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VALMONT : délivrance du permis de construire relatif au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, sollicitée par la société Fransol 48 SAS
L'enquête publique porte sur la délivrance du permis de construire relatif au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Valmont (57730), sollicitée par la société Fransol 48 SAS.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 10 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-194 en date du 13 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000030/67 en date du 28 avril 2026 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Delphine THIRY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Marcel BARBACCI
Maître(s) d'ouvrage
Société Fransol 48 SAS