Registres du département 22 (Côtes-d'Armor)

Enquêtes publiques du département 22 (Côtes-d'Armor)

  • L’enquête publique a pour objet l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur l'ensemble des 41 communes de la communauté de communes. Cette enquête se déroulera du lundi 9 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2020 inclus à 16h30, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale de Loudéac Communauté Bretagne Centre
    Du 09/12/2019 au 10/01/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SEPE Les Grands Clos, pour l’implantation de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché. Cette enquête se déroulera du 9 septembre 2019 à 14h00 au 9 octobre 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
    Projet d’implantation de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché
    Du 09/09/2019 au 09/10/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique conjointe porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lancieux et sur la modification du zonage d’assainissement. Cette enquête se déroulera du 19 août 2019 au 20 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours. Elle a pour principaux objets : - Intégrer toutes les normes et réglementations actuellement en vigueur, afin de rendre ce document le plus efficient possible, tel que le PLH, SCoT, Loi Littoral ... - Réviser la liste des emplacements réservés, - Créer des emplacements réservés, - Modifier le zonage, - Modifier et corriger des erreurs matérielles dans le règlement, - Modifier le zonage d’assainissement.
    LANCIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/08/2019 au 20/09/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération. Cette enquête se déroulera du lundi 12 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 17h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
    REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ - élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat ( PLUiH) de Dinan Agglomération
    Du 12/08/2019 au 20/09/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande de création d'un parc éolien de six éoliennes sur le territoire des communes de Loudéac et Trévé. Cette enquête se déroulera du 17 juin 2019 à 9h00 au 17 juillet 2019 à 17h00.
    Projet de parc éolien sur le territoire des communes de Loudéac et de Trévé
    Du 17/06/2019 au 17/07/2019
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la création d’un parc éolien composé de 3 éoliennes et d’un poste de livraison au lieu-dit Les Landes, à Bourbriac. Cette enquête se déroulera du mardi 26 février 2019 à 9h00 au jeudi 28 mars 2019 à 17h00,
    BOURBRIAC : projet de parc éolien sur la commune
    Du 26/02/2019 au 28/03/2019
    Bretagne
  • Une enquête publique d’une durée de 33 jours est ouverte du lundi 12 novembre 2018 à 9h00 au vendredi 14 décembre 2018 à 17h00 sur la demande de la société kaolinière armoricaine SOKA. Cette dernière, souhaite être autorisée sur la commune de Quessoy, aux lieux-dits « Meudon » et « Clos Maillard » à : - renouveler l'autorisation d'exploiter et procéder à l’extension du site de Meudon (carrière et usines de traitement) - approfondir de la zone d’extraction de Meudon jusqu’à la cote de 0m NGF - renouveler l’autorisation d’exploiter le site G2 situé au lieu-dit « Clos Maillard » - réunir ces deux sites en une seule installation classée pour la protection de l’environnement. Cette réunion comprend l’intégration de terrains supplémentaires afin de relier les périmètres actuels des deux sites - régulariser une zone de bassins de traitement des eaux du site de Meudon, actuellement située hors périmètre.
    QUESSOY : demande d'installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
    Du 12/11/2018 au 14/12/2018
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour la création d'un parc éolien composé de deux éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de Merdrignac ainsi que de deux éoliennes sur la commune d'Illifaut. Cette enquête débutera le jeudi 15 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le mardi 18 décembre 2018 à 17h00, soit une durée de de 33 jours consécutifs.
    Parc éolien du Clos-Neuf sur les communes de Merdrignac et Illifaut
    Du 15/11/2018 au 18/12/2018
    Bretagne
  • Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.
    CIDERAL : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 17/10/2016 au 18/11/2016
    Bretagne