Registres du département 22 (Côtes-d'Armor)

Enquêtes publiques du département 22 (Côtes-d'Armor)

  • Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.
    CIDERAL : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
    Du 17/10/2016 au 18/11/2016
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour la création d'un parc éolien composé de deux éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de Merdrignac ainsi que de deux éoliennes sur la commune d'Illifaut. Cette enquête débutera le jeudi 15 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le mardi 18 décembre 2018 à 17h00, soit une durée de de 33 jours consécutifs.
    Parc éolien du Clos-Neuf sur les communes de Merdrignac et Illifaut
    Du 15/11/2018 au 18/12/2018
    Bretagne
  • Une enquête publique d’une durée de 33 jours est ouverte du lundi 12 novembre 2018 à 9h00 au vendredi 14 décembre 2018 à 17h00 sur la demande de la société kaolinière armoricaine SOKA. Cette dernière, souhaite être autorisée sur la commune de Quessoy, aux lieux-dits « Meudon » et « Clos Maillard » à : - renouveler l'autorisation d'exploiter et procéder à l’extension du site de Meudon (carrière et usines de traitement) - approfondir de la zone d’extraction de Meudon jusqu’à la cote de 0m NGF - renouveler l’autorisation d’exploiter le site G2 situé au lieu-dit « Clos Maillard » - réunir ces deux sites en une seule installation classée pour la protection de l’environnement. Cette réunion comprend l’intégration de terrains supplémentaires afin de relier les périmètres actuels des deux sites - régulariser une zone de bassins de traitement des eaux du site de Meudon, actuellement située hors périmètre.
    QUESSOY : demande d'installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
    Du 12/11/2018 au 14/12/2018
    Bretagne