Registres du département 34 (Hérault)

Enquêtes publiques du département 34 (Hérault)

  • Par délibération n°2021-344 adoptée lors de sa séance du 30 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de FRONTIGNAN a prescrit la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’intégralité du territoire communal.

Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, place de l’Hôtel de Ville) pendant 1 mois à compter du 8 octobre 2021 et peut y être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture.

Cette révision fait l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération, notamment : 

- ce registre dématérialisé mis en place pour permettre aux personnes intéressées de déposer leurs observations et leurs demandes éventuelles ; 

- Un registre papier est également mis à la disposition du public et accessible à la Direction de l’Urbanisme, du Commerce et des Grands Projets, Quai du Caramus à Frontignan 

- Un dossier comportant notamment les plans, études, avis le cas échéant requis à ce stade et autres documents relatifs au projet, au fur et à mesure de leur élaboration, est mis à la disposition du public ; 

- Deux réunions publiques au moins sont prévues concernant le projet en cours d’élaboration et seront également organisées à destination de toutes personnes intéressées.
    FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
    Du 20/10/2021 au 31/12/2022
    Occitanie
  • Les choix opérés en matière d’urbanisme modifient, de manière irréversible pour les générations futures, les espaces naturels, agricoles et forestiers.
En 30 ans, sur le département de l’Hérault, près de 17 000 ha de terres ont été artificialisés, souvent au détriment des espaces agricoles. En une génération, l’emprise de la tache urbaine a triplé alors que la population n’a fait que doubler.
Convaincu de la nécessité de protéger les espaces agricoles et naturels de son territoire, le Conseil départemental de l’Hérault porte une politique de préservation et de valorisation des espaces agricoles et Naturels qui s’est traduite notamment par la création de 3 PAEN dans l’Hérault en faveur des territoires soutenus par la présence d’un dynamisme agricole.

Le PAEN permet de « fixer » de manière pérenne, l’usage agricole et naturel du foncier en secteur périurbain, afin de le préserver d’un étalement urbain exagéré. Il permet de décliner avec la contribution des acteurs locaux, un programme d’actions modulable, en faveur d’une gestion durable des espaces. Le projet du PAEN « Terroirs de Bassan - Corneilhan », (4ème PAEN de l’Hérault initié à la demande des municipalités de Bassan et de Corneilhan et avec le soutien de la Coopérative viticole « Terroirs en Garrigues » est apparu pertinent dans l’objectif du maintien durable de l’activité agricole du territoire. Après concertation des acteurs locaux (exploitants agricoles, élus, associations) qui souhaitent agir en faveur de la dynamique des acteurs agricoles, des milieux et ressources agroenvironnementaux de leur terroir et suite à l’approbation des deux conseils municipaux en juin et juillet 2021, le projet de mise en place de ce PAEN est maintenant présenté par le Département de l’Hérault à l’Enquête publique selon la procédure prévue aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du Code de l'Environnement.

L'enquête publique porte sur le projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) « Les terroirs de Bassan - Corneilhan». Cette enquête publique se déroulera en mairies de Bassan et de Corneilhan du mardi 2 novembre (8h30) au vendredi 3 décembre 2021 (17h00), soit sur une durée de 32 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 décembre 2021 à 17h00 précises.
    PAEN « Les terroirs de Bassan - Corneilhan» : projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
    Du 02/11/2021 au 03/12/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BALARUC-LES-BAINS qui prévoit notamment :
- d’affiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers ;
- d’augmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de l’Habitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ;
- de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ;
- de compléter et d’harmoniser les règles alternatives applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets d’intérêt général ;
- de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs d’information des sols – SIS, décision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 8 heures 30 au vendredi 5 novembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 novembre 2021 à 17 heures précises.
    BALARUC-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 04/10/2021 au 05/11/2021
    Occitanie
  • Le projet d'extension de la ZAC Charles Martel sur la commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, porté par la société d'équipement de la région de Montpellier (SERM), est soumis à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du
code de l'environnement. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au vendredi 2 avril 2021 à 12h00, soit 33 jours consécutifs.
    VILLENEUVE-LES-MAGUELONE : projet d'extension de la ZAC Charles Martel
    Du 01/03/2021 au 02/04/2021
    Occitanie
  • Le projet d'opération immobilière "les Lavandières" située sur la commune de Castries, porté par la SAS Castries les Lavandières, est soumis à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale délivrée au titre des articles Ll81-l et suivants du code de l'environnement qui se déroulera du 22 février 2021 à 14h30 au 26 mars 2021 à 17h00, soit 33 jours consécutifs.
    CASTRIES : projet d'opération immobilière "Les Lavandières"
    Du 22/02/2021 au 26/03/2021
    Occitanie
  • L'enquête publIque porte sur le projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux. Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00, soit durant trente-six jours consécutifs.
    ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée
    Du 30/11/2020 au 04/01/2021
    Occitanie
  • L’enquête publique concerne l’extension sur la commune de Sérignan du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres, approuvé le 2 mars 2020 pour les communes de Sauvian et de Vendres.  Les trois communes (Sérignan, Sauvian et Vendres) ainsi que Les « Vignerons de Sérignan (coopérative) » sont à l’initiative de ce projet. 

Cette enquête se déroulera sur la commune de Sérignan du mardi 15 septembre à 14h au vendredi 16 octobre 2020 à 12h, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    Extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres sur la commune de SÉRIGNAN
    Du 15/09/2020 au 16/10/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'extension du cimetière du Champ Juvénal.
Cette enquête se déroulera à la Mairie de Castelnau-le-Lez du lundi 27 juillet 2020 à 8h00, au jeudi 27 août 2020 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 27 août 2020 à 12h00.
    CASTELNAU-LE-LEZ : projet d'extension du cimetière du Champ Juvénal
    Du 27/07/2020 au 27/08/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le transfert d'office de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal. 

Cette enquête, qui devait se dérouler du 23 mars au 10 avril dernier, a été suspendue en raison de la crise sanitaire, la période de gel des enquêtes publiques s’étant étendue du 12 mars au 30 mai 2020. Celle-ci se déroulera en mairie de Balaruc-le-Vieux du 1er juillet 2020 à 8h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00, soit pour une durée de 22 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé sera clos le mercredi 22 juillet 2020 à 18h00.
    BALARUC-LE-VIEUX : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique
    Du 01/07/2020 au 22/07/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique a pour objet une Déclaration de Projet relevant du Code de l’Urbanisme au titre de l'article L300-6 avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, pour permettre l’opération de construction de la « Médiathèque intercommunale », projet porté par Sète Agglopôle Méditerranée.

Cette enquête portant à la fois sur l'intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, devait initialement se dérouler du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs. En raison de la crise sanitaire, l'enquête publique a été suspendue. Elle est reprise à compter du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au mardi 28 juillet 2020 à 17h00, soit 14 jours consécutifs.

Ce projet répond à la fois aux objectifs de la ville et de l'agglomération. Son objectif principal est de proposer un service de qualité à l'ensemble des usagers de Sète agglopôle méditerranée et d'élargir ses utilisateurs potentiels aux communes limitrophes.
Il s’inscrit dans le parcours de valorisation du patrimoine culturel de la commune, participant à l'amélioration de la qualité paysagère et environnementale d'un site identitaire et historique au coeur de la station.
    SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE : Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Balaruc-les-Bains pour la construction d’une médiathèque intercommunale
    Du 15/07/2020 au 28/07/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SNC PARC EOLIEN D'OUPIA en vue de renouveler le parc éolien de 9 aérogénérateurs, situé à Oupia, lieu-dit Serre d'Oupia. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 14h00 au vendredi 7 février 2020 à 18h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    OUPIA : renouvellement du parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Occitanie