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Registres du département 34 (Hérault)

Enquêtes publiques du département 34 (Hérault)

  • L'enquête publique porte sur le transfert d'office de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal. Cette enquête, qui devait se dérouler du 23 mars au 10 avril dernier, a été suspendue en raison de la crise sanitaire, la période de gel des enquêtes publiques s’étant étendue du 12 mars au 30 mai 2020. Celle-ci se déroulera en mairie de Balaruc-le-Vieux du 1er juillet 2020 à 8h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00, soit pour une durée de 22 jours consécutifs. Ce registre dématérialisé sera clos le mercredi 22 juillet 2020 à 18h00.
    BALARUC-LE-VIEUX : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique
    Du 01/07/2020 au 22/07/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique a pour objet une Déclaration de Projet relevant du Code de l’Urbanisme au titre de l'article L300-6 avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, pour permettre l’opération de construction de la « Médiathèque intercommunale », projet porté par Sète Agglopôle Méditerranée. Cette enquête portant à la fois sur l'intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, devait initialement se dérouler du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs. En raison de la crise sanitaire, l'enquête publique a été suspendue. Elle est reprise à compter du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au mardi 28 juillet 2020 à 17h00, soit 14 jours consécutifs. Ce projet répond à la fois aux objectifs de la ville et de l'agglomération. Son objectif principal est de proposer un service de qualité à l'ensemble des usagers de Sète agglopôle méditerranée et d'élargir ses utilisateurs potentiels aux communes limitrophes. Il s’inscrit dans le parcours de valorisation du patrimoine culturel de la commune, participant à l'amélioration de la qualité paysagère et environnementale d'un site identitaire et historique au coeur de la station.
    SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE : Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Balaruc-les-Bains pour la construction d’une médiathèque intercommunale
    Du 15/07/2020 au 28/07/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SNC PARC EOLIEN D'OUPIA en vue de renouveler le parc éolien de 9 aérogénérateurs, situé à Oupia, lieu-dit Serre d'Oupia. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 14h00 au vendredi 7 février 2020 à 18h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    OUPIA : renouvellement du parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC les Conques sur la commune de Lansargues. Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs.
    LANSARGUES : projet d’aménagement de la ZAC les Conques
    Du 16/12/2019 au 17/01/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette enquête publique se déroulera du 21 novembre 2019 à 9 heures, au 20 décembre 2019 à 17 heures, soit un total de 30 jours consécutifs. Le règlement a pour objectif d’encadrer la publicité, les préenseignes et les enseignes. En matière de publicité, il a pour objectif de valoriser la qualité du cadre de vie sur l’ensemble du territoire en proscrivant notamment les dispositifs de 12m² et en encadrant la densité publicitaire. Il valorise de même les axes d’entrées vers la première couronne métropolitaine en y réduisant la densité publicitaire et en interdisant la publicité sur les murs de clôture. Il encadre l’affichage publicitaire dans les secteurs remarquables et les centres-villes en privilégiant l’affichage sur le mobilier urbain et en encadrant la publicité. En matière d’enseignes, il interdit de manière générale certains types de dispositifs afin de préserver le paysage et les architectures. Il place l’intégration de chaque dispositif dans son environnement au coeur des règles qui lui sont imposées. Ce RLP intercommunal de la Métropole emportera abrogation des règlements locaux en vigueur sur les communes de Castelnau-le-Lez, Juvignac, Lattes, Montpellier et Saint Jean de Védas. Il couvrira les 31 communes de la Métropole. Au terme de cette enquête, le règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du conseil métropolitain de la Métropole Montpellier Méditerranée.
    Montpellier Méditerranée Métropole : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
    Du 21/11/2019 au 20/12/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Frontignan. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à 8h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 16h15, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    FRONTIGNAN : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte que la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la Rouviège, sur le territoire des communes de Bélarga, Le Pouget, Plaissan, Puilacher et Vendémian. Cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2019 à 9h00 au lundi 28 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.
    Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la Rouviège
    Du 24/09/2019 au 28/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte que la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres, sur le territoire des communes de Sauvian et de Vendres. Cette enquête se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres
    Du 23/09/2019 au 25/10/2019
    Occitanie
  • Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures routières du Département de l’Hérault. Cette consultation se déroulera du lundi 7 octobre 2019 au samedi 7 décembre 2019 inclus.
    Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Département de l’Hérault - 3ième échéance
    Du 07/10/2019 au 07/12/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le transfert d’office de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal pour une durée de 26 jours. Cette enquête publique se déroulera du 16 septembre 2019 à 8h00 au 11 octobre 2019 à 16h15.
    FRONTIGNAN : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique
    Du 16/09/2019 au 11/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA à Lattes, lieu dit la Céreirède. Les activités, objet de l'enquête, relèvent : - d’une autorisation interministérielle exceptionnelle de dérogation à la loi littoral au titre de l’article L121-5 du code de l’urbanisme, - d’une autorisation environnementale unique au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement - et d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU au titre de l’article L300-6 du code de l’urbanisme. Cette enquête, ouverte du lundi 8 juillet 2019 à 9h00 au mardi 20 août 2019 inclus à 18h00, par arrêté préfectoral susvisé est prolongée de quinze jours, jusqu'au mercredi 4 septembre 2019 à 18h00 inclus, soit 59 jours consécutifs.
    Montpellier Méditerranée Métropole : Projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées Maera
    Du 08/07/2019 au 04/09/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme des communes de Lunel et de Lunel-viel, au classement/déclassement des voies, concernant le projet de déviation de la RN113 au droit de Lunel et Lunel-Viel, au bénéfice de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie. Le projet consiste en la réalisation de la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel. Cette nouvelle voie sera située intégralement dans le département de l’Hérault et traversera trois communes : Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just L'enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2019 à 9h00 au jeudi 4 juillet 2019 à 16h00, soit durant trente-deux jours.
    Projet de déviation de la RN113 au droit de Lunel et Lunel-Viel
    Du 03/06/2019 au 04/07/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique est préalable : - à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement, - au changement substantiel d’utilisation de zone du domaine public maritime au travers d’une demande de superposition d’affectation du domaine public maritime sur la commune de Frontignan, au titre du code général de la propriété des personnes publiques. Ce projet objet de l'enquête est relatif à la protection et à la mise en valeur du lido de Frontignan, tranche 2 sur la commune de Frontignan, en : - constituant un cordon de haut de plage sur un linéaire de 4775 m de part et d’autre de l’entrée du port de plaisance, - un rechargement des plages à partir de sables prélevés sur l’Espiguette, commune du Grau-du-Roi, - la réfection et l’allongement de plusieurs ouvrages en mer (4 épis) afin de réduire l’ouverture entre les barres en « T » des épis et améliorer la protection contre les coups de mer. Il concerne essentiellement le département de l’Hérault mais également la commune du Grau-du-Roi pour le dragage des sédiments à la pointe de l’Espiguette, département du Gard. Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 mai 2019 à 8h00 au vendredi 21 juin 2019 à 16h15, soit durant 33 jours consécutifs.
    Sète Agglopôle Méditerranée : projet de protection et mise en valeur du lido de Frontignan - tranche 2
    Du 20/05/2019 au 21/06/2019
    Occitanie
  • Il sera procédé du lundi 15 avril 2019 à 9h00 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs à une enquête publique unique préalable à : - la demande d'autorisation au titre des articles L2 l 4-1 à L2 l 4-6 du code de l'environnement, - la déclaration d'utilité publique pour le.s travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du territoire du Syndicat Mixte de Garrigues Campagne à partir du champ captant Crouzette et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, au titie du code de la santé publique sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez.
    CASTELNAU-LE-LEZ : projet de captage à partir du champ La Crouzette
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Métropole. Cette révision est motivée par la mise en avant de nouveaux enjeux et objectifs sur le territoire : - Préserver et reconquérir l’exceptionnelle richesse environnementale pour mieux la valoriser ; - Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets, en cohérence avec les territoires voisins ; - Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu’elles génèrent ; - Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesse et d’emplois. Il s’agit en outre d’intégrer les évolutions récentes du contexte national et local, ainsi que les enseignements tirés de l'évaluation du SCoT en vigueur. L'enquête publique débutera le 21 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le 4 janvier 2019 à 18h00, soit une durée de 45 jours consécutifs.
    Montpellier Méditerranée Métropole : révision du Schéma de Cohérence Territoriale
    Du 21/11/2018 au 04/01/2019
    Occitanie