SYNDICAT MIXTE DU VAL DE ROSSELLE : 1ère modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Val de Rosselle (SCoTVR)

Une enquête publique est organisée sur le projet de 1ère Modification du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle (SCoTVR). Cette Modification a pour objet d’intégrer au Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT un « Document d’Aménagement Artisanal et Commercial » (DAAC). Par ailleurs, les parties du DOO qui concernent l’aménagement commercial sont modifiées pour les articuler avec le DAAC. Le Rapport de Présentation est également complété par des éléments de diagnostic et de justification des éléments du DAAC.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.