Registres du département 22 (Côtes-d'Armor)

Enquêtes publiques du département 22 (Côtes-d'Armor)

  • Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document qui établit la stratégie du territoire pour s’adapter au changement climatique et à la transition énergétique et écologique. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités, constitue un projet territoire de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation des territoires. 

Le PCAET est un outil d’animation du territoire qui définit les objectifs stratégiques et opérationnels.
Sa finalité  est  d’identifier les enjeux et secteurs prioritaires ainsi que les potentialités du territoire (en réalisant un diagnostic), de fixer des objectifs de contribution  et des priorités d’actions, d’engager les acteurs dans l’action pour atteindre ces objectifs et de faire vivre la dynamique d’action sur le territoire (en animant le suivi du plan d’actions et participant à sa mise en œuvre). 
L’implication de tous les acteurs concernés pour engager le territoire est indispensable dans la lutte contre le changement climatique, et présenter l’articulation du PCAET avec les documents de planification du territoire qui impactent les bâtiments, l’énergie, la mobilité, mais aussi la capacité de séquestration du carbone sur le territoire. 

Le projet de PCAET élaboré à l’échelle des 41 communes du territoire est pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire. 

Cette stratégie territoriale s’articule autour de 7 axes :
•	Axe n°1 : Développer le mix énergétique
•	Axe n°2 : Réduire la dépendance énergétique du bâtiment
•	Axe n°3 : Réduire les émissions liées aux déplacements
•	Axe n°4 : Développer et soutenir une économie locale
•	Axe n°5 : Améliorer la qualité de l’air et prévoir les évolutions climatiques
•	Axe n°6 : Valoriser les déchets
•	Axe n°7 : Gouvernance : accélérer le changement


La consultation publique relative au PCAET de Loudéac Communauté se déroulera <strong>du lundi 30 mai au et jusqu’au jeudi 30 juin 2022.</strong>

Pendant toute la durée de cette consultation publique, vous pourrez consulter le dossier (onglet documents de présentation) et contribuer (onglet observations) depuis ce site internet dédié.
    LOUDÉAC COMMUNAUTÉ : PCAET - consultation publique
    Du 30/05/2022 au 30/06/2022
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SAS Eoliennes du Mené Hoguené pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien dit « Le Mené Hoguené » comprenant 3 aérogénérateurs (hauteur maximale en bout de pale 130 mètres) et 1 poste de livraison sur la commune de LOUARGAT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au jeudi 30 juin 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
    LOUARGAT : demande d’installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation environnementale Projet éolien Le Mené Hoguené- SAS Eoliennes du Mené Hoguené
    Du 30/05/2022 au 30/06/2022
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SNC CPENR DE HENT GLAZ, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien comprenant 3 aérogénérateurs (ayant une hauteur maximale en bout de pale de 200 mètres) et 1 poste de livraison sur la commune de GUERLÉDAN.

Cette enquête publique est ouverte du lundi 11 octobre 2021 à 9 heures au mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures précises.
    GUERLÉDAN : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale - Projet éolien « CPENR DE HENT GLAZ »
    Du 11/10/2021 au 10/11/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération.

Le projet de modification du PLUiH vise à :
- Ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ;
- Modifier le PLUiH en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ;
- Modifier le PLUiH pour maîtriser l'aménagement de secteurs stratégiques ;
- Modifier le PLUiH en lien avec des projets ;
- Modifier l'inventaire des bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination ;
- Ajouter, modifier ou supprimer des emplacements réservés ;
- Corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures mineures du zonage, du règlement ou des Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures 30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures 30 précises.
    DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)
    Du 20/09/2021 au 20/10/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur une demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale, sur la demande présentée par la société SE KERNEBET, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien dit « de Sainte-Tréphine » comprenant 6 aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur la commune de SAINTE-TRÉPHINE.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, soit du mercredi 15 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 15 octobre 2021 à 16 heures 30. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 octobre 2021 à 16 heures 30 précises.
    SAINTE-TRÉPHINE : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnementale - Projet de parc éolien - Société SE KERNEBET
    Du 15/09/2021 au 15/10/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SARL parc éolien de Keranflech, siège social 188 rue Maurice Béjart CS57392 34184 MONTPELLIER, pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien dit « » comprenant 3 aérogénérateurs (ayant une hauteur de mât de 75 mètres maximum) et 1 poste de livraison sur la commune de BOURBRIAC.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 à 09h00, heure d’ouverture de l’enquête, au vendredi 9 avril 2021 à 17h00, heure de clôture de l’enquête, à la mairie de BOURBRIAC.
    BOURBRIAC : projet de parc éolien dit de « Keranflech »
    Du 08/03/2021 au 09/04/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Beurel Environnement en vue du renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de déchets d’amiante lié (ISDND) sur le site « le Pont Pin » sur la commune de YFFINIAC.

 Cette enquête publique se déroulera en mairie de YFFINIAC du lundi 1er février 2021 à 9H00, heure d’ouverture de l’enquête, au mercredi 3 mars 2021 jusqu’à 17H00, heure de clôture de l’enquête, soit 31 jours consécutifs.
    YFFINIAC : renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de déchets d’amiante lié (ISDND) sur le site « le Pont Pin »
    Du 01/02/2021 au 03/03/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Guingamp en cours de révision arrêté le 13 décembre 2019.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours, à compter du mercredi 6 janvier 2021, à 9 heures, jusqu’au lundi 8 février 2021 à 17 heures.

Le projet de SCOT marque la volonté du Pays de Guingamp d’intégrer les questions environnementales au cœur de son développement. Il vise par ailleurs à conforter le fonctionnement du territoire par le renforcement des centralités. Le projet de SCOT fixe enfin des orientations tendant à pérenniser les atouts qui concourent à l’attractivité du territoire : activité agricole, frange littorale, activité touristique, développement économique…
    Pays de Guingamp : révision du SCOT
    Du 06/01/2021 au 08/02/2021
    Bretagne
  • L'enquête publique de 33 jours consécutifs se déroulera du 15 octobre 2020 à 13h00, heure d’ouverture de l’enquête, au 16 novembre 2020 à 16h30, heure de clôture de l’enquête, à la mairie de TRÉMÉVEN. 

Cette enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA Carrières Rault, siège social ZA La Barricade 22170 Plélo, pour la modification du périmètre de la carrière de Coatmen à TRÉMÉVEN, comprenant une extension d'environ 15,8ha, une augmentation du volume annuel de matériaux inertes extérieurs acceptés sur le site à hauteur de 150 000t/an maximum, une production moyenne annuelle de 900 000 tonnes et maximale annuelle de 1 100 000 tonnes, une prolongation de la durée d'exploitation, 30 ans à compter de la délivrance de l'autorisation, un approfondissement de la carrière sur 2 paliers, portant la cote de fond de fouille à -5m NGF.
    TRÉMÉVEN : demande d'autorisation environnementale - extension de périmètre et prolongation de la durée d'exploitation pour 30 ans à compter de la délivrance d'autorisation
    Du 15/10/2020 au 16/11/2020
    BRETAGNE
  • Cette enquête publique porte sur la demande de renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 15 octobre 2020 à 17h00.
    SAINT-CAST-LE-GUILDO : renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de "Le Sémaphore"
    Du 15/09/2020 au 15/10/2020
    Bretagne