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Registres departement

4870 - LE MENÉ : demande d'autorisation environnementale - Projet d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exp...
(22) Côtes-d'Armor
4850 - SAINT-CONNAN : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environn...
(22) Côtes-d'Armor
4810 - GLOMEL : demande d'autorisation environnementale - Projet d'ouverture d'une nouvelle fosse d'extraction, d'extensio...
(22) Côtes-d'Armor
4770 - GUERLÉDAN et SAINT-CARADEC : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autoris...
(22) Côtes-d'Armor
4731 - GLOMEL, GOURIN, LANGONNET, PLOURAY et TRÉOGAN : enquête publique et parcellaire conjointes portant sur la dérivatio...
(22) Côtes-d'Armor
4690 - DINAN et LANVALLAY : extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
(22) Côtes-d'Armor
4596 - BRÉHAND : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnement...
(22) Côtes-d'Armor
4515 - LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercomm...
(22) Côtes-d'Armor
4489 - SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON : renouvellement de l’au...
(22) Côtes-d'Armor
4392 - PLÉMET : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementa...
(22) Côtes-d'Armor
4234 - DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de...
(22) Côtes-d'Armor
3096 - PLOUFRAGAN : demande d'exploitation d'installations de méthanisation présentée par la Société Centrale Biométhane de Saint...
(22) Côtes-d'Armor
3091 - LOUDÉAC COMMUNAUTÉ : PCAET - consultation publique
(22) Côtes-d'Armor
3058 - LOUARGAT : demande d’installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation environnementale Pr...
(22) Côtes-d'Armor