Registres du département 22 (Côtes-d'Armor)

Enquêtes publiques du département 22 (Côtes-d'Armor)

  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SNC CPENR DE HENT GLAZ, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien comprenant 3 aérogénérateurs (ayant une hauteur maximale en bout de pale de 200 mètres) et 1 poste de livraison sur la commune de GUERLÉDAN.

Cette enquête publique est ouverte du lundi 11 octobre 2021 à 9 heures au mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures précises.
    GUERLÉDAN : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale - Projet éolien « CPENR DE HENT GLAZ »
    Du 11/10/2021 au 10/11/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération.

Le projet de modification du PLUiH vise à :
- Ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ;
- Modifier le PLUiH en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ;
- Modifier le PLUiH pour maîtriser l'aménagement de secteurs stratégiques ;
- Modifier le PLUiH en lien avec des projets ;
- Modifier l'inventaire des bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination ;
- Ajouter, modifier ou supprimer des emplacements réservés ;
- Corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures mineures du zonage, du règlement ou des Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures 30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures 30 précises.
    DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)
    Du 20/09/2021 au 20/10/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur une demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale, sur la demande présentée par la société SE KERNEBET, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien dit « de Sainte-Tréphine » comprenant 6 aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur la commune de SAINTE-TRÉPHINE.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, soit du mercredi 15 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 15 octobre 2021 à 16 heures 30. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 octobre 2021 à 16 heures 30 précises.
    SAINTE-TRÉPHINE : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale - Projet de parc éolien - Société SE KERNEBET
    Du 15/09/2021 au 15/10/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SARL parc éolien de Keranflech, siège social 188 rue Maurice Béjart CS57392 34184 MONTPELLIER, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien dit « » comprenant 3 aérogénérateurs (ayant une hauteur de mât de 75 mètres maximum) et 1 poste de livraison sur la commune de BOURBRIAC.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 à 09h00, heure d’ouverture de l’enquête, au vendredi 9 avril 2021 à 17h00, heure de clôture de l’enquête, à la mairie de BOURBRIAC.
    BOURBRIAC : projet de parc éolien dit de « Keranflech »
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Beurel Environnement en vue du renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de déchets d’amiante lié (ISDND) sur le site « le Pont Pin » sur la commune de YFFINIAC.

 Cette enquête publique se déroulera en mairie de YFFINIAC du lundi 1er février 2021 à 9H00, heure d’ouverture de l’enquête, au mercredi 3 mars 2021 jusqu’à 17H00, heure de clôture de l’enquête, soit 31 jours consécutifs.
    YFFINIAC : renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de déchets d’amiante lié (ISDND) sur le site « le Pont Pin »
    Du 01/02/2021 au 03/03/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Guingamp en cours de révision arrêté le 13 décembre 2019.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours, à compter du mercredi 6 janvier 2021, à 9 heures, jusqu’au lundi 8 février 2021 à 17 heures.

Le projet de SCOT marque la volonté du Pays de Guingamp d’intégrer les questions environnementales au cœur de son développement. Il vise par ailleurs à conforter le fonctionnement du territoire par le renforcement des centralités. Le projet de SCOT fixe enfin des orientations tendant à pérenniser les atouts qui concourent à l’attractivité du territoire : activité agricole, frange littorale, activité touristique, développement économique…
    Pays de Guingamp : révision du SCOT
    Du 06/01/2021 au 08/02/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique de 33 jours consécutifs se déroulera du 15 octobre 2020 à 13h00, heure d’ouverture de l’enquête, au 16 novembre 2020 à 16h30, heure de clôture de l’enquête, à la mairie de TRÉMÉVEN. 

Cette enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA Carrières Rault, siège social ZA La Barricade 22170 Plélo, pour la modification du périmètre de la carrière de Coatmen à TRÉMÉVEN, comprenant une extension d'environ 15,8ha, une augmentation du volume annuel de matériaux inertes extérieurs acceptés sur le site à hauteur de 150 000t/an maximum, une production moyenne annuelle de 900 000 tonnes et maximale annuelle de 1 100 000 tonnes, une prolongation de la durée d'exploitation, 30 ans à compter de la délivrance de l'autorisation, un approfondissement de la carrière sur 2 paliers, portant la cote de fond de fouille à -5m NGF.
    TRÉMÉVEN : demande d'autorisation environnementale - extension de périmètre et prolongation de la durée d'exploitation pour 30 ans à compter de la délivrance d'autorisation
    Du 15/10/2020 au 16/11/2020
    BRETAGNE
  • Cette enquête publique porte sur la demande de renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 15 octobre 2020 à 17h00.
    SAINT-CAST-LE-GUILDO : renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de "Le Sémaphore"
    Du 15/09/2020 au 15/10/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) sur l'ensemble des 41 communes de la communauté de communes.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 4 novembre 2020 inclus à 17h00, soit 43 jours consécutifs.
    LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Programme Local de l'Habitat
    Du 23/09/2020 au 04/11/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique de 32 jours consécutifs se déroulera du 24 août 2020 à 13h30, heure d’ouverture de l’enquête, au 24 septembre 2020 à 16h30, heure de clôture de l’enquête, à la mairie de Saint-Igeaux. Cette enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Parc éolien de Saint-Ygeaux siège social 188, rue Maurice Béjart - CS 57392 34184 Montpellier, pour le projet de parc éolien constitué de six aérogénérateurs (ayant une hauteur de mât + nacelle de 84 m maximum) et d'un poste de livraison à Saint-Igeaux.
    SAINT-IGEAUX : projet de parc éolien sur le territoire de la commune
    Du 24/08/2020 au 24/09/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien dit « de Trémorel » comprenant 4 éoliennes et 1 poste de livraison sur la commune de Trémorel. Cette enquête se déroulera du 24 août 2020 à 14h00 au 23 septembre 2020 à 12h00.
    TREMOREL : projet d'implantation et l'exploitation d'un parc éolien dit « de Trémorel » sur le territoire de la commune
    Du 24/08/2020 au 23/09/2020
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Energie des Noyers, siège social 32-36 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien dit « Le petit Doré » comprenant 7 éoliennes (chacune d’une hauteur de mât au moyeu comprise entre 100 et 110 mètres, d’une hauteur bout de pale de 166m maximum et d’une puissance de 3,6 MW maximum) et 6 postes de livraison sur les communes de PLOUGUERNÉVEL, PLOUNEVEZ-QUINTIN, KERGRIST-MOËLOU et ROSTRENEN.

Cette enquête publique se déroulera du 7 juillet 2020 9h00 au 7août 2020 12h00, soit 32 jours consécutifs.
    Projet de parc éolien du Petit Doré sur les communes de PLOUGUERNEVEL, PLOUNEVEZ-QUINTIN, KERGRIST-MOËLOU ET ROSTRENEN
    Du 07/07/2020 au 07/08/2020
    Bretagne
  • L’enquête publique a pour objet l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur l'ensemble des 41 communes de la communauté de communes. Cette enquête se déroulera du lundi 9 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2020 inclus à 16h30, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    Schéma de Cohérence Territoriale de Loudéac Communauté Bretagne Centre
    Du 09/12/2019 au 10/01/2020
    Bretagne