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Registres du département 26 (Drôme)

Enquêtes publiques du département 26 (Drôme)

  • L'enquête publique porte sur : - la demande d’Autorisation Environnementale Unique - ICPE présentée par la société CEPE de MARSANNE, pour le projet de renouvellement du Parc éolien de MARSANNE (26740), comprenant une autorisation de défrichement, une absence d’opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et les autorisations prévues par le Code de la défense et par le Code des transports lorsqu'elles sont nécessaires à l'établissement d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, - la demande de déclaration de projet sur l’intérêt général du projet emportant Mise en Compatibilité du PLU de la commune de MARSANNE. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 1er avril 2022 au mardi 3 mai 2022 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mardi 3 mai 2022 à 12h00 précises.
    MARSANNE : AEU-ICPE en vue de la demande de renouvellement du parc éolien de Marsanne et déclaration de projet sur l'intérêt du projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune
    Du 01/04/2022 au 03/05/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du dossier du zonage de l'assainissement de la commune de SAINT DIZIER EN DIOIS. Ce dossier comporte un zonage qui délimite les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 mars 2022 à 9 heures au lundi 11 avril 2022 à 17 heures, soit 21 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 avril 2022 à 17 heures précises.
    SAINT DIZIER EN DIOIS : zonage de l'assainissement de la commune
    Du 21/03/2022 au 11/04/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation portant sur le démantèlement de l'installation de base (INB) n°157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) », située sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de BOLLÈNE dans le département de Vaucluse, présentée par le directeur de la société EDF. Les communes concernées sont : - BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD dans le département du Vaucluse, - PIERRELATTE, LA-GARDE-ADHÉMAR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX et SAINT-RESTITUT dans le département de la Drôme. Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 février 2022 à 9h00 au jeudi 17 mars 2022 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 mars 2022 inclus à 17h00 précises.
    BOLLÈNE : demande de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°157, nommée «Base chaude opérationnelle du Tricastin» (BCOT), située sur le site nucléaire du Tricastin - Société EDF
    Du 15/02/2022 au 17/03/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la Déclaration de Projet Emportant Mise En Compatibilité (DPEMC) n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), soumise à évaluation environnementale, de la commune de SAULCE SUR RHÔNE. La présente procédure porte sur un projet privé sis parcelle ZD30 sur la commune de SAULCE SUR RHÔNE, considéré d’intérêt général dans la mesure où il prévoit la valorisation touristique, culturelle et économique ainsi que la préservation du patrimoine du Château de Freycinet et ses abords. Elle a pour objectifs : • La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) afin de : --> Faire évoluer la destination d’une partie du bâti existant ; --> Permettre des extensions et aménagements des nouvelles activités ainsi qu’une partie des stationnements nécessaires au fonctionnement du bâti dans son ensemble ; • La création d’un secteur permettant les stationnements nécessaires aux activités du STECAL ; • Le déclassement ponctuel d’Espaces Boisés Classés. Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 février 2022 à 17h00 précises.
    SAULCE SUR RHÔNE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune
    Du 10/01/2022 au 11/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°1 de l'Installation Nucléaire de Base INB n°87, situé sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Tricastin sur la commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX dans la Drôme, sont soumises à une enquête publique. Ce 4e réexamen est réalisé en deux phases complémentaires, "générique" (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et "spécifique" à ce réacteur, comporte les volets "Risques" et "Inconvénients" et propose les dispositions d'améliorations dans le cadre de la poursuite du fonctionnement du réacteur au-delà de 40 ans. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 janvier 2022 au lundi 14 février 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Le périmètre de la présente enquête publique, défini, par le Préfet, comprend chacune des communes dont une partie du territoire est distante de moins de cinq kilomètres du périmètre de l'installation, et concerne donc les communes de : - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, LA-GARDE-ADHEMAR, PIERRELATTE, SAINT-RESTITUT, dans le département de la Drôme, - BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD dans le département de Vaucluse.
    ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°1 DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87
    Du 13/01/2022 au 14/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation de création par la société ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT, sur le site nucléaire du Tricastin, sur la commune de PIERRELATTE, d’un « atelier de maintenance des conteneurs 2 AMC2 », demande d’autorisation de modification substantielle et de modification du périmètre de l’installation nucléaire de base INB n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », la zone concernée devant passer du périmètre de l’INB n°93 à celui de l’ INB n°178. Les communes concernées sont : PIERRELATTE, CLANSAYES, LA-GARDE-ADHÉMAR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT (26), BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD (84). Cette enquête publique se déroulera du vendredi 10 décembre 2021 au mercredi 12 janvier 2022 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs.
    PIERRELATTE : projet de création d’un « atelier de maintenance des conteneurs 2 AMC2 » sur le site nucléaire du Tricastin - Société ORANO
    Du 10/12/2021 au 12/01/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de DIE. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours, du vendredi 22 janvier 2021 à 14h00 au lundi 22 février 2021 à 16h00. L’objet de cette procédure porte sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de DIE pour : - la correction d’erreurs de classement en Espaces Boisés Classés en vue notamment de permettre l’aménagement et/ou l’extension de bâtiments existants, - l’adaptation du règlement graphique, pour permettre le bon fonctionnement des exploitations agricoles actuelles ou projetées, au travers du reclassement en zone agricole de secteurs à enjeux pour des exploitations actuelles ou projetées, - la mise en concordance du tableau de répartition par ilot de la surface de plancher maximale qu’il est possible de créer du PLU avec celui établi dans le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de Chanqueyras, - l’adaptation du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation établis pour la zone Ui de Cocause - de modifier quelques dispositions ou définitions actuelles du règlement écrit, pour une meilleure compréhension, une meilleure traduction des objectifs de la commune et une mise à jour au regard de certaines évolutions du code de l’urbanisme, - de matérialiser la déchetterie et la station d’épuration aux règlements graphiques (équipements collectifs) pour plus de lisibilité des règlements graphiques.
    DIE : révision allégée du PLU de la commune
    Du 22/01/2021 au 22/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes