Registres du département 60 (Oise)

Enquêtes publiques du département 60 (Oise)

  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLOTRAN. Elle se déroulera du 17 avril 2018 à 15h30 au 22 mai 2018 à 20h00 inclus, pour une durée de 36 jours.
    VILLOTRAN : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/04/2018 au 22/05/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Ermenonville. Elle se déroulera pour une durée de trente-trois jours du 17 mai 2018 à 9 heures au 18 juin 2018 à 17 heures. Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations : • Maintenir et identifier le paysage urbain de la commune et en particulier la conservation du patrimoine bâti traditionnel. • Maîtriser l’équilibre démographique et social de la commune en maintenant l’aspect du village. • Assurer un développement économique raisonné. • Gérer des espaces agricoles en préservant avant tout le caractère agricole prononcé de la commune. • Promouvoir le tourisme. • Fixer des règles d’urbanisme favorables à l’usage des techniques de construction permettant une meilleure performance énergétique des bâtiments. • Être en compatibilité avec la Charte actuelle et future du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France. • Intégrer la dimension environnementale et le développement durable conformément aux objectifs des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Urbanisme et Habitat (UH) et l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
    ERMENONVILLE : révision du Plan local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/05/2018 au 18/06/2018
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Chambly. Cette enquête débutera le samedi 15 décembre 2018 et se terminera le vendredi 18 janvier 2019, soit une durée de 34 jours consécutifs.
    CHAMBLY : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/12/2018 au 18/01/2019
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur le projet de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Belle-Église. Elle débutera le samedi 15 décembre 2018 et se terminera le vendredi 18 janvier 2018, soit une durée de 35 jours consécutifs.
    BELLE-ÉGLISE : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/12/2018 au 18/01/2019
    Hauts-de-France