Registres du département 61 (Orne)

Enquêtes publiques du département 61 (Orne)

  • Le SRADDET de Normandie fixe les objectifs et les règles prévus par la Loi NOTRe du 7 août 2015, dans 11 domaines à l'horizon 2030 et 2050 : Équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l'espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, protection et restauration de la biodiversité et prévention et gestion des déchets.
    Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de Normandie
    Du 16/05/2019 au 21/06/2019
    Normandie