Registres du département 35 (Ille-et-Vilaine)

Enquêtes publiques du département 35 (Ille-et-Vilaine)

  • En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et de l'arrêté municipal n°2017-7126 du 20 septembre 2017, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
    Du 22/06/2020 au 22/07/2020
    Bretagne
  • En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et de l'arrêté municipal n°2017-7126 du 20 septembre 2017, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
    Du 26/03/2020 au 31/03/2020
    Bretagne
  • Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.

La mise à disposition du dossier au public devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 25 mars 2020 inclus.
En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, cette procédure a été suspendue du 12 mars au 30 mai 2020 inclus.
Elle peut désormais reprendre selon les nouvelles modalités définies dans l'arrêté n°A 20.658 qui modifient celles initialement prévues par l'arrêté n°A 20.176 du 7 février 2020.
L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera de nouveau mis à disposition du public pour une durée de 14 jours, du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020 inclus jusqu'à 18h.
    RENNES MÉTROPOLE : modification simplifiée n°1 du PLUI
    Du 18/06/2020 au 01/07/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique environnementale unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Bretagne porte de Loire communauté et sur l’abrogation des trois cartes communales en vigueur sur le territoire (Saint-Sulpice-des-Landes, la Dominelais, Teillay).

Le PLUiH remplacera les documents d’urbanisme applicables sur les communes membres de l’intercommunalité.
Il constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle intercommunale un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communautaire. Il traduit dans le respect des réglementations nationales et des documents de portée supérieure, la volonté des élus de s’engager dans la maîtrise de l’urbanisation, la limitation de la consommation de l’espace, etc.,  en renforçant la viabilité économique du territoire, en faisant de l’identité rurale du territoire un atout pour le cadre de vie, en répondant mieux aux attentes des habitants en matière d’habitat. 

Afin d’en moderniser le contenu, le règlement du PLUiH a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compté du 1er janvier 2016.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 37 jours consécutifs, du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h30.
    BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : PLUi-H et abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire
    Du 17/10/2019 au 22/11/2019
    Bretagne
  • Le dossier soumis à enquête publique porte sur l’élaboration du PLUi dotant les dix-neuf communes concernées d’un document d’urbanisme unique, traduisant à l’échelle de ce territoire un projet global d’aménagement et de développement durable pour en fixer les règles d’utilisation des sols.

L’enquête publique se tiendra du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019 soit 36 jours consécutifs. Dans chacun des lieux d’enquête publique, celle-ci démarrera et terminera conformément aux horaires d’ouverture propre à chacun, tels que précisé à l’article 2. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 30 septembre 8h30 au lundi 4 novembre 2019 18h00.
    VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    Du 30/09/2019 au 04/11/2019
    Bretagne
  • En application des dispositions de l'article L. 123-19d u code de l'environnement et de la délibération n°C18.035 du Conseil métropolitain du 25 janvier 2018, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Ker-Lann.

Cette zone d'aménagement concerté, soumise à étude d'impact, est aménagée sous l'autorité de Rennes Métropole, sur une superficie de 165,7 ha incluse sur le territoire de la commune de Bruz.
Le dossier de création modificatif n°2 de la ZAC Ker-Lanna été approuvé par le Conseil métropolitain le 31 janvier 2019 (Délibération n°C19.020).

Cette procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du jeudi 25 juillet 2019 au lundi 16 septembre 2019 inclus.
    Projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ker-Lann sur la Commune de Bruz
    Du 25/07/2019 au 16/09/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Domagné. Cette enquête se déroulera du mercredi 12 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019, soit durant 31 jours consécutifs.
    DOMAGNÉ : révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/06/2019 au 12/07/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé. Ce projet a pour caractéristiques principales de définir les objectifs et les actions à mettre en oeuvre pour satisfaire les besoins de déplacements des personnes et des marchandises pour la période 2019 – 2030. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours, du lundi 19 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 17h00 inclus.
    RENNES MÉTROPOLE : révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
    Du 19/08/2019 au 20/09/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du projet d'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Bécherel. Cette enquête publique se déroulera du 4 juin 2019 (10h00) au 4 juillet 2019 (17h00) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Le projet d’AVAP met à jour le périmètre, le règlement et les prescriptions de l’actuelle ZPPAU (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain) de la commune de Bécherel, en intégrant des objectifs de développement durable ainsi qu’une meilleure association de la population dans sa démarche d’élaboration.
    Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Bécherel
    Du 04/06/2019 au 04/07/2019
    Bretagne
  • Le projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) Maurepas Gros Chêne portant sur une surface d'environ 25 hectares s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain rennais.
Cette opération  d'aménagement, créée à l'initiative de la Ville de Rennes, est soumise à évaluation environnementale.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et de la décision n°126 du Conseil Municipal du 1er avril 2019, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée. À ce titre, un dossier relatif au projet de la ZAC Maurepas Gros Chêne est mis en ligne sur la période du lundi 29 avril 2019 au vendredi 31 mai 2019 inclus.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Maurepas Gros-Chêne
    Du 29/04/2019 au 31/05/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les propositions de 15 périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques sur 15 communes.

Cette enquête publique unique devait initialement se dérouler sur le territoire de Rennes Métropole pour une durée de 39 jours, du 16 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus.
A la demande de la commission d'enquête, celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 31 mai 2019 à 18h00, portant la durée totale à 46 jours.
    RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PDA
    Du 16/04/2019 au 31/05/2019
    Bretagne
  • Le projet de modification simplifiée porte sur la rectification matérielle du plan 2 (Agglomération) du règlement graphique du PLU, afin de faire figurer des "polygones d'implantation", omis dans les zones 1AUD1o et 1AUE1, en lien avec la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Basses Noës.

L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 7 janvier 2019, 9h00 au 8 février 2019,17h00 inclus,  soit pour une durée de 33 jours.
    SAINT-ERBLON : modification simplifiée n°2 de la commune
    Du 07/01/2019 au 08/02/2019
    Bretagne
  • Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCEAT) a été arrêté par délibération n°C 18.060 du 5 avril 2018, après une concertation préalable organisée en fin d'année 2017. Il porte sur la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration de la qualité de l'air du territoire de la métropole rennaise. Cette procédure de participation du public par voie électronique débutera le lundi 24 septembre 2018 à 00h00 et se terminera le vendredi 2 novembre 2018 à 23h59.
    RENNES MÉTROPOLE : Plan Climat-Air-Energie Territorial
    Du 24/09/2018 au 02/11/2018
    Bretagne