Présentation de la consultation

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UCKANGE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS Francelot relative au projet de création d'un lotissement à Uckange

La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS Francelot (pétitionnaire) pour son projet de création d'un lotissement rue de Budange sur le territoire de la commune d'Uckange.

Le projet nécessite une autorisation environnementale relative à la rubrique 2.1.5.0 de la
nomenclature « Eau ». Le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 5 janvier 2026 au mardi 7 avril 2026, soit pendant 3 mois.

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc MENEGHIN

Maître(s) d'ouvrage

Société SAS Francelot
Zac Ecoparc Norroy le Venneur

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

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