Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 28 septembre 2026 à 09:00 au mercredi 28 octobre 2026 à 11:00.

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SYNDICAT D’URBANISME DU PAYS DE VITRÉ : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré.
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté par délibération du Comité Syndical le 11 février 2026. 
Le projet arrêté a fait l'objet d'une consultation auprès des personnes publiques et commissions concernées, en application notamment des articles L.143-20 et R.143-4 du Code de l'urbanisme.

Le projet de révision du SCoT du Pays de Vitré s'inscrit dans une volonté affirmée de construire une vision stratégique et partagée du développement territorial à l'horizon 2046. Cette révision a été l'occasion de réinterroger collectivement les dynamiques d'aménagement du territoire à la lumière des enjeux actuels : changement climatique, transitions écologiques et énergétiques, sobriété foncière, attractivité résidentielle et économique, cohésion sociale et territoriale.

La démarche a été conduite dans un esprit de concertation, mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire: élus des intercommunalités et des communes, partenaires institutionnels, personnes publiques associées, acteurs socio-économiques et habitants.

Le périmètre de l’enquête publique couvre les 62 communes du territoire.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 11h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 octobre 2026 à 11h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 31 août 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000044/35 en date du 1er avril 2026 - Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie-Jacqueline MARCHAND

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Claudine LAINE-DELURIER
Monsieur Julien GALICHET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 28 septembre 2026
    Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré, 9h00 - 11h00
  • Mardi 29 septembre 2026
    Mairie de Châteaubourg, 14h00 - 16h00
  • Jeudi 1 octobre 2026
    Services techniques de la commune de Janzé, 9h00 - 11h00
  • Lundi 5 octobre 2026
    Mairie de Châtillon en Vendelais, 9h00 - 11h00
  • Mardi 6 octobre 2026
    Mairie de Martigné Ferchaud, 9h00 - 11h00
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