Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mardi 17 novembre 2026 à 16:00

image de présentation

POUILLY-SUR-SAÔNE : demande de permis de construire PC 021 502 25 00003 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sollicitée par la société « SUN 'R POWER »

L'enquête publique unique porte sur la demande de permis de construire (PC 021 502 25 00003) d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance totale installée de 3,7 MWc, sur la commune de Pouilly-sur-Saône, déposées par la société « SUN 'R POWER ».

Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : 

  • les panneaux photovoltaïques ; 
  • les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ;
  • les onduleurs ;
  • les postes de transformation ;
  • la structure de livraison ;
  • les réseaux de câbles ;
  • les pistes d'accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 17 novembre 2026 à 16h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 19h00, soit 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 décembre 2026 à 19h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1699 en date du 20 octobre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E26000067/21 en date du 8 septembre 2026 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Antonio TINELLI

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Jean-Claude CHARAVEL

Maître(s) d'ouvrage

Société SUN 'R POWER
4 quai des Étroits
69005 LYON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 17 novembre 2026
    Mairie de Pouilly-sur-Saône, 16h00 - 19h00
  • Vendredi 27 novembre 2026
    Mairie de Pouilly-sur-Saône, 16h00 - 19h00
  • Samedi 5 décembre 2026
    Mairie de Pouilly-sur-Saône, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 18 décembre 2026
    Mairie de Pouilly-sur-Saône, 16h00 - 19h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.