Registres du département 84 (Vaucluse)

Enquêtes publiques du département 84 (Vaucluse)

  • Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes :

- l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ;
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SORGUES : enquête parcellaire relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
    Du 11/01/2021 au 09/02/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes :

- l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ;
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SORGUES : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
    Du 11/01/2021 au 09/02/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La consultation publique pour le PCAET de COTELUB débutera le 16 novembre 2020 à 12h00.
    Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté Territoriale Sud Luberon
    Du 16/11/2020 au 16/12/2020
    Provence - Alpe - Côte d'Azur
  • Consultation publique du 19 octobre au 19 novembre 2020

Donnez votre avis sur le Plan Climat Air Énergie Territorial du Pays d'Apt Luberon !
    Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
    Du 19/10/2020 au 19/11/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique, des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues. Cette enquête se déroulera du lundi 17 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020, soit durant 26 jours consécutifs.
    Travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis
    Du 17/08/2020 au 11/09/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Sur le territoire des communes de Bollène (84) et de Suze-Ia-Rousse (26), se déroulera pendant trente-un jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au jeudi 6 février 2020 à 12 heures, une enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez. Dans la traversée de la zone urbaine de Bollène, le niveau de protection est ramené à une occurrence 1/90.

Ces aménagements consistent notamment d'amont en aval du projet, en :
- la réalisation d'une digue de contention éloignée le long du Lez,
- la création d'un Champ d'inondation Contrôlée sur le secteur de l'Embisque,
- en la réalisation de deux brèches dans les remblais existants en rive gauche,
- un rehaussement de la digue du chemin de la Reine,
- une reconstruction du seuil des Jardins et de la passe à poissons,
- un élargissement du déversoir sur la zone du « Creux des Vaches » en rive gauche du seuil des Jardins,
- la réalisation d'un piège à embâcles en aval du seuil des Jardins,
- la réalisation de deux canaux de décharge sur le ravin de Saint Blaise et au niveau de l'usine Valabrègue,
- un confortement des digues dans la traversée de Bollène en aval du pont de Chabrières en rive gauche et en rive droite,
- un confortement des digues rive gauche existantes en amont du pont de Chabrières,
- en la réalisation d'un fossé de ressuyage sur le quartier de Saint Jean la Martinière.

Cette enquête publique comportera les volets suivants :
- déclaration d'utilité publique
- autorisation au titre des articles L2 l 4-1 à L214-6 du code de l'environnement
- cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération
- instauration de servitudes d'utilité publique de surinondation
    Enquête publique unique - Projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène avec un niveau de protection d'occurrence 1/90.
    Du 06/01/2020 au 06/02/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saignon. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon. 

Cette enquête conjointe se déroulera du mardi 1er octobre 2019 à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 à 12 heures, pendant 36 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique conjointe pour la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon.
    CASTELLET-EN-LUBERON : révision du zonage d'assainissement des eaux usées
    Du 01/10/2019 au 05/11/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon. 

Cette enquête conjointe se déroulera du mardi 1er octobre 2019 à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 à 12 heures, pendant 36 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique conjointe d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Castellet-en-Luberon.
    CASTELLET-EN-LUBERON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
    Du 01/10/2019 au 05/11/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision et élaboration sur le périmètre élargi de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arc Comtat Ventoux arrêté par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Comtat Ventoux le 5 mars 2019. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours calendaires consécutifs.
    Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
    Du 02/09/2019 au 04/10/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat - Ministère de la Justice, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue et du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de vie d’Avignon (SCOT) pour permettre la réalisation du projet.

La concertation préalable est organisée à l’initiative de l’APIJ conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de Madame Anne-Marie CHARVET, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 9 janvier 2019.

La concertation préalable se tient du lundi 27 mai 2019 au 5 juillet 2019 inclus.
    ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : projet de construction d'un établissement pénitentiaire
    Du 27/05/2019 au 05/07/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Apt; 
- la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Apt.

Cette enquête se déroulera du lundi 18 mars 2019 à 9h00 au mercredi 17 avril 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    APT : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
    Du 18/03/2019 au 17/04/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur