Registres du département 26 (Drôme)

Enquêtes publiques du département 26 (Drôme)

  • L'enquête publique conjointe porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement de la Commune de Saint Nazaire le Désert. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours, du 21 octobre 2019 à 9h00 au 21 novembre 2019 à 17h00.
    SAINT NAZAIRE LE DÉSERT : projet de révision du PLU et du zonage d’assainissement de la commune
    Du 21/10/2019 au 21/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Savasse. La présente modification a pour objectifs de :
- prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme,
- supprimer les notions obsolètes de coefficient d'occupation des sols (COS), surface minimum de terrains à construire, surface hors oeuvre nette (SHON) et surface hors oeuvre brut (SHOB) et introduire la notion de surface de plancher en remplacement,
- permettre les extensions et annexes des constructions existantes en zones agricole (A) et naturelle (N), hors zone Natura 2000,
- identifier des bâtiments pouvant faire l'objet de changement de destination en zone naturelle et agricole,
- clarifier la lecture du règlement et modifier des règles concernant la hauteur et l'aspect des clôtures ainsi que l'implantation des constructions sur une même propriété sur certaines zones,
- modifier un emplacement réservé et en supprimer un autre devenu caduc.

Cette enquête se déroulera du lundi 14 octobre 2019 à 9h00 au mardi 29 octobre à 12h00, soit pendant une durée de quinze jours et demi.
    SAVASSE : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/10/2019 au 29/10/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet n° 1, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONTBOUCHER SUR JABRON, pour permettre la construction par la société LUFRA de locaux ainsi que d’un atelier de fabrication et de bureaux, afin de regrouper l’ensemble de son activité sur la ZA Fontgrave à  MONTBOUCHER-SUR-JABRON et d’assurer son développement.

L’enquête publique se déroulera, pendant une durée de 23 jours, à compter du mercredi 3 juillet 2019 (9h) jusqu’au vendredi 26 juillet 2019 (16h), conformément à l’article L.123-9 alinéa 2 du Code de l’environnement (procédure non soumise à évaluation environnementale).
    MONTBOUCHER-SUR-JABRON : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 03/07/2019 au 26/07/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune de SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION.

Cette modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Prendre en compte les évolutions législatives en matière d' urbanisme ;
- Permettre les extensions et annexes en zones agricole (A) et naturelle (N), hors zone Natura 2000 ;
- Identifier des bâtiments pouvant faire l'objet de changement de destination en zone naturelle et agricole ;
- Modifier plusieurs règles d' urbanisme subsidiaires pour clarifier le règlement et tenir compte de problèmes de mise en application et d'évolution sociétale ;
- Mettre à jour les annexes relatives aux servitudes d' utilité publique (SUP).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mai (9h00) jusqu’au mardi 21 mai (17h00), soit une durée de quinze jours consécutifs.
    SAINT-GERVAIS-DE-ROUBION : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 06/05/2019 au 21/05/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de VAL MARAVEL. Ce zonage délimite les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.

Cette enquête publique se déroulera du 4 juin 2019 à 9 heures au 9 juillet 2019 à 12 heures, soit pendant plus de 30 jours consécutifs.
    VAL MARAVEL : zonage de l'assainissement de la commune
    Du 04/06/2019 au 09/07/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de CLÉON D' ANDRAN se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours, à compter du lundi 10 septembre 2018 (9h) jusqu'au mercredi 10 octobre 2018 (18h), conformément à l'article L.123-9 du Code de l'environnement.

Le PLU, au travers du projet décliné dans le Projet d' Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour ambition d'assurer le développement de la commune tout en limitant sa consommation foncière et préservant les espaces agricoles et naturels, pour notamment :
- Assurer une dynamique démographique qui permette de conserver voire de renforcer l'offre d'équipements, de commerces et services à la population ;
- Poursuivre l'accueil de nouveaux habitants avec une consommation modérée d'espace ;
- Exploiter en priorité les potentialités dans l'enveloppement urbaine existante au village et limiter le développement aux besoins réels ;
- Assurer la protection des grands tènements agricoles ;
- Tenir compte des enjeux économiques: dynamique commerciale, artisanale .. . ;
- Prendre en compte les risques naturels ;
- Préserver les milieux naturels et la trame verte et bleue du territoire communal.

Le plan de zonage d'assainissement délimite les zones où les constructions ont vocation à être raccordées au réseau public d'assainissement collectif ainsi que les zones d'assainissement non collectif concernant tout le reste du territoire.
    CLÉON D'ANDRAN : élaboration du PLU et mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
    Du 10/09/2018 au 10/10/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de LA BÂTIE ROLLAND se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours, à compter du lundi 10 septembre 2018 (8h00) jusqu’au mercredi 10 octobre 2018 (18h00), conformément à l’article L.123-9 du Code de l’environnement. 

Le PLU, au travers du projet décliné dans le PADD, a pour ambition d’assurer le développement nécessaire de la commune et avisé dans le prélèvement d’espace pour notamment :
- Poursuivre le développement d’une offre résidentielle en déterminant des formes d’urbanisation (dans la typologie comme dans la localisation) permettant la diversification de l’offre en logements, une croissance démographique nécessaire et crédible et respectant la structure et l’organisation du village,
- Poursuivre l’essor économique de la commune et le développement des services et du commerce dans le village,
- Permettre le maintien de l’activité agricole, dans une commune où elle demeure un acteur économique majeur,
- Protéger les espaces naturels remarquables et notamment les ripisylves du Jabron et du Vermenon.

Le plan de zonage d’assainissement délimite les zones où les constructions ont vocation à être raccordées au réseau public d'assainissement collectif ainsi que les zones d’assainissement non collectif concernant tout le reste du territoire.
    LA BÂTIE-ROLLAND : révision du PLU et mise à jour du zonage d'assainissement de la commune
    Du 10/09/2018 au 10/10/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de PONET ET SAINT AUBAN. Ce zonage délimite les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.
Cette enquête se déroulera du 27 juin 2018 à 9h15 au 27 juillet 2018 à 12h15, soit pendant 30 jours consécutifs.
    PONET ET SAINT AUBAN : zonage de l'assainissement de la commune
    Du 27/06/2018 au 27/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique concerne le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MONTELIMAR dans le but :
• d'intégrer dans le règlement du PLU, les nouvelles dispositions législatives relatives aux extensions et annexes des bâtiments d'habitations existants en zones agricoles et naturelles,
• de modifier l' écriture du règlement afin de supprimer l'interdiction de planter des prunus, de compléter les règles de la zone Nf, de corriger des erreurs matérielles, de réactualiser certaines dispositions, de prendre en compte la recodification du Livre 1er du Code de l'urbanisme, de modifier les règles d'implantation des bâtiments, de limitation du nombre de construction dans les lotissements en zone UD et AU1, d'aménagement de la zone AU1a et de stationnement en zone UA,
• de supprimer l'emplacement réservé n°11,
• de modifier les marges de recul à l'intérieur du périmètre de la ZAC Les Terrasses de Maubec,
• de modifier l'orientation d'aménagement du secteur de Sarda.
    MONTÉLIMAR : modification n° 1 du PLU
    Du 18/06/2018 au 04/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Die en vue de la modification du règlement des zones agricoles et naturelles. Elle se déroulera du lundi 23 avril 2018 à 8h30 au vendredi 25 mai 2018 à 17h00 pour une durée de 33 jours.
    DIE : modification n°4 du PLU de la commune
    Du 23/04/2018 au 25/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique portet sur le projet de zonage de l’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Margès arrêté par délibération du 26 octobre 2017. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 à 8h30 au vendredi 18 mai 2018 à 17h00.
    MARGÈS : zonage d'assainissement de la commune
    Du 16/04/2018 au 18/05/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Margès arrêté par délibération du 26 octobre 2017. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 à 8h30 au vendredi 18 mai 2018 à 17h00.
    MARGÈS : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 16/04/2018 au 18/05/2018
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHAROLS dans le but :
•	d’intégrer dans le règlement du PLU, les nouvelles dispositions législatives relatives aux changements de destinations des bâtiments existants, aux extensions et annexes des bâtiments d’habitations en zones agricoles et naturelles,
•	de supprimer du règlement les notions de coefficient d’occupation des sols, de SHON et de SHOB devenues obsolètes et d’introduire la notion de surface de plancher,
•	de clarifier l’écriture du règlement.
    Modification n°4 du PLU de Charols
    Du 29/08/2017 au 28/09/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Montélimar et Châteauneuf-du-Rhone : aménagement d’une plateforme logistique multimodale
    Du 31/05/2017 au 05/07/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes