Registres du département 85 (Vendée)

Enquêtes publiques du département 85 (Vendée)

  • SAINT-HILAIRE DE RIEZ : révision du Plan Local d'Urbanisme
    Du 11/02/2019 au 31/05/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur-Mer. Cette enquête se déroulera du mercredi 19 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    BRÉTIGNOLLES-SUR-MER : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/12/2018 au 18/01/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique, conformément à l’article L.123-1 du code de l’environnement, se déroulera pour une durée de 33 jours du lundi 4 mars à 9 heures au vendredi 5 avril 2019 à 17 heures. Cette enquête porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et au projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historiques. Le projet d’élaboration d’un PLUiH vise à remplacer les documents applicables au sein des 12 communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Mortagne : - CHAMBRETAUD (PLU) - LA GAUBRETIERE (PLU) - LES LANDES GENUSSON (PLU) - MALLIEVRE (PLU) - MORTAGNE-SUR-SEVRE (PLU) - SAINT AUBIN-DES-ORMEAUX (POS) - SAINT LAURENT-SUR-SEVRE (PLU) - SAINT MALO-DU-BOIS (PLU) - SAINT MARTIN-DES-TILLEULS (PLU) - TIFFAUGES (POS) - TREIZE VENTS (PLU) - LA VERRIE (PLU) Le projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) concerne les monuments historiques suivant : - L’église de Mortagne-sur-Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre (le PDA impacte aussi la commune de La Verrie) - Le château de Landebaudière à La Gaubretière - L’Eglise Notre-Dame de la Nativité à Chambretaud
    Communauté de Communes du Pays de Mortagne : élaboration du PLUiH et modification des PDA - Mise à disposition du dossier de présentation en vue de l'enquête publique
    Du 12/11/2018 au 05/04/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte que les travaux d’optimisation et de développement du port de la Faute-sur-Mer. Cette enquête débutera le lundi 19 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le mardi 18 décembre 2018 à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    Enquête publique : Optimisation et développement du port de La Faute sur Mer
    Du 19/11/2018 au 18/12/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette enquête se déroulera du lundi 6 août 2018 à 9h00 au samedi 29 septembre 2018 jusqu'à 12h00 inclus, soit une durée de 55 jours consécutifs. L'enquête publique unique est ouverte aux titres de : - la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, comprenant une demande de dérogation « espèces protégées » ; - la demande de déclaration d'utilité publique du projet ; - la demande d'un arrêté de cessibilité ; - la demande d'utilisation du domaine public maritime relative au projet de création du port ; - la demande de création de port.
    BRÉTIGNOLLES-SUR-MER : projet de création d'un port de plaisance dans la ville
    Du 06/08/2018 au 29/09/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de concession des plages naturelles à la commune de La Faute-sur-Mer. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du 9 juillet 2018 (14H00) au 9 août 2018 (17H00).
    LA FAUTE-SUR-MER : projet de concession des plages naturelles
    Du 09/07/2018 au 09/08/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Hilaire de Riez. Elle se déroulera durant 42 jours consécutifs, à compter du 17 juillet 2018 jusqu’au 27 août 2018 inclus. La modification envisagée a pour objectifs la levée du périmètre d’attente de projet du centre ville, la suppression de l’emplacement réservé n°12 et de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dite du « Centre-ville » contenant les objectifs de programmation au sein de la ZAC et de ses abords.
    SAINT HILAIRE DE RIEZ : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 17/07/2018 au 27/08/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme et le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées domestiques de la commune de Sainte Radegonde des Noyers. Elle se déroulera du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    Sainte Radegonde des Noyers : PLU et zonage d'assainissement de la commune
    Du 26/03/2018 au 27/04/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique organisée du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, porte sur : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, a élaboré un PLUi sur le territoire de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu. Ce document traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles d’urbanisme et d’utilisation des sols pour les 10 prochaines années. Il comporte un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), un règlement écrit et graphique ainsi que des annexes. L’évaluation environnementale, son résumé non-technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées. Les Zonages d’Assainissement des eaux usées communaux Les communes de Cugand, La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers, les communes déléguées de Montaigu, Boufféré, La Guyonnière, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, composant la commune nouvelle de Montaigu-Vendée, ont créé ou révisé leur zonage d’assainissement des eaux usées. Ce zonage délimite les zones desservies par l’assainissement collectif ou situées en zone d’assainissement non collectif, en cohérence avec les zones à urbaniser du PLUi. Les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques (PDA) - La villa du Mont-Gallien à Cugand, - L’Obélisque de Lemot à Cugand, - Le château d’Asson à La Boissière-de-Montaigu et Treize-Septiers, - Le château de l’Echasserie à La Bruffière, - Le manoir de La Roche Thévenin à La Guyonnière – Montaigu-Vendée, - L’ancien château de Montaigu à Montaigu - Montaigu-Vendée, - Le Pont du Boisseau à Saint-Georges-de-Montaigu – Montaigu-Vendée, - Le Pont de Sénard à Saint-Hilaire-de-Loulay – Montaigu-Vendée et - L’église Saint-Hilaire à Saint-Hilaire-de-Loulay – Montaigu-Vendée. Ces périmètres, établis en fonction des enjeux patrimoniaux et paysagers, ont vocation à remplacer les périmètres de protection actuels.
    TERRES DE MONTAIGU : PLUI, zonages d'assainissement des eaux usées communaux et PDA des monuments historiques
    Du 18/03/2019 au 18/04/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique, au bénéfice de la commune de La Faute sur Mer, porte sur l’aménagement d’un Parc dans l’ancien camping municipal, préalable à la délivrance des autorisations suivantes : • permis d’Aménager au titre de L’article R.421-19 du code de l’urbanisme en vue de réaliser l’aménagement du Parc • le transfert de gestion du domaine public maritime à la commune de La Faute sur Mer (articles R 2123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques) et portant changement substantiel d'utilisation de zones du domaine public maritime. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du 30 mars 2018 (14H00) au 30 avril 2018 (17H00).
    La Faute-sur-Mer : aménagement d'un parc dans l'ancien camping municipal
    Du 30/03/2018 au 30/04/2018
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique concerne : - le projet de raccordement électrique au continent du parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier Cette enquête se déroulera du mercredi 4 avril 2018 à partir de 9 heures au mercredi 23 mai 2018 inclus jusqu’à 17 heures.
    Raccordement électrique du parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
    Du 04/04/2018 au 23/05/2018
    Vendée
  • L'enquête publique unique concerne : - le projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, - la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte du port de Port-Joinville à l’Île d’Yeu, -la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte du port de l’Herbaudière à Noirmoutier Cette enquête se déroulera du mercredi 4 avril 2018 à partir de 9 heures au mercredi 23 mai 2018 inclus jusqu’à 17 heures.
    Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier et ses 2 bases de maintenance
    Du 04/04/2018 au 23/05/2018
    Vendée
  • L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Chantonnay. Cette enquête se déroulera du lundi 29 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018 inclus pendant une durée de 31 jours. Le dossier d'enquête publique est consultable depuis l'onglet documents situé dans le bandeau noir ci-dessus.
    CHANTONNAY : révision du PLU et révision du zonage d’assainissement des eaux usées
    Du 29/01/2018 au 28/02/2018
    Pays de la Loire
  • Le Maire de La Chaize-le-Vicomte a engagé l’ouverture d’une enquête publique relative à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 33 jours du jeudi 19 octobre 2017 (8h30) au lundi 20 novembre 2017 (17h30). Le projet porte sur l’installation de l’entreprise « SA La Boulangère » qui nécessite une évolution du zonage du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
    LA CHAIZE-LE-VICOMTE : mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet
    Du 19/10/2017 au 20/11/2017
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour les travaux de réfection des digues du sud du Port du Bec sur la commune de Beauvoir-sur-Mer. Le projet de demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports porte sur les éléments suivants : - travaux de renforcement et rehausse des digues de front de mer au sud du port du Bec sur un linéaire de 1570 m, avec mise en place d'enrochements côté mer entrainant une emprise de 6378 m2 sur le domaine public maritime. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2017 à 14h au lundi 13 novembre 2017 à 17h inclus pour une durée de 36 jours.
    BEAUVOIR-SUR-MER : demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de réfection des digues du sud du port du Bec
    Du 09/10/2017 au 13/11/2017
    Pays de la Loire