Registres du département 35 (Ille-et-Vilaine)

Enquêtes publiques du département 35 (Ille-et-Vilaine)

  • L'enquête publique environnementale unique porte sur les modifications n°1, n°2 et révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Bretagne porte de Loire communauté.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs, du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00 au vendredi 26 novembre 2021 à 12h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 12h00 précises.
    BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°1, modification n°2 et révision allégée n°1 du PLUi-H
    Du 22/10/2021 au 26/11/2021
    Bretagne
  • Dans le cadre du projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Porte de Tizé à THORIGNÉ-FOUILLARD, Rennes Métropole engage la concertation préalable au public au titre de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme. La délibération B18-156 du Bureau du 19 avril 2018 a définit les objectifs poursuivis par l'opération d'aménagement de la Porte de Tizé, et les modalités minimales de la concertation préalable.

Les études préalables menées dans le cadre d'un mandat confié à la SPLA Via Silva ont permis d'aboutir à la proposition d'un périmètre opérationnel et à deux scénarios d'aménagement soumis à la concertation. Les données ont été synthétisées dans le document que vous trouverez dans l'onglet "documents de présentation"

Du 23 juillet au 29 octobre, seront ainsi accessibles :
Une Exposition de 4 panneaux explicatifs
  *   Mairie de Thorigné-Fouillard , aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,
  *   Mairie de Cesson-Sévigné, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,

Un Dossier de Concertation consultable
  *   En Mairie de Thorigné-Fouillard , aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,
  *   En Mairie de Cesson-Sévigné, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,
  *   En ligne sur le site internet de Rennes Métropole, Thorigné-Fouillard et Cesson-Sévigné

Formulation des observations
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises, ou consignées :
Par écrit, sur les registres de concertation accessibles au public:
  *   Mairie de Thorigné-Fouillard , aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,
  *   Mairie de Cesson-Sévigné, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux.

Une réunion publique dont la date reste à définir sera organisée pour présenter le projet au grand public et permettre les échanges.
    THORIGNÉ-FOUILLARD : projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Porte de Tizé
    Du 27/07/2021 au 29/10/2021
    Bretagne
  • Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur les objets suivants :
- Corriger une erreur matérielle sur la légende de tous les plans thématiques de hauteurs du règlement graphique ;
- Corriger une erreur matérielle de zonage sur une parcelle dans l'emprise de la carrière exploitée par Lafarge sur la commune de Le Rheu afin de permettre la poursuite de l'activité comme prévu dans l'autorisation d'exploitation ;
- Compléter la liste des installations et aménagements possibles dans les marges de recul (hors loi Barnier) au règlement littéral pour autoriser à nouveau les équipements de sport et de loisirs de plein air et compléter l'écriture de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitaine "Santé, Climat, Energie" dans les zones de vigilance air/bruit concernant l'habitat et les équipements de sport et de loisirs de plein air sans modifier la règle ;
- Supprimer un emplacement réservé sur la ZAC Eurorennes à Rennes qui n'est plus nécessaire ;
- Modifier les dispositions réglementaires de la place des Marelles à Chantepie via la suppression d'un emplacement réservé et la suppression du schéma de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de quartier ;
- Modifier le plan des hauteurs pour permettre ia réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une maison médicale et des logements à Chartres de Bretagne.

Cette modification simplifiée se déroulera du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021, soit 30 jours consécutifs.
L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée n°2 est mis à disposition du public pendant cette même période.

Le registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du mercredi 1 septembre 2021 à 9h00 au jeudi 30 septembre 2021 à 18h00.
    RENNES METROPOLE : modification simplifiée n°2 du PLUi
    Du 01/09/2021 au 30/09/2021
    Bretagne
  • Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager sur le secteur de la Gaité Sud à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce projet, soumis à évaluation environnementale à l'issue d'un examen au cas par cas, porte sur l’aménagement d’une friche de 4.2 hectares en vue de l’accueil à terme d’une opération d’environ 380 logements, sous maîtrise d’ouvrage communale.
Il s’agit au préalable d’autoriser par permis d’aménager, l’équipement de ce terrain par la réalisation de travaux de terrassement, voirie, réseaux, aménagement paysager, gestion des terres non inertes.

La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 14 juin 2021 au mercredi 14 juillet 2021 inclus.
    SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : PPVE - Permis d’Aménager secteur de la Gaité Sud
    Du 14/06/2021 au 14/07/2021
    Bretagne
  • Projet d’aménagement structurant visant à sécuriser la traversée des voies et à fluidifier le trafic du fait des développements urbains sur Betton et la Métropole, les études lancées en 2014 portant sur la réalisation de la trémie en perspective de la suppression du passage à niveau de la Levée, PN 7, se poursuivent. Fruit d’un travail de concertation mené entre les élus bettonnais, Rennes Métropole, les équipes d’ingénierie de la SNCF et les habitants, ces études visent à effectuer une analyse comparative de deux scénarios qui permettront d’effectuer un choix au second semestre 2021.

Les deux scénarios consistent en la réalisation d’une trémie sous la voie ferrée permettant de relier la rue de la Hamonais, prolongement de la voie principale de la ZAC de la Plesse, et la rue du Mont Saint-Michel.
Les études comparatives en cours visent à faire émerger les enjeux, risques et impacts de chacun des scénarios en vue de les minimiser. Aussi, elles reposent sur plusieurs critères parmi lesquels : la sécurité, la fluidité du trafic, l’impact environnemental, l’acoustique, la complexité des travaux, la mobilité, etc.

Cette concertation publique préalable se déroulera du mercredi 12 mai 2021 au vendredi 25 juin 2021.
    BETTON : suppression du passage à niveau N°7 - réalisation de la trémie
    Du 12/05/2021 au 25/06/2021
    Bretagne
  • Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est engagé en application des dispositions de l'article L.153-45 du code de l'urbanisme.

La modification simplifiée N°2 porte sur les éléments suivants :
- la rectification des erreurs matérielles détectée,
- la modification de certaines règles du document,
- la modification des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
- la modification du règlement graphique. 

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 07 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus.
    Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°2 du PLUi
    Du 07/06/2021 au 13/07/2021
    Bretagne
  • Par décision n°B 21.110 du 1er avril 2021, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public pour le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui concerne l'ensemble du territoire métropolitain. Elle aura lieu :
du 5 mai 2021 au 15 octobre 2021 inclus
    RENNES MÉTROPOLE : modification n°1 du PLUi
    Du 05/05/2021 au 15/10/2021
    Bretagne
  • A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Cesson-Sévigné et de Chantepie pendant 23 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h) au mardi 25 mai 2021 inclus (16h45), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet d'enquête parcellaire pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury.
    Zone d'Activités Économiques "Petite Touche Aury" à Cesson-Sevigné et Chantepie – Enquête parcellaire
    Du 03/05/2021 au 25/05/2021
    Bretagne
  • A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Cesson-Sévigné et de Chantepie pendant 23 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h) au mardi 25 mai 2021 inclus (16h45), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury.
    Zone d'Activités Économiques "Petite Touche Aury" à Cesson-Sevigné et Chantepie - Enquête d'utilité publique
    Du 03/05/2021 au 25/05/2021
    Bretagne
  • A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3 ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire de commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h00) au mercredi 26 mai 2021 inclus (17h15), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet d'enquête parcellaire relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3.Il sera clos le mercredi 26 mai 2021 à 17h15 précises.
    NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE : projet d'aménagement de la Zone d'Activités Économiques "Le Hil 3" – Enquête parcellaire
    Du 03/05/2021 au 26/05/2021
    Bretagne
  • A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3 ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire de commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h00) au mercredi 26 mai 2021 inclus (17h15), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3. Il sera clos le mercredi 26 mai 2021 à 17h15 précises.
    NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE : projet d'aménagement de la Zone d'Activités Économiques "Le Hil 3" – Déclaration d'utilité publique
    Du 03/05/2021 au 26/05/2021
    Bretagne
  • Le projet d’aménagement de la ZAC du Lindon vise à accueillir de l’habitat (environ 550 logements) sur une durée de 11 ans, en extension urbaine au sud du bourg actuel. Elle porte également sur la création d'une passerelle pour enjamber la voie ferrée afin de relier la ZAC au centre-ville de la commune, ainsi que d'un équipement d'intérêt collectif indéterminé à ce jour.

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (AE) ainsi qu’à la cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon sur le territoire de la commune de L’Hermitage se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril (14h30) au lundi 31 mai 2021 inclus (17h30).

Ce registre dématerialisé est dédié à l'enquête parcellaire. Il se clôturera le lundi 31 mai 2021 à 17h30.
    L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Enquête parcellaire
    Du 26/04/2021 au 31/05/2021
    Bretagne
  • Le projet d’aménagement de la ZAC du Lindon vise à accueillir de l’habitat (environ 550 logements) sur une durée de 11 ans, en extension urbaine au sud du bourg actuel. Elle porte également sur la création d'une passerelle pour enjamber la voie ferrée afin de relier la ZAC au centre-ville de la commune, ainsi que d'un équipement d'intérêt collectif indéterminé à ce jour.

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (AE) ainsi qu’à la cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon sur le territoire de la commune de L’Hermitage se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril (14h30) au lundi 31 mai 2021 inclus (17h30).

Ce registre dématerialisé est dédié à la demande d’autorisation environnementale. Il se clôturera le lundi 31 mai 2021 à 17h30.
    L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Demande d'Autorisation environnementale
    Du 26/04/2021 au 31/05/2021
    Bretagne
  • Le projet d’aménagement de la ZAC du Lindon vise à accueillir de l’habitat (environ 550 logements) sur une durée de 11 ans, en extension urbaine au sud du bourg actuel. Elle porte également sur la création d'une passerelle pour enjamber la voie ferrée afin de relier la ZAC au centre-ville de la commune, ainsi que d'un équipement d'intérêt collectif indéterminé à ce jour.

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (AE) ainsi qu’à la cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon sur le territoire de la commune de L’Hermitage se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril (14h30) au lundi 31 mai 2021 inclus (17h30).
	
Ce registre dématerialisé est dédié à la demande de déclaration d'utilité publique. Il se clôturera le lundi 31 mai 2021 à 17h30.
    L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Demande de déclaration d'utilité publique (DUP)
    Du 26/04/2021 au 31/05/2021
    Bretagne
  • L’enquête publique porte sur le projet de lotissement relatif à l’extension de la ZA Saint Eustache, situé sur la commune de MAEN ROCH et d’une superficie d’environ 15 ha, soumis à étude d’impact de façon systémique.

Cette enquête se déroulera au siège de Couesnon Marches de Bretagne et à la Mairie de MAEN ROCH (Saint Brice en Coglès) du mercredi 10 mars à 9h00 au vendredi 09 avril 2021 à 17h00.
    MAEN ROCH : projet de lotissement relatif à l’extension de la ZA Saint Eustache
    Du 10/03/2021 au 09/04/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du projet d'aménagement du Parc d'Activités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (13h30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17h).

Le projet d'aménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire.
    Parc d'activités Porte de Rennes Tournebride - enquête parcellaire
    Du 10/03/2021 au 12/04/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du projet d'aménagement du Parc d'Activités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (13h30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17h).

Le projet d'aménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie.

Ce registre dématérialisé est dédié à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
    Parc d'activités Porte de Rennes Tournebride - Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme
    Du 10/03/2021 au 12/04/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale en vue de procéder à la restructuration dans le cadre de l'exploitation soumise à autorisation au titre du code de l'environnement,
- la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux nécessaires à la restructuration de l'UVE, au titre du code de l'urbanisme.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 22 février 2021 à 9h00 au jeudi 25 mars 2021 à 17h00.
    RENNES : restructuration de l'Usine de Valorisation Energétique - quartier Villejean
    Du 22/02/2021 au 25/03/2021
    Bretagne
  • Pendant 33 jours consécutifs, du 25 janvier 2021 à 8h30 au 26 février 2021 à 17h00, il sera procédé à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concertée multisite sur le territoire de la Ville de Saint-Grégoire, au lieu-dit "Bout du Monde" et au "CentreVille".

Cette participation du public par voie électronique a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de création de la ZAC multisite. Ce projet vise à accueillir de l'habitat, des commerces et services, des équipements publics et des infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre-ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d'un ouvrage de franchissement au sud enjambant le Canal Ille-et-Rance.
    SAINT-GRÉGOIRE : Participation du public par voie électronique - Projet de ZAC Multisite
    Du 25/01/2021 au 26/02/2021
    Bretagne
  • Par décision B. 20.175 du Bureau du 1er octobre 2020, Rennes Métropole a décidé l’engagement de la concertation préalable sur le projet d’augmentation de capacité de la ligne a – Phase 2, dès la phase d’étude de cadrage et en a approuvé les modalités.
La concertation vise à associer le public à l’élaboration du projet en l’informant sur les données du projet, en recueillant les observations qu’il suscite et en faisant émerger des propositions pour l’enrichir. Cette concertation doit permettre de débattre des solutions et des caractéristiques principales retenues au regard de l’impact sur l’environnement.
Les objectifs poursuivis pour le projet sont les suivants :
-	Modifier l’arrière-gare du terminus JF Kennedy,
-	Mettre en œuvre les capacités maximales de transport de voyageurs de la ligne a en augmentant la fréquence minimale de passage des rames à 66s environ,
-	Porter la capacité de transport à 9 300 PPHPD (Passagers par heure et par direction).
    RENNES : projet de création d’un 2ème quai et d’une arrière gare à la station de métro JF Kennedy
    Du 09/12/2020 au 19/03/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet d’instauration de servitudes de support et d’ancrage pour les appareils d’éclairage public dans le secteur géographique centre-ville nord (délimité au Sud par le Quai DUGUAY- TROUIN, le Quai LAMARTINE et le Quai CHATEAUBRIAND, à l'Est par la rue GAMBETTA, le Contour de la MOTTE et la Rue du Général Maurice GUILLAUDOT, au Nord par la rue LESAGE, la rue de l'Hôtel DIEU et la rue LEGRAVEREND et à l'ouest par le boulevard de CHESZY, du Quai Saint CAST et de la place Maréchal FOCH).

Cette enquête publique se déroulera pendant 17 jours, du lundi 16 novembre 2020 au 3 décembre 2020 inclus.
    RENNES METROPOLE : Éclairage public - Servitudes de support et d'ancrage pour les appareils d'éclairage public
    Du 16/11/2020 au 03/12/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Coglais.

Ce projet a pour objectif de réduire les marges de recul inconstructibles comptées depuis les axes de l’A84 et de la RD155, dans le but d’optimiser les surfaces constructibles de l’ensemble des zones d’activités implantées autour de l’échangeur n°30 de l’A84 (autoroute des Estuaires), dite zone d’activités économique de Saint Eustache et zone d’activités de la Gournerie.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 9h au mardi 16 décembre à 17h.
    Couesnon Marches de Bretagne : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Coglais
    Du 16/11/2020 au 15/12/2020
    Bretagne
  • Par délibération du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification  simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

Le dossier de modification est mis à la disposition du public du lundi 16 novembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus.

Le dossier de modification et un registre seront disponibles aux horaires d’ouverture au public à la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné et en mairies de Melesse,  la Mézière, Montreuil-sur-Ille, Saint Aubin d’Aubigné et Sens de Bretagne.
    Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°1 du PLUi
    Du 16/11/2020 au 17/12/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif,  en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

L'enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le 27 novembre 2020 à 17h00.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement intercommunal
    Du 26/10/2020 au 27/11/2020
    Bretagne
  • Se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 à 9h00 au mercredi 24 février 2021 à 12h00, soit 43 jours consécutifs, une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brocéliande.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 24 février 2021 à 12h00.

Le projet de PLUi de la Communauté de communes de Brocéliande fixe le projet d'aménagement du territoire et les droits à construire qui en résultent, sur le périmètre de la Communauté de communes et sur une période 2020-2032. Le besoin en logements y est estimé à 1884 nouveaux logements sur 12 ans. Ce projet s'inscrit dans une logique de maîtrise de la consommation foncière puisqu'il envisage de passer d'une consommation annuelle moyenne de 11 ha entre 2008 et 2015 à 7,1 ha/an pour la période 2020-2032.
    Communauté de Communes de Brocéliande : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 13/01/2021 au 24/02/2021
    Bretagne
  • Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet du programme D12 de la ZAC la Courrouze à Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
    SAINT-JACQUES DE LA LANDE : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    Du 26/10/2020 au 24/11/2020
    Bretagne
  • Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet du programme D12 de la ZAC la Courrouze à Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
    RENNES : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    Du 26/10/2020 au 24/11/2020
    Bretagne
  • En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et de l'arrêté municipal n°2017-7126 du 20 septembre 2017, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
    Du 22/06/2020 au 22/07/2020
    Bretagne
  • En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et de l'arrêté municipal n°2017-7126 du 20 septembre 2017, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
    Du 26/03/2020 au 31/03/2020
    Bretagne
  • Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.

La mise à disposition du dossier au public devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 25 mars 2020 inclus.
En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, cette procédure a été suspendue du 12 mars au 30 mai 2020 inclus.
Elle peut désormais reprendre selon les nouvelles modalités définies dans l'arrêté n°A 20.658 qui modifient celles initialement prévues par l'arrêté n°A 20.176 du 7 février 2020.
L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera de nouveau mis à disposition du public pour une durée de 14 jours, du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020 inclus jusqu'à 18h.
    RENNES MÉTROPOLE : modification simplifiée n°1 du PLUI
    Du 18/06/2020 au 01/07/2020
    Bretagne
  • À la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique et à une enquête parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes.

La ZAC Eurorennes vise à renforcer les capacités d'accueil à proximité du pôle d'échange multimodal de la gare en développant une diversité de fonctionnalités urbaines de part et d'autre de la voie ferrée.

Cette enquête se déroulera pendant 38 jours consécutifs, du mardi 14 septembre 2021 à 9 heures 30 au jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
    RENNES : enquête parcellaire sur la ZAC Eurorennes
    Du 14/09/2021 au 21/10/2021
    Bretagne
  • À la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique et à une enquête parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Ce registre dématérialisé est dédié à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes.

La ZAC Eurorennes vise à renforcer les capacités d'accueil à proximité du pôle d'échange multimodal de la gare en développant une diversité de fonctionnalités urbaines de part et d'autre de la voie ferrée.

Cette enquête se déroulera pendant 38 jours consécutifs, du mardi 14 septembre 2021 à 9 heures 30 au jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
    RENNES : déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes
    Du 14/09/2021 au 21/10/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Multisite à Saint-Grégoire et à l'autorisation environnementale. 

Le projet d'aménagement de la ZAC Multisite vise à accueillir de l'habitat, des commerces et services, des équipements publics et d'infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre Ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d'un ouvrage de franchissement au sud enjambant le canal d'llle-et-Rance. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre à 9h30 au vendredi 11 décembre 2020 inclus à 17h30, soit une durée de 33 jours consécutifs
    SAINT-GREGOIRE : enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC Multisite
    Du 09/11/2020 au 11/12/2020
    Bretagne