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Il sera accessible du mercredi 3 juin 2026 à 09:00 au lundi 6 juillet 2026 à 16:00.
LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI-H) de Loudéac communauté Bretagne Centre.
Le projet vise à :
- Ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre,
- Modifier le zonage en lien avec le phasage,
- Ajouter, modifier ou supprimer un secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL),
- Ajouter ou supprimer des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination,
- Ajouter, modifier ou supprimer une prescription graphique (emplacement réservé, marge de recul...),
- Corriger des erreurs matérielles.
L'enquête publique concerne l'ensemble des 39 communes de la communauté de communes : Allineuc, Caurel, La Chèze, Corlay, Gausson, Gomené, Guerlédan (communes déléguées de Mûr-de-Bretagne et de Saint-Guen), Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Illifaut, Le Mené (communes déléguées de Saint-Gilles-du-Mené, Collinée, Le Gouray, Saint-Jacut-du-Mené, Langourla, Plessala et Saint-Gouéno), Laurenan, Loudéac, Loscouët-sur-Meu, Merdrignac (communes déléguées de Merdrignac et Saint-Launeuc), Mérillac, Merléac, La Motte, Plémet (communes déléguées de La Ferrière et de Plémet), Plouguenast-Langast (communes déléguées de Plouguenast et de Langast), Plumieux (communes déléguées de Le Cambout, Coëtlogon et Plumieux), Plussulien, La Prénessaye, Le Quillio, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Saint-Vran, Trémorel, Trévé, Uzel.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 3 juin 2026 à 9h00 au lundi 6 juillet 2026 à 16h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 6 juillet 2026 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AR_2026_27 en date du 4 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000041/35 en date du 30 mars 2026 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Christine BOSSE