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Registres departement

6420 - PLOUGASTEL-DAOULAS : consultation du public par voie électronique - demande d’autorisation environnementale en vue...
(29) Finistère
6198 - Modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué
(29) Finistère
6194 - Brest métropole : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(29) Finistère
6161 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESQU'ÎLE DE CROZON - AULNE MARITIME : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme...
(29) Finistère
6071 - GUIPAVAS : projet Arkéa Park à Guipavas et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Brest m...
(29) Finistère
5978 - ARGOL : PPVE - demande de permis d’aménager d’un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) au lieu-dit « La Montagne » sur...
(29) Finistère
5908 - PLOBANNALEC-LESCONIL : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(29) Finistère
5765 - CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise à jour des schémas direct...
(29) Finistère
5702 - QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et projet de modification de dro...
(29) Finistère
5624 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (CAPLD) : concertation du public sur les Zones d'Accélérat...
(29) Finistère
5106 - Élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat (PLUi-H), création de 6 PDA des monuments historiques sur l...
(29) Finistère
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère