Registres du département 59 (Nord)

Enquêtes publiques du département 59 (Nord)

  • L'enquête publique unique porte sur la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune d'ESQUELBECQ et à la cessibilité permettant de procéder aux acquisitions foncières nécessaires par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le projet, porté par la SAEM NordSEM et relatif à l'aménagement d'un nouveau quartier résidentiel, dans la continuité immédiate du centre-bourg, prévoit :
- la réalisation de 200 logements environ (environ 30 % en logements intermédiaires ou petits collectifs, environ 35 % en individuels groupés et environ 35 % en lots libres) ;
- la réalisation de la desserte interne de la zone avec la définition d'un réseau viaire hiérarchisé ;
- l'aménagement de liaisons piétonnes et cyclables en site partagé ou propre ;
- l'aménagement de nombreux espaces à vocation paysagère, de rencontres et de mise en valeur de la nature : aménagement des 2 mails paysagers Nord-Sud, mise en valeur des 2 zones humides avérées, aménagement de la place de l'Odéon, des franges paysagères ...

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 précises.
    ESQUELBECQ : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune et parcellaire préalable à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet
    Du 30/05/2022 au 01/07/2022
    Hauts-de-France
  • Le projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de Quiévrechain sera soumis, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux formalités d'une enquête unique.

L'opération porte sur la requalification de deux îlots, au coeur de la ville de Quiévrechain, l'îlot Equipart et l'îlot Aunelle, en vue de la réalisation de 89 logements de services et d'équipements pour une surface plancher d'environ 5 825 m2 : comprenant l'aménagement d'une surface ré-exploitable au profit d'un développement urbain durable par la création de liaisons piétonnes douces et la végétalisation des espaces.
La restructuration de ces îlots vise la reconquête du centre-ville par l'amélioration de la qualité urbaine, le développement d'une nouvelle offre d'habitat permettant de répondre aux objectifs de densité et de mixité sociale prévus au PLUi et au ScoT.

L'enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du jeudi 24 mars 2022 à 9h00 au samedi 9 avril 2022 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 9 avril 2022 à 12h00 précises.

Cette enquête portera sur:
- l'utilité publique du projet,
- l'état et le plan parcellaire nécessaires à la réalisation du projet.
    QUIEVRECHAIN : projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de la commune
    Du 24/03/2022 au 09/04/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du déclassement dans le domaine privé de la voirie publique Impasse de la rue Salvador Allende pour 447.75 m2, qui dessert 4 lots privés d’habitations.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 07 mars 2022 au mardi 22 mars 2022, soit pendant 15 jours consécutifs.
    CYSOING : déclassement de voirie publique de la commune dans le domaine privé
    Du 07/03/2022 au 22/03/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Communauté Urbaine de Dunkerque ayant pour objet l'instauration de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) à GRAVELINES et à GRAND-FORT-PHILIPPE, pour permettre l'entretien et les travaux relatifs au système d'endiguement en rive gauche du chenal de l'Aa. 

Cette enquête publique se déroulera pendant quinze jours consécutifs, soit du jeudi 17 février 2022 à 9h00 au jeudi 3 mars 2022 à 18h00 inclus. 

La demande vise à déclarer d'utilité publique et à instaurer une servitude d'accès et une servitude de surveillance et de travaux sur les parcelles concernées en rive gauche, au titre de la compétence GEMAPI exercée par la Communauté urbaine de Dunkerque en lien avec les travaux et l'entretien du système d'endiguement du Chenal de l'Aa.
    GRAVELINES et GRAND-FORT-PHILIPPE : instauration de servitudes d’utilité publique en rive gauche du Chenal de l’Aa
    Du 17/02/2022 au 03/03/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur les demandes présentées par la Communauté Urbaine de Dunkerque ayant pour objet l'autorisation environnementale et l'instauration de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) concernant le système d'endiguement en rive droite du chenal de l'Aa à GRAVELINES et les travaux de reconstruction de l'écluse du Schelfvliet aval (Porte du Schelfvliet, Porte Noire et les perrés en aval de cette écluse) à GRAVELINES. 

Cette enquête publique se déroulera pendant quinze jours consécutifs, soit du jeudi 17 février 2022 à 9h00 au jeudi 3 mars 2022 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 mars 2022 à 18h00 précises.

Les tronçons et ouvrages retenus dans le système d'endiguement en " Rives droites du chenal de l'Aa" sont consultables dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral.
Les demandes visent à déclarer d'utilité publique et à instaurer une servitude d'accès et une servitude de surveillance et de travaux sur les parcelles concernées en rive droite, au titre de la compétence GEMAPI exercée par la Communauté urbaine de Dunkerque, en lien avec les travaux et l'entretien du système d'endiguement du Chenal de l'Aa.
    GRAVELINES : système d’endiguement en rive droite du Chenal de l’Aa, travaux de reconstruction de l’écluse du Schelfvliet aval et instauration de servitudes d’utilité publique en rive droite
    Du 17/02/2022 au 03/03/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique unique régie par le code de l'environnement porte sur l'utilité publique du projet et la création de la ZAC « NPNRU des quartiers ouest » sur le territoire de la commune de SAINT-POL-SUR-MER.

Le site du projet, porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque, est d'une superficie d'environ 20 hectares et est localisé sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer. 

Le projet consiste à réintégrer les trois secteurs déqualifiés (Jean Bart/Guynemer, Cité Liberté et Cité des Cheminots) à la ville de Saint-Pol-sur-Mer, leur redonner de l'attractivité et valoriser leur image en proposant des îlots urbains diversifiés fonctionnellement et socialement avec différents produits de logements, différents programmes d'équipements, sur une tranche urbaine et paysagère consolidée et requalifiée.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h30 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 février 2022 à 17h30 précises.
    SAINT-POL-SUR-MER : projet et création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « NPNRU des quartiers ouest »
    Du 10/01/2022 au 11/02/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le périmètre du projet d'aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes d'OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE, KILLEM avec extension sur la commune de BAMBECQUE.

Cette enquête publique se déroulera pendant un mois, soit du mardi 4 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus.
    OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE et KILLEM : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
    Du 04/01/2022 au 04/02/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents prescrit sur le territoire :

- des communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe suivantes : 
JENLAIN, JOLIMETZ, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, MARESCHES, ORSINVAL, POTELLE, RUESNES, SEPMERIES, VILLEREAU, VILLERS-POL ;

- et des communes de l'arrondissement de Valenciennes suivantes :
ARTRES, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT, CURGIES, ESTREUX, FAMARS, MAING, MARLY, ONNAING, PRESEAU, QUAROUBLE, QUERENAING, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, SAINT-SAULVE, SAULTAIN, SEBOURG, THIANT, TRITH-SAINT-LEGER, VALENCIENNES.

Le risque pris en compte est le risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales et par débordement de cours d'eau.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 8 heures au lundi 22 novembre 2021 à 19 heures, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 novembre 2021 à 19 heures précises.
    VALLÉE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS : projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
    Du 18/10/2021 au 22/11/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de submersion marine sur les communes de DUNKERQUE et BRAY-DUNES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    Plan de Prévention des Risques Littoraux de DUNKERQUE et BRAY-DUNES
    Du 18/10/2021 au 19/11/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes d'OBRECHIES et de FERRIÈRE-LA-PETITE, avec des extensions sur les communes de QUIÉVELON, COLLERET, CERFONTAINE et DAMOUSIES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre à 14 heures au vendredi 26 novembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 17 heures précises.
    Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'OBRECHIES et FERRIÈRE-LA-PETITE
    Du 25/10/2021 au 26/11/2021
    Hauts-de-France
  • Les propriétaires fonciers et tiers intéressés de la commune de CROCHTE et de la commune limitrophe de STEENE, concernée par une extension, sont informés que la Commission Communale d'Aménagement Foncier de CROCHTE, a décidé dans sa séance du 4 décembre 2019, de proposer un aménagement foncier agricole et forestier (articles L.121-1, L.121-2 et L.121-14 du Code Rural et de la pêche maritime) sur une partie des communes de CROCHTE et STEENE.

Le périmètre de l'opération concernerait environ 600 hectares.

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement et de l'article R.121-21 du Code Rural et de la pêche maritime, le dossier d'enquête sera déposé en mairie de CROCHTE, siège de la commission communale, du 15 février au 15 mars 2021.
    Projet d'aménagement foncier agricole, le périmètre et les prescriptions proposés par la Commission Communale d'Aménagement foncier de CROCHTE
    Du 15/02/2021 au 15/03/2021
    Hauts-de-France
  • Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de Merris - Méteren, sont informés que l'enquête sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes aura lieu du 15 janvier au 15 février 2021 inclus à la Mairie de Méteren, siège de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, où les intéressés pourront consulter le dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux municipaux.
    Département du Nord : projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Merris – Méteren
    Du 15/01/2021 au 15/02/2021
    Hauts-de-France