SAINT-PAUL : consultation du public sur la création d'un projet de lotissement
La consultation du public porte sur la création d’un projet de lotissement sur le territoire communal de Saint-Paul.
Ce projet relève du régime de l’autorisation environnementale (rubrique 2.1.5.0 de l’article R. 214-1 du code de l’environnement).
Cette consultation du public se déroulera du lundi 3 août 2026 au mardi 3 novembre 2026 inclus.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Avis de Consultation du public de M. le Préfet de l'OISE
Référence du Tribunal Administratif
Décision E 26000053/80 du 12 Mai 2026
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Régis BAY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Jacqueline LECLERE