Enquêtes publiques du département 59 (Nord)

ESQUELBECQ : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune et parcellaire préalable à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet
Du 30/05/2022 au 01/07/2022
Hauts-de-France
QUIEVRECHAIN : projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de la commune
Du 24/03/2022 au 09/04/2022
Hauts-de-France
CYSOING : déclassement de voirie publique de la commune dans le domaine privé
Du 07/03/2022 au 22/03/2022
Hauts-de-France
GRAVELINES et GRAND-FORT-PHILIPPE : instauration de servitudes d’utilité publique en rive gauche du Chenal de l’Aa
Du 17/02/2022 au 03/03/2022
Hauts-de-France
GRAVELINES : système d’endiguement en rive droite du Chenal de l’Aa, travaux de reconstruction de l’écluse du Schelfvliet aval et instauration de servitudes d’utilité publique en rive droite
Du 17/02/2022 au 03/03/2022
Hauts-de-France
SAINT-POL-SUR-MER : projet et création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « NPNRU des quartiers ouest »
Du 10/01/2022 au 11/02/2022
Hauts-de-France
OOST-CAPPEL, REXPOËDE, HONDSCHOOTE et KILLEM : périmètre du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
Du 04/01/2022 au 04/02/2022
Hauts-de-France
VALLÉE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS : projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Du 18/10/2021 au 22/11/2021
Hauts-de-France
Plan de Prévention des Risques Littoraux de DUNKERQUE et BRAY-DUNES
Du 18/10/2021 au 19/11/2021
Hauts-de-France
Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'OBRECHIES et FERRIÈRE-LA-PETITE
Du 25/10/2021 au 26/11/2021
Hauts-de-France
Projet d'aménagement foncier agricole, le périmètre et les prescriptions proposés par la Commission Communale d'Aménagement foncier de CROCHTE
Du 15/02/2021 au 15/03/2021
Hauts-de-France