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Registres du département 79 (Deux-Sèvres)

Enquêtes publiques du département 79 (Deux-Sèvres)

  • L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, l’Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Mauléon et les Plans Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Mauléon-ville et de La Chapelle Largeau. Le projet de PLUi et le projet d’AVAP valant SPR de Mauléon comportent des évaluations environnementales. Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 février 9h00 au jeudi 18 mars 2021 à 17h30. Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 18 mars 2021 à 17h30.
    Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - PLUi, AVAP et PDA des monuments historiques
    Du 15/02/2021 au 18/03/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation présentée par la SARL PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE DU HAUT BAC, relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant trois éoliennes, sur la commune de ROM, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de l'Environnement. Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 inclus, soit 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de ROM ; celle-ci a été suspendue par ordonnance de la Présidente du Tribunal Administratif de POITIERS en date du 5 janvier 2021. Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2021, l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SARL PARC EOLIEN DE LA VALLEE DU HAUT BAC, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de ROM, est reprise pendant 11 jours consécutifs soit du 15 au 25 février 2021.
    Projet d'exploitation d'un parc éolien comportant 3 éoliennes dans la Vallée du Haut Bac (ROM-79)
    Du 15/02/2021 au 25/02/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL Champ Jatropha relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant 4 éoliennes sur la commune de NANTEUIL. Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au vendredi 16 octobre inclus, soit 33 jours consécutifs.
    NANTEUIL : projet d'exploitation d'un parc éolien sur la commune
    Du 14/09/2020 au 16/10/2020
    Poitou-Charentes
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation présentée par la CEPE CHAMPS PAILLE, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant six éoliennes, sur les communes de Lezay et Saint Vincent la Châtre. L'enquête publique se déroulera du 14 septembre au 16 octobre 2020 inclus, soit 33 jours consécutifs.
    LEZAY et SAINT VINCENT LA CHÂTRE : projet d'exploitation d'un parc éolien de 6 éoliennes sur le territoire des communes
    Du 14/09/2020 au 16/10/2020
    Nouvelle Aquitaine