Registres du département 31 (Haute-Garonne)

Enquêtes publiques du département 31 (Haute-Garonne)

  • L’enquête publique unique porte sur le projet de révision du PLan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Pierre de Lages et de la révision de son zonage d’assainissement collectif. L’enquête se déroulera à la mairie de SAINT-PIERRE DE LAGES du 1er avril 2019 au 27 avril 2019.
    SAINT-PIERRE DE LAGES : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de son zonage d’assainissement collectif
    Du 01/04/2019 au 27/04/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de VILLENEUVE-LÈS-BOULOC. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : - La protection des principaux milieux naturels : vallons , boisements, haies , corridors écologiques, et la prise en compte du risque inondation ; - La protection des espaces agricoles ; - La préservation et la mise en valeur du patrimoine paysager, du bâti remarquable et des éléments constitutifs du petit patrimoine ; - Le développement urbain maîtrisé et harmonieux de la commune avec une croissance démographique envisagée d'environ 2% par an en favorisant le bourg et ses abords; - La réalisation d'un véritable centre-bourg pouvant accueillir une diversité de logements et des commerces et services de proximité, et le renforcement des équipements publics; - L'amélioration des déplacements et du cadre de vie avec la poursuite du traitement urbain de la RD45a et la création de liaisons douces. Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées, cohérent avec le projet du PLU, inclut en zone d'assainissement collectif la zone dense du bourg ainsi que les parcelles correspondantes aux différents projets d'urbanisation. Cette enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 à 8h00 au 30 avril 2019 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
    VILLENEUVE-LÈS-BOULOC : projet de révision du PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées
    Du 01/04/2019 au 30/04/2019
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur les projets de : - Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouloc, - Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bouloc, Les principaux éléments nécessitant la révision du PLU, sont : - les lois « Grenelle II » et « ALUR » qui ont mis l’accent notamment sur la densification de l’urbanisation, la limitation de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, - la mise en compatibilité du PLU de Bouloc avec le SCOT du Nord Toulousain, - la définition des secteurs d’urbanisation privilégiés en tenant compte des problématiques de densification de l’habitat, de proximité des équipements publics, services et commerces et privilégiant les déplacements, - permettre la construction de 800 logements d’ici à 2030, - intégrer dans la production de logements une plus grande diversité, - favoriser une démarche participative sur la question de la densification, - la mise en place d’une approche participative auprès des habitants par une démarche innovante de type « Bimby », - la redéfinition et la revitalisation du centre-bourg, - le développement des équipements publics en adéquation avec l’accroissement de population attendue d’ici 2030, - la protection de l’environnement au travers de la définition d’une trame verte et bleue, - la gestion de la relation entre l’habitat diffus le long des principales voies et la protection de l’activité agricole, - le renforcement du développement de l’activité économique, - l’amélioration de la circulation et du stationnement et le développement des réseaux de déplacements doux. L’objectif de la révision du zonage d’assainissement de la commune est plus particulièrement de mettre à jour le zonage d’assainissement afin d’être cohérent avec le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme. L'enquête publique se déroulera en mairie de BOULOC du lundi 11 Juin 2018 à 9 heures au vendredi 13 Juillet 2018 à 18 heures pendant 33 jours consécutifs.
    BOULOC : révision du PLU et du zonage d'assainissement de la commune
    Du 11/06/2018 au 13/07/2018
    Occitanie
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paulhac et de révision de son zonage d'assainissement collectif. Cette enquête publique se déroulera du 20 juin 2018 au 25 juillet 2018 pendant 36 jours consécutifs.
    PAULHAC : Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement collectif de la commune
    Du 20/06/2018 au 25/07/2018
    Occitanie
  • Modifications ponctuelles du document graphique et la création d’un STECAL
    AVIGNONET-LAURAGAIS : Révision allégée n°2 du PLU / modifications du document graphique et la création d’un STECAL
    Du 27/03/2017 au 28/04/2017
    Occitanie
  • Modifications ponctuelles des Espaces Boisés Classés
    AVIGNONET-LAURAGAIS : Révision allégée n°1 du PLU / modifications des espaces boisés classés
    Du 27/03/2017 au 28/04/2017
    Occitanie