COMBRIT SAINTE-MARINE et ILE TUDY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement de l’arrêté d’exploitation de la station d’épuration et à la mise en place d’un système de traitement bactériologique
La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (articles L181-1 et suivants du code de l’environnement) relative au renouvellement de l’arrêté d’exploitation de la station d’épuration de Combrit Sainte-Marine – Ile Tudy et à la mise en place d’un système de traitement bactériologique, présentée par la communauté de communes Pays Bigouden Sud (CCPBS).
Ce projet, soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas, consiste à renouveler l’autorisation environnementale de l’exploitation de la station d’épuration de Combrit Sainte-Marine – Ile Tudy et à améliorer son traitement pour tenir compte des sensibilités du secteur par la mise en place d’un système de traitement bactériologique. Ce projet relève de la rubrique 24. 2° a) Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité inférieure à 150 000 EH et supérieure ou égale à 10 000 EH du tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement.
Cette consultation du public se déroulera du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 15 octobre 2026 inclus, soit pendant 3 mois consécutifs.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrice ROUAT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul LE DIVENAH
Monsieur Pascal PILLAULT
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes Pays Bigouden Sud