Registres du département 35 (Ille-et-Vilaine)

Enquêtes publiques du département 35 (Ille-et-Vilaine)

  • L'enquête publique portant sur le projet de révision arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rennes, se déroulera sur le territoire de la commune pour une durée de 33 jours, du lundi 18 juin 2018 au vendredi 20 juillet 2018 inclus.
    RENNES : révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville
    Du 18/06/2018 au 20/07/2018
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé de Saint-Jacques-de-la-Lande. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune pour une durée de 32 jours, du lundi 11 juin 2018 au jeudi 12 juillet 2018 inclus.
    SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 11/06/2018 au 12/07/2018
    Bretagne
  • L'enquête publique portant sur l'intérêt général du projet « Le Sémaphore » et sur la mise en compatibilité du PLU pour permettre sa réalisation, se déroulera du lundi 24 septembre 2018 (8h30) au mercredi 24 octobre 2018 (17h30) inclus, pour une durée de 31 jours. La déclaration de projet concerne le projet en renouvellement urbain appelé « Le Sémaphore », un bâtiment signal présentant une programmation mixte qui doit s'implanter dans le quartier central Gare-République. Il est précisé que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale. La mise en compatibilité du PLU porte sur : - La modification du règlement graphique du secteur de plan masse UM 12 et la mise à jour du plan d'épannelage; - L'adaptation du règlement littéral du secteur de plan masse UM 12; - L'adaptation du cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères.
    SAINT-MALO : déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – projet « Le Sémaphore »
    Du 24/09/2018 au 24/10/2018
    Bretagne
  • La concertation publique porte sur le projet de modification n°2 du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ker Lann. Cette zone d'aménagement soumise à étude d'impact, est aménagée sous l'autorité de la métropole Rennes Métropole, sur une superficie de 165,7 ha incluse sur le territoire de la commune de Bruz.
    Modification n°2 du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Ker Lann
    Du 20/08/2018 au 24/09/2018
    Bretagne
  • RENNES MÉTROPOLE : Procédure de concertation sur les travaux de restructuration de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Rennes Métropole
    Du 31/10/2018 au 14/12/2018
    Bretagne
  • L'enquête publique, prescrite pour modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Chapelle-Chaussée, porte sur : - la modification de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Centre Bourg », - des modifications ponctuelles du règlement graphique, - la création d’un cheminement piéton. Cette enquête publique se déroulera en mairie de La Chapelle-Chaussée du mardi 2 octobre 2018 à 9h00 au mercredi 31 octobre 2018 à 15h30 inclus.
    LA CHAPELLE-CHAUSSÉE : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 02/10/2018 au 31/10/2018
    Bretagne
  • Le projet de modification simplifiée porte sur une précision des conditions d'implantation d'équipements d'intérêt collectif (et notamment des parcs de production électrique photovoltaïque), en zones A, N et NP. L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public accompagné, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, du lundi 24 septembre 2018 13h30 au mercredi 24 octobre 2018 17h00 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, sauf les jours fériés.
    PONT-PÉAN : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
    Du 24/09/2018 au 24/10/2018
    Bretagne
  • Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCEAT) a été arrêté par délibération n°C 18.060 du 5 avril 2018, après une concertation préalable organisée en fin d'année 2017. Il porte sur la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration de la qualité de l'air du territoire de la métropole rennaise. Cette procédure de participation du public par voie électronique débutera le lundi 24 septembre 2018 à 00h00 et se terminera le vendredi 2 novembre 2018 à 23h59.
    RENNES MÉTROPOLE : Plan Climat-Air-Energie Territorial
    Du 24/09/2018 au 02/11/2018
    Bretagne
  • L'enquête publique, prescrite sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, porte notamment sur un certain nombre d’ajustements et d'orientations pour permettre la mise en cohérence avec les futurs PLU et PLUI. Cette enquête se déroulera du mardi 9 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 26 octobre 2018 à 16h30 inclus.
    SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 09/10/2018 au 26/10/2018
    Bretagne
  • L'enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d 'Urbanisme se déroulera sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné pour une durée de 34 jours, du 9 novembre 2018, 9h00 au 12 décembre 2018, 17h00 inclus. La modification du PLU de la commune de Cesson-Sévigné porte sur la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "ViaSilva- ZAC Atalante-ViaSilva" et " ViaSilva- ZAC Les Pierrins", ainsi que sur des compléments et précisions du règlement littéral.
    CESSON-SÉVIGNÉ : modification n°5 du PLU de la commune
    Du 09/11/2018 au 12/12/2018
    Bretagne