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Registres du département 31 (Haute-Garonne)

Enquêtes publiques du département 31 (Haute-Garonne)

  • L'enquête publique porte sur le projet d’extension du cimetière de la commune de BOULOC situé Chemin du Moulin à Vent, dans la mesure où une partie du terrain acquis pour réaliser cette extension est située à moins de 35 mètres des habitations. La durée prévue de l’enquête est de 30 jours consécutifs, soit du 13 septembre 2021 à 8h30 au 13 octobre 2021 à 17h30 inclus.
    BOULOC : projet d'extension du cimetière de la commune
    Du 13/09/2021 au 13/10/2021
    Occitanie
  • La participation du public porte sur le projet de dossier de réalisation de la ZAC FERRO-LEBRES comprenant notamment l'étude d'impact actualisée. Cette participation du public se déroulera pendant une période de 31 jours, du 1er juin 2021 au 02 juillet 2021 inclus.
    TOURNEFEUILLE : PPVE - ZAC de Ferro-Lèbres
    Du 01/06/2021 au 02/07/2021
    Occitanie
  • Se déroulera, sur le territoire de la commune de Tournefeuille, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres et une enquête parcellaire portant sur la même opération. L'enquête publique portera sur l'utilité publique de la ZAC et l'enquête parcellaire sur l'identification des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC. La ZAC Ferro-Lèbres est une opération d'aménagement, comprenant environ 700 logements de différents types, un pôle d'équipements de proximité, des espaces verts et de voiries, sur une emprise d'environ 13 hectares. Elle est située sur la commune de Tournefeuille, dans la partie nord-est de cette commune, située entre la rue Michel Montagné à l'extrême nord-ouest, et le chemin de Ferro-Lèbres au sud-est. Sa création a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017. La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles. L'enquête se déroulera jeudi 29 avril à 0h00 au lundi 31 mai à 17h00. Le registre dématérialisé sera clos le lundi 31 mai 2021 à 17 heures précises.
    TOURNEFEUILLE : projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ferro-Lèbres sur le territoire de la commune
    Du 29/04/2021 au 31/05/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de GAURE et de révision du schéma communal d’assainissement. Les principales caractéristiques de ces projets sont : - Pour l’élaboration du PLU : Maitriser l’urbanisation, par un développement mesuré, avec l’idée d’affirmer une hiérarchisation des sites urbains les uns par rapport aux autres : - développer et affirmer la centralité du secteur de « En Mafré » qui s’impose comme le centre-bourg de la commune, - conforter, sans les étendre, les secteurs de La Place et de Le Batudel, en valorisant leur potentiel de densification et achevant leur urbanisation ; - stopper le processus de mitage du territoire en autorisant l’évolution des constructions existantes, sans création de logement, sauf en cas de changement de destination de quelques bâtiments anciens. Préserver et valoriser les qualités du cadre de vie : le territoire agricole, le patrimoine bâti, les milieux naturels et les paysages... en préservant les secteurs soumis à des risques naturels, en particulier liés aux débordements de la Sausse et de ses affluents. Cette procédure a été dispensée d’évaluation environnementale après examen au cas par cas par l’autorité environnementale. - Pour la révision du schéma communal d’assainissement : Mettre à jour le schéma communal d’assainissement par rapport aux évolutions des besoins communaux en matière d’assainissement collectif. Cette enquête publique se déroulera du 1er mars 2021 à 9h00 au 31 mars 2021 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.
    GAURE : projets d’élaboration du PLU et de révision du schéma communal d’assainissement de la commune
    Du 01/03/2021 au 31/03/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique unique, portant sur le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de MURET, se déroulera du lundi 25 janvier 2021 à 0h00 au lundi 1er mars 2021 à 17h00. Cette opération consiste en la construction d’un établissement pénitentiaire d’une capacité indicative de 600 places, sur une emprise d’environ 17,5 hectares située sur la commune de Muret, dans la partie ouest du centre de cette commune, le long de la route départementale (RD) 3 en direction de Labastidette, à environ 450 mètres à l’ouest de la RD 15. La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine et du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Muret ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles ou à l'égard desquelles prononcer un transfert de gestion. Ce projet est conduit par l’État-ministère de la Justice. L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), établissement public administratif rattaché à ce ministère, est mandatée pour en assurer la réalisation opérationnelle.
    Projet de construction de l’établissement pénitentiaire de MURET
    Du 25/01/2021 au 01/03/2021
    Occitanie
  • Une enquête publique unique d’une durée de 31 jours, du lundi 3 février 2020 au mercredi 4 mars 2020, a été ordonnée sur le projet porté par la société Teréga, qui prévoit des travaux de renouvellement de la canalisation de transport de gaz naturel existante entre Capens et Pamiers. Historiquement, la canalisation reliant les communes de Capens (31) et Pamiers (09) fut l’une des premières canalisations de gaz naturel mise en service dans le Sud-Ouest en 1947 après la découverte du gisement de Saint-Marcet en Haute Garonne. Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires, Teréga a fait le choix de renouveler et d’adapter le réseau de canalisation entre Capens et Pamiers avec les objectifs suivants : - Garantir la continuité d’approvisionnement en gaz naturel des territoires du Volvestre, de la vallée de la Lèze, de la plaine de l’Ariège et du Lauragais - Conserver un niveau maximum de sécurité tout en respectant les enjeux environnementaux et domaniaux - Maintenir l’alimentation en gaz naturel des clients industriels. Le projet « Renouvellement Capens-Pamiers (RCP) consiste donc à réaliser les travaux suivants : - Construction d’une canalisation de 150 mm de diamètre entre les communes de Capens (31) et Saint-Sulpice-sur-Lèze (31) soit environ 5,6 km - Construction d’une canalisation de 150 mm de diamètre entre les communes de Puydaniel (31) et Pamiers (09) soit environ 38,7 km, - Constructions de nouveaux branchements de 80 et 150 mm de diamètre (environ 10 km) pour maintenir l’alimentation des Distributions Publiques et des clients industriels. - Création de plusieurs installations de surfaces nécessaires au fonctionnement du réseau : 9 postes de sectionnement et 6 postes de livraison. Cette enquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : - Département de la Haute-Garonne : Capens, Noé, Montaut, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Puydaniel, Mauressac, Auterive, Grazac, Caujac, Cintegabelle, Calmont, Lagrâce-Dieu, Gaillac-Toulza ; - Département de l’Ariège : Saverdun, Montaut, Mazères, Villeneuve-du-Paréage, Bonnac, Pamiers, Lissac, Labatut, Canté, Saint-Quirc, Le Vernet.
    Projet RCP - Renouvellement d'une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes de Capens (31) et Pamiers (09)
    Du 03/02/2020 au 04/03/2020
    Occitanie