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Registres dématérialisés de consultation, enquête publique et PPVE
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5658 - VILLARIES-ALBI : projet de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel DN 200 dén...
(31) Haute-Garonne
5584 - BOIS DE LA PIERRE : abrogation de la carte communale, projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et proje...
(31) Haute-Garonne
4763 - MONTGRAS : projet d'abrogation de la carte communale et élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4642 - BOULOC : modifications n°2 et n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
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