Registres du département 84 (Vaucluse)

Enquêtes publiques du département 84 (Vaucluse)

  • Sur le territoire des communes de Bollène (84) et de Suze-Ia-Rousse (26), se déroulera pendant trente-un jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au jeudi 6 février 2020 à 12 heures, une enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez. Dans la traversée de la zone urbaine de Bollène, le niveau de protection est ramené à une occurrence 1/90.

Ces aménagements consistent notamment d'amont en aval du projet, en :
- la réalisation d'une digue de contention éloignée le long du Lez,
- la création d'un Champ d'inondation Contrôlée sur le secteur de l'Embisque,
- en la réalisation de deux brèches dans les remblais existants en rive gauche,
- un rehaussement de la digue du chemin de la Reine,
- une reconstruction du seuil des Jardins et de la passe à poissons,
- un élargissement du déversoir sur la zone du « Creux des Vaches » en rive gauche du seuil des Jardins,
- la réalisation d'un piège à embâcles en aval du seuil des Jardins,
- la réalisation de deux canaux de décharge sur le ravin de Saint Blaise et au niveau de l'usine Valabrègue,
- un confortement des digues dans la traversée de Bollène en aval du pont de Chabrières en rive gauche et en rive droite,
- un confortement des digues rive gauche existantes en amont du pont de Chabrières,
- en la réalisation d'un fossé de ressuyage sur le quartier de Saint Jean la Martinière.

Cette enquête publique comportera les volets suivants :
- déclaration d'utilité publique
- autorisation au titre des articles L2 l 4-1 à L214-6 du code de l'environnement
- cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération
- instauration de servitudes d'utilité publique de surinondation
    Enquête publique unique - Projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène avec un niveau de protection d'occurrence 1/90.
    Du 06/01/2020 au 06/02/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saignon. Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 13/11/2019 au 13/12/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon. 

Cette enquête conjointe se déroulera du mardi 1er octobre 2019 à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 à 12 heures, pendant 36 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique conjointe pour la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon.
    CASTELLET-EN-LUBERON : révision du zonage d'assainissement des eaux usées
    Du 01/10/2019 au 05/11/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castellet-en-Luberon. 

Cette enquête conjointe se déroulera du mardi 1er octobre 2019 à 9 heures au mardi 5 novembre 2019 à 12 heures, pendant 36 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique conjointe d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Castellet-en-Luberon.
    CASTELLET-EN-LUBERON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
    Du 01/10/2019 au 05/11/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision et élaboration sur le périmètre élargi de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arc Comtat Ventoux arrêté par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Comtat Ventoux le 5 mars 2019. Cette enquête se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours calendaires consécutifs.
    Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
    Du 02/09/2019 au 04/10/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat - Ministère de la Justice, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue et du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de vie d’Avignon (SCOT) pour permettre la réalisation du projet.

La concertation préalable est organisée à l’initiative de l’APIJ conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de Madame Anne-Marie CHARVET, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 9 janvier 2019.

La concertation préalable se tient du lundi 27 mai 2019 au 5 juillet 2019 inclus.
    ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : projet de construction d'un établissement pénitentiaire
    Du 27/05/2019 au 05/07/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Apt; 
- la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Apt.

Cette enquête se déroulera du lundi 18 mars 2019 à 9h00 au mercredi 17 avril 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    APT : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
    Du 18/03/2019 au 17/04/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Il sera procédé à deux enquêtes publiques simultanées portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune. Ces enquêtes débuteront le mercredi 19 décembre 2018 et se termineront lundi 21 janvier 2019.
Le maître d'ouvrage du projet de révision de zonage de l'assainissement des eaux usées est la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon représentée par son Président en exercice, Monsieur Gilles RIPERT.
    AURIBEAU : projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
    Du 19/12/2018 au 21/01/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Il sera procédé à deux enquêtes publiques simultanées portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune. Ces enquêtes débuteront le mercredi 19 décembre 2018 et se termineront lundi 21 janvier 2019.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Auribeau a été arrêté par délibération en date du 13 novembre 2017. Le maître d'ouvrage est la commune d'Auribeau, représentée par son maire en exercice, Monsieur Frédéric NERVI.
    AURIBEAU : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/12/2018 au 21/01/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, relatives à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Apt Luberon, tel qu’arrêté par le Conseil communautaire le 6 septembre 2018.

Cette enquête se déroulera à compter du mardi 12 février 2019 à 9h00 au lundi 18 mars 2019 à 12h00, soit une durée de 35 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Apt Luberon
    Du 12/02/2019 au 18/03/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Cette modification a pour objectif de rendre possible l’extension des constructions à usage d’habitation et la construction d’annexes à ces habitations au sein des Zones Agricoles et Naturelles du PLU.
    GIGONDAS : Modification du PLU
    Du 15/05/2017 au 15/06/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • REVISION DU PLU ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR SORGUES
    Entraigues-sur-la-Sorgue : projet de révision du PLU et zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du Grand Avignon
    Du 15/05/2017 au 14/06/2017
    Provence-Alpes-Côte d'Azur