Registres du département 59 (Nord)

Enquêtes publiques du département 59 (Nord)

  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cysoing. Cette enquête se déroulera du mardi 15 octobre 2019 au jeudi 14 novembre, soit pendant un période de 31 jours consécutifs.
    CYSOING : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/10/2019 au 14/11/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur les dispositions des modifications du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thumeries. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 à 13h30 jusqu'au 4 octobre 2019 à 17h30, soit pendant une durée et 33 jours consécutifs.
    THUMERIES : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 02/09/2019 au 04/10/2019
    Hauts-de-France
  • Il est prescrit une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier, son périmètre et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam avec des extensions sur les communes de Crochte et d'Esquelbecq. Cette enquête se déroulera pendant un mois et un jour, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019.
    Projet d'aménagement foncier et prescriptions pour les communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem et Pitgam
    Du 14/10/2019 au 15/11/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique est prescrite en vue de l'établissement d'une servitude d'ancrage en façade pour l'éclairage public des rues concernées par les travaux de rénovation du programme 2019 . Cette procédure, menée en application de l'article 1171-2 à 1171-11 et 1173-1, du Code de la voirie routière, permettra de procéder à la pose des luminaires en façades des propriétés privées concernées par le programme de rénovation de l 'éclairage public 2019. L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours, du 12 au 27 septembre 2019 inclus.
    BERGUES : établissement d'une servitude d'ancrage en façade pour l'éclairage public des rues concernées par les travaux de rénovation du programme 2019
    Du 12/09/2019 au 27/09/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique simplifiée porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de LA NEUVILLE. Cette enquête publique devait initialement se dérouler pour une durée de 17 jours, du 11 juin 2019 au 27 juin 2019 à 17h00. A la suite d'une erreur de procédure et afin de permettre aux Personnes Publiques Associées de donner leur avis, l'enquête publique a été suspendue pour une durée de 3 mois du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019. L'enquête reprendra du 1er octobre au 18 octobre 2019.
    LA NEUVILLE : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/10/2019 au 18/10/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bergues. Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2019 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    BERGUES : modification du PLU de la commune
    Du 03/06/2019 au 03/07/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de construction du futur établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loos et Sequedin. Ce projet, porté par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), se traduit par une augmentation du nombre de places. Le futur établissement pénitentiaire aura une capacité indicative de 840 détenus. Les surfaces à construire « en enceinte » sont estimées à 23 000 m2 (surface utile). Situé sur le site partiellement en friche de l'ancienne maison d'arrêt et de l'ancien centre de détention, le projet nécessite l'acquisition des terrains mitoyens à ceux du ministère de la justice pour permettre une reconstruction conforme aux nouvelles exigences de sécurité. L'enquête publique unique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du mardi 16 avril 2019 au samedi 18 mai 2019 inclus. Elle portera sur : - l'utilité publique du projet, - l'état et le plan parcellaires nécessaires à la réalisation du projet, - la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sur le territoire des communes de Loos et Sequedin.
    LOOS et SEQUEDIN : projet de construction d'un établissement pénitentiaire
    Du 16/04/2019 au 18/05/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur Ie projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bazuel. Cette enquête se déroulera du mercredi 30 janvier 2019 à 9h00 au samedi 2 mars 2019 à 12h00, soit durant 32 jours entiers et consécutifs,
    BAZUEL : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 30/01/2019 au 02/03/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Wormhout. Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 novembre 2018 à 9h00 au mercredi 19 décembre 2018 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    WORMHOUT : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/11/2018 au 19/12/2018
    Hauts-de-France
  • Le procédure de participation du public par voie électronique porte sur la demande de Permis d’Aménager PA 05947818A001 déposée le 20 juillet 2018 par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour l’aménagement de la zone d’activités de la Croix Rouge B et du barreau de contournement. Celle-ci est ouverte du lundi 12 novembre 2018 à 9h00 au mercredi 12 décembre 2018 à 12h00.
    QUAËDYPRE : aménagement de la zone d’activités de la Croix Rouge B et du barreau de contournement
    Du 12/11/2018 au 12/12/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de CHEMY . Cette enquête publique se déroulera du Vendredi 19 Octobre 2018 au Lundi 19 Novembre 2018, pour une durée de 32 jours.
    CHEMY : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 19/10/2018 au 19/11/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) par ruissellement au Nord-Ouest de l'arrondissement de Lille prescrit sur le territoire des communes suivantes : Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlémont, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud. Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du mardi 11 septembre 2018 à 8h00 et au vendredi 12 octobre 2018 à 18h00.
    Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) par ruissellement du Nord-Ouest de l'arrondissement de Lille
    Du 11/09/2018 au 12/10/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de VILLERS-EN-CAUCHIES. Cette enquête se déroulera du 11 juin 2018 au 12 juillet 2018 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    VILLERS-EN-CAUCHIES : élaboration du PLU de la commune
    Du 11/06/2018 au 12/07/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la révision allégée du PLU de la commune de SOMAIN et concerne la reclassifiction d’une zone" Ac" en zone « A ». Elle se déroulera en mairie de SOMAIN du 14 mai 2018 au 14 juin 2018.
    SOMAIN : révision allégée sur la reclassification d'une zone" Ac" en zone "A"
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique concerne la révision allégée du PLU de la commune de SOMAIN et porte sur la redéfinition de la réglementation des cités minières. Elle se déroulera du lundi 14 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018.
    SOMAIN : révision allégée sur la redéfinition de la réglementation des cités minières
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la modification de droit commun du PLU de la commune de SOMAIN. Elle se déroulera en mairie de SOMAIN du 14 mai 2018 au 14 juin 2018.
    SOMAIN : modification de droit commun du PLU
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'ESQUELBECQ pendant une durée de 34 jours, du lundi 14 mai 2018 à 9h00 au samedi 16 juin 2018 à 12h00.
    ESQUELBECQ : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/05/2018 au 16/06/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de QUAËDYPRE. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 à 9h00 au vendredi 13 avril 2018 à 17h00, pendant une durée de 33 jours.
    QUAËDYPRE : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/03/2018 au 13/04/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique relative à la demande de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme porte sur le projet de création de 8 logements locatifs sociaux à destination des gens du voyage sur le territoire de la commune de AUBY. Elle se déroulera du mercredi 16 août 2017 au vendredi 15 septembre 2017.
    Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) de la commune d’Auby
    Du 16/08/2017 au 15/09/2017
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique unique porte sur le projet des plans de prévention des risques miniers prescrits sur les territoires des communes suivantes: - Anzin, La Sentinelle et Valenciennes (PPRM Couronne Valenciennes), - Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé (PPRM Pays de Condé), - Denain, Haveluy et Lourches (PPRM du Denaisis). Les risques pris en compte sont ceux liés à la fin de l’exploitation minière de la houille et notamment : effondrements localisés, affaissements progressifs, tassements de terrain, glissements de pente de dépôts de matériaux (terrils), échauffements de dépôts de matériaux (terrils) et émanations de gaz de mine (grisou). L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus. Le délai fixé au présent arrêté pourra être prolongé dans les conditions fixées par l’article L123-9 du code de l’environnement.
    PPRM de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes / Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé / Denain, Haveluy et Lourches
    Du 18/09/2017 au 20/10/2017
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune d’Avesnes-les-Aubert. Elle se déroulera du samedi 2 septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, pour une durée de 31 jours.
    PLU de la commune d’Avesnes-les-Aubert
    Du 02/09/2017 au 02/10/2017
    Hauts-de-France
  • Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) en vue de son approbation.
    PLUi ET RLPi de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
    Du 10/04/2017 au 11/05/2017
    Hauts-de-France