Registres du département 34 (Hérault)

Enquêtes publiques du département 34 (Hérault)

  • L'enquête publique unique porte sur la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC les Conques sur la commune de Lansargues. Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs.
    LANSARGUES : projet d’aménagement de la ZAC les Conques
    Du 16/12/2019 au 17/01/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette enquête publique se déroulera du 21 novembre 2019 à 9 heures, au 20 décembre 2019 à 17 heures, soit un total de 30 jours consécutifs. Le règlement a pour objectif d’encadrer la publicité, les préenseignes et les enseignes. En matière de publicité, il a pour objectif de valoriser la qualité du cadre de vie sur l’ensemble du territoire en proscrivant notamment les dispositifs de 12m² et en encadrant la densité publicitaire. Il valorise de même les axes d’entrées vers la première couronne métropolitaine en y réduisant la densité publicitaire et en interdisant la publicité sur les murs de clôture. Il encadre l’affichage publicitaire dans les secteurs remarquables et les centres-villes en privilégiant l’affichage sur le mobilier urbain et en encadrant la publicité. En matière d’enseignes, il interdit de manière générale certains types de dispositifs afin de préserver le paysage et les architectures. Il place l’intégration de chaque dispositif dans son environnement au coeur des règles qui lui sont imposées. Ce RLP intercommunal de la Métropole emportera abrogation des règlements locaux en vigueur sur les communes de Castelnau-le-Lez, Juvignac, Lattes, Montpellier et Saint Jean de Védas. Il couvrira les 31 communes de la Métropole. Au terme de cette enquête, le règlement local de publicité intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du conseil métropolitain de la Métropole Montpellier Méditerranée.
    Montpellier Méditerranée Métropole : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
    Du 21/11/2019 au 20/12/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Frontignan. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à 8h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 16h15, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    FRONTIGNAN : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 04/11/2019 au 06/12/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte que la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la Rouviège, sur le territoire des communes de Bélarga, Le Pouget, Plaissan, Puilacher et Vendémian. Cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2019 à 9h00 au lundi 28 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.
    Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la Rouviège
    Du 24/09/2019 au 28/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte que la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres, sur le territoire des communes de Sauvian et de Vendres. Cette enquête se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres
    Du 23/09/2019 au 25/10/2019
    Occitanie
  • Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures routières du Département de l’Hérault. Cette consultation se déroulera du lundi 7 octobre 2019 au samedi 7 décembre 2019 inclus.
    Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Département de l’Hérault - 3ième échéance
    Du 07/10/2019 au 07/12/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le transfert d’office de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal pour une durée de 26 jours. Cette enquête publique se déroulera du 16 septembre 2019 à 8h00 au 11 octobre 2019 à 16h15.
    FRONTIGNAN : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique
    Du 16/09/2019 au 11/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA à Lattes, lieu dit la Céreirède. Les activités, objet de l'enquête, relèvent : - d’une autorisation interministérielle exceptionnelle de dérogation à la loi littoral au titre de l’article L121-5 du code de l’urbanisme, - d’une autorisation environnementale unique au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement - et d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU au titre de l’article L300-6 du code de l’urbanisme. Cette enquête, ouverte du lundi 8 juillet 2019 à 9h00 au mardi 20 août 2019 inclus à 18h00, par arrêté préfectoral susvisé est prolongée de quinze jours, jusqu'au mercredi 4 septembre 2019 à 18h00 inclus, soit 59 jours consécutifs.
    Montpellier Méditerranée Métropole : Projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées Maera
    Du 08/07/2019 au 04/09/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme des communes de Lunel et de Lunel-viel, au classement/déclassement des voies, concernant le projet de déviation de la RN113 au droit de Lunel et Lunel-Viel, au bénéfice de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie. Le projet consiste en la réalisation de la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel. Cette nouvelle voie sera située intégralement dans le département de l’Hérault et traversera trois communes : Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just L'enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2019 à 9h00 au jeudi 4 juillet 2019 à 16h00, soit durant trente-deux jours.
    Projet de déviation de la RN113 au droit de Lunel et Lunel-Viel
    Du 03/06/2019 au 04/07/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique est préalable : - à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement, - au changement substantiel d’utilisation de zone du domaine public maritime au travers d’une demande de superposition d’affectation du domaine public maritime sur la commune de Frontignan, au titre du code général de la propriété des personnes publiques. Ce projet objet de l'enquête est relatif à la protection et à la mise en valeur du lido de Frontignan, tranche 2 sur la commune de Frontignan, en : - constituant un cordon de haut de plage sur un linéaire de 4775 m de part et d’autre de l’entrée du port de plaisance, - un rechargement des plages à partir de sables prélevés sur l’Espiguette, commune du Grau-du-Roi, - la réfection et l’allongement de plusieurs ouvrages en mer (4 épis) afin de réduire l’ouverture entre les barres en « T » des épis et améliorer la protection contre les coups de mer. Il concerne essentiellement le département de l’Hérault mais également la commune du Grau-du-Roi pour le dragage des sédiments à la pointe de l’Espiguette, département du Gard. Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 mai 2019 à 8h00 au vendredi 21 juin 2019 à 16h15, soit durant 33 jours consécutifs.
    Sète Agglopôle Méditerranée : projet de protection et mise en valeur du lido de Frontignan - tranche 2
    Du 20/05/2019 au 21/06/2019
    Occitanie
  • Il sera procédé du lundi 15 avril 2019 à 9h00 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs à une enquête publique unique préalable à : - la demande d'autorisation au titre des articles L2 l 4-1 à L2 l 4-6 du code de l'environnement, - la déclaration d'utilité publique pour le.s travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du territoire du Syndicat Mixte de Garrigues Campagne à partir du champ captant Crouzette et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, au titie du code de la santé publique sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez.
    CASTELNAU-LE-LEZ : projet de captage à partir du champ La Crouzette
    Du 15/04/2019 au 17/05/2019
    Occitanie
  • En vue de la réalisation de l’opération de recalibrage de la RD24 située sur les communes de Lansargues et Saint Just, le projet présenté par le Département de l’Hérault, est soumis à une enquête publique conjointe qui se déroulera du lundi 3 décembre 2018 à 9h00 au vendredi 21 décembre 2018 à 17h00, soit 19 jours consécutifs. Le dossier d'enquête est dès à présent consultable sur le site internet du Département de l'Hérault (Liste des Publications).
    Déclaration d’utilité publique et cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à l’opération de recalibrage de la RD 24 entre Lansargues et Saint Just
    Du 03/12/2018 au 21/12/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Métropole. Cette révision est motivée par la mise en avant de nouveaux enjeux et objectifs sur le territoire : - Préserver et reconquérir l’exceptionnelle richesse environnementale pour mieux la valoriser ; - Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets, en cohérence avec les territoires voisins ; - Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu’elles génèrent ; - Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesse et d’emplois. Il s’agit en outre d’intégrer les évolutions récentes du contexte national et local, ainsi que les enseignements tirés de l'évaluation du SCoT en vigueur. L'enquête publique débutera le 21 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le 4 janvier 2019 à 18h00, soit une durée de 45 jours consécutifs.
    Montpellier Méditerranée Métropole : révision du Schéma de Cohérence Territoriale
    Du 21/11/2018 au 04/01/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la modification du cahier des charges du lotissement Romani et mise en concordance avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Cette enquête débutera le lundi 19 novembre 2018 à 8h00 et se terminera le lundi 17 décembre 2018 à 17h00.
    CASTELNAU-LE-LEZ : modification du cahier des charges du lotissement Romani et mise en concordance avec le PLU
    Du 19/11/2018 au 17/12/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Montagnac. Cette enquête débutera le lundi 1er octobre à 13h00 et se terminera le mercredi 31 octobre à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs. Elle précède la clôture de cet aménagement foncier agricole et forestier par le Président du Conseil départemental. Les propriétaires fonciers de la commune de Montagnac sont informés que la commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Montagnac a proposé, lors de sa réunion du 13 décembre 2017, la réalisation d’un projet concernant la reconquête des friches sur une partie du territoire de la commune de Montagnac par l’intermédiaire d’un aménagement foncier agricole et forestier avec périmètre. Le Président de cette commission a donc saisi le Président du Conseil départemental de l’Hérault, afin de soumettre le projet à enquête publique.
    MONTAGNAC : projet d’aménagement foncier agricole et forestier et de ses travaux connexes
    Du 01/10/2018 au 31/10/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur la Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Mauguio, la cessibilité et l’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC La Font de Mauguio. Le projet objet de l’enquête consiste en des aménagements nécessaires à la création d’un quartier mixte à vocation dominante d’habitat diversifié, regroupant également des bureaux, des commerces ainsi que des activités et équipements publics, sur une surface totale d’environ 19 hectares. Cette enquête débutera le lundi 17 septembre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 19 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    MAUGUIO : projet d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Font de Mauguio
    Du 17/09/2018 au 19/10/2018
    Occitanie
  • Du 18 juin au 20 juillet 2018 se tiendra un temps de concertation avec le public sur le projet routier RD 612 – Mireval /Aménagement de sécurité -Création d’un carrefour d’accès. Les objectifs généraux de l’aménagement de la RD612 Aménagement de sécurité/Création d’un carrefour d’accès, sont les suivants : • à l’amélioration de la fluidité du trafic en toute sécurité en répondant aux enjeux économiques et touristiques, • à l’amélioration de la lisibilité de l’itinéraire, du niveau de service et des conditions de dessertes, • à la réduction des nuisances sonores générées par le réseau routier, • à l’intégration du projet dans le paysage et l’environnement particulièrement sensibles, • à la prise en compte des projets d’urbanisation future au droit du village La concertation publique, menée suivant les dispositions des articles L 103-2 et R 103-1 du code de l’urbanisme, se déroulera du 18 juin au 20 juillet 2018 inclus. Elle devra permettre : • au public d’accéder aux informations relatives au projet • de répondre aux interrogations du public ; • d’initier la réflexion, d’échanger les points de vue, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser, d’enrichir le projet, Les objectifs de la concertation sont de recueillir le maximum d’avis pour éclairer la décision, et pour enrichir les études préalables à l’enquête publique programmée ultérieurement.
    Mise en sécurité de la desserte de MIREVAL / RD 612
    Du 18/06/2018 au 20/07/2018
    Occitanie
  • L’enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault, du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, se déroulera sur une durée de 33 jours, à compter du lundi 17 septembre 2018, 9 heures et ce jusqu’au vendredi 19 octobre 2018 inclus, 17 heures. Le SCoT est un projet d’aménagement et de développement durable du territoire à horizon 2030. Elaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire du Grand Pic Saint-Loup et de ses partenaires associés, le SCoT concerne les 36 communes membres de la CCGPSL, structure porteuse et compétente dans l’élaboration, l’approbation et le suivi su SCoT.
    Schéma de Cohérence Territoriale du Pic Saint-Loup - Haute Vallée de l’Hérault
    Du 17/09/2018 au 19/10/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique conjointe relative aux demandes de permis de construire pour l'implantation de deux parcs photovoltaïques au sol dénommés « La Valmale II» et « La Valmale III» , sur la commune de BESSAN, par BELECTRIC France SARL, se déroulera du jeudi 31 mai 2018 ( 9 heures) au lundi 2 juillet 2018 (18 heures) durant 33 jours consécutifs.
    Parcs photovoltaïques au sol « La Valmale II » et « La Valmale III » sur la commune de BESSAN
    Du 31/05/2018 au 02/07/2018
    Occitanie
  • La RD 600 est une liaison importante desservant le port de commerce Sète-Frontignan, ainsi que la station thermale de Balaruc les Bains. Elle constitue également une liaison privilégiée entre l’A9 et le littoral et supporte en outre un trafic de convois exceptionnels. La RD 600, ex RN 300, est une Route Départementale de 7,5 Km de long permettant la liaison entre le secteur de Sète et l’Autoroute A9 à Poussan. L’Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale a transféré en 2006 la gestion de cette infrastructure au Département de l’Hérault. La RD600 est une RNIL (Route Nationale d’Intérêt Locale). Le projet consiste à aménager à 2x2 voies la RD600 entre l’A9 et la giratoire dit de la Peyrade à Frontignan. Les objectifs du projet sont les suivants : - répondre à l’augmentation attendue du trafic, - libérer la RD2 du trafic de transit pour la réaménager en voie urbaine - améliorer la desserte locale et la fonctionnalité des échangeurs - rétablir les dessertes riveraines - faciliter la desserte du port de Sète-Frontignan et en particulier du port régional pour accompagner son développement - fluidifier la circulation vers les zones touristiques et littorales Cet aménagement est compatible avec le projet d’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs porté par Sète Agglopôle Méditerranée.
    RD 600 - mise à 2 X 2 voies entre l’A9 et Frontignan La Peyrade
    Du 22/05/2018 au 22/08/2018
    Occitanie
  • Le projet des Captages des Horts Est et Ouest sur la commune de Lunel-Viel concerne : - l'autorisation de prélèvement au titre des aticles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, - la déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de Lunel-Viel, - l'instauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent. L'ensemble de ces procédures est soumis à une enquête publique qui se déroulera du mardi 22 mai 2018 à 9h00 au vendredi 22 juin 2018 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    LUNEL-VIEL : projet de captage des Horts Est et Ouest
    Du 22/05/2018 au 22/06/2018
    Occitanie
  • L’enquête publique a pour objet la réalisation des travaux de déploiement de l’ouvrage atténuateur de houle sur 1400 m supplémentaires, phase 2, qui constituent la dernière phase du programme d’aménagement et de protection du lido de Sète à Marseillan. L’enquête publique unique portant à la fois sur l’autorisation au titre de la législation sur l’eau et sur l’intérêt général du projet, se déroulera du 2 octobre 2017 à 9h00 au 31 octobre 2017 à 17h00, soit 30 jours consécutifs.
    Protection et aménagement durable du Lido de Sète à Marseillan - Déploiement de l'ouvrage atténuateur de houle
    Du 02/10/2017 au 31/10/2017
    Occitanie
  • La demande d'autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement (législation sur l'eau) présentée par Sète Agglopôle Méditerranée (ex Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (CABT)) maître d' ouvrage, pour le projet de renforcement de la capacité de traitement de la station de traitement des eaux usées des Eaux Blanches à Sète, est soumise à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 16 octobre 2017 à 9h00 au jeudi 16 novembre 2017 à 17h00 , soit pendant 32 jours consécutifs. Ce projet d'inscrit sur le périmètre des communes de Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Poussan et Sète .
    SÈTE : demande d'autorisation unique concernant le projet de renforcement de la capacité de traitement de la station de traitement des eaux usées des Eaux Blanches
    Du 16/10/2017 au 16/11/2017
    Occitanie