Registres du département 35 (Ille-et-Vilaine)

Enquêtes publiques du département 35 (Ille-et-Vilaine)

  • L'enquête publique portant sur le projet de révision arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rennes, se déroulera sur le territoire de la commune pour une durée de 33 jours, du lundi 18 juin 2018 au vendredi 20 juillet 2018 inclus.
    RENNES : révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville
    Du 18/06/2018 au 20/07/2018
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé de Saint-Jacques-de-la-Lande. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune pour une durée de 32 jours, du lundi 11 juin 2018 au jeudi 12 juillet 2018 inclus.
    SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 11/06/2018 au 12/07/2018
    Bretagne
  • La concertation publique porte sur le projet de modification n°2 du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ker Lann. Cette zone d'aménagement soumise à étude d'impact, est aménagée sous l'autorité de la métropole Rennes Métropole, sur une superficie de 165,7 ha incluse sur le territoire de la commune de Bruz.
    Modification n°2 du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Ker Lann
    Du 20/08/2018 au 24/09/2018
    Bretagne