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Registres du département 59 (Nord)

Enquêtes publiques du département 59 (Nord)

  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents prescrit sur le territoire : - des communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe suivantes : JENLAIN, JOLIMETZ, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, MARESCHES, ORSINVAL, POTELLE, RUESNES, SEPMERIES, VILLEREAU, VILLERS-POL ; - et des communes de l'arrondissement de Valenciennes suivantes : ARTRES, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT, CURGIES, ESTREUX, FAMARS, MAING, MARLY, ONNAING, PRESEAU, QUAROUBLE, QUERENAING, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, SAINT-SAULVE, SAULTAIN, SEBOURG, THIANT, TRITH-SAINT-LEGER, VALENCIENNES. Le risque pris en compte est le risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales et par débordement de cours d'eau. Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 8 heures au lundi 22 novembre 2021 à 19 heures, soit pendant 36 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 novembre 2021 à 19 heures précises.
    VALLÉE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS : projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
    Du 18/10/2021 au 22/11/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de submersion marine sur les communes de DUNKERQUE et BRAY-DUNES. Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    Plan de Prévention des Risques Littoraux de DUNKERQUE et BRAY-DUNES
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes d'OBRECHIES et de FERRIÈRE-LA-PETITE, avec des extensions sur les communes de QUIÉVELON, COLLERET, CERFONTAINE et DAMOUSIES. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre à 14 heures au vendredi 26 novembre 2021 à 17 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 17 heures précises.
    Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'OBRECHIES et FERRIÈRE-LA-PETITE
    Du 25/10/2021 au 26/11/2021
    Hauts-de-France
  • Les propriétaires fonciers et tiers intéressés de la commune de CROCHTE et de la commune limitrophe de STEENE, concernée par une extension, sont informés que la Commission Communale d'Aménagement Foncier de CROCHTE, a décidé dans sa séance du 4 décembre 2019, de proposer un aménagement foncier agricole et forestier (articles L.121-1, L.121-2 et L.121-14 du Code Rural et de la pêche maritime) sur une partie des communes de CROCHTE et STEENE. Le périmètre de l'opération concernerait environ 600 hectares. Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement et de l'article R.121-21 du Code Rural et de la pêche maritime, le dossier d'enquête sera déposé en mairie de CROCHTE, siège de la commission communale, du 15 février au 15 mars 2021.
    Projet d'aménagement foncier agricole, le périmètre et les prescriptions proposés par la Commission Communale d'Aménagement foncier de CROCHTE
    Du 15/02/2021 au 15/03/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique porte sur le projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel. Le Département du Nord, gestionnaire de la RD 642, envisage l'aménagement de la voie entre Hazebrouck et Renescure dans une optique globale de liaison des grands pôles que sont la région lilloise, Hazebrouck, Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer et Calais et fait partie de l'axe régional A25-A16. Le présent projet vise à la réalisation entre les communes de Renescure et d'Hazebrouck d'une mise à 2x2 voies d'environ 14 km. Ce projet a pour objectifs: - d'améliorer la sécurité des abords de la voie, notamment sur le tronçon de Renescure qui présente des portions dangereuses à faible visibilité ; - de disposer d'une voirie adaptée face à l'augmentation constante du trafic sur ce secteur ; - d'assurer la cohérence de la RD 642 dans le réseau existant qui propose aujourd'hui une disparité d'aménagement afin de proposer une liaison globale est-ouest. L'enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du mercredi 08 juillet 2020 au jeudi 06 août 2020 inclus.
    Département du Nord : projet d'aménagement de la RD642 entre Hazebrouck et Renescure
    Du 08/07/2020 au 06/08/2020
    Hauts-de-France
  • Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de Merris - Méteren, sont informés que l'enquête sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes aura lieu du 15 janvier au 15 février 2021 inclus à la Mairie de Méteren, siège de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, où les intéressés pourront consulter le dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux municipaux.
    Département du Nord : projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Merris – Méteren
    Du 15/01/2021 au 15/02/2021
    Hauts-de-France
  • Le public est informé de ce que la demande de permis d'aménager PA 05966319A0005 déposée le 30 octobre 2019 par Partenord Habitat pour l'aménagement d'un lotissement rue Denbanck à Wormhout, fait l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique. La procédure de participation du public se déroulera du lundi 10 février 2020 à 9h00 au mardi 10 mars 2020 à 12h30.
    WORMHOUT : projet d'aménagement d'un lotissement rue Denbanck
    Du 10/02/2020 au 10/03/2020
    Hauts-de-France