Registres du département 21 (Côte-d'Or)

Enquêtes publiques du département 21 (Côte-d'Or)

  • L'enquête publique ayant pour objet la « mise à jour des zonages d’assainissement des communes de la métropole de Dijon et l’élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales » se déroulera pendant une durée de 31 jours, du lundi 03 février 2020 (09h00) au mercredi 04 mars 2020 (12h00) inclus.

Cette mise à jour des zonages porte sur l'ensemble du territoire des 23 communes membres de Dijon Métropole et vise à mettre en cohérence les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que les schémas de distribution d’eau potable de Dijon métropole avec le PLUiHD approuvé par le conseil métropolitain du 19 décembre 2019.
    Mise à jour des zonages d’assainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales
    Du 03/02/2020 au 04/03/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne-Franche-Comté et son évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h00.
    Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
    Du 09/12/2019 au 16/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique présentée par la SAS Parc Éolien de Laignes en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or :

- l’autorisation de construire au titre de l’article L421-1 du code de l’urbanisme, une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, comportant 10 aérogénérateurs de 200 mètres de hauteur totale et d’une puissance nominale maximale de 3 MW à 4,2 MW, soit d’une puissance installée de 30 à 42 MW et d’un poste de livraison constitué d’un ensemble de 4 bâtiments préfabriqués, sur le territoire de la commune de LAIGNES (21) dans le département de la Côte d’Or ;
- l’autorisation d’exploiter ladite installation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement ;
- l’approbation du projet de tracés des ouvrages de transport de l’électricité au titre de l’article L323-11 du code de l’énergie ; 

se déroulera du mardi 17 décembre 2019 à 9 heures au jeudi 23 janvier 2020 à 17 heures, soit 38 jours consécutifs, en mairies de LAIGNES (21), siège de l’enquête, COULMIER-LE-SEC (21), BALOT (21), NESLE-ET-MASSOULT (21) et JULLY (89).
    Exploitation d'un parc éolien sur la commune de LAIGNES (21)
    Du 17/12/2019 au 23/01/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Planay se déroulera du 18 novembre (à 14h00) au 20 décembre 2019 (à 17h00) à la mairie de Planay. Ce projet d'aménagement foncier concerne la commune de Planay et par extension le territoire d'une partie de celles de Savoisy et Verdonnet.
    PLANAY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 18/11/2019 au 20/12/2019
    Bourgogne Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille porté par l’établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs.
Cette enquête, d’une durée de 36 jours consécutifs, se déroulera du lundi 14 octobre 2019 à 16h au lundi 18 novembre 2019 à 19h sur les communes de Arc-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Genlis, Is-sur-Tille, Les Maillys, Moloy, Saint-Julien,  Selongey (Côte-d’Or) et Vals-des-Tilles (Haute-Marne).

Le SAGE est un outil de planification territoriale dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques élaboré à l’échelle d’un bassin versant.
Le périmètre du SAGE du bassin versant de la Tille couvre 114 communes.
    Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille
    Du 14/10/2019 au 18/11/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration de la carte communale de la commune de Marliens. Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Formaliser une véritable politique d'aménagement de son territoire ;
- Déterminer des zones constructibles ou non constructibles, dans le respect du code de l'urbanisme et du PPRI.

Cette enquête se déroulera du 3 septembre 2019 à 9h00 au 4 octobre 2019 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    MARLIENS : élaboration de la carte communale de la commune
    Du 03/09/2019 au 04/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Rochepot. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 13h00, soit durant 32 jours consécutifs.
    LA ROCHEPOT : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 03/09/2019 au 04/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par le GAEC de la Prairie, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or, l'autorisation environnementale d'exploiter un atelier d'élevage de volailles de chair par extension d'une activité existante sur le territoire de la commune d'Arnay-Sous-Vitteaux. Cette enquête se déroulera du mardi 3 septembre 2019 à 10h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    ARNAY-SOUS-VITTEAUX : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un atelier d'élevage de volailles de chair
    Du 03/09/2019 au 03/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique, relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne arrêté par délibération du Comité Syndical du 9 avril 2019, se déroulera du 18 septembre 2019 à 9h00 au 21 octobre 2019 à 17h00, soit 34 jours consécutifs.

Le SCoT constitue un document de planification stratégique, chargé de définir les orientations d'aménagement du territoire et d'assurer I'harmonisation des documents d'urbanisme locaux et des politiques sectorielles.
Le projet de SCoT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne définit un projet de territoire s'articulant autour de trois axes stratégiques déterminés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et dont les orientations sont traduites en termes de prescriptions et recommandations dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) :
Axe 1: Un parti d’aménagement engagé et résolument tourné vers un futur responsable ;
Axe 2 : Une ruralité réinventée gage d’un cadre de vie enviable ;
Axe 3 : Des savoir-faire et des ressources valorisés moteurs d’un développement économique et résidentiel renouvelé.
    Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
    Du 18/09/2019 au 21/10/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • Une enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MARSANNAY-LE-BOIS avec extension sur les communes de Clénay, Flacey, Gémeaux et Norges-le-Ville se tiendra du 24 juin 2019 (à 15h30) au 24 juillet 2019 (à 18h00).
    MARSANNAY-LE-BOIS : projet d'aménagement foncier agricole et forestier
    Du 24/06/2019 au 24/07/2019
    Bourgogne Franche Comté
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'intérêt général du projet relatif à l’extension de l’école de gendarmerie de Dijon-Longvic, sous la maîtrise d’ouvrage de l’État, ainsi que la mise en compatibilité qui en découle du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuilly-lès-Dijon. 
Cette opération vise à la réhabilitation d’immeubles existants et la construction d’édifices supplémentaires sur le site de l’école des sous-officiers de gendarmerie de Dijon-Longvic située dans le quartier Geille sur l’aérodrome de Dijon-Longvic.

Cette enquête se déroulera du lundi 20 mai 2019 au mercredi 5 juin 2019, soit pendant 17 jours consécutifs
    Projet d’extension de l’école de gendarmerie de Dijon-Longvic
    Du 20/05/2019 au 05/06/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur une partie du territoire des communes de Dijon, de Chenôve et de Marsannay-la-Côte. Ce projet a été conçu pour répondre aux enjeux et aux objectifs de protection du patrimoine des sites bâtis liés à l'inscription des Climats du vignoble de Bourgogne au patrimoine mondial de l'Humanité.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 14 mai à 9h00 au 14 juin 2019 à 17h00 inclus.
    DIJON MÉTROPOLE : projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
    Du 14/05/2019 au 14/06/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires marbriers sise à Nod-sur-Seine, comportant une zone d'extraction de 10 400 m2, pour une production maximale de 3 000 m3/an sur une durée de 30 ans. Le projet prévoit 4 ou 5 tirs de mines par an. Cette enquête se déroulera du mardi 14 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs
    NOD-SUR-SEINE : renouvellement et extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires marbriers
    Du 14/05/2019 au 14/06/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration de la Carte Communale de la commune de Varanges. 

Les objectifs principaux de l’élaboration de la Carte Communale sont les suivants :
- Formaliser une véritable politique d'aménagement de son territoire ;
- Déterminer des zones constructibles ou non constructibles, dans le respect du code de l'urbanisme et du PPRI.

L’enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    VARANGES : élaboration de la carte communale
    Du 06/05/2019 au 07/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Dijon-Longvic. Ce document est destiné à maîtriser et à encadrer l’urbanisation au voisinage de l’aérodrome, afin d’éviter que des populations nouvelles ne soient exposées à des nuisances sonores liées à l’évolution potentielle de l’activité aéronautique.

Cette enquête se déroulera du jeudi 6 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
    Projet de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Dijon-Longvic
    Du 06/06/2019 au 08/07/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter, sur les communes de Poiseul-lès-Saulx et Saulx-le-Duc (21), un parc éolien de 6 éoliennes d'une puissance unitaire d'environ 3 MW, d'une hauteur de 182m et de 2 structures de livraison (rubrique N°2980 de la nomenclature des installations classées) présentée par la Société Bois des Saulx EnR.

L'enquête se déroulera du mardi 7 mai 2019 à 9 heures au jeudi 6 juin 2019 à 17 heures dans les mairies de Poiseul-lès-Saulx, siège de l'enquête, Saulx-le-Duc, Marey-sur-Tille et Avot.
    Projet de parc éolien du Bois des Saulx sur le territoire des communes de Saulx-le-Duc et Poiseul-lès-Saulx
    Du 07/06/2019 au 07/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Beaune. Cette enquête se déroulera du lundi 29 avril 2019 à 9h00 au vendredi 31 mai 2019 à 18h00 inclus, soit pendant une durée de trente-trois jours consécutifs.
    BEAUNE : révision du Plan Local d’Urbanisme
    Du 29/04/2019 au 31/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Dijon Métropole. 

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 31,5 jours, du mardi 14 mai à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 12h00 inclus.

L'élaboration du PLUi-HD porte sur l'ensemble du territoire de Dijon Métropole, à l'exception du centre ancien de Dijon, régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), approuvé par décret du 8 février 1990.

Le projet de PLUi-HD a été conçu autour d'un objectif de croissance démographique d'au moins 0,5 % par an, ce qui induit l'accueil de plus de 20 000 habitants supplémentaires à l'horizon 2030 depuis le dernier recensement de 2015 ou de plus de 13 000 habitants sur la période 2020-2030.
Afin de répondre à cet objectif démographique, il est nécessaire de produire au moins 15 000 logements sur cette même période 2020-2030.

Ce scénario de développement ambitieux mais réaliste s'accompagne d'un objectif de réduction de la consommation de l'espace de l'ordre de 30 % par rapport à la décennie 2010-2020, dont une enveloppe d'environ 20 hectares attribuée aux seuls besoins d'habitat.

La déclinaison géographique des objectifs de production de logements et de développement économique a tenu compte de l'armature urbaine de la Métropole, définie dans une logique de proximité et de complémentarité des différents pôles. Cette réflexion a également intégré le potentiel de construction au sein des tissus urbains, la qualité de la desserte en transports en commun et les grands projets en cours.
    DIJON MÉTROPOLE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacements
    Du 14/05/2019 au 14/06/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône Vingeanne. L’élaboration du SCoT doit doter le territoire Val de Saône Vingeanne d’un outil de planification et de développement facilitant une meilleure articulation entre les lieux de vie, de services, d’emploi et de loisirs.

Cette enquête se déroulera du 9 avril 2019 à 9h00 au 17 mai 2019 à 18h00, soit durant 39 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale de Val de Saône Vingeanne
    Du 09/04/2019 au 17/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la Société RECIPHARM. Le projet qui consiste à mettre en oeuvre un pelliculage des médicaments à base de solvant en complément du pelliculage aqueux déjà présent. Afin de limiter les rejets de composés organiques volatils (COV) lors de ces opérations, la Société RECIPHARM va mettre en place un oxydateur thermique régénératif (RTO) permettant un abattement de plus de 95 % des COV produits.

Cette enquête se déroulera du mardi 9 avril 2019 à 9h00 au mardi 23 avril 2019 à 17h30, soit durant 15 jours consécutifs.
    FONTAINE-LÈS-DIJON : demande d'autorisation environnementale pour mettre en oeuvre un pelliculage à base de solvant
    Du 09/04/2019 au 23/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation d’exploiter, sur la commune de Prenois, lieu-dit ‘’Les Tremblées’’, une carrière à ciel ouvert de roche massive et une installation de broyage, concassage, criblage de produits minéraux naturels ou artificiels. Cette enquête se déroulera du mercredi 20 mars 2019 à 9h00 au samedi 20 avril 2019 à 13h00.
    PRENOIS : exploitation de la carrière à ciel ouvert
    Du 20/03/2019 au 20/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Bouix. Cette enquête se déroulera du lundi 18 février au jeudi 21 mars 2019 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    BOUIX : Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement de la commune
    Du 18/02/2019 au 21/03/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin. Cette enquête se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 9h00 au jeudi 7 février 2019 à 18h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    FIXIN : projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
    Du 07/01/2019 au 07/02/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique se déroulera en mairies de PONTAILLER-SUR-SAÔNE et DRAMBON (21) du mercredi 16 janvier 2019 à 9 heures au mardi 19 février 2019 à 17 heures, soit 35 jours consécutifs.

Cette enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE dont le siège social est situé TOUR CB21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS-LA-DÉFENSE Cedex, en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or, l’autorisation environnementale pour l’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux (ISDND) du site de l’Écopôle des Grands Moulins, sur la commune de Drambon (21) ainsi que l’institution de servitudes d’utilité publique.
    Projet d’extension de l’ISDND de l'Écopole de DRAMBON avec institution de servitudes d’utilité publique
    Du 16/01/2019 au 19/02/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • La demande de participation du public porte sur le projet de création de l’écoquartier des Pommerets faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Cette consultation se déroulera du dimanche 30 septembre 2018 à 8h00 au lundi 29 octobre 2018 minuit.
    LONGVIC : projet de création de l’écoquartier des Pommerets
    Du 30/09/2018 au 29/10/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. Elle comporte neuf aérogénérateurs de hauteur totale en haut des pales de 178,5 à 182 m maximum pour une puissance totale variant entre 19,8 et 22,5 mw, et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Cette enquête débutera le mardi 23 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 23 novembre 2018 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    SAINT MAURICE SUR VINGEANNE : projet de parc éolien "La Fougère"
    Du 23/10/2018 au 23/11/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique unique porte, d’une part, sur les deux demandes de permis de construire (PC n°021 361 17 E0010 et PC n°021 361 17 E0011) d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LUX et, d’autre part, sur la  déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lux. La centrale photovoltaïque de Lux, d'une puissance de 8,568 MWc est portée par la société CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE de LUX. Elle débutera le lundi 3 septembre 2018 à 9h00 et se terminera le mercredi 3 octobre 2018 à 16h00 , soit une durée 31 jours consécutifs,
    LUX : construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
    Du 03/09/2018 au 03/10/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de la carrière de roche massive calcaire située sur le territoire de la commune de Diénay, lieu-dit "Boit de Montolet". Cette enquête débutera le jeudi 16 août 2018 et se terminera le jeudi 20 septembre 2018, soit une durée de 36 jours consécutifs.
    DIÉNAY : Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d'une carrière de roche massive calcaire
    Du 16/08/2018 au 20/09/2018
    Bourgogne-Franche-Comté