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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets de Plan local d’urbanisme infracommunautaire (PLUi) Amikuze et de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) du Trinquet Saint-Jayme à Saint-Palais
L'enquête publique unique porte à la fois sur :
- le projet de Plan local d’urbanisme infracommunautaire (PLUi) Amikuze, composé de 28 communes (à savoir : Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbouet-Sussaute, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Béguios, Béhasque-Lapiste, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Domezain-Berraute, Etcharry, Gabat, Garris, Ilharre, Labets-Biscay, Larribar-Sorhapuru, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Masparraute, Méharin, Orègue, Orsanco, Osserain-Rivareyte, Saint-Palais, Uhart-Mixe), prescrit par délibération du Conseil communautaire le 19 juin 2021 et arrêté le 28 février 2026.
A travers ce projet de PLUi, le territoire entend valoriser son cadre de vie, asseoir son développement et mieux répondre aux défis contemporains, tels que la prévention et l’adaptation au changement climatique, mais également l’accès de chacun au logement, à l’emploi, aux services, aux différents âges de sa vie. A cet effet, le projet de PLUi développe notamment une vision, des orientations et des règles qui s’inscrivent dans la lignée du Projet de territoire Pays Basque et qui peuvent être synthétisées comme suit :
AXE 1 : Pour un territoire Amikuze résilient : ménager, valoriser et transmettre notre patrimoine.
Légataire de ressources patrimoniales de grande valeur (agricoles, naturelles, paysagères, culturelles), Amikuze entend les ménager et les envisager comme ses premières alliées pour relever les grands défis auxquels le territoire est exposé : défis climatique, énergétique, économique, démographique…
Il place ainsi au premier plan de son projet l'attention à ses ressources territoriales comme l’une des conditions majeures de son essor et de son adaptation aux mutations en cours.
Le PLUi traite donc avec un soin particulier ce capital, dans toutes ses dimensions ; non pour « figer » Amikuze mais pour inscrire plus fortement son développement dans la durée et dans la durabilité.
AXE 2 : Faire d’Amikuze un territoire durablement vivant et accueillant.
Le PLUi vise à favoriser le développement de tout le territoire Amikuze dans une logique de cohérence, d’équité et de complémentarité entre les communes.
Il entend à la fois contribuer à ce que chaque commune reste un lieu de vie (plutôt qu’une ville ou qu’un village dortoir) tout en confirmant l’organisation d'Amikuze, en partie structurée autour de la polarité de Saint-Palais (constituée principalement de Saint-Palais, mais aussi de ses voisines Aïcirits, Arberats, Amendeuix et Béhasque), dont l'étendue des services et la vitalité constituent pour l’ensemble du territoire des atouts majeurs à défendre et consolider.
AXE 3 : Pour un territoire engagé, qui repense son modèle d’aménagement et de développement.
A travers son PLUi, le territoire entend mieux prendre en mains son développement et lui donner un cadre plus adapté que ne l’était celui dont disposaient jusqu’alors ses communes (RNU, cartes communales, PLU).
Une opportunité pour le territoire et ses communes de repenser les « modes de faire » en faisant valoir des objectifs d’aménagement et de construction plus sobres (sobriété foncière, énergétique…) et garants de plus de qualité (qualité paysagère, architecturale… ; qualité d’usage…) ;
- le projet de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour du Trinquet Saint-Jayme à Saint-Palais, monument historique.
Ce projet de périmètre délimité des abords a été engagé afin de se substituer au périmètre de protection des abords « classique » de 500 mètres actuellement en vigueur autour du trinquet de la commune de Saint-Palais. Il a pour objet d’instaurer un nouveau périmètre plus adapté aux réalités urbanistiques, paysagères et patrimoniales des abords du trinquet. Proposé en collaboration avec la commune de Saint-Palais et l’Architecte des Bâtiments de France, ce périmètre a été réduit à la seule assiette du trinquet en considération de son insertion en retrait dans le tissu urbain, de l’absence de co-visibilités majeures et d’abords immédiats très restreints.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 août 2026 à 14h00 au jeudi 1er octobre 2026 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 1er octobre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 13 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000018/64 en date du 28 mai 2026 - Tribunal Administratif de PAU
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Valérie BEDERE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Christine BARROSO
Monsieur Yves DUCOS
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Patrick GOMEZ
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d’Agglomération Pays Basque