Présentation de l'enquête publique

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BRAZEY-EN-PLAINE : délivrance d'un permis de construire PC 021103 24 S0017 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sollicitée par la société « GSolaire 41 »

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 2,17 MWc sur le territoire de la commune de Brazey-en-Plaine, déposée par la société « GSolaire 41 ».

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au mercredi 16 décembre 2026 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 décembre 2026 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1541 en date du 20 octobre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000070/21 en date du 8 septembre 2026 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude CHARAVEL

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Antonio TINELLI

Maître(s) d'ouvrage

Société « GSolaire 41 »

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 16 novembre 2026
    Mairie de Brazey-en-Plaine, 9h00 - 12h00
  • Samedi 28 novembre 2026
    Mairie de Brazey-en-Plaine, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 9 décembre 2026
    Mairie de Brazey-en-Plaine, 14h30 - 17h30
  • Mercredi 16 décembre 2026
    Mairie de Brazey-en-Plaine, 14h30 - 17h30

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