Registres du département 61 (Orne)

Enquêtes publiques du département 61 (Orne)

  • L'enquête publique porte sur l'actualisation de la demande d'autorisation environnementale du projet de parc éolien situé à Moussonvilliers, commune déléguée de CHARENCEY, présentée par la SAS Futures Energies Parc du Haut Perche.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 avril 2022 à 14h00 au jeudi 28 avril 2022 à 12h00. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 avril 2022 à 12h00.
    CHARENCEY : demande d'autorisation environnementale du projet de parc éolien situé à Moussonvilliers, commune déléguée de CHARENCEY
    Du 11/04/2022 au 28/04/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité et l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA). Ce projet porte sur les 31 communes qui composent la CUA : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, L’Orée d’Ecouves, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint Paterne-Le Chevain, Semallé, Valframbert, Villeneuve en Perseigne. 

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 25 mars 2022 à 8h30 au lundi 25 avril 2022 à 17h30 inclus. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 25 avril 2022 à 17h30 précises.
    Communauté Urbaine d'Alençon : projet de révision du Règlement Local de Publicité et élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
    Du 25/03/2022 au 25/04/2022
    Normandie
  • Il sera procédé à une enquête publique unique :
- préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, et d'institution des périmètres de protection,
- parcellaire, en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection.

Cette enquête se déroulera du lundi 4 avril 2022 à 9h00 au mercredi 4 mai 2022 à 18h00, dans la commune de BRIOUZE et de BELLOU-EN-HOULME.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 mai 2022 à 18h00 précises.
    BRIOUZE : dérivation d'eaux souterraines, institution de périmètres de protection et mise en distribution, après traitement, d'eaux destinées à la consommation humaine concernant les captages "Ru du Val de Breuil F1&F2"
    Du 04/04/2022 au 04/05/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande de l'autorisation environnementale pour la création d'une unité de recyclage de déchets plastiques agricole sur le territoire de la commune d'ARGENTAN.
L'activité relève de la rubrique n°2791-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au mercredi 27 avril 2022 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 27 avril 2022 à 17h30 précises.
    ARGENTAN : demande de création d'une unité de recyclage de déchets plastiques agricole sur le territoire de la commune
    Du 28/03/2022 au 27/04/2022
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la commune déléguée de Préaux-du-Perche (Perche-en-Nocé).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 18 février 2022 à 14h00 au mardi 22 mars 2022 à 18h00, soit une durée consécutive de 33 jours.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 22 mars 2022 à 18h00 précises.
    PRÉAUX-DU-PERCHE (PERCHE-EN-NOCÉ) : Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la commune déléguée
    Du 18/02/2022 au 22/03/2022
    Normandie
  • L'enquête publique unique concerne la demande présentée par le Haras National du Pin concernant la requalification et l’extension des équipements sportifs au lieu-dit « Les Grands Champs » à GOUFFERN EN AUGE, portant sur :
- la demande d’autorisation environnementale
- le permis de construire
- le permis d’aménager

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 30 août 2021 à 10 heures au mercredi 29 septembre 2021 à 16 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 septembre 2021 à 16 heures précises.
    GOUFFERN EN AUGE : requalification et extension des équipements sportifs au lieu-dit « Les Grands Champs », portant sur la demande d’autorisation environnementale (DAE) + le permis de construire (PC) + le permis d’aménager (PA)
    Du 30/08/2021 au 29/09/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien présentée par la Société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur sur le territoire de la commune de LA FERTÉ EN OUCHE.

L'activité relève de la rubrique n° 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 13 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 octobre 2021 à 17 heures précises
    LA FERTÉ EN OUCHE : demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien présentée par la Société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur
    Du 13/09/2021 au 13/10/2021
    Normandie
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Fromagère de Domfront relative à l’extension de l’installation (nouveaux équipements permettant de doubler la capacité de production de fromages) située à DOMFRONT EN POIRAIE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus.
    DOMFRONT EN POIRAIE : demande d’autorisation environnementale relative à l'extension de l'installation de la société fromagère de Domfront
    Du 21/09/2020 au 21/10/2020
    Normandie