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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

ANDEVILLE : recensement des chemins ruraux de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de recensement des chemins ruraux de la commune d’Andeville.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 au jeudi 5 novembre 2026 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°26-DGS-031 en date du 11 mai 2026

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Régis BAY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Délibération prescrivant le recensement des chemins ruraux

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Prochaines permanences

  • Jeudi 5 novembre 2026
    Mairie d’Andeville, 15h00 - 17h00

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