Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mardi 26 mai 2026 à 09:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AUGE ET DU MERLERAULT : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec abrogation des cartes communales de Saint Evroult de Montfort, Le Sap-André et Cisai Saint Aubin

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) des Vallées d’Auge et du Merlerault ainsi que sur l’abrogation des trois cartes communales de Saint Evroult de Montfort, Cisai Saint Aubin et Le Sap-André.

Cette enquête couvrira l’ensemble du territoire des Vallées d’Auge et du Merlerault, composé de 42 communes : Aubry-le-Panthou, Avernes Saint-Gourgon, Camembert, Canapville, Champ-Haut, Champosoult, Chaumont, Cisai Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, Echauffour, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, La Fresnaie-Fayel, La Trinité des Laitiers, Le Bosc-Renoult, Le Ménil Vicomte, Le Renouard, Le Sap-André, Les Champeaux, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil Hubert en Exmes, Merlerault-le-Pin, Neuville sur Touques, Orgères, Planches, Pontchardon, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin de Bonneval, Saint-Evroult de Montfort, Saint Germain d’Aunay, Saint-Germain de Clairefeuille, Saint-Pierre des Loges, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge, Ticheville, Vimoutiers.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 mai 2026 à 9h00 au vendredi 26 juin 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 juin 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20260416-01 en date du 16 avril 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000002/14 en date du 22 janvier 2026 - Tribunal administratif de CAEN

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Philippe BEDEL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Éric YVERNES
Monsieur Serge LAMY

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 26 mai 2026
    Mairie de Vimoutiers, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 27 mai 2026
    Mairie de Merlerault-le-Pin, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 29 mai 2026
    Salle des fêtes de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, 9h00 - 12h00
  • Mardi 2 juin 2026
    Mairie de Gacé, 14h00 - 17h00
  • Samedi 6 juin 2026
    Mairie d'Échauffour, 9h00 - 12h00
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