Enquêtes publiques du département 61 (Orne)

CHARENCEY : demande d'autorisation environnementale du projet de parc éolien situé à Moussonvilliers, commune déléguée de CHARENCEY
Du 11/04/2022 au 28/04/2022
Normandie
Communauté Urbaine d'Alençon : projet de révision du Règlement Local de Publicité et élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Du 25/03/2022 au 25/04/2022
Normandie
BRIOUZE : dérivation d'eaux souterraines, institution de périmètres de protection et mise en distribution, après traitement, d'eaux destinées à la consommation humaine concernant les captages "Ru du Val de Breuil F1&F2"
Du 04/04/2022 au 04/05/2022
Normandie
ARGENTAN : demande de création d'une unité de recyclage de déchets plastiques agricole sur le territoire de la commune
Du 28/03/2022 au 27/04/2022
Normandie
PRÉAUX-DU-PERCHE (PERCHE-EN-NOCÉ) : Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la commune déléguée
Du 18/02/2022 au 22/03/2022
Normandie
GOUFFERN EN AUGE : requalification et extension des équipements sportifs au lieu-dit « Les Grands Champs », portant sur la demande d’autorisation environnementale (DAE) + le permis de construire (PC) + le permis d’aménager (PA)
Du 30/08/2021 au 29/09/2021
Normandie
LA FERTÉ EN OUCHE : demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien présentée par la Société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur
Du 13/09/2021 au 13/10/2021
Normandie