Registres du département 64 (Pyrénées-Atlantiques)

Enquêtes publiques du département 64 (Pyrénées-Atlantiques)

  • Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bassussarry
    Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bassussarry
    Du 27/03/2017 au 28/04/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • Le projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Jean de Luz a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, et notamment au changement de classement d’emprises foncières identifiées pour permettre un usage d’habitation sur le site « Trikaldi », et sur le terrain sis 22 avenue Larreguy, quartier Aice Errota .
    Saint Jean de Luz : projet de modification n°9 du PLU
    Du 15/06/2017 au 17/07/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hasparren. Elle se déroulera du mercredi 16 août 2017 au mardi 19 septembre 2017 inclus pour une durée de 35 jours.
    Hasparren : révision générale du PLU
    Du 16/08/2017 au 19/09/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIARRITZ. Elle se déroulera du lundi 17 juillet 2017 au jeudi 17 août 2017 inclus pour une durée de 32 jours.
    Biarritz : modification n°10 du PLU
    Du 17/07/2017 au 17/08/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune de GABAT. Elle se déroulera du mardi 19 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus, durant une durée de 32 jours. Le projet de Carte Communale de la commune de GABAT est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. La Carte Communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, sauf exceptions prévues à l’article R. 161-4 du code de l’urbanisme.
    Gabat : élaboration de la carte communale
    Du 19/09/2017 au 20/10/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de travaux de gestion de dépôts sauvages et d'atterrissements en rivière sur les pôles territoriaux d'Errobi et de Garazi Baigorri. Elle se déroulera du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017 inclus.
    Travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière sur les pôles territoriaux d’Errobi et de Garazi Baigorri
    Du 11/09/2017 au 25/09/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°13 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BAYONNE. Elle se déroulera du jeudi 02 novembre 2017 au lundi 04 décembre 2017 inclus, soit une durée de 33 jours. La procédure de modification n° 13 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BAYONNE est engagée afin de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) et créations d’orientations d’aménagement, entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, et notamment la Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le Programme Local de l’Habitat approuvé par délibération du Conseil de l’Agglomération Côte Basque – Adour en date du 21 juillet 2016.
    BAYONNE : modification n°13 du PLU
    Du 02/11/2017 au 04/12/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ARCANGUES. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 février 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus.
    ARCANGUES : révision générale du Plan d'Occupation des Sols et élaboration du Plan Local d'Urbanisme
    Du 19/02/2018 au 23/03/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la mise en concordance des documents du lotissement GUIBELKO avec le Plan Local d'Urbanisme. Elle se déroulera pendant une durée de 17 jours du mercredi 4 avril au vendredi 20 avril 2018 inclus.
    BIDART : mise en concordance des documents du lotissement Guilbeko avec le PLU
    Du 04/04/2018 au 20/04/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’ARMENDARITS. Cette enquête publique devait initialement se dérouler du jeudi 17 mai 2018 au lundi 18 juin 2018 inclus durant une durée de 33 jours. Par décision en date du 05 juin 2018, Monsieur Pierre BUIS, retraité de la police, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Pau, a ordonné conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement, la prolongation de l’enquête publique précitée de 18 jours, soit jusqu’au 06 juillet 2018 inclus. Le projet de Carte Communale de la commune d’ARMENDARITS est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. La Carte Communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, sauf exceptions prévues à l’article R. 161-4 du code de l’urbanisme.
    ARMENDARITS : élaboration de la carte communale
    Du 17/05/2018 au 06/07/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU. Cette enquête se déroulera du mardi 15 mai 2018 au mardi 19 juin 2018 inclus durant une durée de 36 jours. Le projet de Carte Communale de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. La Carte Communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, sauf exceptions prévues à l’article R. 161-4 du code de l’urbanisme.
    LARRIBAR-SORHAPURU : élaboration de la carte communale
    Du 15/05/2018 au 19/06/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de JATXOU. Elle se déroulera durant une durée de 36 jours consécutifs du lundi 30 avril 2018 au lundi 04 juin 2018 inclus.
    JATXOU : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 30/04/2018 au 04/06/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la Carte Communale de la commune d'ETCHARRY. Cette enquête se déroulera durant une durée de 32 jours du mardi 04 septembre 2018 au vendredi 05 octobre 2018 inclus. Le projet de Carte Communale de la commune d'ETCHARRY est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. La Carte Communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, sauf exceptions prévues à l'article R.161-4 du code de l'urbanisme.
    ETCHARRY : élaboration de la carte communale
    Du 04/09/2018 au 05/10/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre d’Irube. Cette enquête se déroulera du lundi 04 juin 2018 au vendredi 06 juillet inclus durant une durée de 33 jours. La procédure de révision allégée du PLU de Saint-Pierre d’Irube est engagée pour caractériser pleinement le centre-bourg de la Commune. Pour cela, il est nécessaire de retoucher les contours de la zone constructible en secteur Sud afin de permettre un aménagement intégrant une mixité sociale significative, de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation existante ainsi que le règlement écrit, dans le respect des orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure de révision allégée conformément à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme.
    SAINT-PIERRE D'IRUBE : révision allégée avec examen conjoint du PLU de la commune
    Du 04/06/2018 au 06/07/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la Carte Communale de la commune d'OSSERAIN-RIVAREYTE. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du jeudi 28 juin 2018 au lundi 30 juillet 2018 inclus. Le projet de Carte Communale de la commune d'OSSERAIN-RIVAREYTE est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. La Carte Communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, sauf exceptions prévues à l'article R. 161-4 du code de l'urbanisme.
    OSSERAIN - RIVAREYTE : élaboration de la carte communale
    Du 28/06/2018 au 30/07/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cambo Les Bains. Cette enquête débutera le lundi 13 août 2018 à 9h00 et se terminera le samedi 22 septembre 2018 à 12h00, soit une durée de 41 jours consécutifs.
    CAMBO LES BAINS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 13/08/2018 au 22/09/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la construction d'un poste de secours et la création d'une rampe d'accès à la plage du Pavillon Royal. Cette enquête se déroulera en mairie de Bidart, siège de l'enquête publique du lundi 02 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018, soit 33 jours consécutifs.
    BIDART : construction d'un poste de secours et aménagement d'une rampe d'accès sur la plage du Pavillon Royal
    Du 02/07/2018 au 03/08/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales de la commune de Souraïde. Cette enquête se déroulera du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018, soit 6 semaines consécutives.
    SOURAIDE : zonage des eaux pluviales de la commune
    Du 16/07/2018 au 24/08/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LARRESSORE. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs du lundi 17 septembre 2018 à 14h00 au samedi 20 octobre 2018 à midi. La procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LARRESSORE est engagée afin de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de révision générale défini aux articles L 153-31 et suivant du code de l’urbanisme, notamment répondre aux enjeux liés à l’évolution réglementaire du Code de l’urbanisme, à l’évolution des documents cadres avec lesquels le PLU doit être compatible, ainsi qu’à l’évolution du territoire communal et de ses besoins.
    LARRESSORE : révision générale du PLU de la commune
    Du 17/09/2018 au 20/10/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et à l’instauration du périmètre délimité des abords de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption de la commune de Louhossoa. Cette enquête débutera le lundi 29 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le jeudi 29 novembre 2018 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    LOUHOSSOA : révision générale du plan d'occupation des sols
    Du 29/10/2018 au 29/11/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune d’Ustaritz. Cette enquête débutera le lundi 8 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le mercredi 7 novembre 2018 à 17h00, soit une durée de 31 jours.
    USTARITZ : Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 08/10/2018 au 07/11/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GUICHE. Cette enquête se déroulera du mardi 13 novembre 2018 au jeudi 13 décembre 2018 inclus, soit durant 31 jours consécutifs. La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guiche a été engagée pour procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, et notamment les dispositions règlementaires relatives aux annexes et extensions en zones N et A, un toilettage du règlement d’urbanisme et des créations/suppressions d’emplacements réservés ainsi que diverses mises à jour.
    GUICHE : modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 13/11/2018 au 13/12/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique concerne la mise en concordance des documents du lotissement Miramar avec le Plan Local d'Urbanisme. Cette enquête se déroulera du lundi 15 octobre au mercredi 31 octobre 2018 inclus, soit une durée de 17 jours consécutifs.
    BIDART : mise en concordance des documents du lotissement MIRAMAR avec le PLU
    Du 15/10/2018 au 31/10/2018
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Espès-Undurein. Cette enquête se déroulera du mercredi 19 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 18 janvier 2019 à 12h00, soit durant 31 jours consécutifs.
    ESPÈS-UNDUREIN : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/12/2018 au 18/01/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’Ostabat-Asme. Cette enquête se déroulera du mardi 8 janvier 2019 au mardi 12 février 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
    OSTABAT-ASME : élaboration de la carte communale de la commune
    Du 08/01/2019 au 12/02/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arbonne. Cette enquête se déroulera du lundi 24 décembre 2018 à 9h30 au vendredi 25 janvier 2019 à 12h30, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    ARBONNE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 24/12/2018 au 25/01/2019
    Nouvelle-Aquitaine