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Registres departement

4871 - CORBEHEM et COURCHELETTES : création d'une centrale solaire photovoltaïque au sol - déclarations de projet emportan...
(59) Nord
4638 - GHYVELDE-LES-MOËRES : projet de Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Dunkerque-le...
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4624 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (...
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4592 - Projet et travaux connexes de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d'OBRECHIES, FERRIÈRE-LA-PET...
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4580 - TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE : PPVE - projet de construction d’un ensemble commercial et de bureaux, objet du Permi...
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4566 - Projet et travaux connexes de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de SOCX, BISSEZEELE, QUAËDYPR...
(59) Nord
4519 - LILLE : parcellaire relative au nouveau programme national de renouvellement urbain - Lille quartiers anciens - qua...
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4518 - LILLE : déclaration d'utilité publique (DUP) relative au nouveau programme national de renouvellement urbain - Lill...
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4461 - ROUBAIX : enquête parcellaire relative au projet de requalification du quartier de l’Alma
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4460 - ROUBAIX : déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de requalification du quartier de l’Alma
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4281 - FRESNES-SUR-ESCAUT : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de restructuration de...
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4213 - DOMPIERRE-SUR- HELPE et SAINT-HILAIRE SUR HELPE : enquête publique parcellaire en vue de déterminer les immeubles c...
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4212 - AVESNES-SUR-HELPE, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE et HAUT-LIEU : enquête publique parcellaire en vue de déterminer les imm...
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4210 - DOMPIERRE-SUR- HELPE et SAINT-HILAIRE SUR HELPE : enquête publique préalable sur l'utilité publique de l'instaurati...
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4208 - AVESNES-SUR-HELPE - SAINT-HILAIRE SUR HELPE ET HAUT-LIEU : enquête publique préalable sur l'utilité publique de l'i...
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4207 - Projet d'aménagement foncier, son périmètre et les prescriptions lié à la mise à 2X2 voies de la RD642, décidés par...
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4202 - ESTAIRES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
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4200 - Enquête publique sur le périmètre du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Co...
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4175 - LECELLES, MOUCHIN et RUMEGIES : demande d'autorisation environnementale comportant une demande de déclaration d'int...
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3052 - ESQUELBECQ : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la...
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3021 - LILLE : projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune, autour des rues dit...
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2975 - QUIEVRECHAIN : projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de la commune
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2935 - CYSOING : déclassement de voirie publique de la commune dans le domaine privé
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2918 - GRAVELINES et GRAND-FORT-PHILIPPE : instauration de servitudes d’utilité publique en rive gauche du Chenal de l’Aa
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2917 - GRAVELINES : système d’endiguement en rive droite du Chenal de l’Aa, travaux de reconstruction de l’écluse du Schelfvliet...
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2676 - OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE et KILLEM : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la C...
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