Ce site web est clos depuis le vendredi 31 octobre 2025 à 16:00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE BRAY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Bray ayant pour objet :
- la création, suppression ou adaptation d'emplacements réservés ;
- des adaptations mineures du règlement graphique et écrit.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 octobre 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A01-2025 en date du 28 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 juin 2025 - Tribunal Administratif d'AMIENS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre BICHON
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Sylvain DUBOIS