Registres du département 57 (Moselle)

Enquêtes publiques du département 57 (Moselle)

  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage et de règlement pluvial issus du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales intercommunal sur les 9 communes de l'ancienne Communauté de communes du Pays de Bitche. Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    PAYS DE BITCHE : projet de zonage et de règlement pluvial
    Du 17/06/2019 au 19/07/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques suivants :
- La Chapelle et ermitage Sainte-Vérène à ENCHENBERG
- L'ancienne Chapelle des Verriers à GOETZENBRUCK et MOUTERHOUSE
- La Maison du maître Verrier Martin Walter à MEISENTHAL
- Le Corps de logis du Château à RAHLING
- L'Ossuaire près de l'église à SCHORBACH
- Les vestiges de l'Abbaye cistercienne à STURZELBRONN

Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    PAYS DE BITCHE : projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
    Du 17/06/2019 au 19/07/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de Rohrbach-lès-Bitche, partie Ouest (9 communes). Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    PAYS DE BITCHE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Ouest
    Du 17/06/2019 au 19/07/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), partie Est (37 communes). Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    PAYS DE BITCHE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Est
    Du 17/06/2019 au 19/07/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Kerling-les-Sierck. Cette enquête publique se déroulera du 27 mai 2019 à partir de 8h30 au 28 juin 2019 inclus jusqu’à 20h00, soit 33 jours consécutifs.
    KERLING-LES-SIERCK : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 27/05/2019 au 28/06/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de la révision de la carte communale de Montenach.

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Montenach du 8 avril 2019 au 10 mai 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs.
    MONTENACH : révision de la carte communale
    Du 08/04/2019 au 10/05/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de WALDWISSE.

Cette enquête publique se déroulera du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    WALDWISSE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 25/03/2019 au 26/04/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur la demande d’exploitation d’un abattoir sur le territoire de la commune de Sarreguemines déposée par la société Abattoir du Pays de Sarreguemines SAS. Cette enquête se déroulera du lundi 1er avril 2019 à 00h00 au vendredi 3 mai 2019 à 23h59, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    SARREGUEMINES : demande d’autorisation environnementale d’exploiter un abattoir sur le territoire de la commune
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Grand Est
  • L'enquête publique relative porte sur la révision du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de HAUTE-KONTZ.

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de HAUTE-KONTZ du 8 janvier 2019 au 12 février 2019 inclus, soit 36 jours consécutifs.
    HAUTE-KONTZ : révision générale du POS en PLU de la commune
    Du 08/01/2019 au 12/02/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation relative à l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux de la société SUEZ RV Nord Est sur le territoire de la commune de Téting-sur-Nied.

Cette enquête publique se déroulera du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    TÉTING-SUR-NIED : demande d'autorisation relative à l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune
    Du 10/12/2018 au 11/01/2019
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet d’extension du cimetière de la commune de Spicheren. Cette enquête débutera le mercredi 14 novembre 2018 et se terminera le lundi 17 décembre 2018 inclus,  soit une durée de 31 jours consécutifs.
    SPICHEREN : projet d’extension du cimetière de la commune
    Du 14/11/2018 au 17/12/2018
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de WALDWEISTROFF. Cette enquête se déroulera pour une durée de 34 jours consécutifs, du 18 octobre 2018 au 20 novembre 2018 inclus.
    WALDWEISTROFF : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 18/10/2018 au 20/11/2018
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de RUSTROFF. Cette enquête se déroulera du 13 septembre 2018 au 13 octobre 2018, soit pendant 31 jours consécutifs.
    RUSTROFF : révision du PLU de la commune
    Du 13/09/2018 au 13/10/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement et pluvial de la commune de FOLKLING. Cette enquête se déroulera du 16 juillet 2018 au 22 août 2018 inclus.
    FOLKLING : zonage d'assainissement et pluvial de la commune
    Du 16/07/2018 au 22/08/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune Clouange. Cette enquête se déroulera du 13 mars 2018 (9h00) au 13 avril 2018 (17h30) pour une durée de 32 jours consécutifs.
    CLOUANGE : révision du POS valant transformation en PLU de la commune
    Du 13/03/2018 au 13/04/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de plan local d’urbanisme et sur la création d’un périmètre délimité des abords autours des monuments historiques protégés de la commune de Sierck-les-Bains.
Cette enquête publique se déroulera du 26 mars 2018 au 25 avril 2018 inclus en mairie de Sierck-les-Bains.
    SIERCK-LES-BAINS : projet de Plan Local d’Urbanisme et de création d'un périmètre délimité des abords autour des monuments historiques protégés de la commune
    Du 26/03/2018 au 25/04/2018
    Grand-Est
  • L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FAMECK. Elle se déroulera du lundi 23 octobre 2017 8h00 au samedi 25 novembre 2017 12h00, soit pendant 33,5 jours consécutifs.
    FAMECK : projet de PLU de la commune
    Du 23/10/2017 au 25/11/2017
    Grand Est
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Ban-Saint-Martin. Elle se déroulera du 02 octobre 2017, 9h00 au 03 novembre 2017, 17h00 soit une durée de 33 jours consécutifs.
    LE BAN-SAINT-MARTIN (57050) : révision générale du Plan Local d’Urbanisme
    Du 02/10/2017 au 03/11/2017
    Grand Est