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Registres du département 84 (Vaucluse)

Enquêtes publiques du département 84 (Vaucluse)

  • L'enquête publique unique ayant pour objet l'implantation d'un centre pénitentiaire comporte les volets suivants : - la déclaration d'utilité publique ; - la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUES ; - la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d'AVIGNON ; - la détermination des parcelles à déclarer cessibles où à l'égard desquelles prononcer un transfert de gestion pour la réalisation de ce projet. Le projet a pour but la construction d'un établissement pénitentiaire d'une capacité indicative de 400 places. Il s'inscrit dans le cadre du nouveau plan immobilier pénitentiaire « 15000 » visant à augmenter le nombre de place de détention en France, tout en améliorant la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail des personnels. Ce projet a vocation à créer une emprise de l'enceinte d'environ 72000 m2. Cette enquête publique se déroulera en mairie d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUES, siège de l'enquête publique, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 14 avril 2021 à 9 heures au lundi 17 mai 2021 à 17 heures
    ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune
    Du 14/04/2021 au 17/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SORGUES. Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie. Cette enquête se déroulera sur 33 jours consécutifs du jeudi 1er avril 2021 à partir de 9h00 au lundi 3 mai 2021 jusqu'à 17h00 inclus.
    SORGUES : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 01/04/2021 au 03/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le Sage relève de ces dispositions. La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue: « 1/ D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique; « 2/ D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures; « 3/ De sensibiliser et d’éduquer le public à la protection de l’environnement; « 4/ D’améliorer et de diversifier l’information environnementale.
    Concertation préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant du Lez
    Du 08/02/2021 au 31/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes : - l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ; - l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SORGUES : enquête parcellaire relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
    Du 11/01/2021 au 09/02/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes : - l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ; - l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SORGUES : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
    Du 11/01/2021 au 09/02/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La consultation publique pour le PCAET de COTELUB débutera le 16 novembre 2020 à 12h00.
    Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté Territoriale Sud Luberon
    Du 16/11/2020 au 16/12/2020
    Provence - Alpe - Côte d'Azur
  • Consultation publique du 19 octobre au 19 novembre 2020 Donnez votre avis sur le Plan Climat Air Énergie Territorial du Pays d'Apt Luberon !
    Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
    Du 19/10/2020 au 19/11/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique, des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues. Cette enquête se déroulera du lundi 17 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020, soit durant 26 jours consécutifs.
    Travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis
    Du 17/08/2020 au 11/09/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Sur le territoire des communes de Bollène (84) et de Suze-Ia-Rousse (26), se déroulera pendant trente-un jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au jeudi 6 février 2020 à 12 heures, une enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez. Dans la traversée de la zone urbaine de Bollène, le niveau de protection est ramené à une occurrence 1/90. Ces aménagements consistent notamment d'amont en aval du projet, en : - la réalisation d'une digue de contention éloignée le long du Lez, - la création d'un Champ d'inondation Contrôlée sur le secteur de l'Embisque, - en la réalisation de deux brèches dans les remblais existants en rive gauche, - un rehaussement de la digue du chemin de la Reine, - une reconstruction du seuil des Jardins et de la passe à poissons, - un élargissement du déversoir sur la zone du « Creux des Vaches » en rive gauche du seuil des Jardins, - la réalisation d'un piège à embâcles en aval du seuil des Jardins, - la réalisation de deux canaux de décharge sur le ravin de Saint Blaise et au niveau de l'usine Valabrègue, - un confortement des digues dans la traversée de Bollène en aval du pont de Chabrières en rive gauche et en rive droite, - un confortement des digues rive gauche existantes en amont du pont de Chabrières, - en la réalisation d'un fossé de ressuyage sur le quartier de Saint Jean la Martinière. Cette enquête publique comportera les volets suivants : - déclaration d'utilité publique - autorisation au titre des articles L2 l 4-1 à L214-6 du code de l'environnement - cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération - instauration de servitudes d'utilité publique de surinondation
    Enquête publique unique - Projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène avec un niveau de protection d'occurrence 1/90.
    Du 06/01/2020 au 06/02/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saignon. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision et élaboration sur le périmètre élargi de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arc Comtat Ventoux arrêté par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Comtat Ventoux le 5 mars 2019. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours calendaires consécutifs.
    Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
    Du 02/09/2019 au 04/10/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur