Registres du département 38 (Isère)

Enquêtes publiques du département 38 (Isère)

  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement de Publicité (RLP) de la commune de Froges. Le RLP permet d'adapter le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Les règles du RLP, relatives à la publicité, aux enseignes et pré enseignes, concernent la commune de Froges. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du 30 décembre 2019 à 9h00 au 30 janvier 2020 à 12h00 inclus.
    FROGES : révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
    Du 30/12/2019 au 30/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur, d’une part, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune et d’autre part, le projet de zonage des eaux pluviales. Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de quarante-quatre (44) jours consécutifs, du mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 2 janvier 2020 11h00.
    BILIEU : projets de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune et de zonage des eaux pluviales
    Du 20/11/2019 au 02/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, sur la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et sur la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales urbaines de la commune de l'Albenc. Cette enquête publique se déroulera en mairie de l’Albenc du 18 novembre 2019 à 8h30 jusqu’au 21 décembre 2019 à 11h30, soit 34 jours consécutifs.
    L'ALBENC : enquête publique unique de révision du PLU et du schéma directeur d’assainissement de la commune
    Du 18/11/2019 au 21/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du secteur de de la Région Saint Jeannaise. Le secteur concerné par cette enquête publique unique comprend les communes de : ARTAS /BEAUVOIR DE MARC/ CHATONNAY / CULIN / LIEUDIEU / MEYRIEU LES ETANGS / ROYAS / SAVAS MEPIN / STE ANNE SUR GERVONDE / ST JEAN DE BOURNAY / ST AGNIN SUR BION / TRAMOLE / VILLENEUVE DE MARC. Le projet de PLU intercommunal vise à organiser et planifier l’aménagement du territoire du secteur de la Région Saint Jeannaise. Pour cela, le PLUi définit des orientations stratégiques à travers son PADD, qui trouvent leur traduction dans les règlements écrits et graphiques, mais aussi dans certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Par ailleurs, les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont été élaborés ou mis à jour. Ces documents définissent les secteurs qui relèvent d’un assainissement collectif ou individuel des eaux usées, mais aussi la manière dont doit s’effectuer la gestion des eaux pluviales. Le dossier d'enquête publique est consultable dans son intégralité dans la rubrique "documents de présentation" sur ce site dédié à cette enquête publique PLUi et zonages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées du Secteur de la Région Saint Jeannaise. Cette enquête publique se déroulera du 12 septembre 2019 à 8h30 au 14 octobre 2019 à 17h00, soit un total de 33 jours consécutifs.
    BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ : projet d’élaboration du PLUi et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du secteur de de la Région Saint Jeannaise
    Du 12/09/2019 au 14/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage de l'assainissement volet eaux pluviales. Cette enquête, d'une durée de 36 jours consécutifs, se déroulera du 26 juillet 2019 à 9h00 au 30 août 2019 à 12h00 inclus.
    HUEZ : révision du POS valant élaboration du PLU et du zonage de l'assainissement volet eaux pluviales
    Du 26/07/2019 au 30/08/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée d’Annoisin-Chatelans. Cette enquête enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 inclus.
    Commune déléguée d’ANNOISIN-CHATELANS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
    Du 16/09/2019 au 18/10/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) en vue de créer une unité de méthanisation sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint-Quentin-Fallavier. Cette enquête se déroulera du 26 août 2019 et jusqu'au 27 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    Projet de création d'une unité de méthanisation sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint-Quentin-Fallavier
    Du 26/08/2019 au 27/09/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d’aménagement de la RN85 sur les communes de Saint-Théoffrey et Pierre-Châtel, dans le département de l’Isère (38), dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le service mobilité, aménagement et paysage de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le projet consiste en un réaménagement sur place de la RN85 sur un tronçon de 3,5 km, depuis l'entrée du hameau de Petichet sur la commune de Saint-Théoffrey jusqu'à la déviation de Pierre-Châtel. L'enquête se déroulera du 1er avril 2019 à 9h00 au vendredi 3 mai 2019 à 18h00.
    Projet d'aménagement de la RN 85 au droit des Lacs Matheysins
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • En application de l’article L442-11 du code de l’urbanisme, à compter du 6 novembre 2017 et jusqu’au 8 décembre 2017, une enquête publique est organisée par la ville de Corenc pour la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Le Clos du Bachais », appelé plus couramment lotissement « Bonnet Eymard » avec le plan local d’urbanisme. Cette procédure permet la substitution des règles du plan local d’urbanisme aux règles contenues dans les cahiers des charges anciens réglementant les droits à construire. Seules les stipulations non compatibles avec celles du plan local d'urbanisme pourront être modifiées ou supprimées. Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie de Corenc pendant la durée de l’enquête du 6 novembre 2017 au 8 décembre 2017 inclus, et consultables aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. Le dossier d’enquête est également consultable sous forme numérique via le présent registre dématérialisé.
    CORENC : mise en concordance du cahier des charges du lotissement «Le Clos du Bachais» avec le PLU
    Du 06/11/2017 au 08/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet du zonage d’assainissement de la commune de Chasse-sur-Rhône. Elle se déroulera du lundi 04 septembre 2017 au mercredi 04 octobre 2017 pour une durée de 31 jours consécutifs. Les principaux objectifs de la modification du zonage d’assainissement sont : • Adapter le zonage d’assainissement existant compte tenu des textes règlementaires en matière d’assainissement et du Plan Local d’Urbanisme, • Le reclassement de certaines zones devenus non constructibles (zone en A ou N..) en zones d’assainissement non collectif notamment sur les secteurs de Morand, de Moulin et Chaveyrieux et de Soulins, • Le reclassement en zone d’assainissement collectif de secteurs devenus constructibles (zone U) notamment les secteurs de Garenne- l’Islon et Platières Fonfamineux.
    Zonage d'assainissement de Chasse-sur-Rhône
    Du 04/09/2017 au 04/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chasse-sur-Rhône. Elle se déroulera du lundi 04 septembre 2017 au mercredi 04 octobre 2017 pour une durée de 31 jours consécutifs. Les principaux objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête sont : 1 : Limiter la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers et orienter le développement de l’habitat en fonction de sa diversité, du rééquilibrage de sa population et du principe de mixité sociale, 2 : Affirmer la cohésion du territoire et son identité à partir des lieux de centralité et des équipements, et favoriser le renouvellement urbain, 3 : Se déplacer en toute sécurité, 4 : S’inscrire dans une démarche économique à l’échelle de la communauté d’agglomération du pays viennois et favoriser la proximité habitat/emplois 5 : Affirmer les séquences paysagères dans leurs caractéristiques actuelles et futures 6 : Maintenir et renforcer la trame verte et bleue communale
    PLU de Chasse-sur-Rhône
    Du 04/09/2017 au 04/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les objectifs de cette révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune de l'Isle d'Abeau ont trouvé leur traduction dans 5 grandes orientations définies dans le Projet d' Aménagement et de Développement Durables à savoir : - Permettre un renouvellement urbain respectueux des grands équilibres - Préserver le patrimoine, la qualité du cadre de vie et l'environnement - Conforter le tissu économique et l'activité touristique - Poursuivre une politique d'équipement public globale et réaliste - Une optimisation des déplacements permettant une amélioration des performances énergétiques ainsi que dans la mise en place de 8 Orientations d' Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques et un AOP programmatique.
    L’Isle d’Abeau : révision du Plan d' Occupation des Sols en Plan Local d'urbanisme
    Du 17/05/2017 au 22/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes