Ce site web est clos depuis le mardi 16 juin 2026 à 16:30
MONTÉLIMAR : projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, dans le cadre du site patrimonial remarquable
L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Ce document a pour objet de règlementer les travaux de rénovation, de construction et d’aménagement des espaces bâtis et non bâtis dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de MONTÉLIMAR, dans le but d’assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine au sein de ce périmètre protégé.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 mai 2026 à 9h00 au mardi 16 juin 2026 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 16 juin 2026 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026.03.20A en date du 17 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000016/38 en date du 11 février 2026 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard PAYET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Dominique HANSBERGER
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération