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Registres departement

6471 - Loudéac communauté - Bretagne Centre : consultation – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimil...
(22) Côtes-d'Armor
6300 - LOUDÉAC : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnement...
(22) Côtes-d'Armor
6267 - SAINTE-TRÉPHINE : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation envir...
(22) Côtes-d'Armor
6034 - LA MALHOURE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(22) Côtes-d'Armor
5923 - POMMERET : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
(22) Côtes-d'Armor
5840 - LAMBALLE-ARMOR : élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Lamballe-Armor et instauration des périmètr...
(22) Côtes-d'Armor
5828 - PERROS-GUIREC : Plan de prévention des risques d'inondation et submersion marine (PPRi-sm)
(22) Côtes-d'Armor
5827 - ERQUY et PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ : Plan de prévention des risques d'inondation et submersion marine (PPRi-sm)
(22) Côtes-d'Armor
5800 - PLOUNÉVEZ-MÖEDEC : projet d'installation et d'exploitation d'une unité d'alimentation éolienne de la station de rec...
(22) Côtes-d'Armor
5681 - ILLIFAUT : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnemen...
(22) Côtes-d'Armor
5672 - LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme I'intercommunal (PLUi) de...
(22) Côtes-d'Armor
5671 - LOUDÉAC : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H de Loudéac communauté Bretagne Centre (LC...
(22) Côtes-d'Armor
5639 - LOUDÉAC : demande de permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol par la...
(22) Côtes-d'Armor
5634 - CAUREL et GUERLÉDAN : PPVE - projet de création d'une passerelle himalayenne au-dessus du Lac de Guerlédan entre le...
(22) Côtes-d'Armor
5630 - TADEN : projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique sur la commune de Taden et demande de permis de c...
(22) Côtes-d'Armor
5603 - PLOUGUENAST-LANGAST : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation e...
(22) Côtes-d'Armor
5330 - DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de...
(22) Côtes-d'Armor
5275 - JUGON-LES-LACS : projet de parc éolien des Quatre Routes sur la commune
(22) Côtes-d'Armor
5268 - LOUDÉAC COMMUNAUTÉ : concertation du public sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
(22) Côtes-d'Armor
5157 - TRÉGLAMUS : projet d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu-dit « Ruberzo...
(22) Côtes-d'Armor
5057 - ROSTRENEN : projet d’extension et de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de « Botan » sur le t...
(22) Côtes-d'Armor