Registres du département 84 (Vaucluse)

Enquêtes publiques du département 84 (Vaucluse)

  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation portant sur le démantèlement de l'installation de base (INB) n°157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) », située sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de BOLLÈNE dans le département de Vaucluse, présentée par le directeur de la société EDF.

Les communes concernées sont : 
- BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD dans le département du Vaucluse,
- PIERRELATTE, LA-GARDE-ADHÉMAR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX et SAINT-RESTITUT dans le département de la Drôme.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 février 2022 à 9h00 au jeudi 17 mars 2022 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 mars 2022 inclus à 17h00 précises.
    BOLLÈNE : demande de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°157, nommée «Base chaude opérationnelle du Tricastin» (BCOT), située sur le site nucléaire du Tricastin - Société EDF
    Du 15/02/2022 au 17/03/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°1 de l'Installation Nucléaire de Base INB n°87, situé sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Tricastin sur la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX dans la Drôme, sont soumises à une enquête publique.

Ce 4e réexamen est réalisé en deux phases complémentaires, "générique" (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et "spécifique" à ce réacteur, comporte les volets "Risques" et "Inconvénients" et propose les dispositions d'améliorations dans le cadre de la poursuite du fonctionnement du réacteur au-delà de 40 ans.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 janvier 2022 au lundi 14 février 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le périmètre de la présente enquête publique, défini, par le Préfet, comprend chacune des communes dont une partie du territoire est distante de moins de cinq kilomètres du périmètre de l'installation, et concerne donc les communes de :
- SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, LA-GARDE-ADHEMAR, PIERRELATTE, SAINT-RESTITUT, dans le département de la Drôme,
- BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD dans le département de Vaucluse.
    ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°1 DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87
    Du 13/01/2022 au 14/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Le projet soumis à participation du public est le dossier de demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées, dans le cadre du projet de construction du centre pénitentiaire du Comtat Venaissin situé sur le territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue.

Le maître d’ouvrage est l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l’État – ministère de la Justice.

Dans sa séance du 13 octobre 2021, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Catherine WALERY en qualité de garante de cette procédure de participation du public par voie électronique (PPVE).

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique est à la disposition du public entre :
Le jeudi 2 décembre 2021 à 9 heures jusqu’au lundi 3 janvier 2022 à 15 heures.
    ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation à la destruction des espèces protégées dans le cadre du projet de construction d’un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune
    Du 02/12/2021 au 03/01/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation de création par la société ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT, sur le site nucléaire du Tricastin, sur la commune de PIERRELATTE, d’un « atelier de maintenance des conteneurs 2 AMC2 », demande d’autorisation de modification substantielle et de modification du périmètre de l’installation nucléaire de base INB n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », la zone concernée devant passer du périmètre de l’INB n°93 à celui de l’ INB n°178.

Les communes concernées sont : PIERRELATTE, CLANSAYES, LA-GARDE-ADHÉMAR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT (26), BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD (84).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 10 décembre 2021 au mercredi 12 janvier 2022 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs.
    PIERRELATTE : projet de création d’un « atelier de maintenance des conteneurs 2 AMC2 » sur le site nucléaire du Tricastin - Société ORANO
    Du 10/12/2021 au 12/01/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Se déroulera, pendant une durée de 33 jours, du 26 avril 2021 jusqu'au 28 mai 2021 inclus, sur le territoire des communes du Puy Sainte Réparade, Saint-Estève Janson, Pertuis, Villelaure, une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale unique formulée par la société MACAGNO pour exploiter une plateforme de préparation biomasse sur la commune du Puy Sainte Réparade.

Le registre dématérialisé sera clos le Vendredi 28 Mai 2021 à 17h30 précises. Les observations par courriel seront recevables jusqu’au Vendredi 28 Mai à 17h30 précises.
    PUY SAINTE REPARADE : projet d'exploitation d'une plateforme de préparation biomasse sur la commune
    Du 26/04/2021 au 28/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique unique ayant pour objet l'implantation d'un centre pénitentiaire comporte les volets suivants :
- la déclaration d'utilité publique ; 
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUES ; 
- la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d'AVIGNON ; 
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles où à l'égard desquelles prononcer un transfert de gestion pour la réalisation de ce projet.

Le projet a pour but la construction d'un établissement pénitentiaire d'une capacité indicative de 400 places. Il s'inscrit dans le cadre du nouveau plan immobilier pénitentiaire « 15000 » visant à augmenter le nombre de place de détention en France, tout en améliorant la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail des personnels. Ce projet a vocation à créer une emprise de l'enceinte d'environ 72000 m2.

Cette enquête publique se déroulera en mairie d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUES, siège de l'enquête publique, pendant 34 jours consécutifs, du mercredi 14 avril 2021 à 9 heures au lundi 17 mai 2021 à 17 heures
    ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune
    Du 14/04/2021 au 17/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SORGUES.

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie.

Cette enquête se déroulera sur 33 jours consécutifs du jeudi 1er avril 2021 à partir de 9h00 au lundi 3 mai 2021 jusqu'à 17h00 inclus.
    SORGUES : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 01/04/2021 au 03/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le Sage relève de ces dispositions.

La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue: 
« 1/ D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique; 
« 2/ D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures; 
« 3/ De sensibiliser et d’éduquer le public à la protection de l’environnement; 
« 4/ D’améliorer et de diversifier l’information environnementale.
    Concertation préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant du Lez
    Du 08/02/2021 au 31/05/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes :

- l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ;
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SORGUES : enquête parcellaire relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
    Du 11/01/2021 au 09/02/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes :

- l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ;
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SORGUES : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
    Du 11/01/2021 au 09/02/2021
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La consultation publique pour le PCAET de COTELUB débutera le 16 novembre 2020 à 12h00.
    Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté Territoriale Sud Luberon
    Du 16/11/2020 au 16/12/2020
    Provence - Alpe - Côte d'Azur
  • Consultation publique du 19 octobre au 19 novembre 2020

Donnez votre avis sur le Plan Climat Air Énergie Territorial du Pays d'Apt Luberon !
    Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
    Du 19/10/2020 au 19/11/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique, des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues. Cette enquête se déroulera du lundi 17 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020, soit durant 26 jours consécutifs.
    Travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis
    Du 17/08/2020 au 11/09/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur