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Registres du département 61 (Orne)

Enquêtes publiques du département 61 (Orne)

  • L'enquête publique unique concerne la demande présentée par le Haras National du Pin concernant la requalification et l’extension des équipements sportifs au lieu-dit « Les Grands Champs » à GOUFFERN EN AUGE, portant sur : - la demande d’autorisation environnementale - le permis de construire - le permis d’aménager Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 30 août 2021 à 10 heures au mercredi 29 septembre 2021 à 16 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 septembre 2021 à 16 heures précises.
    GOUFFERN EN AUGE : requalification et extension des équipements sportifs au lieu-dit « Les Grands Champs », portant sur la demande d’autorisation environnementale (DAE) + le permis de construire (PC) + le permis d’aménager (PA)
    Du 30/08/2021 au 29/09/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien présentée par la Société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur sur le territoire de la commune de LA FERTÉ EN OUCHE. L'activité relève de la rubrique n° 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 13 octobre 2021 à 17 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 octobre 2021 à 17 heures précises
    LA FERTÉ EN OUCHE : demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien présentée par la Société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur
    Du 13/09/2021 au 13/10/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Fromagère de Domfront relative à l’extension de l’installation (nouveaux équipements permettant de doubler la capacité de production de fromages) située à DOMFRONT EN POIRAIE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus.
    DOMFRONT EN POIRAIE : demande d’autorisation environnementale relative à l'extension de l'installation de la société fromagère de Domfront
    Du 21/09/2020 au 21/10/2020
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) des 10 communes constituant le territoire des Hauts du Perche : - Longny-les- Villages, - Tourouvre au Perche, - Charencey, - Bizou, - L 'Hôme-Chamondot , - Le Mage, - Les Menus, - Le Pas-Saint-l'Homer, - Beaulieu, - La Ventrouze. Cette enquête publique se déroulera du 10 décembre 2019 à 9h00 au 13 janvier 2020 à 16h00.
    Communauté de Communes des Hauts du Perche : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I)
    Du 10/12/2019 au 13/01/2020
    Normandie