Registres du département 59 (Nord)

Enquêtes publiques du département 59 (Nord)

  • Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) en vue de son approbation.
    PLUi ET RLPi de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
    Du 10/04/2017 au 11/05/2017
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune d’Avesnes-les-Aubert. Elle se déroulera du samedi 2 septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, pour une durée de 31 jours.
    PLU de la commune d’Avesnes-les-Aubert
    Du 02/09/2017 au 02/10/2017
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique unique porte sur le projet des plans de prévention des risques miniers prescrits sur les territoires des communes suivantes: - Anzin, La Sentinelle et Valenciennes (PPRM Couronne Valenciennes), - Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé (PPRM Pays de Condé), - Denain, Haveluy et Lourches (PPRM du Denaisis). Les risques pris en compte sont ceux liés à la fin de l’exploitation minière de la houille et notamment : effondrements localisés, affaissements progressifs, tassements de terrain, glissements de pente de dépôts de matériaux (terrils), échauffements de dépôts de matériaux (terrils) et émanations de gaz de mine (grisou). L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus. Le délai fixé au présent arrêté pourra être prolongé dans les conditions fixées par l’article L123-9 du code de l’environnement.
    PPRM de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes / Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé / Denain, Haveluy et Lourches
    Du 18/09/2017 au 20/10/2017
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique relative à la demande de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme porte sur le projet de création de 8 logements locatifs sociaux à destination des gens du voyage sur le territoire de la commune de AUBY. Elle se déroulera du mercredi 16 août 2017 au vendredi 15 septembre 2017.
    Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) de la commune d’Auby
    Du 16/08/2017 au 15/09/2017
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de QUAËDYPRE. Cette enquête se déroulera du lundi 12 mars 2018 à 9h00 au vendredi 13 avril 2018 à 17h00, pendant une durée de 33 jours.
    QUAËDYPRE : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 12/03/2018 au 13/04/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'ESQUELBECQ pendant une durée de 34 jours, du lundi 14 mai 2018 à 9h00 au samedi 16 juin 2018 à 12h00.
    ESQUELBECQ : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/05/2018 au 16/06/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la modification de droit commun du PLU de la commune de SOMAIN. Elle se déroulera en mairie de SOMAIN du 14 mai 2018 au 14 juin 2018.
    SOMAIN : modification de droit commun du PLU
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique concerne la révision allégée du PLU de la commune de SOMAIN et porte sur la redéfinition de la réglementation des cités minières. Elle se déroulera du lundi 14 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018.
    SOMAIN : révision allégée sur la redéfinition de la réglementation des cités minières
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la révision allégée du PLU de la commune de SOMAIN et concerne la reclassifiction d’une zone" Ac" en zone « A ». Elle se déroulera en mairie de SOMAIN du 14 mai 2018 au 14 juin 2018.
    SOMAIN : révision allégée sur la reclassification d'une zone" Ac" en zone "A"
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Hauts-de-France