BALARUC-LES-BAINS : projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune
L'enquête publique unique porte sur :
- le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BALARUC-LES-BAINS,
- le projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques, à savoir l'aqueduc antique, la basilique romaine et l'église Notre-Dame d'Aix.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 11 septembre 2026 à 8h30 au lundi 12 octobre 2026 à 17h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 octobre 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°26/AR/07/013 en date du 9 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000058/34 en date du 18 juin 2026 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise FABRE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pascal LOUCHET