Registres du département 38 (Isère)

Enquêtes publiques du département 38 (Isère)

  • L'enquête publique porte sur les demandes de permis de construire relatifs au projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de SALAISE-SUR-SANNE (PC n°0384682010029) et de ROUSSILLON (PC n°0383442020001). 

Ce projet, dont l'emprise totale est de 14,6 ha, est porté par la Société CN'AIR. Situé sur les communes de SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON, il
correspond à une puissance installée d'environ 9 MWc. La production annuelle d'électricité équivaudrait approximativement à 11 400 MWh, soit la
consommation de 4560 personnes.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 05 octobre 2021 (début de l’enquête à 08h30) au jeudi 04 novembre 2021 (clôture de l’enquête à 17h30), soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 04 novembre 2021 à 17h30 précises.
    SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON : projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol
    Du 05/10/2021 au 04/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Droite, chargée de l’entretien des cours d’eau sur BARRAUX, LA BUISSIÈRE, CHAPAREILLAN, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

L'AS est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de BARRAUX, LA BUISSIÈRE, CHAPAREILLAN, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la communauté de communes Le Grésivaudan, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’AS après transfert de la compétence GEMAPI. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 octobre 2021 à 8 heures au mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures précises.
    BARRAUX, LA BUISSIÈRE, CHAPAREILLAN, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE : modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Droite
    Du 11/10/2021 au 10/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de l’Échaillon à SAINT-GERVAIS chargée de l’entretien des cours d’eau sur L’ALBENC, POLIÉNAS, LA RIVIÈRE, SAINT-GERVAIS et SAINT QUENTIN SUR ISÈRE en vue de la prise de la compétence GEMAPI par Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 au mercredi 3 novembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. 

L'AS est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de l’Albenc, Poliénas, la Rivière, Saint-Gervais et Saint Quentin sur Isère. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la communauté de communes de Saint Marcellin Vercors Isère, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’AS après transfert de la compétence GEMAPI.
    ALBENC, POLIÉNAS, LA RIVIÈRE, SAINT GERVAIS et SAINT QUENTIN SUR ISÈRE : projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale de l’Échaillon à Saint-Gervais
    Du 04/10/2021 au 03/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Unique de l’Oisans, chargée de l’entretien des cours d’eau sur le territoire des communes d'ALLEMONT, AURIS, LA GARDE, LE BOURG D'OISANS, LIVET-ET-GAVET, OULLES et OZ en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au mercredi 27 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'AS est chargée de l'entretien des cours d'eau sur les communes d'Allemont, Auris, La Garde, Le Bourg D'Oisans, Livet-et-Gavet, Oulles, et Oz. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes de l'Oisans, l'enquête portera sur la modification de l'objet statutaire de l'association syndicale.
    ALLEMONT, AURIS, LA GARDE, LE BOURG D'OISANS, LIVET-ET-GAVET, OULLES et OZ : projet de modification statutaire de l'Association Syndicale Unique de l’Oisans
    Du 27/09/2021 au 27/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification de l'objet statutaire de l'Association Syndicale (AS) de Comboire à l'Echaillon sur le territoire des communes de FONTAINE, NOYAREY, SASSENAGE, SEYSSINS, SEYSSINET-PARISET et VEUREY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'AS est chargée de l'entretien des cours d'eau sur les communes de Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole, l'enquête portera sur la modification de l'objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L'évolution de l'objet de la mission induit une réduction du périmètre de l'AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l'AS après transfert de la compétence GEMAPI.
    FONTAINE, NOYAREY, SASSENAGE, SEYSSINS, SEYSSINET-PARISET et VEUREY : projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l'Association Syndicale de Comboire à l'Échaillon
    Du 20/09/2021 au 20/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La modification de l'objet statutaire de l'Association Syndicale (AS) Pique-Pierre à Roize est soumise à une enquête publique du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs sur les communes du FONTANIL-CORNILLON, de SAINT-ÉGRÈVE, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX et VOREPPE.

L'AS est jusqu'à présent chargée de l'entretien de cours d'eau non domaniaux sur les communes du FONTANIL-CORNILLON, de SAINT-ÉGRÈVE, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX et VOREPPE.
En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, le périmètre de l'AS chevauchant ces deux territoires, l'enquête portera notamment sur la modification de l'objet statutaire (dont adaptation à la nouvelle mission) de l'association syndicale et sur la réduction significative de son périmètre (retrait de toute la commune de Saint-Martin-le-Vinoux).
    VOREPPE : projet de modification statutaire et de réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Pique-Pierre à Roize chargée de l’entretien de cours d’eau non domaniaux sur Le Fontanil-Cornillon, St Egrève, St Martin le Vinoux et Voreppe
    Du 13/09/2021 au 13/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l'Association Syndicale de St-Ismier à Grenoble chargée de l'entretien des cours d'eau sur MEYLAN, MONTBONNOT-ST-MARTIN, LA TRONCHE et ST-ISMIER, en vue de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la communauté de communes Le Grésivaudan.

Cette enquête publique se déroulera du 6 septembre 2021 au 6 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de l'Isère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés.

La loi « Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GEMAPI - attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour l'exercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et l’entretien courant des cours d’eau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains.

Certaines parcelles n’étant donc plus concernées par la nouvelle mission de l’AS, elles n’auront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de l’AS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire s’est dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme de cette enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du préfet de l’Isère.
    MEYLAN, MONTBONNOT-ST-MARTIN, LA TRONCHE et ST-ISMIER : projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l'Association Syndicale de St-Ismier à Grenoble
    Du 06/09/2021 au 06/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpe
  • L' enquête publique unique porte sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la Région SAINT JEANNAISE, ainsi que la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY.

Les communes concernées par le secteur St Jeannais :
ARTAS, BEAUVOIR DE MARC, CHATONNAY, CULIN, LIEUDIEU, MEYRIEU LES ETANGS, ROYAS, SAVAS MEPIN, ST AGNIN SUR BION, ST JEAN DE BOURNAY, STE ANNE SUR GERVONDE, TRAMOLE et VILLENEUVE DE MARC.

Le projet de modification n°1 du PLUi vise  à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les précisions liées à la modification n°1 du PLUi secteur de la région Saint Jeannaise sont mentionnées dans l’article 1 de l'arrêté d'enquête publique.

Pour la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint Jean de Bournay, il s’agit de mettre à jour le zonage pour l’ajuster et le mettre en cohérence avec le zonage du PLUi.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures au lundi 27 septembre 2021 à 17 heures, soit un total de 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 septembre 2021 à 17 heures précise
    BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ : modification de droit commun n°1 du PLUi du secteur de la RÉGION SAINT JEANNAISE + Zonage d'assainissement des eaux usées de SAINT JEAN DE BOURNAY
    Du 03/09/2021 au 27/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère, ainsi que la modification du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Côte St André et des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Ornacieux- Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Michel de St Geoirs et St Paul d’Izeaux.

Les communes concernées par le secteur de Bièvre Isère : 
BEAUFORT, BOSSIEU, BRESSIEUX, BREZINS, BRION, CHAMPIER, CHATENAY, FARAMANS, GILLONNAY, LA COTE ST ANDRE, LA FORTERESSE, LA FRETTE, LE MOTTIER, LENTIOL, LONGECHENAL, MARCILLOLES, MARCOLLIN, MARNANS, MONTFALCON, ORNACIEUX-BALBINS, PAJAY, PENOL, PLAN, PORTE DES BONNEVAUX, ROYBON, SARDIEU, SILLANS, ST CLAIR SUR GALAURE, ST ETIENNE DE ST GEOIRS, ST GEOIRS, ST HILAIRE DE LA COTE, ST MICHEL DE ST GEOIRS, ST PAUL D'IZEAUX, ST PIERRE DE BRESSIEUX, ST SIMEON DE BRESSIEUX, THODURE et VIRIVILLE.

Bièvre Isère Communauté est compétente en matière d’élaboration, de suivi et de mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle a également la compétence en matière d’assainissement des eaux usées sur l’ensemble du territoire. La commune de La Côte St André est quant à elle compétente en matière de gestion des eaux pluviales. Par arrêté du Maire, elle a autorisé le Président de Bièvre Isère Communauté à mettre la modification du zonage des eaux pluviales à la présente enquête publique unique.

Le projet de modification n°1 du PLUi vise à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les précisions liées à la modification n°1 du PLUi secteur Bièvre Isère sont mentionnées dans l’article 1 de l'arrêté d'enquête publique.

Pour la Modification des zonages d’assainissement des eaux usées, il s’agit de mettre à jour les zonages de Ornacieux-Balbins, St Michel de St Geoirs, St Paul d’Izeaux, La Forteresse et Le Mottier. Cette mise à jour est effectuée en raison, selon les communes : 
- D’éventuels travaux réalisés sur le réseau d’assainissement depuis l’adoption du zonage d’assainissement en 2019 (extension du réseau de collecte, systèmes de refoulement, création de réseaux de transit….)
- D’évolutions dans les projets et programmes de création de réseaux d’assainissement collectif 
- D’ajustements du zonage du PLUi, nécessitant une mise en cohérence avec le zonage d’assainissement des eaux usées

Pour la modification du zonage des eaux pluviales de La Côte St André, il s’agit d’une mise à jour effectuée en raison :
- D’un besoin de mise en cohérence avec la carte des aléas modifiée en 2019
- D’un besoin de mise en cohérence du zonage des eaux pluviales avec le zonage du PLUi

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures au lundi 27 septembre 2021 à 17 heures, soit un total de 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 septembre 2021 à 17 heures précises.
    BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ : modification n°1 du PLUi du secteur de BIÈVRE ISÈRE + zonage des eaux pluviales de LA CÔTE ST ANDRÉ + Zonages d'assainissement des eaux usées de ORNACIEUX-BALBINS/LA FORTERESSE/LE MOTTIER/ST PAUL D’IZEAUX/ST MICHEL DE ST GEOIRS
    Du 03/09/2021 au 27/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'irrigation du Sud Grésivaudan dans le cadre de la modernisation de son réseau.

L’agrandissement du réseau permettra d’alimenter de nouveaux bénéficiaires en eau dans le cadre de la substitution des prélèvements d’eau superficiels et souterrains sur la rivière Isère visant à diminuer l’impact de l’agriculture sur l’environnement et de soulager ce territoire classé déficitaire au niveau des ressources en eau.

La demande d'extension de périmètre présentée par l'ASA du Sud Grésivaudan sera soumise à une enquête publique sur les communes de Chatte, La Sône, Saint Lattier, Saint Antoine-l'abbaye, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Montagne et Saint-Hilaire-du-Rosier.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 juin 2021 à 8h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 16 juillet 2021 à 17 heures précises.
    SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE : projet d'extension du périmètre de l'ASA d’Irrigation du Sud Grésivaudan
    Du 25/06/2021 au 16/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de remplacement du télésiège du Chalvet, du reprofilage et d'enneigement de la piste des Campanules sur la commune d’Huez.

Le projet consiste à remplacer le télésiège du Chalvet par :
-	démontage du télésiège existant et remplacement pour un télésiège 6 places, 
-	terrassement pour aménagement de la plateforme d’embarquement neuve et pour adaptation de la plateforme de débarquement existante, 
-	réalisation des réseaux enterrés d’alimentation électrique de l’installation neuve,
-	construction de locaux d’exploitation et d’un local technique semi enterré en gare amont.
-	reprofilage de la piste des Campanules,
-	enneigement de la piste des Campanules.

Cette enquête publique se déroulera sur 31 jours consécutifs, du mardi 25 mai 2021 au vendredi 25 juin 2021 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 juin à 16 heures précises.
    HUEZ : réaménagement du secteur du Chalvet
    Du 25/05/2021 au 25/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur : 
- une demande de renouvellement et d'extension d'autorisation d'exploitation d'une carrière au titre des ICPE et des IOTA;
- une demande d'autorisation de dérogation à la destruction d'espèces et habitats protégés 
par la société BUDILLON RABATEL aux lieux-dits « Revol de Bru », «Combe du Rat», «Mollard Mouton», «La Combe» et «Charrière Bonvallet» sur la commune d'lZEAUX (38).

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours, du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au vendredi 2 juillet 2021 inclus à 17h00.
L'enquête publique aura son siège à la Mairie d'Izeaux. 

Le registre dématérialisé sera automatiquement clos le vendredi 2 juillet 2021 à 17 heures précises.
    IZEAUX : projet de renouvellement et d'extension d'une carrière
    Du 01/06/2021 au 02/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de la société AREA (Groupe APRR) de traitement des eaux pluviales contre la pollution routière sur l'A43 et l'A48 de Saint-Quentin-Fallavier à Cessieu.

Cette enquête publique, d'une durée de 15 jours consécutifs, se déroulera du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos le lundi 10 mai 2021 à 17 heures précises.

Une demande de rendez-vous téléphonique ou visio peut être adressée au commissaire enquêteur sur ce registre numérique pendant la durée de l'enquête publique ou à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-2417@registre-dematerialise.fr.
Merci de laisser vos coordonnées pour un rappel.
    Autoroute A43 – A48 - Projet de traitement des eaux pluviales contre la pollution routière de Saint-Quentin-Fallavier à Cessieu
    Du 26/04/2021 au 10/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme qui apportera certaines modifications et précisions sur le dispositif règlementaire du PLU d’Huez.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2020 au mercredi 25 novembre 2020, soit une durée de 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 25 novembre 2020 à 16h00.

En raison des consignes sanitaires et du confinement, Monsieur CHEMARIN peut être joignable par téléphone.
Merci de laisser en mairie vos numéros de téléphone afin qu’il vous rappelle lorsqu’il aura des disponibilités ou pendant sa présence en enquête sur la station.
    ALPE D'HUEZ : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 20/10/2020 au 25/11/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur le projet du remplacement d’un télésiège fixe 2 places par un télésiège débrayable 6 places Le Chalvet.

Ce projet comprend : 
- le terrassement pour aménagement au niveau de la plateforme d’embarquement et de débarquement avec raccordement aux pistes existantes, 
- l'adaptation des réseaux électriques au niveau de la zone de débarquement du télésiège,  
- la construction de locaux d’exploitation.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 septembre 2020 à 16h00.
    ALPE D'HUEZ : remplacement d’un télésiège fixe 2 places par un télésiège débrayable 6 places - LE CHALVET
    Du 18/08/2020 au 18/09/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de PLU de Saint Guillaume et sur le projet de zonage d’assainissement. 

Les principales caractéristiques du projet de PLU sont :
- La recherche d’un équilibre entre développement, de l’habitat notamment et protection de l’environnement, de l’agriculture de moyenne montagne et des paysages.
- le développement diversifié du parc de logements tout en limitant l’étalement urbain, pour une croissance démographique maitrisée, dans le respect de l’identité rurale de Saint Guillaume et de ses hameaux.

Les principales caractéristiques du projet de zonage d’assainissement sont :
- La définition des zones à assainissement collectif et non collectif.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du 6 juillet au 6 août 2020 inclus, pendant 31 jours consécutifs.
    SAINT GUILLAUME : projet de PLU et projet de zonage d’assainissement de la commune
    Du 06/07/2020 au 06/08/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement de Publicité (RLP) de la commune de Froges.
Le RLP permet d'adapter le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Les règles du RLP, relatives à la publicité, aux enseignes et pré enseignes, concernent la commune de Froges.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du 30 décembre 2019 à 9h00 au 30 janvier 2020 à 12h00 inclus.
    FROGES : révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
    Du 30/12/2019 au 30/01/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes