LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ : révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H)
L'enquête publique porte sur la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Leff Armor communauté.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 au lundi 8 décembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AC_2025_ 10_26 en date du 6 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 septembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Christine BOSSE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pierre SPARFEL
Monsieur Yannick LE RAY