SAINT-GAUDENS et VILLENEUVE DE RIVIÈRE : projet de création de la ZAC « Ouest du Saint-Gaudinois » sur les communes
L'enquête publique unique préalable à la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Ouest du Saint-Gaudinois » sur les communes de Saint-Gaudens et de Villeneuve-de-Rivière ayant pour objet l’obtention d’une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées se déroulera du 1er juin à 9 heures au 30 juin 2026 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 juin 2026 à 17 heures précises.
Le projet, porté par la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, vise à répondre au manque de foncier économique en développant une zone d’activités destinée notamment à de nouvelles activités économiques.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 4 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 2 avril 2026 Tribunal administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Christine FAURÉ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Michel Jones