COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (CCBR) : modification de droit commun n°1 et révisions allégées n°1 à n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique unique porte sur la modification de droit commun n°1, ainsi que les révisions allégées n°1 à 4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR), qui concerne les communes de Bonnemain, Cardroc, Combourg, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Baussaine, La Chapelle-aux-Filtzméens, Mesnil Roc'h, Lanrigan, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien et Trimer.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 août 2026 à 9h00 au mercredi 16 septembre 2026 à 12h00, soit pendant 31 jours ½ consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 septembre 2026 à 12h00 précises.

La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal porte sur :

• L'évolution de certaines dispositions du règlement littéral qui concernent l'ensemble des communes ;
• L'évolution du règlement graphique comportant des modifications du zonage (à Dingé, Tinténiac et Hédé-Bazouges) et des prescriptions sur l'ensemble des communes ;
• L'évolution des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles (Saint-Domineuc, Tinténiac, Combourg ...).

La révision allégée n°1 du PLUi inclut :

• La création de 4 Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL), afin de régulariser et d'encourager le développement harmonieux de sites d'activités économiques, ou d'équipements. Il s'agit des secteurs :
  • Du cimetière à Combourg (situé au vieux Chatel) ;
  • Du camping à La Chapelle-aux-Filtzméens ;
  • Du secteur « Pigeon Prefa », à Combourg ;
  • Du secteur d'activité de mécanique agricole situé à la Goussaye, à Tinténiac.
• Le reclassement en zone lAUa d'une portion de zone agricole, en continuité d'une zone d'activité économique « Le Bois du Breuil » à Saint-Domineuc.

La révision allégée n°2 du PLUi vise la réduction des marges de recul des voies départementales.

La révision allégée n°3 du PLUi prévoit la réduction du dimensionnement des dispositifs d'infiltrations prescrits pour les nouvelles constructions par le règlement du PLUi.

La révision allégée n°4 du PLUi porte sur la réduction d'Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés par erreur dans le document d'urbanisme.