Ce site web sera ouvert le mercredi 27 mai 2026 à 09:00
REDON AGGLOMÉRATION : zonage d’assainissement des eaux usées de l’ensemble des communes de l'agglomération
L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de l’ensemble des communes de REDON Agglomération.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 27 mai 2026 à 9h00 au vendredi 3 juillet 2026 à 17h00, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 juillet 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-402 en date du 29 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000290/35 en date du 29 janvier 2026 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sophie LE DRÉAN-QUENEC'HDU