Enquêtes publiques du département 22 (Côtes-d'Armor)

LOUDÉAC COMMUNAUTÉ : PCAET - consultation publique
Du 30/05/2022 au 30/06/2022
Bretagne
LOUARGAT : demande d’installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation environnementale Projet éolien Le Mené Hoguené- SAS Eoliennes du Mené Hoguené
Du 30/05/2022 au 30/06/2022
Bretagne
GUERLÉDAN : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale - Projet éolien « CPENR DE HENT GLAZ »
Du 11/10/2021 au 10/11/2021
Bretagne
DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)
Du 20/09/2021 au 20/10/2021
Bretagne
SAINTE-TRÉPHINE : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale - Projet de parc éolien - Société SE KERNEBET
Du 15/09/2021 au 15/10/2021
Bretagne
BOURBRIAC : projet de parc éolien dit de « Keranflech »
Du 08/03/2021 au 09/04/2021
Bretagne
YFFINIAC : renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de déchets d’amiante lié (ISDND) sur le site « le Pont Pin »
Du 01/02/2021 au 03/03/2021
Bretagne
Pays de Guingamp : révision du SCOT
Du 06/01/2021 au 08/02/2021
Bretagne
TRÉMÉVEN : demande d'autorisation environnementale - extension de périmètre et prolongation de la durée d'exploitation pour 30 ans à compter de la délivrance d'autorisation
Du 15/10/2020 au 16/11/2020
BRETAGNE