Présentation de la concertation
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BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil stratégique de mise en œuvre à moyen et long terme de la stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire. Il a ainsi vocation à intégrer et à mettre en relation-cohérence dans une réflexion d’ensemble tous les projets d’aménagement intéressant la Commune ; aménagement de l’espace, développement économique, sauvegarde de la diversité commerciale, équilibre social de l’Habitat, transports et déplacements, services, équipements, environnement, paysage, entrée de ville, etc.

Le PLU édicte sur l’ensemble du territoire communal les règles d’urbanisme, s’imposant à tout un chacun lors des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

La commune de Balaruc-les-Bains est couverte par un PLU approuvé le 14 juin 2017 par délibération du Conseil Municipal. Le PLU a fait l’objet d’une mise en compatibilité le 23 septembre 2020 et d’une modification n°1 approuvée le 23 mars 2022. La révision générale a été prescrite le 28 septembre 2022, et les objectifs de la révision de ce document sont les suivants :

  • Adapter le document d’urbanisme aux nouvelles perspectives de croissance de population émises par le SCoT et le mettre en compatibilité avec les nouvelles dispositions de ce dernier.
  • Faire évoluer l’ensemble des Orientations d’Aménagement et de Programmation en fonction, notamment des études urbaines en cours sur les secteurs de Cœur de station, des Nieux et de l’ex- ZACOM (devenue ZAC Balaruc Loisirs), mais aussi des objectifs d’accueil de logements et d’évolutions des projets.
  • Adapter le reste du document d’urbanisme au futur projet de la ZAC Balaruc-Loisirs, afin de refléter au plus près l’évolution du projet.
  • Concernant le volet de l’urbanisme, la volonté est de renforcer le développement durable à travers les constructions et leurs aménagements, avec une logique économe de l’espace ; cela tout en préservant la part de nature existante dans le tissu urbain, support du cadre paysager dans lequel s’inscrivent les constructions actuelles et à venir.
    La réflexion sur le tissu urbain devra également s’attacher à offrir les conditions adéquates à la poursuite de l’urbanisation, en corrigeant notamment les manques du passé en termes de maillage routier et de desserte en réseaux, dans certains quartiers construits sans plan d’ensemble, comme il s’en trouve autour de la route de la Rêche. La question du stationnement devra également être au centre des capacités d’accueil et être travaillée en parallèle du développement de l’offre en transport en commun, notamment avec les projets de parcs-relais et de transport commun en site propre (TCSP) prévu sur la RD2.
  • Poursuivre la transition urbaine et écologique engagée, notamment en renforçant le développement des mobilités douces, l’efficacité énergétique des bâtiments et la production d’énergies renouvelables ; et en confortant la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements pour préserver les continuités écologiques vertes et bleues, les alignements d’arbres, les franges urbaines végétales, etc.
  • Lutter contre les ilots de chaleur et promouvoir un urbanisme résilient, adapté au changement climatique, que ce soit par une présence végétale conservée ou accrue, que par une perméabilité des sols ou des actions sur le bâti, et ce en les adaptant aux différents aléas climatiques (canicules, inondation,ruissellement, etc.).
  • Tendre vers un équilibre de l’Habitat, que ce soit en matière de rattrapage des objectifs de production de logements locatifs sociaux, qu’en matière d’accession à la propriété, de pérennité d’un socle de logements locatifs longue durée (tout en préservant la capacité d’accueil saisonnière de la commune, poumon économique de la celle-ci).
  • Poursuivre l’effort de production de logements en favorisant notamment l’intégration de logements dits inclusifs, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées, permettant d’accompagner le vieillissement de la population.
  • Permettre l’accueil de familles sur notre territoire, favorisant un naturel renouvellement des populations et de maintien des équipements scolaires et d’enfance.
  • Prévoir le devenir des bâtiments de la station thermale des années 70, que ce soit au niveau rénovation thermique, architecturale, ou catégorie de logements.
  • Clarifier le statut de la zone artisanale et économique du Port, en lui redonnant sa vocation première.
  • Accompagner le projet de TCSP et la redéfinition des entrées de ville qu’il va entraîner, notamment l’entrée Sud de la commune et la zone commerciale bordant la RD2.
  • Préserver et favoriser le développement du commerce de proximité des centres-villes historiques (Bains et Usines), mais également l’accompagner dans une requalification esthétique, tout en anticipant les actuelles ou futures évolutions du commerce (développement des activités « à la maison » ou le type « magasin noir » lié au commerce en ligne, etc.).
  • Engager une réflexion sur le devenir de la zone agricole située entre le chemin de la Bergerie et la RD600.
  • Adapter la zone naturelle aux activités découlant de l’occupation du Domaine Public Maritime (sur le linéaire de l’étang)
  • Préserver le patrimoine bâti de la commune, qui est le reflet de son histoire, notamment les bâtiments du début du siècle dernier, liés à Saint-Gobain ou à la Raffinerie du Midi.

Afin de recueillir les avis et observations du public en vue d’enrichir, adapter ou faire évoluer le projet, mais favoriser également une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet, et partager la définition des enjeux et des attentes de la population pour le développement de leur ville, Une concertation est organisée tout au long du projet.

A ce titre, il sera organisé au moins deux réunions publiques ; de plus il lui sera mis à disposition en l’Hôtel de Ville pendant toute la phase de concertation un dossier accompagné d’un registre écrit pour consigner ses observations, ainsi que le présent registre dématérialisé en ligne.

En outre, il sera déposé sur le site internet des documents de présentation à chaque phase de la procédure : diagnostic territorial, PADD, zonage et règlement.

Au cours de l’élaboration du PLU, seront organisés 4 ateliers thématiques, réunissant les acteurs de plusieurs domaines (les thématiques tourneront autour de : Habitat, Economie-emploi, Aménagement urbain – comprenant les espaces publics, la mobilité, le stationnement et les réseaux, Environnement-Risques). 

Information du public

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