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Registres du département 85 (Vendée)

Enquêtes publiques du département 85 (Vendée)

  • Comment vivra-t-on demain dans l’Agglomération en termes d’habitat, de déplacements, d’activités et d’emploi, d’environnement… ? C’est aujourd’hui que se prépare l’avenir. En janvier 2020, Les Sables d’Olonne Agglomération a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Une démarche collective, concertée avec les communes et les habitants, pour mieux prévoir le développement du territoire pour les 15 ans à venir. Préserver la qualité de vie, maîtriser l’urbanisation, favoriser l’habitat pour tous, protéger l’environnement et l’agriculture, soutenir l’attractivité, développer les déplacements doux… Autant de défis à relever pour Les Sables d’Olonne Agglomération et ses 5 communes membres. Pour concrétiser ces ambitions et se donner les moyens de les mettre en œuvre, l’Agglo engage l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi, c’est LE document de référence en matière d’urbanisme. Il doit permettre un aménagement maîtrisé, durable et équilibré du territoire en organisant l’espace et en réglementant l’utilisation du sol. « Puis-je construire ma maison sur cette parcelle ? Où implanter mon entreprise ? Comment aménager un quartier ? » Toutes les réponses seront contenues dans le futur PLUi. Harmoniser les règles et renforcer la cohésion L’intercommunalité devient peu à peu la règle en matière d’urbanisme. Il y a encore quelques temps, chaque commune gérait son propre PLU (Plan Local d’Urbanisme). Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d’Agglomération s’est vu attribuer cette compétence. À l’heure actuelle, 7 PLU règlementent encore l’aménagement. En remplacement de ce « patchwork », un document unique et cohérent permettra à la fois de renforcer la cohésion et la solidarité et d’harmoniser les règles, tout en préservant les spécificités locales. Le PLUi devra être compatible avec tous les autres documents de planification du territoire Les grandes étapes d'élaboration du PLUi - Janvier-septembre 2021 : diagnostic du territoire et état initial de l’environnement - Octobre 2021 à juin 2022 : rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Avril 2022 à décembre 2022 : définition du zonage et écriture du règlement - Janvier - mars 2023 : finalisation du dossier pour arrêt du projet - Avril à octobre 2023 : phases administratives (consultation des personnes publiques associées, enquête publique, saisines…) - Novembre à décembre 2023 : approbation du PLUi Première étape : le diagnostic de territoire Entre avril et septembre 2021, une équipe d’experts va sillonner les communes de l’agglomération pour établir un état des lieux détaillé des paysages et des espaces naturels, du patrimoine et de l’habitat, des équipements, des activités économiques ou des espaces publics… Pour nourrir ce diagnostic et en partager les enjeux, une concertation est mise en place avec tous ceux qui vivent et travaillent dans l’Agglomération, de façon permanente ou temporaire. Balades urbaines, rencontres et réunions publiques, mais aussi contributions en ligne : chacun pourra partager son vécu du territoire, exprimer ses attentes, et prendre part à l’élaboration du futur PLUi. Se renseigner et échanger autour du PLUi - Un registre de concertation dans chaque mairie du territoire et au siège de LSOA, - Une adresse mail dédiée pour vous exprimer tout au long de la procédure : plui.concertation@lsoagglo.fr, - La possibilité d’adresser ses remarques par courrier postal au siège des Sables d’Olonne Agglomération à l’adresse suivante : 3, avenue Carnot - BP 80391 - 85 108 Les Sables d'Olonne Cedex
    Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
    Du 15/12/2021 au 31/03/2023
    Pays-de-la-Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien à LOGE-FOUGEREUSE présentée par la SARL PARC ÉOLIEN DES BOULES au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 10 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 10 décembre 2021 à 19 heures, soit durant 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 décembre à 19 heures précises.
    LOGE-FOUGEREUSE : demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien
    Du 10/11/2021 au 10/12/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine, l'abrogation de la carte communale de la Chapelle-Thémer et la création des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. Cette enquête se déroulera pour une durée de 40 jours consécutifs, soit du lundi 26 avril 2021 à partir de 9h30 (date et heure légale française d'ouverture de l'enquête) au vendredi 04 juin 2021 jusqu'à 17h00 inclus (date et heure légale française de clôture de l'enquête).
    Élaboration du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine, abrogation de la carte communale de la Chapelle-Thémer et création des PDA
    Du 26/04/2021 au 04/06/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification 4.11 du PLU d’Olonne sur Mer de la commune des Sables d’Olonne relevant de la compétence des Sables d’Olonne Agglomération. Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 avril 2021 (8H30) au mercredi 12 mai 2021 (17H30) inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification 4.11 du PLU d’Olonne sur Mer (commune des Sables d’Olonne) a pour objectifs de : - Accompagner le renouvellement urbain de manière à garantir une urbanisation de qualité le long de l’avenue François Mitterrand dans sa section comprise entre le centre historique d’Olonne sur Mer (au Nord) et le boulevard du Vendée Globe (au sud), - De définir les règles de constructibilité spécifiques sur un secteur localisé à l’angle du Boulevard du Vendée Globe et l’avenue Charles de Gaulle, - Apporter des modifications au plan de zonage et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans le secteur de la Guérinière, notamment afin de permettre l’implantation d’une résidence sociale pour travailleurs, - Harmoniser la zone à vocation économique sur l’avenue François Mitterrand au niveau du centre commercial Ylium, - Supprimer l’emplacement réservé n°21 à l’Aurière, - Apporter des ajustements complémentaires au règlement écrit et plan de zonage, notamment afin de rectifier des erreurs matérielles.
    OLONNE SUR MER : modification n°4.11 du PLU de la commune
    Du 12/04/2021 au 12/05/2021
    Pays-de-la-Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VAIRÉ. Le projet de révision du PLU de Vairé a pour objectifs de : - Prendre en compte les documents supra-communaux et intégrer les nouvelles dispositions législatives et règlementaires - Actualiser le projet de territoire de la commune de Vairé afin de prendre en compte l’évolution du contexte territorial, démographique, économique et environnemental en s’orientant dans une démarche de développement et d’une urbanisation maitrisée, en lien avec la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) - Rechercher un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans un objectif d’un environnement de qualité de cadre de vie et du vivre ensemble. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 à 8h30 au vendredi 11 décembre 2020 à 12h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    VAIRE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/11/2020 au 11/12/2020
    Pays de Loire