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VILLARD-BONNOT : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la mise à jour du zonage des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur la mise à jour du zonage des eaux pluviales de VILLARD-BONNOT.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 28 avril 2026 à 9h00 au vendredi 29 mai 2026 à 16h30, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 mai 2026 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°45-2026 en date du 2 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E2600005/38 en date du 28 janvier 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain MONTEIL
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Michel RICHARD