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Registres du département 26 (Drôme)

Enquêtes publiques du département 26 (Drôme)

  • L'enquête publique porte sur les dispositions de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de DIE. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours, du vendredi 22 janvier 2021 à 14h00 au lundi 22 février 2021 à 16h00. L’objet de cette procédure porte sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de DIE pour : - la correction d’erreurs de classement en Espaces Boisés Classés en vue notamment de permettre l’aménagement et/ou l’extension de bâtiments existants, - l’adaptation du règlement graphique, pour permettre le bon fonctionnement des exploitations agricoles actuelles ou projetées, au travers du reclassement en zone agricole de secteurs à enjeux pour des exploitations actuelles ou projetées, - la mise en concordance du tableau de répartition par ilot de la surface de plancher maximale qu’il est possible de créer du PLU avec celui établi dans le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de Chanqueyras, - l’adaptation du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation établis pour la zone Ui de Cocause - de modifier quelques dispositions ou définitions actuelles du règlement écrit, pour une meilleure compréhension, une meilleure traduction des objectifs de la commune et une mise à jour au regard de certaines évolutions du code de l’urbanisme, - de matérialiser la déchetterie et la station d’épuration aux règlements graphiques (équipements collectifs) pour plus de lisibilité des règlements graphiques.
    DIE : révision allégée du PLU de la commune
    Du 22/01/2021 au 22/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONTÉLIMAR. La présente modification a pour objectifs de : • Favoriser l’équilibre commercial sur la commune en encadrant la destination commerce au Sud de la commune en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; • Modifier le zonage du quartier du quai du Roubion afin de favoriser la densification au sein du quartier en augmentant légèrement la hauteur des constructions ; • Modifier la règle de hauteur en zone UD pour les équipements publics ou d’intérêt collectif ; • Préciser les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et adapter la règle par rapport aux voies des lotissements pour maintenir des espaces communs suffisants et aérer l’espace urbanisé ; • Supprimer l’emplacement réservé n°2 aujourd’hui réalisé. Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 8h00 au mercredi 16 décembre 2020 à 18h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    MONTÉLIMAR : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 16/11/2020 au 16/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Sur le territoire des communes de Bollène (84) et de Suze-Ia-Rousse (26), se déroulera pendant trente-un jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au jeudi 6 février 2020 à 12 heures, une enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez. Dans la traversée de la zone urbaine de Bollène, le niveau de protection est ramené à une occurrence 1/90. Ces aménagements consistent notamment d'amont en aval du projet, en : - la réalisation d'une digue de contention éloignée le long du Lez, - la création d'un Champ d'inondation Contrôlée sur le secteur de l'Embisque, - en la réalisation de deux brèches dans les remblais existants en rive gauche, - un rehaussement de la digue du chemin de la Reine, - une reconstruction du seuil des Jardins et de la passe à poissons, - un élargissement du déversoir sur la zone du « Creux des Vaches » en rive gauche du seuil des Jardins, - la réalisation d'un piège à embâcles en aval du seuil des Jardins, - la réalisation de deux canaux de décharge sur le ravin de Saint Blaise et au niveau de l'usine Valabrègue, - un confortement des digues dans la traversée de Bollène en aval du pont de Chabrières en rive gauche et en rive droite, - un confortement des digues rive gauche existantes en amont du pont de Chabrières, - en la réalisation d'un fossé de ressuyage sur le quartier de Saint Jean la Martinière. Cette enquête publique comportera les volets suivants : - déclaration d'utilité publique - autorisation au titre des articles L2 l 4-1 à L214-6 du code de l'environnement - cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération - instauration de servitudes d'utilité publique de surinondation
    Enquête publique unique - Projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène avec un niveau de protection d'occurrence 1/90.
    Du 06/01/2020 au 06/02/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur