Registres du département 64 (Pyrénées-Atlantiques)

Enquêtes publiques du département 64 (Pyrénées-Atlantiques)

  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE poursuit les objectifs suivants :
- Tenir compte des évolutions législatives et réglementaires,
- Répondre aux objectifs de développement de son territoire.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 23 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 jusqu’à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juin 2022 à 17 heures précises.
    SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 23/05/2022 au 24/06/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) CÔTE BASQUE ADOUR.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2022 à partir de 9 heures au mercredi 25 mai 2022 inclus jusqu’à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 mai 2022 à 17 heures précises.

Le projet d’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Côte basque Adour a pour objet de doter les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau d’un document de planification de l’affichage extérieur entrant dans le champ d’application de la procédure d’élaboration définie aux articles L 581-14-1 et suivants du Code de l’environnement et répondant aux objectifs suivants : établir un RLPI prenant en compte la nouvelle règlementation nationale ; harmoniser et donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité, des enseignes et préenseignes ; protéger et préserver la qualité de la ville et du cadre de vie ; en lien avec les réflexions portées par le PLUI, traiter les entrées de ville ; apporter de nouvelles règles favorisant l’amélioration de la sécurité en adéquation avec les dispositions du Code de la route ; tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière d’affichage extérieur et les réglementer.

Le projet d’élaboration du RLPI n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu des dispositions de l’article R122-17 du Code de l’environnement.
    CÔTE BASQUE ADOUR : projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau)
    Du 25/04/2022 au 25/05/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage des eaux pluviales et sur la révision du zonage d’assainissement sur la commune de CAMBO-LES-BAINS.

Elle porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones :
- où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.
- d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au jeudi 2 juin 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 juin 2022 à 17h00 précises.
    CAMBO-LES-BAINS : zonage des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement sur la commune
    Du 02/05/2022 au 02/06/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage des eaux pluviales sur la commune d’ESPELETTE.

Elle porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au jeudi 2 juin 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 juin 2022 à 17h00 précises.
    ESPELETTE : zonage des eaux pluviales sur la commune
    Du 02/05/2022 au 02/06/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BAYONNE.

La procédure de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne est engagée afin de faire évoluer le document graphique du règlement. En effet, la ville de Bayonne prévoit de réhabiliter et d’agrandir l’école du Prissé-Mouserolles. 
Cette école et les terrains prévus pour son extension sont actuellement classés en zone 2AU au plan local d’urbanisme communal en vigueur. 
La zone 2AU ne permettant pas la réalisation des travaux envisagés, il est donc nécessaire de procéder à une modification du PLU afin de classer les terrains concernés en secteur 1AUb.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 avril 2022 au vendredi 20 mai 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 mai 2022 à 17h00 précises.
    BAYONNE : projet de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    Du 20/04/2022 au 20/05/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales des cinq communes du Pays de Mixe : AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, BÉHASQUE-LAPISTE, GARRIS et SAINT-PALAIS.

Elle porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au jeudi 2 juin 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 juin 2022 à 17h00 précises.
    AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, BÉHASQUE-LAPISTE, GARRIS et SAINT-PALAIS : zonage des eaux pluviales des 5 communes du Pays de Mixe
    Du 02/05/2022 au 02/06/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BIDARRAY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 avril 2022 au mercredi 4 mai 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 mai 2022 à 17h30 précises.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bidarray a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme : 
- permettre des extensions et des annexes aux bâtiments d’habitation existants en zones A et N ; 
- modifier l’article 5 et l’article 14 du règlement relatifs à la superficie minimale des terrains constructibles et aux possibilités maximales d’occupation des sols, sur l’ensemble des zones ;
- élargir le secteur NS en vue d’assurer le développement d’une activité de rafting ; 
- identifier d’anciens bâtiments agricoles situés en zone A ou N afin de changer leur destination pour de l’habitat ; 
- fixer une règle de retrait des constructions par rapport aux cours d’eau qui soit identique à toutes les zones ; 
- supprimer l’obligation de raccordement des constructions au réseau d’adduction d’eau potable public ; 
- préciser les dispositions relatives à la couleur des ouvrants, dans l’ensemble des zones ; 
- préciser la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, dans la zone UA ; 
- supprimer l’obligation de plantation d’arbres de haute tige en zone UB et 1AU ; 
- modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation du quartier Olha.
    BIDARRAY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 04/04/2022 au 04/05/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CIBOURE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 avril 2022 à 9h00 au mercredi 4 mai 2022 à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 mai 2022 à 16h30 précises.

Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ciboure a pour objet de doter la commune d’un document d’urbanisme et poursuit les objectifs suivants : 
- engager une politique de l’habitat dynamique dans un cadre urbain renouvelé et maîtrisé, répondant aux besoins de tous ;
- renforcer le dynamisme économique de la commune ; faire de la ville un espace de mobilités partagées, dont l’offre en équipements et service réponde aux évolutions sociodémographiques ; 
- faire de la protection du patrimoine et des ressources naturelles un vecteur de l’identité communale ;
- valoriser et préserver l’eau, richesse naturelle et élément structurant du territoire.
    CIBOURE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 04/04/2022 au 04/05/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique unique porte à la fois sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet et sur le projet de création du Périmètre délimité des abords de l’Eglise Sainte Marie située à Anglet. 

Cette enquête se déroulera du lundi 21 février 2022  à 9 heures au mercredi 23 mars 2022  à 17 heures, pour une durée de 31 jours consécutifs. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 17 heures précises.


Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme : création de 3 secteurs à plan de masse             (« Arguia », av. des Crêtes ; « Tichina », av. de Biarritz ; « Baribelli », all. de Baribelli) ; suppression du secteur à plan de masse n°10 (« Sablé », av. de Bayonne) ; autres évolutions des documents graphiques (réajustement du périmètre d’un secteur UT, au bénéfice d’un zonage UC1, imp. du Tuc ; inscription en zone UC d’un terrain actuellement classé UE1, all. de Baribelli ; suppression des emplacements réservés n°15, 17, 18, 32, 34, 44, 45, 80, 82, 84, 88, 101, 105, 116, 150, 156, 166) ; évolutions du règlement écrit (ajustement de la règlementation des clôtures ; en zone UC, évolution des règles d’emprise au sol…).
Par décision du 27 janvier 2022, l’Autorité Environnementale, concluant que ce projet « n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine », n’a pas soumis ce projet à évaluation environnementale.

Le projet de Périmètre délimité des abords de l’Eglise Sainte Marie, édifice protégé au titre des Monuments historiques, a pour objet de se substituer au périmètre de protection des abords «classique» de 500 mètres actuellement en vigueur. Il a pour objet d’instaurer un nouveau périmètre, moins large, plus pertinent, autour de l’Eglise Sainte Marie. Ce périmètre, proposé par l’Architecte des Bâtiments de France, est adapté aux réalités urbanistiques, paysagères et patrimoniales du territoire environnant cet édifice.
    ANGLET : projets de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint Marie
    Du 21/02/2022 au 23/03/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du PAYS DE HASPARREN.

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Hasparren a été engagé afin de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) entrant dans le champs de la procédure de modification définie l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 février 2022 à 9h00 au jeudi 17 mars 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 mars 2022 à 17h00 précises.
    PAYS DE HASPARREN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
    Du 14/02/2022 au 17/03/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • Face aux difficultés croissantes d'accès au logement, la Ville d’Ascain souhaite faire évoluer les règles de son Plan Local d’Urbanisme en faveur de la mixité sociale. Les objets de la modification apparaissent de nature à contribuer, de façon significative, au développement de la mixité sociale et de l’offre de logements sociaux, dans un contexte de commune carencée. Cette procédure est portée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque au titre de ses compétences relevant de la planification urbaine.

En application de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme et à la suite de la délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2021 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable dans le cadre du projet de la modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ascain, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé une modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ascain ayant pour objets de :

• Faire évoluer les règles en faveur de la mixité sociale ;
• Faire évoluer les règles d’organisation et de maîtrise de la densification et de l’aménagement du centre-bourg ;
• Réaliser des modifications règlementaires diverses, notamment certaines mentions suscitant des difficultés d’interprétation ou
d’application ;
• Mettre à jour les emplacements réservés.

La concertation préalable est organisée à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et se déroulera du 24 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus.
    ASCAIN : concertation préalable de la modification n°3 du PLU
    Du 24/01/2022 au 11/02/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes d’AHETZE, AINHOA, ARBONNE, ASCAIN, BIRIATOU, CIBOURE, GUETHARY, HENDAYE, SARE, SAINT-JEAN-DE-LUZ, SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE et URRUGNE.

Cette enquête se déroulera durant une période de 31 jours consécutifs du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures 30 au mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures précises.

Le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes précitées  est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. 

L’enquête publique porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones : 
- où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.
- d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes.
    PAYS BASQUE : projet de révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du pôle territorial Sud Pays Basque
    Du 20/09/2021 au 20/10/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet de transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque et sur l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (mise en compatibilité du PLU) qui en est la conséquence.

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne est lié à l’accompagnement du projet de délocalisation du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque. Le centre actuel est situé allées de Paulmy à Bayonne et ne permet pas de répondre aux besoins d’extension aujourd’hui identifiés pour garantir le niveau de l’offre de soins. Le site retenu est lui situé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne. Son classement en zone 2AU nécessite une évolution du document d’urbanisme menée à travers une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne rendue possible par le caractère d’intérêt général du projet ; procédure régie par les articles L153-54 et suivants du code de l’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 juin 2021 à 9h00 au jeudi 22 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 juillet 2021 à 17 heures précises.

Cette enquête publique fait suite à une concertation préalable démarrée en novembre 2020. Vous pouvez retrouver l'ensemble des comptes-rendus des rencontres organisées depuis cette date sur la page internet dédiée https://www.communaute-paysbasque.fr/transfert-du-centre-doncologie-et-de-radiotherapie-du-pays-basque ; et notamment les deniers documents mis en ligne en juillet 2021 dans le cadre du continuum de la concertation (synthèse des échanges de la rencontre du 1er juillet 2021 organisée par la CAPB avec le Collectif des Associations de Défense de l'Environnement et le Comité local Attac Pays Basque dans le cadre du continuum de la concertation intégrant la délibération du conseil permanent du 20 avril 2021 autorisant la signature de la promesse de cession des parcelles du projet).
    BAYONNE : déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne pour le projet de transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque
    Du 23/06/2021 au 22/07/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique porte sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées des 16 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque : D’ARANCOU, AYHERRE, BARDOS, BERGOUEY-VIELLENAVE, BIDACHE, BONLOC, CAME, GUICHE, HELETTE, ISTURITS, LA BASTIDE CLAIRENCE, MACAYE, MENDIONDE, SAINT-ESTEBEN, SAINT-MARTIN D’ARBEROUE, SAMES.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au jeudi 17 juin 2021 à 12h00.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 17 juin 2021 à 12h00 précises.
    ADOUR URSUIA : Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées des 16 communes
    Du 17/05/2021 au 17/06/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se déroulera du 22 avril 2021 (9h00) au 27 mai 2021 (17h00) inclus, soit 36 jours consécutifs, une enquête publique sur le projet de Plan de Déplacements Urbains du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour tel qu’arrêté par délibération du Comité Syndical des Mobilités Pays Basque - Adour en date du 6 février 2020.

Cette enquête publique se déroulera sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour. 

À la suite de l'adoption de la Loi d'Orientations des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, de nouvelles dispositions relatives à la planification des mobilités sont entrées en vigueur. Ainsi, adopté après le 1er janvier 2021, le « Plan de Déplacements Urbains » (PDU) devient un « Plan de Mobilité » (PDM). Sa définition reste la même : le Plan De Mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 27 mai 2021 à 17h00 précises.
    Projet d'élaboration du Plan de Mobilité du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour
    Du 22/04/2021 au 27/05/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BIARRITZ. 
Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs, du lundi 12 avril 2021 (à partir de 14 heures), au lundi 17 mai 2021 (jusqu'à 12 heures).

Le projet de modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BIARRITZ a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme :
- modifier les dispositions relatives à la hauteur maximale des constructions ; 
- modifier la délimitation des emplacements réservés n°9 et 43 ; 
- revoir les servitudes de diversité sociale fixées par le PLU afin d'intégrer notamment les possibilités de recours au bail réel solidaire ; 
- faire évoluer les dispositions applicables sur le site de la carrosserie PORTET le long du boulevard du BAB ; 
- définir des prescriptions destinées à assurer l'intégration des lucarnes au bâti ;
- rectifier l'article 13 du règlement en supprimant des notions inopposables dans le cadre d'une autorisation du droit des sols.
    BIARRITZ : projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 12/04/2021 au 17/05/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Adour Madiran arrêté le 17 décembre 2019 et l’abrogation des cartes communales de Bazillac, Casteide-Doat, Caussade-Rivière, Estirac, Labatut-Figuières, Labatut-Rivière, Lahitte-Toupière, Larreule, Lescurry, Montaner, Nouilhan, Pujo, Tarasteix, Tostat.

Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit, à l’échelle des 72 communes membres de la CCAM, un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, soit du lundi 15 février 2021 à 9 heures au vendredi 19 mars 2021 à 17 heures inclus.
    Communauté de Communes Adour Madiran : élaboration du PLUi et abrogation de 14 cartes communales
    Du 15/02/2021 au 19/03/2021
    Occitanie, Béarn
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BASSUSSARRY. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 8 février 2021 à partir de 9h00 au jeudi 11 mars 2021 inclus jusqu’à 17h00.

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bassussarry a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme, savoir : reclassement en zone N de deux parcelles actuellement classées en zone UC ; adaptation des dispositions relatives au traitement des eaux pluviales pour les piscines et les constructions annexes de moins de 20m² ; modification des dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions ; mise en cohérence du plan de zonage du PLU avec le périmètre du PPRI qui a été modifié le 24 janvier 2020 ; mise en cohérence des possibilités d’extension des habitations existantes dans les zones Ni, Nei et Ngi avec les prescriptions du PPRI.
    BASSUSSARRY : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 08/02/2021 au 11/03/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Espès-Undurein qui a pour objet :
- de procéder à l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUy, par son classement en zone 1AUy permettant ainsi l'aménagement d'une zone d'activité
- d'instaurer et règlementer des possibilités d'évolution pour les habitations situées en zones A et N (extensions et annexes) comme l'autorise les dispositions des Lois n°2014-1170 d'Avenir pour l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (dite LAAAF) et n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 6 novembre à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    ESPES-UNDUREIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 06/10/2020 au 06/11/2020
    Nouvelle-Aquitaine