Aller à la navigation Aller au contenu

Registres du département 85 (Vendée)

Enquêtes publiques du département 85 (Vendée)

  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine, l'abrogation de la carte communale de la Chapelle-Thémer et la création des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. Cette enquête se déroulera pour une durée de 40 jours consécutifs, soit du lundi 26 avril 2021 à partir de 9h30 (date et heure légale française d'ouverture de l'enquête) au vendredi 04 juin 2021 jusqu'à 17h00 inclus (date et heure légale française de clôture de l'enquête).
    Élaboration du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine, abrogation de la carte communale de la Chapelle-Thémer et création des PDA
    Du 26/04/2021 au 04/06/2021
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification 4.11 du PLU d’Olonne sur Mer de la commune des Sables d’Olonne relevant de la compétence des Sables d’Olonne Agglomération. Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 avril 2021 (8H30) au mercredi 12 mai 2021 (17H30) inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification 4.11 du PLU d’Olonne sur Mer (commune des Sables d’Olonne) a pour objectifs de : - Accompagner le renouvellement urbain de manière à garantir une urbanisation de qualité le long de l’avenue François Mitterrand dans sa section comprise entre le centre historique d’Olonne sur Mer (au Nord) et le boulevard du Vendée Globe (au sud), - De définir les règles de constructibilité spécifiques sur un secteur localisé à l’angle du Boulevard du Vendée Globe et l’avenue Charles de Gaulle, - Apporter des modifications au plan de zonage et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans le secteur de la Guérinière, notamment afin de permettre l’implantation d’une résidence sociale pour travailleurs, - Harmoniser la zone à vocation économique sur l’avenue François Mitterrand au niveau du centre commercial Ylium, - Supprimer l’emplacement réservé n°21 à l’Aurière, - Apporter des ajustements complémentaires au règlement écrit et plan de zonage, notamment afin de rectifier des erreurs matérielles.
    OLONNE SUR MER : modification n°4.11 du PLU de la commune
    Du 12/04/2021 au 12/05/2021
    Pays-de-la-Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VAIRÉ. Le projet de révision du PLU de Vairé a pour objectifs de : - Prendre en compte les documents supra-communaux et intégrer les nouvelles dispositions législatives et règlementaires - Actualiser le projet de territoire de la commune de Vairé afin de prendre en compte l’évolution du contexte territorial, démographique, économique et environnemental en s’orientant dans une démarche de développement et d’une urbanisation maitrisée, en lien avec la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) - Rechercher un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans un objectif d’un environnement de qualité de cadre de vie et du vivre ensemble. Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 à 8h30 au vendredi 11 décembre 2020 à 12h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
    VAIRE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/11/2020 au 11/12/2020
    Pays de Loire
  • L'enquête publique porte sur la désaffectation et le déclassement du domaine public communal dans son domaine privé d’emprises correspondant au parking de la ZAC du centre-ville et d’une partie des rues Georges Clemenceau, du Sonnereau, Denis Papin et des Pins préalablement à leur aliénation. Cette enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus.
    SAINT HILAIRE DE RIEZ : désaffectation et déclassement du domaine public communal dans son domaine privé d’emprises - parking de la ZAC du centre-ville et partie des rues Georges Clémenceau, du Sonnereau, Denis Papin et des Pins
    Du 03/07/2020 au 17/07/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de La Châtaigneraie. Le projet de modification consiste à transférer la parcelle AI 494p (2000 m²) actuellement incluse en zonage Ul (installations de loisir), dans un zonage UB dans le but s’y réaliser un programme de logement en cohérence avec le tissu urbain du cœur de bourg. Cette procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Châtaigneraie n’aura pas pour conséquence : - de changer les orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durable, - de réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle ou forestière, - de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. Cette enquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs du 26 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus.
    LA CHÂTAIGNERAIE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
    Du 26/11/2019 au 12/12/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique unique porte d'une part, sur l'autorisation environnementale sollicitée au titre de la loi sur l'eau et, d'autre part, sur l'autorisation d'occupation du domaine public maritime de l'État. Elle concerne l’installation et l’atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 25 novembre 2019 à 09h00 au mardi 10 décembre 2019 jusqu' à 17h15 inclus, soit durant 16 jours consécutifs, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
    SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ : installation et atterrage d’un câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune
    Du 25/11/2019 au 10/12/2019
    Pays de la Loire
  • Une enquête publique unique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUiH) et du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) du Pays des Achards, est ouverte du 21 octobre 2019 à 9h00, au 22 novembre 2019 inclus jusqu'à 17h00, soit durant 33 jours.
    Pays des Achards : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat et de zonage d'assainissement des eaux usées
    Du 21/10/2019 au 22/11/2019
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet d'attribution de la concession des plages des Demoiselles, des Becs, des Mouettes, de la Pège, de la Parée Préneau, de Riez, de Sion et des Cinq Pineaux de la commune de Saint Hilaire de Riez. Cette enquête se déroulera du 2 septembre 2019 au 1er octobre 2019 inclus, soit durant 30 jours consécutifs.
    SAINT HILAIRE DE RIEZ : projet d'attribution de la concession de huit plages sur le territoire de la commune
    Du 02/09/2019 au 01/10/2019
    Pays de la Loire