Registres du département 60 (Oise)

Enquêtes publiques du département 60 (Oise)

  • L'enquête publique unique porte sur :
- l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Bray,
- sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Bray,
- sur l'abrogation des cartes communales de Puiseux-en-Bray, Villembray et Villers-sur-Auchy.

Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit à l'échelle de la communauté?de communes un projet global d'urbanisme et d'aménagement et qui fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Le PLUi de la Communauté de communes du Pays de Bray intègre un volet "Habitat" renforcé qui est décliné dans le document intitulé "Programme d'orientations et d'actions.

Le projet de PLUi-H de la Communauté?de communes du Pays de Bray a pour ambition de mettre en oeuvre plusieurs objectifs :
- Renforcer l'attractivité économique et touristique et agir pour le maintien et la création d'emplois sur le territoire ;
- Entretenir un cadre de vie de qualité?et attractif en intégrant la préservation des ressources (espaces agricoles, naturels et forestiers, paysages, patrimoine, etc.) et la maîtrise de l'urbanisation ;
- Répondre aux besoins des habitants (équipements et services, emploi, mobilité/déplacements, logements, etc.) et la maîtrise de l'accueil de nouvelles populations.

Le PLUi-H de la Communauté de communes du Pays de Bray se substituera aux plans locaux d'urbanisme communaux et aux cartes communales en vigueur sur le territoire intercommunal.

Les cartes communales ne relevant pas du régime juridique des PLU communaux, il est nécessaire de procéder à leur abrogation. La procédure d'abrogation des cartes communales n'est pas prévue par le Code de l'Urbanisme. Néanmoins, conformément à la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 18 février 2020 et en cohérence avec le code de l'urbanisme, pour l'abrogation des cartes communales s'accompagnant de
l'élaboration d'un PLUi, il est possible de réaliser une enquête publique unique portant à la fois sur l'abrogation des cartes communales et sur le projet de PLUi arrêté. La délibération finale emportera à la fois approbation du PLUi et abrogation des cartes communales, l'ensemble s'accompagnant d'une décision du préfet.
Les cartes communales concernées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray sont celles de Puiseux-en-Bray, Villembray et Villers-sur-Auchy.

La compétence assainissement collectif dans son entièreté a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Bray au 1er janvier 2018.
Dans une volonté d'améliorer la gestion globale des eaux à l'échelle de son territoire, la Communauté de Communes a souhaité  améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau, de manière à assurer une meilleure gestion de celui-ci et a pour cela décider de réaliser une étude de Schéma directeur des eaux pluviales et de se doter d'un zonage d'assainissement des eaux pluviales permettant la prise en compte de la gestion des eaux pluviales en adéquation avec l'évolution de l'urbanisation de son territoire définie dans le PLUi-H.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY : élaboration du PLUi valant PLH, élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales, abrogation des cartes communales de Puiseux-en-Bray, Villembray et Villers-sur-Auchy
    Du 11/04/2022 au 16/05/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PARC ÉOLIEN DU FRESTOY SARL (VALECO) regroupant cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de LE FRESTOY-VAUX dans le département de l'Oise et d'ASSAINVILLERS dans le département de la Somme.

Cette enquête publique environnementale se déroulera du mardi 25 janvier 2022 au vendredi 25 février 2022 inclus, soit 31 jours consécutifs.

L'enquête publique environnementale porte sur l'exploitation de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de LE FRESTOY-VAUX et ASSAINVILLERS relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la rubrique n° 2980-1 pour l'activité soumise à autorisation.

La puissance unitaire maximale des aérogénérateurs est de 6 MW, la puissance totale maximale du parc éolien est de 30 MW. La hauteur du mât est de 114 m, le rayon du rotor de 75 m, le gabarit maximal est de 180 m de hauteur totale en bout de pale.
Les installations sont réparties comme suit :
- 3 aérogénérateurs (E3, E4, ES) et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de LE FRESTOY-VAUX,
- 2 aérogénérateurs (E1, E2) sur le territoire de la commune d'ASSAINVILLERS.
    LE FRESTOY-VAUX et ASSAINVILLERS : projet d'exploitation de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes
    Du 25/01/2022 au 25/02/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'ANDEVILLE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 janvier 2022 à 9 heures jusqu'au jeudi 17 février 2022 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 février 2022 à 17 heures précises.
    ANDEVILLE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 17/01/2022 au 17/02/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PARC ÉOLIEN DE NOROY, visant à exploiter le « Parc Éolien de Noroy » regroupant cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de NOROY et relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la rubrique n° 2980-1 pour l'activité soumise à autorisation.

La puissance unitaire des éoliennes est de 5 MW, avec une puissance installée totale maximale de 25 MW, pour une hauteur maximale en bout de pale de 170 m.

Cette enquête publique environnementale se déroulera du jeudi 25 novembre 2021 au lundi 27 décembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    NOROY : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation du « Parc Éolien de Noroy »
    Du 25/11/2021 au 27/12/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté de SENLIS dont l'approbation est de la compétence du conseil municipal.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 novembre 2021 à 10 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 16 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 décembre 2021 à 16 heures précises.
    SENLIS : projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
    Du 16/11/2021 au 17/12/2021
    Hauts-de-France
  • L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur les communes de ROTHOIS ET PREVILLERS. 
La puissance unitaire des éoliennes est de 2,2 MW à 2,5 MW, avec une puissance installée totale maximale entre 11 et 12,5 MW, pour une hauteur en bout de pale de 125 m, relevant de la rubrique n°2980.1 pour l’activité soumise à autorisation.

Cette enquête se déroulera du samedi 9 octobre 2021 au samedi 13 novembre 2021.
    ROTHOIS et PRÉVILLERS : projet de parc éolien du Bois Gallets sur les communes
    Du 09/10/2021 au 13/11/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BLACOURT. 

La déclaration de projet vise à permettre l’extension sur les communes de Blacourt et d’Espaubourg du périmètre exploitable de la carrière Edilians existante située au lieu-dit « Le Bois des Tailles ».

La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Blacourt porte donc sur le déclassement d’une partie de la zone N et son reclassement en secteur Nc, pour une surface d’un peu moins de 14 ha. Le Plan Local d’Urbanisme d’Espaubourg est déjà compatible.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours (trente quatre jours) à partir du lundi 13 septembre 2021 jusqu’au samedi 16 octobre 2021.
    BLACOURT : déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 13/09/2021 au 16/10/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de la SARL PARC ÉOLIEN DE LA CRESSONNIÈRE en vue d’exploiter un parc éolien implanté sur les communes de CROISSY-SUR-CELLE et BLANCFOSSÉ.

Cette enquête publique porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison. La puissance unitaire des éoliennes est de 3 MW à 4,8 MW, avec une puissance installée totale maximale entre 15 et 24 MW, pour une hauteur en bout de pale de 169,5 à 180 m.

 Cette enquête publique environnementale se déroulera du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021.
    CROISSY-SUR-CELLE et BLANCFOSSÉ : projet de parc éolien de la Cressonnière
    Du 13/09/2021 au 13/10/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Plessis-Belleville.
Cette modification a pour objet de limiter la création des grands projets sur son territoire et d’ainsi se rapprocher des objectifs du SCoT du Pays de Valois.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 18 juin 2021 au lundi 19 juillet 2021 soit pendant 30 jours consécutifs.
    LE PLESSIS-BELLEVILLE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 18/06/2021 au 19/07/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur l’aliénation des sections des chemins ruraux concernés par le projet d’échange foncier avec les consorts Lecieux, la société Les Saintes Barbes, la société des Marronniers, à savoir :
- Le chemin rural n°31 d’une part 
- Les chemins ruraux n° 5, 6 et 39 d’autre part 

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, soit du mardi 22 juin 2021 à 14h00 au mardi 6 juillet 2021 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 juillet 2021 à 17h30 précises.
    SAINT-MAXIMIN : déclassement des chemins ruraux n° 5, 6, 31 et 39 appartenant à la commune
    Du 22/06/2021 au 06/07/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que sur le projet de zonage pluvial de la commune de TRUMILLY.

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :
- Un village dynamique et convivial,
- Un village soucieux de son empreinte environnementale.

Le zonage pluvial vise à mieux connaitre et mieux gérer les eaux pluviales et les ruissellements sur le territoire communal.

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs, du 1er juin 2021 à 15h00 au 02 juillet 2021 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 02 juillet 2021 à 18 heures précises.
    TRUMILLY : projets de PLU et de zonage pluvial de la commune
    Du 01/06/2021 au 02/07/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de la société GAMMALOG de construire et d’exploiter un entrepôt destiné à accueillir des activités de stockage et de logistique de diverses marchandises non alimentaires sur la commune de VERNEUIL en HALATTE.

Cette enquête publique unique se déroulera du 20 mai 2021 au 21 juin 2021 inclus.
    VERNEUIL-EN-HALATTE : projet de construction et d'exploitation d'un entrepôt logistique
    Du 20/05/2021 au 21/06/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de RIBECOURT-DRESLINCOURT. 

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 28 avril 2021 jusqu'au vendredi 28 mai 2021 inclus, pour une durée de 31 jours consécutifs.
    RIBECOURT-DRESLINCOURT : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 28/04/2021 au 28/05/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de CHÈVREVILLE.  Cette enquête se déroulera du samedi 3 avril 2021 à 9h00 au lundi 3 mai 2021 à 18h00 pour une durée de 30 jours consécutifs.

Le projet de révision allégée n°1 a pour but de mettre en cohérence la délimitation au PLU de la zone UI (zone à vocation d'activités économiques) avec le découpage cadastral.
    CHÈVREVILLE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 03/04/2021 au 03/05/2021
    Hauts-de-France
  • La demande d'autorisation environnementale présentée par la société BPE LECIEUX visant à renouveler l'exploitation et procéder à l'extension d'une carrière de calcaire lieux-dits « Les Longères des haies » et « Le Moulin » sur le territoire de la commune de SAINT-MAXIMIN, est soumise à une enquête publique, du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 inclus.
    SAINT-MAXIMIN : projet de renouvellement d'exploitation et d'extension d'une carrière de calcaire
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Hauts-de-France
  • La commune de Nogent-sur-Oise dispose d’un Règlement Local de Publicité (RLP) depuis 2004. Ce document permet à la commune d’encadrer l’installation des dispositifs publicitaires, de pré-enseignes et d’enseignes sur l’ensemble de son territoire. Il contribue à la préservation du cadre de vie et des paysages offerts aux Nogentais.


Il existe une réglementation nationale de publicité, propre à chacune des trois catégories de dispositifs publicitaires : publicités, pré-enseignes et enseignes. Le Règlement Local de Publicité permet d’adapter les règles édictées par le Règlement National. Lorsqu’une commune possède un RLP, l’autorité compétente est le Maire (délivrance des autorisations, pouvoir de police). Suite aux lois Grenelles, la Ville a prescrit la révision par délibération de son RLP le 4 avril 2019. Cette mise en révision sera également l’occasion de prendre en considération les évolutions opérées depuis 2004 sur la commune.


Afin de consigner vos remarques et suggestions, un registre dématérialisé de concertation est ouvert du lundi 28 décembre 2020 au lundi 15 février 2021. Les différents documents du projet de Règlement Local de Publicité seront également disponibles sur le site internet de la Mairie au fur et à mesure de leur réalisation.

La commune présente un cadre de vie et un environnement paysager de qualité, de par : ses monuments historiques et son patrimoine naturel riche et diversifié.

Ainsi 4 enjeux sont identifiés :
La morphologie urbaine et le patrimoine, les milieux naturels et le paysage, les activités économiques et les voies de circulation et de communication.

Pour répondre à ses enjeux, les orientations du Règlement Local de Publicité suivent 3 axes :
- Préserver et valoriser le cadre de vie et la qualité paysagère
- Favoriser la sécurité routière et la qualité des entrées de villes
- Dynamiser l’activité économique et commerciale en privilégiant des dispositifs de qualité.
    NOGENT-SUR-OISE : Concertation en vue de la révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 28/12/2020 au 15/02/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur l'exploitation de six aérogénérateurs (modèle NORDEX N131) et deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de ROCQUENCOURT et SÉRÉVILLERS, relevant de la rubrique n° 2980 pour l'activité soumise à autorisation.
La puissance unitaire des aérogénérateurs est de 3 MW à 3,6 MW pour une hauteur de 164,9 mètres en bout de pale (99 mètres de hauteur de moyeu + 131 mètres de diamètre du rotor). La puissance totale installée est de 12 MW à 14,4 MW.

Cette enquête publique unique se déroulera du 29 juin 2020 au 31 juillet 2020 inclus en application des dispositions prévues par le code de l'environnement.
    Projet éolien de ROCQUENCOURT-SÉRÉVILLERS
    Du 29/06/2020 au 31/07/2020
    Hauts-de-France