06/2021
Nouvelle-Aquitaine
Projet d'élaboration du Plan de Mobilité du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour
Du 22/04/2021 au 27/05/2021
Nouvelle-Aquitaine
BIARRITZ : projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
Du 12/04/2021 au 17/05/2021
Nouvelle-Aquitaine
Communauté de Communes Adour Madiran : élaboration du PLUi et abrogation de 14 cartes communales
Du 15/02/2021 au 19/03/2021
Occitanie, Béarn
BASSUSSARRY : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Du 08/02/2021 au 11/03/2021
Nouvelle-Aquitaine