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Registres du département 29 (Finistère)

Enquêtes publiques du département 29 (Finistère)

  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, de création de 3 périmètres délimités des abords des Monuments Historiques et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du GUILVINEC. Cette enquête publique se déroulera du 13 avril 2022 à 9h00 jusqu’au 16 mai 2022 inclus à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 mai 2022 à 17 heures précises.
    LE GUILVINEC : révision du PLU, création de 3 PDA des monuments historiques et modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
    Du 13/04/2022 au 16/05/2022
    Bretagne
  • L’enquête publique unique porte sur les objets suivants : 1. le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté, 2. l’abrogation des cartes communales de Querrien, Guilligomarc’h, Saint-Thurien et Le Trévoux, 3. le dossier de modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët, 4. le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté. Il est rappelé que le territoire concerné, Quimperlé Communauté, est composé des 16 communes membres suivantes : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-Sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 10 mars 2022 à 17h00, soit pendant 39 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 10 mars 2022 à 17 heures précises. Les caractéristiques principales des projets, les modalités de participation et le calendrier des permanences de la commission d’enquête notamment sont à retrouver dans l’arrêté et dans l’avis téléchargeables sur cette page. Pour vous aider dans la lecture du dossier de projet de PLUi, une carte interactive nommée « Visualiseur du projet de PLUi », est mise à votre disposition, pendant la durée de l’enquête publique, au lien suivant : https://carto.quimperle-co.bzh/adws/app/9f97397b-6c89-11ec-8183-f7ba3118a5be/index.html Il ne s’agit pas d’une pièce du dossier d’enquête mais uniquement d’un outil d’aide à la lecture, de manière dynamique, des éléments graphiques du projet de PLUi arrêté le 13 juillet 2021.
    QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et 3 autres objets
    Du 31/01/2022 au 10/03/2022
    Bretagne
  • L'enquête publique unique porte sur le projet Celtic lnterconnector qui consiste à : • réaliser une liaison électrique souterraine et sous-marine à courant continu à 320 000 volts entre la station de conversion de La Martyre (Finistère, France) et la station de conversion de Knockraha en Irlande ; • implanter une station de conversion à La Martyre ; • créer une liaison électrique souterraine à courant alternatif à 400 000 volts entre la future station de conversion et le poste électrique existant de La Martyre ; • réaliser les travaux dans le poste électrique existant de La Martyre. Ce projet, présenté par RTE, reconnu projet d'intérêt commun (PIC), vise à créer une interconnexion entre les deux pays et répondre aux enjeux européens en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique en facilitant l'évolution vers un mix électrique à bas carbone. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 29 novembre 2021 à 9 heures au mardi 11 janvier 2022 à 17 heures, soit pendant 44 jours consécutifs. Les communes concernées par le projet sont les suivantes: Bodilis, Cléder, Île de Batz, Goulven, Guisseny, Kerlouan, La Martyre, Landéda, Ploudiry, Plouescat, Plougar, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plage, Plounévez-Lochrist, Plouzévédé, La Roche-Maurice, Saint-Servais, Saint-Vougay, Santec, Sibiril, Tréflaouénan, Tréflez. L’ensemble du dossier d’enquête publique ainsi que des registres d’enquête à feuillets non mobiles, sont également disponibles, en mairies de Cléder, désignée comme siège de l’enquête, Sibiril, Bodilis, Plouzévédé et La Martyre. Le projet est soumis à une enquête publique unique en application des dispositions des articles : • L122-1 et suivants, R122-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre d'une opération susceptible d'affecter l'environnement (rubrique 33 - Lignes électriques sous-marines en haute et très haute tension) ; • L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants, R181-1 et suivants, du code de l'environnement relatifs à l'autorisation environnementale (notamment la rubrique 4.1.2.0 de la nomenclature annexée à l'article R214-1 de ce code) ; • L2124-1 et suivants, R2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques relatifs à la concession d'utilisation du domaine public maritime, en dehors des ports ; • L323-3 et suivants et R323-5 et suivants du code de l'énergie relatifs à la demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes nécessaires aux ouvrages de transport d'électricité ; • L153-54 et suivants, R153-14 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet ; • L121-17 du code de l'urbanisme au titre de l'atterrage et de la jonction des canalisations sur une bande littorale de 100 m ; • L121-25 du code de l'urbanisme au titre de la préservation des espaces remarquables concernant l'atterrage des canalisations et leurs jonctions ; • L123-1 et suivants, R123-1 et suivants du code de l'environnement portant sur la procédure et le déroulement de l'enquête publique ; • L300-6 du code de l'urbanisme relatif à la déclaration de projet portant sur l'intérêt général de l'opération nécessitant une mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas.
    Projet d'interconnexion électrique France-Irlande dénommé « Celtic Interconnector »
    Du 29/11/2021 au 11/01/2022
    Bretagne