Registres du département 42 (Loire)

Enquêtes publiques du département 42 (Loire)

  • L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-BARTHÉLEMY LESTRA.
Cette modification porte sur la création d’un Stecal (secteur de taille et de capacité limité) en zone A du PLU pour permettre l’implantation d’un « éco-lieu » lié à une diversification agricole et écologique, ainsi que sur la modification du règlement général du PLU.

Cette enquête aura lieu du lundi 03 janvier 2022, 14h30, au mardi 1er février 2022, 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er février 2022 À 17h00 précises.
    SAINT-BARTHÉLEMY LESTRA : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 03/01/2022 au 01/02/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 8h30 au vendredi 4 mars 2022 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 mars 2022 à 12h00 précises.
    SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 31/01/2022 au 04/03/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NOIRÉTABLE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 novembre 2021 à 14 heures au vendredi 17 décembre 2021 à 12 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 décembre 2021 à 12 heures précises.
    NOIRÉTABLE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 16/11/2021 au 17/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la société S.A.S. Les Eoliennes Entre Loire et Rhône présidée par la société RES SAS, elle-même représentée par Monsieur Jean-François PETIT, directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien constitué de sept éoliennes réparties en trois groupes sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-DE-VALORGES (deux éoliennes, Loire) et de MACHÉZAL (deux éoliennes, Loire) ainsi que sur le territoire de la commune de JOUX (trois éoliennes, Rhône).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 novembre 2021 à 9 heures au mercredi 15 décembre 2021 à 12 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 décembre 2021 à 12 heures précises.
    Projet de création d'un parc éolien sur le territoire des communes de MACHÉZAL, JOUX et SAINT-CYR-DE-VALORGES
    Du 15/11/2021 au 15/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête d'utilité publique porte sur le prélèvement d'eau, autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant pour le captage des Placières sur les communes de BONSON et SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, à la demande de LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 14 heures au mardi 19 octobre 2021 à 17 heures, soit  une durée de 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 octobre 2021 à 17 heures précises.
    BONSON ET SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT : enquête d'utilité publique pour le prélèvement d'eau, autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant pour le captage des Placières
    Du 04/10/2021 au 19/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le public est informé que la décision de la MRAE en date du 20 juillet 2021 annule et remplace la décision du 19 avril 2021 et soumet à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Boën-sur-Lignon.
 
Considérant, d’une part, les délais de réalisation d’une évaluation environnementale et le délai de 3 mois donné à la MRAe pour émettre un avis sur le projet. Considérant, d’autre part, l’article L123-14 du code de l’environnement disposant qu’une enquête publique ne peut être suspendue que pour un délai maximal de six mois.
L’enquête publique, initialement organisée du 31 mai 2021 à 9h au 30 juin 2021 à 17h et suspendue depuis le 25 juin 2021 à 17h, est annulée.
 
Une nouvelle enquête publique sera organisée à l’issue de la réalisation de l’évaluation environnementale, de la consultation de la MRAe et des personnes publiques associées. Cette nouvelle enquête publique débutera après :
La publication d’un nouvel arrêté prescrivant la date de début et de fin, la durée de l’enquête, ainsi que les dates des permanences du commissaire enquêteur.
La publication d’une annonce légale dans deux journaux locaux, 15 jours avant la reprise de l’enquête publique,
L’affichage du nouvel arrêté en mairie et au siège Loire Forez agglomération.
    BOËN-SUR-LIGNON : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 31/05/2021 au 25/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au sol implantée sur site industriel pollué sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 avril au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 inclus, soit  une durée de 32 jours consécutifs, dans les formes prescrites par le code de l'environnement.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 7 mai 2021 à 12h00.
    CHÂTEAUNEUF : projet de centrale photovoltaïque au sol implantée sur site industriel pollué sur le territoire de la commune
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • En vu de la réalisation par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes (DREAL 69), du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88 à SAINT-CHAMOND, il sera procédé, sur le territoire de la commune de SAINT-CHAMOND, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 janvier à 8h30 au lundi 15 février 2021 à 17h30 inclus, à l'ouverture d'une enquête publique unique:
- préalable à la déclaration d'utilité publique du projet précité sur le territoire de la commune de SAINT-CHAMOND;
- portant sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de SAINT-CHAMOND;
- portant sur le classement des voiries dans la catégorie des routes express.
    SAINT-CHAMOND : projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88
    Du 15/01/2021 au 15/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'extension de la zone d'activités intercommunale "Les Jacquins Ouest" sur la commune de NEULISE. Cette enquête publique concerne un permis d'aménager pour l’extension de la zone d'activités intercommunale soumis à une étude d'impact et à l'avis de l'autorité environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône : permis d'aménager pour l'extension de la zone d'activités intercommunale "les Jacquins ouest" à Neulise
    Du 17/11/2020 au 17/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur :
- la déclaration d'utilité publique, dans les formes d'une enquête de droit commun selon les dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique susvisées, pour l'aménagement du carrefour RD101- accès à la déchetterie sur le territoire des communes de Savigneux et de Montbrison
- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et les bâtiments à acquérir pour la réalisation du projet.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 9 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020, soit une durée de 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le lundi 26 octobre 2020 à 17h00.
    SAVIGNEUX et MONTBRISON : aménagement du carrefour RD101 sur le territoire des communes
    Du 09/10/2020 au 26/10/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement d’autorisation d’exploitation et au projet d’extension de la carrière alluvionnaire située sur le territoire de la commune de VOUGY (Loire) par la société SOGRAP.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    VOUGY : demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement d’autorisation d’exploitation et au projet d’extension de la carrière alluvionnaire située sur la commune
    Du 21/09/2020 au 23/10/2020
    Pays de la Loire