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Registres departement

4281 - FRESNES-SUR-ESCAUT : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de restructuration de...
(59) Nord
4213 - DOMPIERRE-SUR- HELPE et SAINT-HILAIRE SUR HELPE : enquête publique parcellaire en vue de déterminer les immeubles c...
(59) Nord
4212 - AVESNES-SUR-HELPE, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE et HAUT-LIEU : enquête publique parcellaire en vue de déterminer les imm...
(59) Nord
4210 - DOMPIERRE-SUR- HELPE et SAINT-HILAIRE SUR HELPE : enquête publique préalable sur l'utilité publique de l'instaurati...
(59) Nord
4208 - AVESNES-SUR-HELPE - SAINT-HILAIRE SUR HELPE ET HAUT-LIEU : enquête publique préalable sur l'utilité publique de l'i...
(59) Nord
4202 - ESTAIRES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(59) Nord
4200 - Enquête publique sur le périmètre du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Co...
(59) Nord
4175 - LECELLES, MOUCHIN et RUMEGIES : demande d'autorisation environnementale comportant une demande de déclaration d'int...
(59) Nord
3052 - ESQUELBECQ : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la...
(59) Nord
3021 - LILLE : projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune, autour des rues dit...
(59) Nord
2975 - QUIEVRECHAIN : projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de la commune
(59) Nord
2935 - CYSOING : déclassement de voirie publique de la commune dans le domaine privé
(59) Nord
2918 - GRAVELINES et GRAND-FORT-PHILIPPE : instauration de servitudes d’utilité publique en rive gauche du Chenal de l’Aa
(59) Nord
2917 - GRAVELINES : système d’endiguement en rive droite du Chenal de l’Aa, travaux de reconstruction de l’écluse du Schelfvliet...
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2812 - SAINT-POL-SUR-MER : projet et création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « NPNRU des quartiers ouest »
(59) Nord
2676 - OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE et KILLEM : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la C...
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2646 - VALLÉE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS : projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
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2645 - Plan de Prévention des Risques Littoraux de DUNKERQUE et BRAY-DUNES
(59) Nord
2549 - Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commi...
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2235 - Projet d'aménagement foncier agricole, le périmètre et les prescriptions proposés par la Commission Communale d'Aménagemen...
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1923 - Département du Nord : projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Merris – Méteren
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