Registres du département 64 (Pyrénées-Atlantiques)

Enquêtes publiques du département 64 (Pyrénées-Atlantiques)

  • L'enquête publique porte sur le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes d’AHETZE, AINHOA, ARBONNE, ASCAIN, BIRIATOU, CIBOURE, GUETHARY, HENDAYE, SARE, SAINT-JEAN-DE-LUZ, SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE et URRUGNE.

Cette enquête se déroulera durant une période de 31 jours consécutifs du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures 30 au mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures précises.

Le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes précitées  est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. 

L’enquête publique porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones : 
- où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.
- d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes.
    PAYS BASQUE : projet de révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du pôle territorial Sud Pays Basque
    Du 20/09/2021 au 20/10/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet de transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque et sur l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (mise en compatibilité du PLU) qui en est la conséquence.

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne est lié à l’accompagnement du projet de délocalisation du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque. Le centre actuel est situé allées de Paulmy à Bayonne et ne permet pas de répondre aux besoins d’extension aujourd’hui identifiés pour garantir le niveau de l’offre de soins. Le site retenu est lui situé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne. Son classement en zone 2AU nécessite une évolution du document d’urbanisme menée à travers une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne rendue possible par le caractère d’intérêt général du projet ; procédure régie par les articles L153-54 et suivants du code de l’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 juin 2021 à 9h00 au jeudi 22 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 juillet 2021 à 17 heures précises.

Cette enquête publique fait suite à une concertation préalable démarrée en novembre 2020. Vous pouvez retrouver l'ensemble des comptes-rendus des rencontres organisées depuis cette date sur la page internet dédiée https://www.communaute-paysbasque.fr/transfert-du-centre-doncologie-et-de-radiotherapie-du-pays-basque ; et notamment les deniers documents mis en ligne en juillet 2021 dans le cadre du continuum de la concertation (synthèse des échanges de la rencontre du 1er juillet 2021 organisée par la CAPB avec le Collectif des Associations de Défense de l'Environnement et le Comité local Attac Pays Basque dans le cadre du continuum de la concertation intégrant la délibération du conseil permanent du 20 avril 2021 autorisant la signature de la promesse de cession des parcelles du projet).
    BAYONNE : déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne pour le projet de transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque
    Du 23/06/2021 au 22/07/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique porte sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées des 16 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque : D’ARANCOU, AYHERRE, BARDOS, BERGOUEY-VIELLENAVE, BIDACHE, BONLOC, CAME, GUICHE, HELETTE, ISTURITS, LA BASTIDE CLAIRENCE, MACAYE, MENDIONDE, SAINT-ESTEBEN, SAINT-MARTIN D’ARBEROUE, SAMES.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au jeudi 17 juin 2021 à 12h00.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 17 juin 2021 à 12h00 précises.
    ADOUR URSUIA : Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées des 16 communes
    Du 17/05/2021 au 17/06/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se déroulera du 22 avril 2021 (9h00) au 27 mai 2021 (17h00) inclus, soit 36 jours consécutifs, une enquête publique sur le projet de Plan de Déplacements Urbains du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour tel qu’arrêté par délibération du Comité Syndical des Mobilités Pays Basque - Adour en date du 6 février 2020.

Cette enquête publique se déroulera sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour. 

À la suite de l'adoption de la Loi d'Orientations des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, de nouvelles dispositions relatives à la planification des mobilités sont entrées en vigueur. Ainsi, adopté après le 1er janvier 2021, le « Plan de Déplacements Urbains » (PDU) devient un « Plan de Mobilité » (PDM). Sa définition reste la même : le Plan De Mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 27 mai 2021 à 17h00 précises.
    Projet d'élaboration du Plan de Mobilité du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour
    Du 22/04/2021 au 27/05/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BIARRITZ. 
Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs, du lundi 12 avril 2021 (à partir de 14 heures), au lundi 17 mai 2021 (jusqu'à 12 heures).

Le projet de modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BIARRITZ a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme :
- modifier les dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions ; 
- modifier la délimitation des emplacements réservés n°9 et 43 ; 
- revoir les servitudes de diversité sociale fixées par le PLU afin d'intégrer notamment les possibilités de recours au bail réel solidaire ; 
- faire évoluer les dispositions applicables sur le site de la carrosserie PORTET le long du boulevard du BAB ; 
- définir des prescriptions destinées à assurer l'intégration des lucarnes au bâti ;
- rectifier l'article 13 du règlement en supprimant des notions inopposables dans le cadre d'une autorisation du droit des sols.
    BIARRITZ : projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/04/2021 au 17/05/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Adour Madiran arrêté le 17 décembre 2019 et l’abrogation des cartes communales de Bazillac, Casteide-Doat, Caussade-Rivière, Estirac, Labatut-Figuières, Labatut-Rivière, Lahitte-Toupière, Larreule, Lescurry, Montaner, Nouilhan, Pujo, Tarasteix, Tostat.

Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit, à l’échelle des 72 communes membres de la CCAM, un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, soit du lundi 15 février 2021 à 9 heures au vendredi 19 mars 2021 à 17 heures inclus.
    Communauté de Communes Adour Madiran : élaboration du PLUi et abrogation de 14 cartes communales
    Du 15/02/2021 au 19/03/2021
    Occitanie, Béarn
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BASSUSSARRY. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 8 février 2021 à partir de 9h00 au jeudi 11 mars 2021 inclus jusqu’à 17h00.

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bassussarry a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme, savoir : reclassement en zone N de deux parcelles actuellement classées en zone UC ; adaptation des dispositions relatives au traitement des eaux pluviales pour les piscines et les constructions annexes de moins de 20m² ; modification des dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions ; mise en cohérence du plan de zonage du PLU avec le périmètre du PPRI qui a été modifié le 24 janvier 2020 ; mise en cohérence des possibilités d’extension des habitations existantes dans les zones Ni, Nei et Ngi avec les prescriptions du PPRI.
    BASSUSSARRY : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 08/02/2021 au 11/03/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Espès-Undurein qui a pour objet :
- de procéder à l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUy, par son classement en zone 1AUy permettant ainsi l'aménagement d'une zone d'activité
- d'instaurer et règlementer des possibilités d'évolution pour les habitations situées en zones A et N (extensions et annexes) comme l'autorise les dispositions des Lois n°2014-1170 d'Avenir pour l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (dite LAAAF) et n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 6 novembre à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    ESPES-UNDUREIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 06/10/2020 au 06/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, du lundi 06 juillet 2020 à partir de 9h, au vendredi 7 août 2020 jusqu’à 17h.

Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme : création d’un secteur à plan de masse (secteur Latchague) ; suppression d’emplacements réservés ; modification partielle du classement d’un terrain (de UB vers UE1, secteur Montbrun-Fine) ; ajustement rédactionnel des règles relatives à la diversité sociale ; ajustement de dispositions relatives aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
    ANGLET : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 06/07/2020 au 07/08/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin-d’Arberoue et sur le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords sur la commune d’Hasparren. 

Cette enquête publique unique se déroulera durant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 22 juin 2020 à partir de 9h00 au jeudi 23 juillet 2020 jusqu’à 17h00 inclus
    Projet d'abrogation des cartes communales de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint Martin d’Arberoue et projet de création d’un PDA d’Hasparren
    Du 22/06/2020 au 23/07/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif des douze communes de Haute Soule durant une période de 32 jours consécutifs du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au jeudi 23 juillet 2020 à 18h00.

Le projet de révision du zonage d’assainissement concerne les douze communes suivantes :
ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE, ALOS-SIBAS-ABENSE, CAMOU-CIHIGUE, ETCHEBAR, LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT, LAGUINGE-RESTOUE, LICHANS-SUNHAR, LICQ-ATHEREY, OSSAS-SUHARE, SAUGUIS-SAINT-ETIENNE, TARDETS-SORHOLUS et TROIS-VILLES.

L’enquête publique porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes.
    HAUTE-SOULE : révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de 12 communes
    Du 22/06/2020 au 23/07/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Guéthary. Cette enquête se déroulera du lundi 2 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 3 janvier 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    GUÉTHARY : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 02/12/2019 au 03/01/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 à 17h30.
    HENDAYE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 25/11/2019 au 27/12/2019
    Nouvelle-Aquitaine