Registres du département 84 (Vaucluse)

Enquêtes publiques du département 84 (Vaucluse)

  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision et élaboration sur le périmètre élargi de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arc Comtat Ventoux arrêté par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Comtat Ventoux le 5 mars 2019. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours calendaires consécutifs.
    Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
    Du 02/09/2019 au 04/10/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat - Ministère de la Justice, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue et du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de vie d’Avignon (SCOT) pour permettre la réalisation du projet. La concertation préalable est organisée à l’initiative de l’APIJ conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de Madame Anne-Marie CHARVET, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 9 janvier 2019. La concertation préalable se tient du lundi 27 mai 2019 au 5 juillet 2019 inclus.
    ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : projet de construction d'un établissement pénitentiaire
    Du 27/05/2019 au 05/07/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique unique porte sur : - l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Apt; - la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Apt. Cette enquête se déroulera du lundi 18 mars 2019 à 9h00 au mercredi 17 avril 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    APT : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
    Du 18/03/2019 au 17/04/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Il sera procédé à deux enquêtes publiques simultanées portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune. Ces enquêtes débuteront le mercredi 19 décembre 2018 et se termineront lundi 21 janvier 2019. Le maître d'ouvrage du projet de révision de zonage de l'assainissement des eaux usées est la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon représentée par son Président en exercice, Monsieur Gilles RIPERT.
    AURIBEAU : projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
    Du 19/12/2018 au 21/01/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Il sera procédé à deux enquêtes publiques simultanées portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune. Ces enquêtes débuteront le mercredi 19 décembre 2018 et se termineront lundi 21 janvier 2019. Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Auribeau a été arrêté par délibération en date du 13 novembre 2017. Le maître d'ouvrage est la commune d'Auribeau, représentée par son maire en exercice, Monsieur Frédéric NERVI.
    AURIBEAU : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/12/2018 au 21/01/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, relatives à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Apt Luberon, tel qu’arrêté par le Conseil communautaire le 6 septembre 2018. Cette enquête se déroulera à compter du mardi 12 février 2019 à 9h00 au lundi 18 mars 2019 à 12h00, soit une durée de 35 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Apt Luberon
    Du 12/02/2019 au 18/03/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Cette modification a pour objectif de rendre possible l’extension des constructions à usage d’habitation et la construction d’annexes à ces habitations au sein des Zones Agricoles et Naturelles du PLU.
    GIGONDAS : Modification du PLU
    Du 15/05/2017 au 15/06/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • REVISION DU PLU ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR SORGUES
    Entraigues-sur-la-Sorgue : projet de révision du PLU et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du Grand Avignon
    Du 15/05/2017 au 14/06/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur