Enquêtes publiques du département 35 (Ille-et-Vilaine)

SAINT-GRÉGOIRE : Participation du public par voie électronique - Projet de ZAC Multisite
Du 25/01/2021 au 26/02/2021
Bretagne
RENNES : projet de création d’un 2ème quai et d’une arrière gare à la station de métro JF Kennedy
Du 09/12/2020 au 19/03/2021
Bretagne
RENNES METROPOLE : Éclairage public - Servitudes de support et d'ancrage pour les appareils d'éclairage public
Du 16/11/2020 au 03/12/2020
Bretagne
Couesnon Marches de Bretagne : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Coglais
Du 16/11/2020 au 15/12/2020
Bretagne
Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°1 du PLUi
Du 16/11/2020 au 17/12/2020
Bretagne
RENNES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement intercommunal
Du 26/10/2020 au 27/11/2020
Bretagne
Communauté de Communes de Brocéliande : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Du 13/01/2021 au 24/02/2021
Bretagne
SAINT-JACQUES DE LA LANDE : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
Du 26/10/2020 au 24/11/2020
Bretagne
RENNES : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
Du 26/10/2020 au 24/11/2020
Bretagne
RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
Du 22/06/2020 au 22/07/2020
Bretagne
RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
Du 26/03/2020 au 31/03/2020
Bretagne
RENNES MÉTROPOLE : modification simplifiée n°1 du PLUI
Du 18/06/2020 au 01/07/2020
Bretagne
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : PLUi-H et abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire
Du 17/10/2019 au 22/11/2019
Bretagne
SAINT-GREGOIRE : enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC Multisite
Du 09/11/2020 au 11/12/2020
Bretagne
VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Du 30/09/2019 au 04/11/2019
Bretagne
Projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ker-Lann sur la Commune de Bruz
Du 25/07/2019 au 16/09/2019
Bretagne
DOMAGNÉ : révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Du 12/06/2019 au 12/07/2019
Bretagne