Registres du département 42 (Loire)

Enquêtes publiques du département 42 (Loire)

  • Demande d'autorisation de renouvellement et d'extension d'un centre de stockage de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de Roche La Molière
    Pôle Environnement Borde Matin : demande d’autorisation d’exploiter
    Du 27/02/2017 au 29/03/2017
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • Il est procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Roannais, document pivot et intégrateur en matière de planification. 
Ce projet concerne le territoire de deux établissements publics de coopération intercommunale, Roannais Agglomération et la Communauté de Communes du Pays d’Urfé, soit 51 communes. 
Cette enquête publique aura lieu du lundi 27 mars 2017 à 9h00 au mardi 02 mai 2017 à 17h00, soit une durée de 37 jours consécutifs.
La révision du SCOT Roannais vise notamment à le rendre conforme avec les nouvelles dispositions législatives ayant apporté des compléments aux SCOT en matière d’objectifs de limitation de la consommation foncière, ou encore en matière de préservation de la biodiversité. Par ailleurs, des compléments ont été notamment apportés aux volets adaptation au changement climatique, tourisme, aménagement commercial et numérique.
    Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Roannais
    Du 27/03/2017 au 02/05/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue sur les lieux-dits "Les Cimes" et "Le Suc des Trois Chiens"
    Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue : Demande d'autorisation d'exploitation du parc éolien participatif LES AILES DE TAILLARD
    Du 03/04/2017 au 05/05/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique sur une installation de stockage de produits non-dangereux sur le  lieu-dit « Les Tuileries »
    Mably : Installation de stockage de produits non-dangereux
    Du 02/05/2017 au 06/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Montaison en vue de :
- faire évoluer les règlements des zones N4 et UC pour permettre la réalisation d’une aire de camping-car publique ;
- modifier le règlement de la zone UFc pour la destiner aux commerces non concurrentiels du 
centre-ville ;
- rectifier une erreur matérielle de zonage et supprimer des emplacements réservés correspondant à des projets abandonnés.
    Montbrison : modification du PLU
    Du 22/05/2017 au 23/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L' enquête publique porte sur les dispositions du plan local d'urbanisme en cours de révision de la commune de Craintilleux.
    CRAINTILLEUX : révision du PLU
    Du 29/05/2017 au 30/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • La Commune de La Tourette est couverte par un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé le 28 octobre 1994 par délibération du Conseil Municipal. Par délibération du 26 octobre 2012, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU). De ce fait, au terme de cette procédure le Plan d’Occupation des Sols deviendra caduc et sera remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Ce nouveau document de planification urbaine doit notamment permettre à la commune :
- La maîtrise de l’urbanisation et de l’évolution démographique,
- L’essor du bourg et la création d’un réseau de voirie structurant,
- La protection des espaces naturels et agricoles.

De plus, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera l’occasion d’adapter le document d’urbanisme aux différentes dispositions des lois en vigueures :

- la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi S.R.U.) du 13 Décembre 2000 ;
- la Loi Urbanisme et Habitat (loi U.H.) du 2 Juillet 2003 qui aménage et simplifie les dispositions d’urbanisme issues de la loi S.R.U ;
- la Loi portant Engagement National sur l’Environnement dite Loi Grenelle du 12 Juillet 2010 ;
- la loi ALUR du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
- la loi LAAF du 13 octobre 2014.

D’une façon générale le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), devra permettre :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la restructuration des espaces urbanisés et la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
- la diversité des fonctions rurales ;
- la mise en valeur des entrées de ville ;
- l’utilisation économe des espaces naturels et la prise en compte de la qualité de l’air, du sol, du sous-sol, et des différents écosystèmes ;
- la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables et l’amélioration des performances énergétiques ;
- la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité (trame verte et bleue, corridors écologiques) ;
- la maîtrise du développement urbain, la répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services…
    LA TOURETTE : dispositions du PLU de la commune
    Du 31/05/2017 au 30/06/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation de renouvellement et d'extension d'une carrière de roche dure sur la commune d'Ambierle   par la société "Les Carrières Richard". Elle se déroulera du samedi 08 juillet 2017 à 09h00 jusqu’au mercredi 16 août 2017 à 17h00.
    Demande d'autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de roche dure sur la commune d’Ambierle
    Du 08/07/2017 au 16/08/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la délimitation des zones mentionnées à l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l'assainissement collectif et non collectif.

Cette délimitation concerne les communes de :
Arcon, Changy, Le Crozet, Les Noés, Mably, Notre Dame de Boisset, Ouches, Perreux, Pouilly les Nonains, Renaison, Riorges, Roanne, Saint Alban les Eaux, Saint André d'Apchon, Saint Germain Lespinasse, Saint Jean Saint Maurice, Saint Léger sur Roanne, Saint Vincent de Boisset dans le département de la Loire.

L'enquête publique se déroulera du vendredi 8 septembre 2017, 9 heures au lundi 9 octobre, 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
    Révision de la délimitation des zonages d’assainissement des communes de Roannais Agglomération
    Du 08/09/2017 au 09/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Savigneux se déroulera du 22 septembre 2017 à 9h00 au 23 octobre 2017 à 16h45.

Cette modification a pour objet de modifier le zonage d'une partie de la zone AU de Croix Meyssant, y attribuer un nouveau règlement (AUE indicé) et mettre en place une AOP sur le secteur, afin d'en rendre possible l'aménagement, comme cela avait été précisé dans le rapport de présentation du PLU de Savigneux : "il est difficile de dire quand serait développée cette zone, mais il convient qu'elle puisse être ouverte facilement à l'urbanisation en cas de besoin".
    SAVIGNEUX : modification n°1 du PLU
    Du 22/09/2017 au 23/10/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boën-sur-Lignon. Elle se déroulera du jeudi 2 novembre 2017 à 8h00 au mercredi 6 décembre à 17h30 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
    BOËN-SUR-LIGNON : élaboration du PLU de la commune
    Du 02/11/2017 au 06/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sury-le-Comtal. Elle se déroulera du 17 novembre 2017 à 9h00 au 19 décembre 2017 à 17h00.
    SURY-LE-COMTAL : modification du PLU de la commune
    Du 17/11/2017 au 19/12/2017
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cyprien. Elle se déroulera du 22 mars 2018 à 9h00 au 24 avril 2018 à 17h00 pour une durée de 34 jours.
    SAINT-CYPRIEN : modification du plan local d’urbanisme de la commune
    Du 22/03/2018 au 24/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur le zonage d'Assainissement et Eaux Pluviales de la commune de Rivas. 
Cette enquête se déroulera en mairie de Rivas pour une durée de 33 jours consécutifs, du 05 mars 2018 à 9h00 au 06 avril 2018 à 18h00.
    RIVAS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme et du Zonage Assainissement et Eaux Pluviales
    Du 05/03/2018 au 06/04/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Montbrison se déroulera du 13 avril 2018 à 9h00 au 14 mai 2018 à 17h00 inclus.

Cette modification n°2 a pour objet de modifier le document pour une meilleure adéquation du document d’urbanisme aux projets communaux :
- autoriser la création d’entrepôts en zone UF ;
- préciser la hauteur maximale des nouvelles constructions en zone UFc ;
- correction du règlement de la zone UF en rajoutant une densité minimale pour les secteurs à proximité de la gare ;
- compléter la liste des rues dans lesquelles la transformation des commerces est réglementée en zone UA ;
- corriger l’erreur matérielle de classement du bâtiment de l’Orangerie en le passant en zone UA2 ;
- créer d’un nouvel emplacement réservé le long du quai des eaux minérales ;
- supprimer un secteur de mixité sociale en le remplaçant par un nouveau secteur ;
- créer une OAP sur le secteur du Pré-Bouchet.
    MONTBRISON : modification n°2 du PLU de la commune
    Du 13/04/2018 au 14/05/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par arrêté en date du 24 octobre 2017, le Maire a prescrit la modification du PLU de Roanne, approuvé en 2016. Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est engagée en vue de : 
- Adapter et corriger certains articles du règlement facilitant la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
- Intégrer le nouveau nuancier des couleurs et matériaux des façades au règlement ;
- Faire évoluer certains zonages par la mise en œuvre de sous-zonage permettant de mettre en adéquation des projets voire de susciter l’émergence de projets ;
- Ajuster les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

L'enquête publique se déroulera du 30 avril 2018, à 8h00, au 30 mai 2018 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
    ROANNE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 30/04/2018 au 30/05/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Chazelles-sur-Lavieu. Cette enquête se déroulera du 4 juin 2018 à 9h00 au 5 juillet 2018 à 17h00 inclus.
Cette modification n°1 a pour objet de modifier le document pour une meilleure adéquation du document d'urbanisme aux projets communaux en vue de  :
- modifier le zonage pour permettre la création d'un site d'accrobranche sur les parcelles AB 165, AB 166, AB 167, AB 168, AB169, AB 170, AB 172 et AB 173, AB 175, AB 260 et AB 261, ainsi que l'implantation de gîtes d'étapes et d'habitations légères de loisirs sur une partie des parcelles AB 278, AB 277, AB276. Il s'agira ainsi de modifier le zonage de ces parcelles de N et A à NL ou NLc, en créant une zone naturelle à vocation sportive et de loisirs. Ces secteurs de taille et de capacité d'accueil limités feront l'objet d'un avis de la CDPENAF,
- d'adapter le règlement afin de permettre, en zone agricole, l'aménagement des constructions existantes et la construction d'annexes liées à celles-ci.
    CHAZELLES-SUR-LAVIEU : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 04/06/2018 au 05/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Barthélemy Lestra. Elle se déroulera pour une durée de 30 jours, à compter du 14 mai 2018 à 10h00 jusqu'au 14 juin 2018, 19h00.
    SAINT-BARTHÉLEMY LESTRA : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/05/2018 au 14/06/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de ARCINGES. Cette enquête se déroulera du 21 juin 2018 au 24 juillet 2018 à 17 heures inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
    ARCINGES : Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 21/06/2018 au 24/07/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Germain-la-Montagne. Cette enquête débutera le vendredi 17 août 2018 à 9h30 et se terminera le mardi 18 septembre à 11h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 17/08/2018 au 18/09/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la délimitation des zones mentionnées à l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l’assainissement collectif et non collectif. Cette délimitation concerne les communes de : 
Ambierle, Combre, Commelle Vernay, Coutouvre, La Pacaudière, Le Coteau, Lentigny, Montagny, Noailly, Parigny, Sail les Bains, Saint Bonnet des Quarts, Saint Forgeux Lespinasse, Saint Haon le Chatel, Saint Haon le Vieux, Saint Martin d’Estreaux, Saint Rirand, Saint Romain la Motte, Urbise, Villemontais, Villerest, Vivans dans le département de la Loire.

L'enquête débutera le lundi 29 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le mardi 4 décembre 2018 à 12h00, soit une durée de 37 jours consécutifs
    ROANNAIS AGGLOMÉRATION : projet de zonage d'assainissement
    Du 29/10/2018 au 04/12/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes