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Registres du département 61 (Orne)

Enquêtes publiques du département 61 (Orne)

  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Fromagère de Domfront relative à l’extension de l’installation (nouveaux équipements permettant de doubler la capacité de production de fromages) située à DOMFRONT EN POIRAIE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus.
    DOMFRONT EN POIRAIE : demande d’autorisation environnementale relative à l'extension de l'installation de la société fromagère de Domfront
    Du 21/09/2020 au 21/10/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) des 10 communes constituant le territoire des Hauts du Perche : - Longny-les- Villages, - Tourouvre au Perche, - Charencey, - Bizou, - L 'Hôme-Chamondot , - Le Mage, - Les Menus, - Le Pas-Saint-l'Homer, - Beaulieu, - La Ventrouze. Cette enquête publique se déroulera du 10 décembre 2019 à 9h00 au 13 janvier 2020 à 16h00.
    Communauté de Communes des Hauts du Perche : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I)
    Du 10/12/2019 au 13/01/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des 12 communes constituant le territoire Cœur du Perche : - Berd’huis - Bretoncelles - Cour-Maugis-sur-Huisne - La Madeleine Bouvet - Moutiers-au-Perche - Sablons-sur-Huisne - Perche-en-Nocé - Rémalard-en-Perche - Saint-Cyr la Rosière - Saint-Germain des Grois - Saint-Pierre la Bruyère - Verrières Cette enquête se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2019 à 17h00 soit une durée consécutive de 31 jours consécutifs.
    Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Coeur du Perche
    Du 16/10/2019 au 15/11/2019
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté Urbaine d’Alençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, L’Orée d’Ecouves, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint Paterne-Le Chevain, Semallé, Valframbert. Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre 2019 inclus.
    COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
    Du 18/10/2019 au 18/11/2019
    Normandie