Registres du département 35 (Ille-et-Vilaine)

Enquêtes publiques du département 35 (Ille-et-Vilaine)

  • <strong>Objet de la concertation : </strong>
Par décision B. 22.106 du Bureau du 7 avril 2022, Rennes Métropole a décidé de poursuivre l’engagement de la concertation préalable sur le projet d’augmentation de capacité de la ligne a – Phase 2, lors de la phase d’Avant-Projet et en a approuvé les modalités.

La concertation vise à associer le public à l’élaboration du projet en l’informant sur les données du projet, en recueillant les observations qu’il suscite et en faisant émerger des propositions pour l’enrichir. 
Cette concertation doit permettre de débattre des solutions et des caractéristiques principales retenues au regard de l’impact sur l’environnement.
Les objectifs poursuivis pour le projet sont les suivants :
<p style="padding:0 0 0 20px>-	Modifier l’arrière-gare du terminus JF Kennedy,</p><p style="padding:0 0 0 20px>- Mettre en œuvre les capacités maximales de transport de voyageurs de la ligne a en augmentant la fréquence minimale de passage des rames à 66s environ,</p><p style="padding:0 0 0 20px>- Porter la capacité de transport à 9 300 PPHPD (Passagers par heure et par direction).</p>

<strong>Durée de la concertation préalable :</strong>
La concertation sera ouverte du mardi 24 mai 2022 au 03 octobre 2022
    Projet de création d’un 2ème quai et d’une arrière gare à la station de métro JF Kennedy
    Du 24/05/2022 au 03/10/2022
    Bretagne
  • Conformément à l'article L. 153-41 du Code de l'Urbanisme et à l'article L. 621-31 du Code du Patrimoine, une enquête publique unique, portant sur le projet de la première modification générale du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole et sur les périmètres délimités des abords (PDA) de deux Monuments Historiques à Chavagne et à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, se déroulera sur le territoire de Rennes Métropole.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h00 au jeudi 23 juin 2022 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 juin 2022 à 17h00 précises.

L'autorité responsable du projet de modification générale du PLUi est la Présidente de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex.

L'autorité responsable des deux projets de PDA, à Chavagne et à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, est le Préfet de Région, Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la Préfecture, 35026 RENNES Cedex 9.
    RENNES MÉTROPOLE : modification n°1 du PLUi et définition de deux périmètres délimités des abords (PDA) auprès de deux Monuments Historiques sur les communes de Chavagne et Noyal-Châtillon-sur-Seiche
    Du 25/05/2022 au 23/06/2022
    Bretagne
  • À la demande de la commune de Chevaigné, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable 
à :
- la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Ce registre dématérialisé est dédié à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux.

Cette enquête publique se déroulera sur le territoire de la commune de Chevaigné du mercredi 25 mai 2022 au mardi 28 juin 2022, soit pendant 35 jours consécutifs.
    CHEVAIGNÉ : cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux
    Du 25/05/2022 au 28/06/2022
    Bretagne
  • À la demande de la commune de Chevaigné, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable 
à :
- la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Ce registre dématérialisé est dédié à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux.

Cette enquête publique se déroulera sur le territoire de la commune de Chevaigné du mercredi 25 mai 2022 au mardi 28 juin 2022, soit pendant 35 jours consécutifs.
    CHEVAIGNÉ : Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux
    Du 25/05/2022 au 28/06/2022
    Bretagne
  • Il est organisé une concertation préalable au titre de l'article L.300-2 du
Code de l'urbanisme relative au projet de déplacement du dépôt de bus de Baud
Chardonnet, sous maîtrise d'ouvrage de Rennes Métropole.
La relocalisation du dépôt de bus vers les voies ferrées est nécessaire et vise à
permettre :
- le maintien, en coeur de ville, des fonctions techniques indispensables d'un dépôt de
bus dont l'efficacité tient à son emplacement central,
- la maitrise des coûts d'exploitation du réseau de bus STAR du fait de la proximité
immédiate de l'axe est-ouest,
- la libération de l'emprise foncière de l'actuel dépôt de bus en vue de développer une
programmation résidentielle complémentaire, au bord de La Vilaine, dans le prolongement
de la ZAC Baud Chardonnet.
    RENNES : projet de construction d'un nouveau dépôt de bus à Baud Chardonnet
    Du 30/05/2022 au 08/07/2022
    Bretagne
  • ar délibération n°C 19.093 du 27 juin 2019, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé le programme de l'opération de suppression du passage à niveau n°4 de Saint-Grégoire et son enveloppe financière prévisionnelle de 10,022 M€ HT, soit 12,026 M€ TTC (valeur avril 2018), cofinancée à hauteur de 50 % par l'État, 30% par la Région Bretagne et 20% par Rennes Métropole.

Le projet consiste à réaliser, à l'est du passage à niveau actuel, un passage sous un pont-rail supportant les voies SNCF, via des trémies d'accès. Le raccordement à l'avenue de la Libération est assuré par un carrefour et un pont-route.
Des itinéraires piétons, PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et cycles, accompagnent cet aménagement.
S’agissant d’une opération d’aménagement ayant pour objet la réalisation d’un investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 €, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants, cette opération nécessite l’engagement d’une concertation préalable conformément au Code de l’urbanisme.

Les objectifs de l'opération ont été présentés dans le programme, approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 27 juin 2019. Ils consistent à :
- supprimer le passage à niveau dangereux par création d'un passage dénivelé, à l'est du passage à niveau actuel ;
- assurer les continuités et dessertes, pour les différents modes de circulation.

La concertation préalable se déroulera du vendredi 11 mars 2022 au mardi 10 mai 2022 inclus.
    SAINT-GRÉGOIRE : suppression du passage à niveau n°4 - Maison Blanche
    Du 11/03/2022 au 10/05/2022
    Bretagne
  • Par délibération n°C 19.157 du 14 novembre 2019, Rennes Métropole a approuvé le programme de l'opération de suppression du passage à niveau n°7 de Betton et son enveloppe financière prévisionnelle de 10,475 M€ HT, soit 12,570 M€ TTC (valeur mai 2019), cofinancée à hauteur de 60 % par Rennes Métropole, soit 6,285 M€ HT, 15,58% par la commune de Betton, soit 1,632 M€ HT et 24,42% par l'aménageur de la ZAC de la Plesse, soit 2,558 M€ HT.
Le projet consiste à réaliser, au nord du passage à niveau actuel, un passage dénivelé, sous les voies SNCF, via des trémies d'accès. La voirie nouvelle se raccorde à l'Ouest, à la rue du Mont-Saint-Michel, et à l'Est, à la rue de la Hamonais. Des itinéraires piétons, PMR (personnes à mobilité à réduite) et cycles, accompagnent cet aménagement.

Les travaux devraient débuter au 1er trimestre 2023 et se terminer au 3ème trimestre 2024.
S’agissant d’une opération d’aménagement ayant pour objet la réalisation d’un investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 €, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants, cette opération nécessite l’engagement d’une concertation préalable conformément au Code de l’urbanisme.

Les objectifs de l'opération ont été présentés dans le programme, approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 14 novembre 2019. Ils consistent à :
- supprimer le passage à niveau dangereux par création d'un passage dénivelé, au nord du passage à niveau actuel ;
- assurer les continuités et dessertes, pour les différents modes de circulation.

La concertation préalable se déroulera du mercredi 9 mars 2022 à 14 heures au lundi 9 mai 2022 inclus.
    BETTON : projet de suppression du passage à niveau N°7
    Du 09/03/2022 au 09/05/2022
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de RENNES MÉTROPOLE.
Ce document établit des règles pour encadrer les possibilités d'implantation des supports de publicités, préenseignes et enseignes, en adaptant les dispositions nationales.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 mars 2022 à 9h00 au jeudi 14 avril 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 14 avril 2022 à 17h00 précises.
    RENNES MÉTROPOLE : projet d'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
    Du 16/03/2022 au 14/04/2022
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur le projet présenté par la société BRIDOR en vue de construire et d'exploiter une usine de fabrication de pains et viennoiseries, située sur la zone Les Sévailles 2 à LIFFRÉ.
L'enquête publique unique regroupe :
- la demande d'autorisation environnementale, au titre du code de l'environnement,
- la demande de permis de construire, au titre du code de l'urbanisme.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 21 février 2022 à 9 heures au mercredi 23 mars 2022 à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 18 heures précises.
    LIFFRÉ : demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire en vue de construire et d'exploiter une usine de fabrication de pains et viennoiseries sur la commune
    Du 21/02/2022 au 23/03/2022
    Bretagne
  • A la demande de la SPLA Territoires Publics, il sera procédé à une enquête publique parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon sur le territoire de la commune de L’HERMITAGE.

Cette enquête publique parcellaire se déroulera sur le territoire de la commune de L’HERMITAGE pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 7 mars à 13h30 au lundi 21 mars 2022 à 17h30, dans les formes déterminées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 mars 2022 à 17h30 précises.
    L'HERMITAGE : cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon
    Du 07/03/2022 au 21/03/2022
    Bretagne
  • <strong>Objet de la concertation préalable</strong>
La concertation préalable porte sur le projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités à MELESSE.

<strong>Organisation de la concertation préalable</strong>
La concertation préalable est organisée à l’initiative de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné en application de l’article L. 103-2?3 du Code de l’urbanisme.

<strong>Durée de la concertation préalable</strong>
La concertation préalable se tient du mardi 1er février 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus.

<strong>Modalités de la concertation préalable</strong>
Le conseil communautaire du 14 décembre 2022 a défini les modalités suivantes :
- Diffusion d'informations sur différents médias (journal d’information de la communauté de communes Val d'Ille Aubigné, site Internet, …) ;
- Mise en place d’un registre dématérialisé destiné aux observations du public
- Organisation d’une réunion publique avant la clôture de la concertation préalable
    MELESSE : concertation préalable - études préalables au projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités
    Du 01/02/2022 au 28/04/2022
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PAYS DE RENNES.

Les communes concernées par le projet sont les suivantes : La Chapelle des Fougeretz, la Mézière, Melesse et Saint-Grégoire. 
L'enquête se déroulera sur le territoire de ces 4 communes, aux sièges des deux intercommunalités concernées (Rennes Métropole et Val d'llle-Aubigné) et au siège du Syndicat Mixte du Pays de Rennes.

La modification n°2 a pour objet d'adapter le Document d'Aménagement Commercial (DAC) :
- Six ans après la révision du SCoT, le projet poursuivi par le SCoT sur la ZACom Route du Meuble / Route de Saint-Malo - Séquence Nord n'a pas été mis en oeuvre :
--> le secteur de développement, prévu sur le site non urbanisé de Beaucé, n'a pas été mobilisé pour enclencher une dynamique de transferts et de restructuration de la route du Meuble ;
--> les secteurs de mutation n'ont, de ce fait, pas fait i'objet d'une évolution vers d'autres fonctions dans le cadre d'un projet d'ensemble ;
--> par ailleurs, la dynamique économique et commerciale de la route du Meuble a évolué depuis le diagnostic établi en amont de la révision du SCoT (en 2012-2013).

- Face à ce constat, il apparaît aujourd'hui nécessaire d'ajuster les dispositions du DAC sur la ZACom Route du Meuble/ Route de Saint-Malo - Séquence Nord, dans le respect des orientations du site stratégique d'aménagement de la Route de Saint-Malo, pour permettre :
-->  d'une part, de déplacer le secteur de développement commercial initialement envisagé par l'urbanisation d'un espace à dominante agricole, vers un secteur de renouvellement urbain recentré, lisible et permettant à plus court terme de répondre aux exigences économiques, urbaines et environnementales que le SCoT s'est fixées pour ce site stratégique d'aménagement ;
--> d'autre part, de permettre la modernisation des équipements commerciaux du secteur de Confortland qui, compte-tenu du tissu constitué et du regroupement effectif des commerces existants, n'ont pas vocation à se déplacer vers le secteur de développement et doivent pouvoir être modernisés, sans permettre pour autant de nouvelles implantations commerciales.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juin 2022 à 17h00 précises.
    PAYS DE RENNES : modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 23/05/2022 au 24/06/2022
    Bretagne
  • En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement, Rennes Métropole, en tant qu'autorité compétente, répond à ses obligations réglementaires par l'établissement et le réexamen de ses cartes de bruit stratégiques (CBS) et de son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

En approuvant les nouvelles CBS, lesquelles sont tenues à disposition du public, le Conseil de Rennes Métropole a également arrêté le 18 novembre 2021 un projet de PPBE de 3ème échéance au titre de la directive précitée. Ce plan constitue un programme opérationnel de lutte contre les nuisances sonores pour la période 2022-2026.

Conformément à l'article 6 du décret 2006-06 du 24 mars 2006, le projet de plan arrêté est soumis à la consultation, pour une période de 2 mois, à compter de la publication d'un avis dans les annonces légales. 

La consultation aura lieu du 1er décembre 2021 au 1er février 2022, période durant laquelle le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
    Du 01/12/2021 au 01/02/2022
    Bretagne
  • En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Hil 3. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 15 hectares.

Le dossier de participation mis en ligne sur ce site internet à compter du lundi 8 novembre 2021 comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, incluant son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 23 septembre 2021.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs du :
Lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus
    NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE : PPVE - projet d'aménagement de la Zone d'Activités Économiques "Le Hil 3"
    Du 08/11/2021 au 10/12/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique environnementale unique porte sur les modifications n°1, n°2 et révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Bretagne porte de Loire communauté.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs, du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00 au vendredi 26 novembre 2021 à 12h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 12h00 précises.
    BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°1, modification n°2 et révision allégée n°1 du PLUi-H
    Du 22/10/2021 au 26/11/2021
    Bretagne
  • Dans le cadre du projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Porte de Tizé à THORIGNÉ-FOUILLARD, Rennes Métropole engage la concertation préalable au public au titre de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme. La délibération B18-156 du Bureau du 19 avril 2018 a définit les objectifs poursuivis par l'opération d'aménagement de la Porte de Tizé, et les modalités minimales de la concertation préalable.

Les études préalables menées dans le cadre d'un mandat confié à la SPLA Via Silva ont permis d'aboutir à la proposition d'un périmètre opérationnel et à deux scénarios d'aménagement soumis à la concertation. Les données ont été synthétisées dans le document que vous trouverez dans l'onglet "documents de présentation"

Du 23 juillet au 29 octobre, seront ainsi accessibles :
Une Exposition de 4 panneaux explicatifs
  *   Mairie de Thorigné-Fouillard , aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,
  *   Mairie de Cesson-Sévigné, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,

Un Dossier de Concertation consultable
  *   En Mairie de Thorigné-Fouillard , aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,
  *   En Mairie de Cesson-Sévigné, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,
  *   En ligne sur le site internet de Rennes Métropole, Thorigné-Fouillard et Cesson-Sévigné

Formulation des observations
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises, ou consignées :
Par écrit, sur les registres de concertation accessibles au public:
  *   Mairie de Thorigné-Fouillard , aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux,
  *   Mairie de Cesson-Sévigné, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux.

Une réunion publique dont la date reste à définir sera organisée pour présenter le projet au grand public et permettre les échanges.
    THORIGNÉ-FOUILLARD : projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Porte de Tizé
    Du 27/07/2021 au 29/10/2021
    Bretagne
  • Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur les objets suivants :
- Corriger une erreur matérielle sur la légende de tous les plans thématiques de hauteurs du règlement graphique ;
- Corriger une erreur matérielle de zonage sur une parcelle dans l'emprise de la carrière exploitée par Lafarge sur la commune de Le Rheu afin de permettre la poursuite de l'activité comme prévu dans l'autorisation d'exploitation ;
- Compléter la liste des installations et aménagements possibles dans les marges de recul (hors loi Barnier) au règlement littéral pour autoriser à nouveau les équipements de sport et de loisirs de plein air et compléter l'écriture de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitaine "Santé, Climat, Energie" dans les zones de vigilance air/bruit concernant l'habitat et les équipements de sport et de loisirs de plein air sans modifier la règle ;
- Supprimer un emplacement réservé sur la ZAC Eurorennes à Rennes qui n'est plus nécessaire ;
- Modifier les dispositions réglementaires de la place des Marelles à Chantepie via la suppression d'un emplacement réservé et la suppression du schéma de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de quartier ;
- Modifier le plan des hauteurs pour permettre ia réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une maison médicale et des logements à Chartres de Bretagne.

Cette modification simplifiée se déroulera du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021, soit 30 jours consécutifs.
L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée n°2 est mis à disposition du public pendant cette même période.

Le registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du mercredi 1 septembre 2021 à 9h00 au jeudi 30 septembre 2021 à 18h00.
    RENNES METROPOLE : modification simplifiée n°2 du PLUi
    Du 01/09/2021 au 30/09/2021
    Bretagne
  • Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager sur le secteur de la Gaité Sud à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce projet, soumis à évaluation environnementale à l'issue d'un examen au cas par cas, porte sur l’aménagement d’une friche de 4.2 hectares en vue de l’accueil à terme d’une opération d’environ 380 logements, sous maîtrise d’ouvrage communale.
Il s’agit au préalable d’autoriser par permis d’aménager, l’équipement de ce terrain par la réalisation de travaux de terrassement, voirie, réseaux, aménagement paysager, gestion des terres non inertes.

La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 14 juin 2021 au mercredi 14 juillet 2021 inclus.
    SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : PPVE - Permis d’Aménager secteur de la Gaité Sud
    Du 14/06/2021 au 14/07/2021
    Bretagne
  • Projet d’aménagement structurant visant à sécuriser la traversée des voies et à fluidifier le trafic du fait des développements urbains sur Betton et la Métropole, les études lancées en 2014 portant sur la réalisation de la trémie en perspective de la suppression du passage à niveau de la Levée, PN 7, se poursuivent. Fruit d’un travail de concertation mené entre les élus bettonnais, Rennes Métropole, les équipes d’ingénierie de la SNCF et les habitants, ces études visent à effectuer une analyse comparative de deux scénarios qui permettront d’effectuer un choix au second semestre 2021.

Les deux scénarios consistent en la réalisation d’une trémie sous la voie ferrée permettant de relier la rue de la Hamonais, prolongement de la voie principale de la ZAC de la Plesse, et la rue du Mont Saint-Michel.
Les études comparatives en cours visent à faire émerger les enjeux, risques et impacts de chacun des scénarios en vue de les minimiser. Aussi, elles reposent sur plusieurs critères parmi lesquels : la sécurité, la fluidité du trafic, l’impact environnemental, l’acoustique, la complexité des travaux, la mobilité, etc.

Cette concertation publique préalable se déroulera du mercredi 12 mai 2021 au vendredi 25 juin 2021.
    BETTON : suppression du passage à niveau N°7 - réalisation de la trémie
    Du 12/05/2021 au 25/06/2021
    Bretagne
  • Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est engagé en application des dispositions de l'article L.153-45 du code de l'urbanisme.

La modification simplifiée N°2 porte sur les éléments suivants :
- la rectification des erreurs matérielles détectée,
- la modification de certaines règles du document,
- la modification des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
- la modification du règlement graphique. 

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 07 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus.
    Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°2 du PLUi
    Du 07/06/2021 au 13/07/2021
    Bretagne
  • Par décision n°B 21.110 du 1er avril 2021, Rennes Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public pour le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui concerne l'ensemble du territoire métropolitain. Elle aura lieu :
du 5 mai 2021 au 15 octobre 2021 inclus
    RENNES MÉTROPOLE : modification n°1 du PLUi
    Du 05/05/2021 au 15/10/2021
    Bretagne
  • A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Cesson-Sévigné et de Chantepie pendant 23 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h) au mardi 25 mai 2021 inclus (16h45), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet d'enquête parcellaire pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury.
    Zone d'Activités Économiques "Petite Touche Aury" à Cesson-Sevigné et Chantepie – Enquête parcellaire
    Du 03/05/2021 au 25/05/2021
    Bretagne
  • A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Cesson-Sévigné et de Chantepie pendant 23 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h) au mardi 25 mai 2021 inclus (16h45), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury.
    Zone d'Activités Économiques "Petite Touche Aury" à Cesson-Sevigné et Chantepie - Enquête d'utilité publique
    Du 03/05/2021 au 25/05/2021
    Bretagne
  • A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3 ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire de commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h00) au mercredi 26 mai 2021 inclus (17h15), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet d'enquête parcellaire relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3.Il sera clos le mercredi 26 mai 2021 à 17h15 précises.
    NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE : projet d'aménagement de la Zone d'Activités Économiques "Le Hil 3" – Enquête parcellaire
    Du 03/05/2021 au 26/05/2021
    Bretagne
  • A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3 ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire de commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h00) au mercredi 26 mai 2021 inclus (17h15), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques du Hil 3. Il sera clos le mercredi 26 mai 2021 à 17h15 précises.
    NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE : projet d'aménagement de la Zone d'Activités Économiques "Le Hil 3" – Déclaration d'utilité publique
    Du 03/05/2021 au 26/05/2021
    Bretagne
  • Le projet d’aménagement de la ZAC du Lindon vise à accueillir de l’habitat (environ 550 logements) sur une durée de 11 ans, en extension urbaine au sud du bourg actuel. Elle porte également sur la création d'une passerelle pour enjamber la voie ferrée afin de relier la ZAC au centre-ville de la commune, ainsi que d'un équipement d'intérêt collectif indéterminé à ce jour.

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (AE) ainsi qu’à la cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon sur le territoire de la commune de L’Hermitage se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril (14h30) au lundi 31 mai 2021 inclus (17h30).

Ce registre dématerialisé est dédié à l'enquête parcellaire. Il se clôturera le lundi 31 mai 2021 à 17h30.
    L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Enquête parcellaire
    Du 26/04/2021 au 31/05/2021
    Bretagne
  • Le projet d’aménagement de la ZAC du Lindon vise à accueillir de l’habitat (environ 550 logements) sur une durée de 11 ans, en extension urbaine au sud du bourg actuel. Elle porte également sur la création d'une passerelle pour enjamber la voie ferrée afin de relier la ZAC au centre-ville de la commune, ainsi que d'un équipement d'intérêt collectif indéterminé à ce jour.

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (AE) ainsi qu’à la cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon sur le territoire de la commune de L’Hermitage se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril (14h30) au lundi 31 mai 2021 inclus (17h30).

Ce registre dématerialisé est dédié à la demande d’autorisation environnementale. Il se clôturera le lundi 31 mai 2021 à 17h30.
    L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Demande d'Autorisation environnementale
    Du 26/04/2021 au 31/05/2021
    Bretagne
  • Le projet d’aménagement de la ZAC du Lindon vise à accueillir de l’habitat (environ 550 logements) sur une durée de 11 ans, en extension urbaine au sud du bourg actuel. Elle porte également sur la création d'une passerelle pour enjamber la voie ferrée afin de relier la ZAC au centre-ville de la commune, ainsi que d'un équipement d'intérêt collectif indéterminé à ce jour.

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (AE) ainsi qu’à la cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon sur le territoire de la commune de L’Hermitage se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril (14h30) au lundi 31 mai 2021 inclus (17h30).
	
Ce registre dématerialisé est dédié à la demande de déclaration d'utilité publique. Il se clôturera le lundi 31 mai 2021 à 17h30.
    L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Demande de déclaration d'utilité publique (DUP)
    Du 26/04/2021 au 31/05/2021
    Bretagne
  • L’enquête publique porte sur le projet de lotissement relatif à l’extension de la ZA Saint Eustache, situé sur la commune de MAEN ROCH et d’une superficie d’environ 15 ha, soumis à étude d’impact de façon systémique.

Cette enquête se déroulera au siège de Couesnon Marches de Bretagne et à la Mairie de MAEN ROCH (Saint Brice en Coglès) du mercredi 10 mars à 9h00 au vendredi 09 avril 2021 à 17h00.
    MAEN ROCH : projet de lotissement relatif à l’extension de la ZA Saint Eustache
    Du 10/03/2021 au 09/04/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du projet d'aménagement du Parc d'Activités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (13h30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17h).

Le projet d'aménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire.
    Parc d'activités Porte de Rennes Tournebride - enquête parcellaire
    Du 10/03/2021 au 12/04/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du projet d'aménagement du Parc d'Activités (PA) de Tournebride et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (13h30) au lundi 12 avril 2021 inclus (17h).

Le projet d'aménagement du PA de Tournebride vise à accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune de Bains-sur-Oust en continuité du PA Porte de Rennes situé pour partie sur la commune de Sainte-Marie.

Ce registre dématérialisé est dédié à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
    Parc d'activités Porte de Rennes Tournebride - Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme
    Du 10/03/2021 au 12/04/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale en vue de procéder à la restructuration dans le cadre de l'exploitation soumise à autorisation au titre du code de l'environnement,
- la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux nécessaires à la restructuration de l'UVE, au titre du code de l'urbanisme.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 22 février 2021 à 9h00 au jeudi 25 mars 2021 à 17h00.
    RENNES : restructuration de l'Usine de Valorisation Energétique - quartier Villejean
    Du 22/02/2021 au 25/03/2021
    Bretagne
  • Pendant 33 jours consécutifs, du 25 janvier 2021 à 8h30 au 26 février 2021 à 17h00, il sera procédé à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concertée multisite sur le territoire de la Ville de Saint-Grégoire, au lieu-dit "Bout du Monde" et au "CentreVille".

Cette participation du public par voie électronique a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de création de la ZAC multisite. Ce projet vise à accueillir de l'habitat, des commerces et services, des équipements publics et des infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre-ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d'un ouvrage de franchissement au sud enjambant le Canal Ille-et-Rance.
    SAINT-GRÉGOIRE : Participation du public par voie électronique - Projet de ZAC Multisite
    Du 25/01/2021 au 26/02/2021
    Bretagne
  • Par décision B. 20.175 du Bureau du 1er octobre 2020, Rennes Métropole a décidé l’engagement de la concertation préalable sur le projet d’augmentation de capacité de la ligne a – Phase 2, dès la phase d’étude de cadrage et en a approuvé les modalités.
La concertation vise à associer le public à l’élaboration du projet en l’informant sur les données du projet, en recueillant les observations qu’il suscite et en faisant émerger des propositions pour l’enrichir. Cette concertation doit permettre de débattre des solutions et des caractéristiques principales retenues au regard de l’impact sur l’environnement.
Les objectifs poursuivis pour le projet sont les suivants :
-	Modifier l’arrière-gare du terminus JF Kennedy,
-	Mettre en œuvre les capacités maximales de transport de voyageurs de la ligne a en augmentant la fréquence minimale de passage des rames à 66s environ,
-	Porter la capacité de transport à 9 300 PPHPD (Passagers par heure et par direction).
    RENNES : projet de création d’un 2ème quai et d’une arrière gare à la station de métro JF Kennedy
    Du 09/12/2020 au 19/03/2021
    Bretagne
  • Par délibération du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification  simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

Le dossier de modification est mis à la disposition du public du lundi 16 novembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus.

Le dossier de modification et un registre seront disponibles aux horaires d’ouverture au public à la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné et en mairies de Melesse,  la Mézière, Montreuil-sur-Ille, Saint Aubin d’Aubigné et Sens de Bretagne.
    Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°1 du PLUi
    Du 16/11/2020 au 17/12/2020
    Bretagne
  • Se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 à 9h00 au mercredi 24 février 2021 à 12h00, soit 43 jours consécutifs, une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brocéliande.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 24 février 2021 à 12h00.

Le projet de PLUi de la Communauté de communes de Brocéliande fixe le projet d'aménagement du territoire et les droits à construire qui en résultent, sur le périmètre de la Communauté de communes et sur une période 2020-2032. Le besoin en logements y est estimé à 1884 nouveaux logements sur 12 ans. Ce projet s'inscrit dans une logique de maîtrise de la consommation foncière puisqu'il envisage de passer d'une consommation annuelle moyenne de 11 ha entre 2008 et 2015 à 7,1 ha/an pour la période 2020-2032.
    Communauté de Communes de Brocéliande : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 13/01/2021 au 24/02/2021
    Bretagne
  • Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet du programme D12 de la ZAC la Courrouze à Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
    SAINT-JACQUES DE LA LANDE : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    Du 26/10/2020 au 24/11/2020
    Bretagne
  • Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet du programme D12 de la ZAC la Courrouze à Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
    RENNES : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    Du 26/10/2020 au 24/11/2020
    Bretagne
  • À la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique et à une enquête parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes.

La ZAC Eurorennes vise à renforcer les capacités d'accueil à proximité du pôle d'échange multimodal de la gare en développant une diversité de fonctionnalités urbaines de part et d'autre de la voie ferrée.

Cette enquête se déroulera pendant 38 jours consécutifs, du mardi 14 septembre 2021 à 9 heures 30 au jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
    RENNES : enquête parcellaire sur la ZAC Eurorennes
    Du 14/09/2021 au 21/10/2021
    Bretagne
  • À la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique et à une enquête parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Ce registre dématérialisé est dédié à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes.

La ZAC Eurorennes vise à renforcer les capacités d'accueil à proximité du pôle d'échange multimodal de la gare en développant une diversité de fonctionnalités urbaines de part et d'autre de la voie ferrée.

Cette enquête se déroulera pendant 38 jours consécutifs, du mardi 14 septembre 2021 à 9 heures 30 au jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
    RENNES : déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes
    Du 14/09/2021 au 21/10/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Multisite à Saint-Grégoire et à l'autorisation environnementale. 

Le projet d'aménagement de la ZAC Multisite vise à accueillir de l'habitat, des commerces et services, des équipements publics et d'infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre Ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d'un ouvrage de franchissement au sud enjambant le canal d'llle-et-Rance. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre à 9h30 au vendredi 11 décembre 2020 inclus à 17h30, soit une durée de 33 jours consécutifs
    SAINT-GREGOIRE : enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC Multisite
    Du 09/11/2020 au 11/12/2020
    Bretagne