BUSIGNY : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Busigny.
Le projet de modification du PLU de la commune de Busigny vise à :
- Permettre des projets de renouvellement urbain à vocation habitat
- Anticiper des projets habitat
- Corriger des erreurs matérielles
L'enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2026 à 9h00 au mardi 3 novembre 2026 à 17h30, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 3 novembre 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2026-092 en date du 30 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000097/59 en date du 16 septembre 2026 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François NEVEJANS
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Michel DOCO
Maître(s) d'ouvrage
Mairie de Busigny
39 rue Pasteur
59137 BUSIGNY