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Il sera accessible du lundi 28 septembre 2026 à 09:00 au mercredi 28 octobre 2026 à 11:00.
SYNDICAT D’URBANISME DU PAYS DE VITRÉ : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré.
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté par délibération du Comité Syndical le 11 février 2026.
Le projet arrêté a fait l'objet d'une consultation auprès des personnes publiques et commissions concernées, en application notamment des articles L.143-20 et R.143-4 du Code de l'urbanisme.
Le projet de révision du SCoT du Pays de Vitré s'inscrit dans une volonté affirmée de construire une vision stratégique et partagée du développement territorial à l'horizon 2046. Cette révision a été l'occasion de réinterroger collectivement les dynamiques d'aménagement du territoire à la lumière des enjeux actuels : changement climatique, transitions écologiques et énergétiques, sobriété foncière, attractivité résidentielle et économique, cohésion sociale et territoriale.
La démarche a été conduite dans un esprit de concertation, mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire: élus des intercommunalités et des communes, partenaires institutionnels, personnes publiques associées, acteurs socio-économiques et habitants.
Le périmètre de l’enquête publique couvre les 62 communes du territoire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 11h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 octobre 2026 à 11h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 31 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000044/35 en date du 1er avril 2026 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Marie-Jacqueline MARCHAND
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Claudine LAINE-DELURIER
Monsieur Julien GALICHET