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Registres du département 31 (Haute-Garonne)

Enquêtes publiques du département 31 (Haute-Garonne)

  • L'enquête publique se déroule sur le territoire de la commune de TOURNEFEUILLE et porte sur les objets suivants : - la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres ; - la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable à la commune de Tournefeuille ; - la détermination des parcelles à déclarer cessibles. La ZAC Ferro-Lèbres est une opération d'aménagement, comprenant environ 750 logements de différents types, un pôle d'équipements de proximité, des espaces verts et de voiries, sur une emprise d'environ 13 hectares. Elle est située sur la commune de Tournefeuille, dans la partie nord-est de cette commune, située entre la rue Michel Montagné à l'extrême nord-ouest, et le chemin de FerroLèbres au sud-est. Sa création a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017. La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 avril à 00h00 au mardi 31 mai 2022 à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 31 mai 2022 à 17h00 précises.
    TOURNEFEUILLE : aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ferro-Lèbres et ayant pour objet : la DUP de l'opération, la détermination des parcelles à déclarer cessibles et la mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 25/04/2022 au 31/05/2022
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de VILLATE. Les principales caractéristiques de ce projet sont : - élaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire, - faire évoluer le PLU dans le cadre d’un développement urbain maîtrisé notamment pour tenir compte des dernières constructions autorisées, - actualiser le document d’urbanisme au regard de la législation en vigueur, - assurer la protection de l’environnement au travers de la définition sur le territoire d’une trame verte et bleue compatible avec celles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Schéma Régional de cohérence écologique (SRCE), - Etre compatible avec les objectifs et les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), - S’inscrire dans le Plan Local de l’Habitat (PLH) de la communauté d’agglomération du Muretain, - soutenir l’activité agricole, - diminuer les obligations de déplacements et faciliter les modes doux, - favoriser le développement des technologies numériques, - actualiser et compléter les différents documents graphiques ainsi que les annexes, - revoir le règlement applicable à chaque zone. Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 9 heures au mercredi 02 mars 2022 à 17 heures, soit trente et un jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 02 mars 2021 à 17 heures précises.
    VILLATE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 31/01/2022 au 02/03/2022
    Occitanie
  • Le projet objet de la concertation préalable Le projet « REVA » consisterait à construire une nouvelle canalisation gazière souterraine entre Villariès (Haute-Garonne) et Albi (Tarn) sur un linéaire d’environ 68 km. Cette canalisation remplacerait celle existante qui date de 1974. Dans le cadre du projet, 7 postes dits « de sectionnement » seraient positionnés en surface tous les 10 à 20 km pour permettre d’isoler les différents tronçons de la canalisation lors des opérations de maintenance. 5 km de canalisations secondaires devraient également être construits, afin de raccorder les distributions publiques (fournissant le gaz aux particuliers via les réseaux de GRDF et des régies) et les industries du territoire. À ce stade des études, les communes potentiellement concernées par le projet sont (par ordre alphabétique) : Albi, Bazus, Brens, Buzet-sur-Tarn, Cagnac-les-Mines, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Florentin, Gémil, Giroussens, Lagrave, Loupiac, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montjoire, Parisot, Paulhac, Peyrole, Rouffiac, Saint-Lieux-les-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Le Séquestre, Técou, Terssac et Villariès. Le projet permettra une mise aux normes actuelles du réseau, tout en tenant compte des évolutions survenues depuis 5 décennies dans les territoires traversés (urbanisation, aménagements...) et des perspectives d’avenir (accueil des gaz renouvelables). L’objectif du projet étant de maintenir la qualité et la sécurité d’approvisionnement en gaz du territoire. Une fois cette nouvelle canalisation mise en service, la canalisation existante serait mise à l’arrêt : elle serait entièrement vidée de son gaz et sécurisée suivant les préconisations et règles techniques en vigueur . Le montant des travaux, estimé à environ 70 M€, sera intégralement pris en charge par Teréga, gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel dans le Sud-Ouest et maître d’ouvrage du projet.
    Projet de renouvellement du réseau de transport de gaz entre Villariès (31) et Albi (81), dit « REVA » - Concertation publique
    Du 31/01/2022 au 06/03/2022
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d’extension du cimetière de la commune de BOULOC situé Chemin du Moulin à Vent, dans la mesure où une partie du terrain acquis pour réaliser cette extension est située à moins de 35 mètres des habitations. La durée prévue de l’enquête est de 30 jours consécutifs, soit du 13 septembre 2021 à 8h30 au 13 octobre 2021 à 17h30 inclus.
    BOULOC : projet d'extension du cimetière de la commune
    Du 13/09/2021 au 13/10/2021
    Occitanie
  • La participation du public porte sur le projet de dossier de réalisation de la ZAC FERRO-LEBRES comprenant notamment l'étude d'impact actualisée. Cette participation du public se déroulera pendant une période de 31 jours, du 1er juin 2021 au 02 juillet 2021 inclus.
    TOURNEFEUILLE : PPVE - ZAC de Ferro-Lèbres
    Du 01/06/2021 au 02/07/2021
    Occitanie
  • Se déroulera, sur le territoire de la commune de Tournefeuille, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres et une enquête parcellaire portant sur la même opération. L'enquête publique portera sur l'utilité publique de la ZAC et l'enquête parcellaire sur l'identification des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC. La ZAC Ferro-Lèbres est une opération d'aménagement, comprenant environ 700 logements de différents types, un pôle d'équipements de proximité, des espaces verts et de voiries, sur une emprise d'environ 13 hectares. Elle est située sur la commune de Tournefeuille, dans la partie nord-est de cette commune, située entre la rue Michel Montagné à l'extrême nord-ouest, et le chemin de Ferro-Lèbres au sud-est. Sa création a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017. La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles. L'enquête se déroulera jeudi 29 avril à 0h00 au lundi 31 mai à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos le lundi 31 mai 2021 à 17 heures précises.
    TOURNEFEUILLE : projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ferro-Lèbres sur le territoire de la commune
    Du 29/04/2021 au 31/05/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de GAURE et de révision du schéma communal d’assainissement. Les principales caractéristiques de ces projets sont : - Pour l’élaboration du PLU : Maitriser l’urbanisation, par un développement mesuré, avec l’idée d’affirmer une hiérarchisation des sites urbains les uns par rapport aux autres : - développer et affirmer la centralité du secteur de « En Mafré » qui s’impose comme le centre-bourg de la commune, - conforter, sans les étendre, les secteurs de La Place et de Le Batudel, en valorisant leur potentiel de densification et achevant leur urbanisation ; - stopper le processus de mitage du territoire en autorisant l’évolution des constructions existantes, sans création de logement, sauf en cas de changement de destination de quelques bâtiments anciens. Préserver et valoriser les qualités du cadre de vie : le territoire agricole, le patrimoine bâti, les milieux naturels et les paysages... en préservant les secteurs soumis à des risques naturels, en particulier liés aux débordements de la Sausse et de ses affluents. Cette procédure a été dispensée d’évaluation environnementale après examen au cas par cas par l’autorité environnementale. - Pour la révision du schéma communal d’assainissement : Mettre à jour le schéma communal d’assainissement par rapport aux évolutions des besoins communaux en matière d’assainissement collectif. Cette enquête publique se déroulera du 1er mars 2021 à 9h00 au 31 mars 2021 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.
    GAURE : projets d’élaboration du PLU et de révision du schéma communal d’assainissement de la commune
    Du 01/03/2021 au 31/03/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique unique, portant sur le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de MURET, se déroulera du lundi 25 janvier 2021 à 0h00 au lundi 1er mars 2021 à 17h00. Cette opération consiste en la construction d’un établissement pénitentiaire d’une capacité indicative de 600 places, sur une emprise d’environ 17,5 hectares située sur la commune de Muret, dans la partie ouest du centre de cette commune, le long de la route départementale (RD) 3 en direction de Labastidette, à environ 450 mètres à l’ouest de la RD 15. La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine et du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Muret ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles ou à l'égard desquelles prononcer un transfert de gestion. Ce projet est conduit par l’État-ministère de la Justice. L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), établissement public administratif rattaché à ce ministère, est mandatée pour en assurer la réalisation opérationnelle.
    Projet de construction de l’établissement pénitentiaire de MURET
    Du 25/01/2021 au 01/03/2021
    Occitanie