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Registres du département 31 (Haute-Garonne)

Enquêtes publiques du département 31 (Haute-Garonne)

  • Se déroulera, sur le territoire de la commune de Tournefeuille, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres et une enquête parcellaire portant sur la même opération. L'enquête publique portera sur l'utilité publique de la ZAC et l'enquête parcellaire sur l'identification des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC. La ZAC Ferro-Lèbres est une opération d'aménagement, comprenant environ 700 logements de différents types, un pôle d'équipements de proximité, des espaces verts et de voiries, sur une emprise d'environ 13 hectares. Elle est située sur la commune de Tournefeuille, dans la partie nord-est de cette commune, située entre la rue Michel Montagné à l'extrême nord-ouest, et le chemin de Ferro-Lèbres au sud-est. Sa création a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017. La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles. L'enquête se déroulera jeudi 29 avril à 0h00 au lundi 31 mai à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos le lundi 31 mai 2021 à 17 heures précises.
    TOURNEFEUILLE : projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ferro-Lèbres sur le territoire de la commune
    Du 29/04/2021 au 31/05/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de GAURE et de révision du schéma communal d’assainissement. Les principales caractéristiques de ces projets sont : - Pour l’élaboration du PLU : Maitriser l’urbanisation, par un développement mesuré, avec l’idée d’affirmer une hiérarchisation des sites urbains les uns par rapport aux autres : - développer et affirmer la centralité du secteur de « En Mafré » qui s’impose comme le centre-bourg de la commune, - conforter, sans les étendre, les secteurs de La Place et de Le Batudel, en valorisant leur potentiel de densification et achevant leur urbanisation ; - stopper le processus de mitage du territoire en autorisant l’évolution des constructions existantes, sans création de logement, sauf en cas de changement de destination de quelques bâtiments anciens. Préserver et valoriser les qualités du cadre de vie : le territoire agricole, le patrimoine bâti, les milieux naturels et les paysages... en préservant les secteurs soumis à des risques naturels, en particulier liés aux débordements de la Sausse et de ses affluents. Cette procédure a été dispensée d’évaluation environnementale après examen au cas par cas par l’autorité environnementale. - Pour la révision du schéma communal d’assainissement : Mettre à jour le schéma communal d’assainissement par rapport aux évolutions des besoins communaux en matière d’assainissement collectif. Cette enquête publique se déroulera du 1er mars 2021 à 9h00 au 31 mars 2021 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.
    GAURE : projets d’élaboration du PLU et de révision du schéma communal d’assainissement de la commune
    Du 01/03/2021 au 31/03/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique unique, portant sur le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de MURET, se déroulera du lundi 25 janvier 2021 à 0h00 au lundi 1er mars 2021 à 17h00. Cette opération consiste en la construction d’un établissement pénitentiaire d’une capacité indicative de 600 places, sur une emprise d’environ 17,5 hectares située sur la commune de Muret, dans la partie ouest du centre de cette commune, le long de la route départementale (RD) 3 en direction de Labastidette, à environ 450 mètres à l’ouest de la RD 15. La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine et du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Muret ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles ou à l'égard desquelles prononcer un transfert de gestion. Ce projet est conduit par l’État-ministère de la Justice. L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), établissement public administratif rattaché à ce ministère, est mandatée pour en assurer la réalisation opérationnelle.
    Projet de construction de l’établissement pénitentiaire de MURET
    Du 25/01/2021 au 01/03/2021
    Occitanie
  • Une enquête publique unique d’une durée de 31 jours, du lundi 3 février 2020 au mercredi 4 mars 2020, a été ordonnée sur le projet porté par la société Teréga, qui prévoit des travaux de renouvellement de la canalisation de transport de gaz naturel existante entre Capens et Pamiers. Historiquement, la canalisation reliant les communes de Capens (31) et Pamiers (09) fut l’une des premières canalisations de gaz naturel mise en service dans le Sud-Ouest en 1947 après la découverte du gisement de Saint-Marcet en Haute Garonne. Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires, Teréga a fait le choix de renouveler et d’adapter le réseau de canalisation entre Capens et Pamiers avec les objectifs suivants : - Garantir la continuité d’approvisionnement en gaz naturel des territoires du Volvestre, de la vallée de la Lèze, de la plaine de l’Ariège et du Lauragais - Conserver un niveau maximum de sécurité tout en respectant les enjeux environnementaux et domaniaux - Maintenir l’alimentation en gaz naturel des clients industriels. Le projet « Renouvellement Capens-Pamiers (RCP) consiste donc à réaliser les travaux suivants : - Construction d’une canalisation de 150 mm de diamètre entre les communes de Capens (31) et Saint-Sulpice-sur-Lèze (31) soit environ 5,6 km - Construction d’une canalisation de 150 mm de diamètre entre les communes de Puydaniel (31) et Pamiers (09) soit environ 38,7 km, - Constructions de nouveaux branchements de 80 et 150 mm de diamètre (environ 10 km) pour maintenir l’alimentation des Distributions Publiques et des clients industriels. - Création de plusieurs installations de surfaces nécessaires au fonctionnement du réseau : 9 postes de sectionnement et 6 postes de livraison. Cette enquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : - Département de la Haute-Garonne : Capens, Noé, Montaut, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Puydaniel, Mauressac, Auterive, Grazac, Caujac, Cintegabelle, Calmont, Lagrâce-Dieu, Gaillac-Toulza ; - Département de l’Ariège : Saverdun, Montaut, Mazères, Villeneuve-du-Paréage, Bonnac, Pamiers, Lissac, Labatut, Canté, Saint-Quirc, Le Vernet.
    Projet RCP - Renouvellement d'une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes de Capens (31) et Pamiers (09)
    Du 03/02/2020 au 04/03/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la Commune de JUZET DE LUCHON. Cette enquête se déroulera à la mairie du 30 octobre 2019 au 29 novembre 2019 pour une durée de 31 jours consécutifs.
    JUZET-DE-LUCHON : projet d’élaboration du PLU de la Commune
    Du 30/10/2019 au 29/11/2019
    Occitanie
  • li sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Uranisme (PLU) de Daux. Les principales caractéristiques de ce projet sont : - Maîtriser la croissance démographique - Structurer une urbanisation diversifiée et de qualité - Protéger l'environnement, le paysage et le patrimoine Dauxéens - Promouvoir une économie diversifiée - Accompagner le développement urbain par la mise à niveau des équipements et l'amélioration des déplacements. Cette enquête se déroulera du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019.
    DAUX : révision du Plan Local d'Uranisme de la commune
    Du 28/10/2019 au 28/11/2019
    Occitanie
  • L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret. Une procédure de concertation préalable est organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, sous l’égide de Monsieur Jean-Pierre WOLFF, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Muret et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Grande Agglomération Toulousaine. Le dossier de concertation et le dépliant de synthèse sont téléchargeables du 16 septembre 2019 au 20 octobre 2019 sur ce site internet, dédié à la concertation. Le site internet dédié est le lieu virtuel de la concertation, y sont centralisés tous les documents d’informations nécessaires à la compréhension du projet. Toute personne intéressée peut également y déposer des remarques et faire part de ses interrogations.
    Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret
    Du 16/09/2019 au 20/10/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur : - la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aucamville ; - le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la commune d’Aucamville. Cette enquête se déroulera du 7 octobre 2019 à 15h30 au 7 novembre 2019 à 18h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    AUCAMVILLE : modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune
    Du 07/10/2019 au 07/11/2019
    Occitanie