Registres du département 31 (Haute-Garonne)

Enquêtes publiques du département 31 (Haute-Garonne)

  • Modifications ponctuelles des Espaces Boisés Classés
    AVIGNONET-LAURAGAIS : Révision allégée n°1 du PLU / modifications des espaces boisés classés
    Du 27/03/2017 au 28/04/2017
    Occitanie
  • Modifications ponctuelles du document graphique et la création d’un STECAL
    AVIGNONET-LAURAGAIS : Révision allégée n°2 du PLU / modifications du document graphique et la création d’un STECAL
    Du 27/03/2017 au 28/04/2017
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paulhac et de révision de son zonage d'assainissement collectif. Cette enquête publique se déroulera du 20 juin 2018 au 25 juillet 2018 pendant 36 jours consécutifs.
    PAULHAC : Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement collectif de la commune
    Du 20/06/2018 au 25/07/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de : - Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouloc, - Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bouloc, Les principaux éléments nécessitant la révision du PLU, sont : - les lois « Grenelle II » et « ALUR » qui ont mis l’accent notamment sur la densification de l’urbanisation, la limitation de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, - la mise en compatibilité du PLU de Bouloc avec le SCOT du Nord Toulousain, - la définition des secteurs d’urbanisation privilégiés en tenant compte des problématiques de densification de l’habitat, de proximité des équipements publics, services et commerces et privilégiant les déplacements, - permettre la construction de 800 logements d’ici à 2030, - intégrer dans la production de logements une plus grande diversité, - favoriser une démarche participative sur la question de la densification, - la mise en place d’une approche participative auprès des habitants par une démarche innovante de type « Bimby », - la redéfinition et la revitalisation du centre-bourg, - le développement des équipements publics en adéquation avec l’accroissement de population attendue d’ici 2030, - la protection de l’environnement au travers de la définition d’une trame verte et bleue, - la gestion de la relation entre l’habitat diffus le long des principales voies et la protection de l’activité agricole, - le renforcement du développement de l’activité économique, - l’amélioration de la circulation et du stationnement et le développement des réseaux de déplacements doux. L’objectif de la révision du zonage d’assainissement de la commune est plus particulièrement de mettre à jour le zonage d’assainissement afin d’être cohérent avec le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme. L'enquête publique se déroulera en mairie de BOULOC du lundi 11 Juin 2018 à 9 heures au vendredi 13 Juillet 2018 à 18 heures pendant 33 jours consécutifs.
    BOULOC : révision du PLU et du zonage d'assainissement de la commune
    Du 11/06/2018 au 13/07/2018
    Occitanie