Registres du département 35 (Ille-et-Vilaine)

Enquêtes publiques du département 35 (Ille-et-Vilaine)

  • Pendant 33 jours consécutifs, du 25 janvier 2021 à 8h30 au 26 février 2021 à 17h00, il sera procédé à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concertée multisite sur le territoire de la Ville de Saint-Grégoire, au lieu-dit "Bout du Monde" et au "CentreVille".

Cette participation du public par voie électronique a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de création de la ZAC multisite. Ce projet vise à accueillir de l'habitat, des commerces et services, des équipements publics et des infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre-ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d'un ouvrage de franchissement au sud enjambant le Canal Ille-et-Rance.
    SAINT-GRÉGOIRE : Participation du public par voie électronique - Projet de ZAC Multisite
    Du 25/01/2021 au 26/02/2021
    Bretagne
  • Par décision B. 20.175 du Bureau du 1er octobre 2020, Rennes Métropole a décidé l’engagement de la concertation préalable sur le projet d’augmentation de capacité de la ligne a – Phase 2, dès la phase d’étude de cadrage et en a approuvé les modalités.
La concertation vise à associer le public à l’élaboration du projet en l’informant sur les données du projet, en recueillant les observations qu’il suscite et en faisant émerger des propositions pour l’enrichir. Cette concertation doit permettre de débattre des solutions et des caractéristiques principales retenues au regard de l’impact sur l’environnement.
Les objectifs poursuivis pour le projet sont les suivants :
-	Modifier l’arrière-gare du terminus JF Kennedy,
-	Mettre en œuvre les capacités maximales de transport de voyageurs de la ligne a en augmentant la fréquence minimale de passage des rames à 66s environ,
-	Porter la capacité de transport à 9 300 PPHPD (Passagers par heure et par direction).
    RENNES : projet de création d’un 2ème quai et d’une arrière gare à la station de métro JF Kennedy
    Du 09/12/2020 au 19/03/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet d’instauration de servitudes de support et d’ancrage pour les appareils d’éclairage public dans le secteur géographique centre-ville nord (délimité au Sud par le Quai DUGUAY- TROUIN, le Quai LAMARTINE et le Quai CHATEAUBRIAND, à l'Est par la rue GAMBETTA, le Contour de la MOTTE et la Rue du Général Maurice GUILLAUDOT, au Nord par la rue LESAGE, la rue de l'Hôtel DIEU et la rue LEGRAVEREND et à l'ouest par le boulevard de CHESZY, du Quai Saint CAST et de la place Maréchal FOCH).

Cette enquête publique se déroulera pendant 17 jours, du lundi 16 novembre 2020 au 3 décembre 2020 inclus.
    RENNES METROPOLE : Éclairage public - Servitudes de support et d'ancrage pour les appareils d'éclairage public
    Du 16/11/2020 au 03/12/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Coglais.

Ce projet a pour objectif de réduire les marges de recul inconstructibles comptées depuis les axes de l’A84 et de la RD155, dans le but d’optimiser les surfaces constructibles de l’ensemble des zones d’activités implantées autour de l’échangeur n°30 de l’A84 (autoroute des Estuaires), dite zone d’activités économique de Saint Eustache et zone d’activités de la Gournerie.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 9h au mardi 16 décembre à 17h.
    Couesnon Marches de Bretagne : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Coglais
    Du 16/11/2020 au 15/12/2020
    Bretagne
  • Par délibération du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification  simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

Le dossier de modification est mis à la disposition du public du lundi 16 novembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus.

Le dossier de modification et un registre seront disponibles aux horaires d’ouverture au public à la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné et en mairies de Melesse,  la Mézière, Montreuil-sur-Ille, Saint Aubin d’Aubigné et Sens de Bretagne.
    Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°1 du PLUi
    Du 16/11/2020 au 17/12/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif,  en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

L'enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le 27 novembre 2020 à 17h00.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement intercommunal
    Du 26/10/2020 au 27/11/2020
    Bretagne
  • Se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 à 9h00 au mercredi 24 février 2021 à 12h00, soit 43 jours consécutifs, une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brocéliande.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 24 février 2021 à 12h00.

Le projet de PLUi de la Communauté de communes de Brocéliande fixe le projet d'aménagement du territoire et les droits à construire qui en résultent, sur le périmètre de la Communauté de communes et sur une période 2020-2032. Le besoin en logements y est estimé à 1884 nouveaux logements sur 12 ans. Ce projet s'inscrit dans une logique de maîtrise de la consommation foncière puisqu'il envisage de passer d'une consommation annuelle moyenne de 11 ha entre 2008 et 2015 à 7,1 ha/an pour la période 2020-2032.
    Communauté de Communes de Brocéliande : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 13/01/2021 au 24/02/2021
    Bretagne
  • Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet du programme D12 de la ZAC la Courrouze à Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
    SAINT-JACQUES DE LA LANDE : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    Du 26/10/2020 au 24/11/2020
    Bretagne
  • Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet du programme D12 de la ZAC la Courrouze à Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
    RENNES : PPVE relative au programme D12 sur la ZAC la Courrouze
    Du 26/10/2020 au 24/11/2020
    Bretagne
  • En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et de l'arrêté municipal n°2017-7126 du 20 septembre 2017, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
    Du 22/06/2020 au 22/07/2020
    Bretagne
  • En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et de l'arrêté municipal n°2017-7126 du 20 septembre 2017, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu.
    RENNES MÉTROPOLE : projet de reconversion du site de l'Hôtel Dieu sur le territoire de la commune de Rennes
    Du 26/03/2020 au 31/03/2020
    Bretagne
  • Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.

La mise à disposition du dossier au public devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 25 mars 2020 inclus.
En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, cette procédure a été suspendue du 12 mars au 30 mai 2020 inclus.
Elle peut désormais reprendre selon les nouvelles modalités définies dans l'arrêté n°A 20.658 qui modifient celles initialement prévues par l'arrêté n°A 20.176 du 7 février 2020.
L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera de nouveau mis à disposition du public pour une durée de 14 jours, du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020 inclus jusqu'à 18h.
    RENNES MÉTROPOLE : modification simplifiée n°1 du PLUI
    Du 18/06/2020 au 01/07/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique environnementale unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Bretagne porte de Loire communauté et sur l’abrogation des trois cartes communales en vigueur sur le territoire (Saint-Sulpice-des-Landes, la Dominelais, Teillay).

Le PLUiH remplacera les documents d’urbanisme applicables sur les communes membres de l’intercommunalité.
Il constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle intercommunale un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communautaire. Il traduit dans le respect des réglementations nationales et des documents de portée supérieure, la volonté des élus de s’engager dans la maîtrise de l’urbanisation, la limitation de la consommation de l’espace, etc.,  en renforçant la viabilité économique du territoire, en faisant de l’identité rurale du territoire un atout pour le cadre de vie, en répondant mieux aux attentes des habitants en matière d’habitat. 

Afin d’en moderniser le contenu, le règlement du PLUiH a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compté du 1er janvier 2016.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 37 jours consécutifs, du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h30.
    BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : PLUi-H et abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire
    Du 17/10/2019 au 22/11/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Multisite à Saint-Grégoire et à l'autorisation environnementale. 

Le projet d'aménagement de la ZAC Multisite vise à accueillir de l'habitat, des commerces et services, des équipements publics et d'infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre Ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d'un ouvrage de franchissement au sud enjambant le canal d'llle-et-Rance. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre à 9h30 au vendredi 11 décembre 2020 inclus à 17h30, soit une durée de 33 jours consécutifs
    SAINT-GREGOIRE : enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC Multisite
    Du 09/11/2020 au 11/12/2020
    Bretagne
  • Le dossier soumis à enquête publique porte sur l’élaboration du PLUi dotant les dix-neuf communes concernées d’un document d’urbanisme unique, traduisant à l’échelle de ce territoire un projet global d’aménagement et de développement durable pour en fixer les règles d’utilisation des sols.

L’enquête publique se tiendra du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019 soit 36 jours consécutifs. Dans chacun des lieux d’enquête publique, celle-ci démarrera et terminera conformément aux horaires d’ouverture propre à chacun, tels que précisé à l’article 2. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 30 septembre 8h30 au lundi 4 novembre 2019 18h00.
    VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    Du 30/09/2019 au 04/11/2019
    Bretagne
  • En application des dispositions de l'article L. 123-19d u code de l'environnement et de la délibération n°C18.035 du Conseil métropolitain du 25 janvier 2018, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Ker-Lann.

Cette zone d'aménagement concerté, soumise à étude d'impact, est aménagée sous l'autorité de Rennes Métropole, sur une superficie de 165,7 ha incluse sur le territoire de la commune de Bruz.
Le dossier de création modificatif n°2 de la ZAC Ker-Lanna été approuvé par le Conseil métropolitain le 31 janvier 2019 (Délibération n°C19.020).

Cette procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du jeudi 25 juillet 2019 au lundi 16 septembre 2019 inclus.
    Projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ker-Lann sur la Commune de Bruz
    Du 25/07/2019 au 16/09/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Domagné. Cette enquête se déroulera du mercredi 12 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019, soit durant 31 jours consécutifs.
    DOMAGNÉ : révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 12/06/2019 au 12/07/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé. Ce projet a pour caractéristiques principales de définir les objectifs et les actions à mettre en oeuvre pour satisfaire les besoins de déplacements des personnes et des marchandises pour la période 2019 – 2030. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours, du lundi 19 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 17h00 inclus.
    RENNES MÉTROPOLE : révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
    Du 19/08/2019 au 20/09/2019
    Bretagne