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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AUGE ET DU MERLERAULT : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec abrogation des cartes communales de Saint Evroult de Montfort, Le Sap-André et Cisai Saint Aubin
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) des Vallées d’Auge et du Merlerault ainsi que sur l’abrogation des trois cartes communales de Saint Evroult de Montfort, Cisai Saint Aubin et Le Sap-André.
Cette enquête couvrira l’ensemble du territoire des Vallées d’Auge et du Merlerault, composé de 42 communes : Aubry-le-Panthou, Avernes Saint-Gourgon, Camembert, Canapville, Champ-Haut, Champosoult, Chaumont, Cisai Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, Echauffour, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, La Fresnaie-Fayel, La Trinité des Laitiers, Le Bosc-Renoult, Le Ménil Vicomte, Le Renouard, Le Sap-André, Les Champeaux, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil Hubert en Exmes, Merlerault-le-Pin, Neuville sur Touques, Orgères, Planches, Pontchardon, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin de Bonneval, Saint-Evroult de Montfort, Saint Germain d’Aunay, Saint-Germain de Clairefeuille, Saint-Pierre des Loges, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge, Ticheville, Vimoutiers.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 mai 2026 à 9h00 au vendredi 26 juin 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 juin 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°20260416-01 en date du 16 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000002/14 en date du 22 janvier 2026 - Tribunal administratif de CAEN
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Philippe BEDEL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Éric YVERNES
Monsieur Serge LAMY
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault