COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE : projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)
L’enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH).
Le projet de révision allégée n°3 du PLUiH porte sur l’évolution des zonages à vocation économique, agricole et naturelle sur les communes de Chanverrie, La Gaubretière, Tiffauges et Mortagne-sur-Sèvre, dans le but de développer de nouvelles zones d’activités et permettre le développement des sites existants.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 novembre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-059 en date du 15 septembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000097/85 en date du 24 juillet 2026 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacques DUTOUR
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Philippe GAUBERT
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de Communes du Pays de Mortagne
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau
CS 80055 La Verrie
85130 CHANVERRIE