Présentation de l'enquête publique
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MONDRAGON : demande de permis de construire pour la réalisation d’un projet agrivoltaïque, au lieu-dit « le Bréjas »

L'enquête publique porte sur la décision concernant la demande de permis de construire numéro PC 084 078 25 00007, déposée en la mairie de Mondragon le 1er avril 2025 par Monsieur Daniel BRUSSET et la SAS CCE PARC SOLAIRE pour la réalisation d’un projet agrivoltaïque au lieu-dit « le Bréjas » localisé sur la commune de Mondragon (84430), parcelles cadastrales OD 0446, OD 0447, OD 0709, OD 0795, OD904, OD 0896, OD 0791 et OD 0792.

Caractéristiques du projet agrivoltaïque :

  • Création d'un parc photovoltaïque afin d’accueillir des moutons
  • Emprise au sol du projet : 10,7 ha de surface clôturée 
  • Nombre de modules : 11 736
  • Puissance : 7,335 MWc
  • 2 postes de transformation : 57,00 m² de surface de plancher
  • 1 poste de livraison
  • 1 bergerie : 329 m² de surface de plancher
  • La centrale photovoltaïque sera ceinturée par une clôture de 2 m de hauteur

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 mai 2026 à 9h00 au vendredi 19 juin 2026 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 juin 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000013/84 en date du 19 février 2026 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Robert DEWULF

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Michel DU CREST

Maître(s) d'ouvrage

SAS CCE PARC SOLAIRE
58 avenue d’IENA
75116 PARIS CEDEX 1

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 27 mai 2026
    Hôtel de ville de Mondragon, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 4 juin 2026
    Hôtel de ville de Mondragon, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 19 juin 2026
    Hôtel de ville de Mondragon, 14h00 - 17h00