Enquêtes publiques du département 84 (Vaucluse)

SORGUES : enquête parcellaire relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
Du 11/01/2021 au 09/02/2021
Provence-Alpes-Côte d’Azur
SORGUES : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
Du 11/01/2021 au 09/02/2021
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté Territoriale Sud Luberon
Du 16/11/2020 au 16/12/2020
Provence - Alpe - Côte d'Azur
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Du 19/10/2020 au 19/11/2020
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis
Du 17/08/2020 au 11/09/2020
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Enquête publique unique - Projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène avec un niveau de protection d'occurrence 1/90.
Du 06/01/2020 au 06/02/2020
Provence - Alpes - Côte d'Azur
SAIGNON : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
Du 13/11/2019 au 13/12/2019
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CASTELLET-EN-LUBERON : révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Du 01/10/2019 au 05/11/2019
Provence - Alpes - Côte d'Azur
CASTELLET-EN-LUBERON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Du 01/10/2019 au 05/11/2019
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
Du 02/09/2019 au 04/10/2019
Provence-Alpes-Côte d’Azur
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : projet de construction d'un établissement pénitentiaire
Du 27/05/2019 au 05/07/2019
Provence - Alpes - Côte d'Azur