Registres du département 42 (Loire)

Enquêtes publiques du département 42 (Loire)

  • L'enquête d'utilité publique porte sur le prélèvement d'eau, autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant pour le captage des Placières sur les communes de BONSON et SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, à la demande de LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 14 heures au mardi 19 octobre 2021 à 17 heures, soit  une durée de 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 octobre 2021 à 17 heures précises.
    BONSON ET SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT : enquête d'utilité publique pour le prélèvement d'eau, autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant pour le captage des Placières
    Du 04/10/2021 au 19/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le public est informé que la décision de la MRAE en date du 20 juillet 2021 annule et remplace la décision du 19 avril 2021 et soumet à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Boën-sur-Lignon.
 
Considérant, d’une part, les délais de réalisation d’une évaluation environnementale et le délai de 3 mois donné à la MRAe pour émettre un avis sur le projet. Considérant, d’autre part, l’article L123-14 du code de l’environnement disposant qu’une enquête publique ne peut être suspendue que pour un délai maximal de six mois.
L’enquête publique, initialement organisée du 31 mai 2021 à 9h au 30 juin 2021 à 17h et suspendue depuis le 25 juin 2021 à 17h, est annulée.
 
Une nouvelle enquête publique sera organisée à l’issue de la réalisation de l’évaluation environnementale, de la consultation de la MRAe et des personnes publiques associées. Cette nouvelle enquête publique débutera après :
La publication d’un nouvel arrêté prescrivant la date de début et de fin, la durée de l’enquête, ainsi que les dates des permanences du commissaire enquêteur.
La publication d’une annonce légale dans deux journaux locaux, 15 jours avant la reprise de l’enquête publique,
L’affichage du nouvel arrêté en mairie et au siège Loire Forez agglomération.
    BOËN-SUR-LIGNON : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 31/05/2021 au 25/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au sol implantée sur site industriel pollué sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 avril au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 inclus, soit  une durée de 32 jours consécutifs, dans les formes prescrites par le code de l'environnement.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 7 mai 2021 à 12h00.
    CHÂTEAUNEUF : projet de centrale photovoltaïque au sol implantée sur site industriel pollué sur le territoire de la commune
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • En vu de la réalisation par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes (DREAL 69), du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88 à SAINT-CHAMOND, il sera procédé, sur le territoire de la commune de SAINT-CHAMOND, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 janvier à 8h30 au lundi 15 février 2021 à 17h30 inclus, à l'ouverture d'une enquête publique unique:
- préalable à la déclaration d'utilité publique du projet précité sur le territoire de la commune de SAINT-CHAMOND;
- portant sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de SAINT-CHAMOND;
- portant sur le classement des voiries dans la catégorie des routes express.
    SAINT-CHAMOND : projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88
    Du 15/01/2021 au 15/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'extension de la zone d'activités intercommunale "Les Jacquins Ouest" sur la commune de NEULISE. Cette enquête publique concerne un permis d'aménager pour l’extension de la zone d'activités intercommunale soumis à une étude d'impact et à l'avis de l'autorité environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône : permis d'aménager pour l'extension de la zone d'activités intercommunale "les Jacquins ouest" à Neulise
    Du 17/11/2020 au 17/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Noirétable.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h30 au vendredi 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    NOIRETABLE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 02/11/2020 au 04/12/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2020 à 14h00 au lundi 30 novembre 2020 à 17h00 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs.
    SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE : projet d'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
    Du 26/10/2020 au 30/11/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur :
- la déclaration d'utilité publique, dans les formes d'une enquête de droit commun selon les dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique susvisées, pour l'aménagement du carrefour RD101- accès à la déchetterie sur le territoire des communes de Savigneux et de Montbrison
- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et les bâtiments à acquérir pour la réalisation du projet.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 9 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020, soit une durée de 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le lundi 26 octobre 2020 à 17h00.
    SAVIGNEUX et MONTBRISON : aménagement du carrefour RD101 sur le territoire des communes
    Du 09/10/2020 au 26/10/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement d’autorisation d’exploitation et au projet d’extension de la carrière alluvionnaire située sur le territoire de la commune de VOUGY (Loire) par la société SOGRAP.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    VOUGY : demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement d’autorisation d’exploitation et au projet d’extension de la carrière alluvionnaire située sur la commune
    Du 21/09/2020 au 23/10/2020
    Pays de la Loire
  • L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montarcher. 

Cette enquête se déroulera du lundi 7 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 17h00 inclus.
    MONTARCHER : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 07/09/2020 au 09/10/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique préalable à une autorisation environnementale d’exploiter (régularisation + extension) une installation de production et impression de films rétractables déposée par la Société RKW CASTELLETTA S.A.S. pour le site de CHAMBOEUF, aura lieu du lundi 22 juin au mardi 21 juillet, 12 h, soit une durée de 30 jours.

Ce registre dématérialisé sera clos le mardi 21 juillet 2020 à 12h.
    Société RKW Castelletta - CHAMBOEUF : demande d'autorisation environnementale d’exploiter d'une installation de production et impression de films rétractables
    Du 22/06/2020 au 21/07/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de ROANNE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2020 à 9h00 au vendredi 03 juillet 2020 à 12h00, soit pendant 19 jours consécutifs. 

Les objectifs de la révision du RLP, définis par le Conseil Municipal le 3 novembre 2016 sont les suivants : 

- renforcer la qualité de vie sur l’ensemble des quartiers de la ville en limitant la pollution visuelle,
- permettre l’articulation entre la préservation du patrimoine architectural et le dynamisme commercial à renforcer, assurer un meilleur suivi des implantations des enseignes,
- Permettre une intégration des enseignes de qualité dans un cadre bâti diversifié, harmoniser la règlementation des quartiers périphériques avec les communes limitrophes.
    Ville de ROANNE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune
    Du 15/06/2020 au 03/07/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Roanne poursuit son programme d’actions en faveur d’une ville toujours plus moderne, attractive et adaptée à l’usage des Roannais avec le projet d’aménagement de la friche dite Gambetta-République, située entre la rue Emile Noirot, l’avenue Gambetta et le Cours de la République. Ce site, d’environ 15 000 m², est aujourd’hui en grande partie démoli ou en phase de l’être, et appartient à la Ville de Roanne ou à l’EPORA à près de 97 %. Situé en hyper-centre, face à la gare ferroviaire, il constitue un espace urbain à aménager et urbaniser de premier ordre, permettant de répondre à des enjeux d’affirmation de la centralité de la ville centre de l’agglomération roannaise, de limitation de l’étalement urbain et de mixité de fonctions. 
En effet, l’objectif de ce projet d’aménagement est de développer un lieu de vie naturel en centre-ville et un véritable lieu de vie intergénérationnel. Ce site pourrait ainsi regrouper différents équipements en cœur de ville : groupe scolaire regroupant 3 écoles, un restaurant scolaire, le club seniors Jean Puy, un centre de loisirs, un espace de co-working. L’objectif est aussi de permettre à ce site d’accueillir de l’habitat avec la construction de logements adaptés au centre-ville. La Ville de Roanne sera également particulièrement sensible au développement d’espaces publics de qualité, adaptés aux différents usages et fonctionnalités des lieux : mails paysagés, agora urbaine avec des aires de jeux, espaces partagés, jardins ou mini-parcs, desserte des riverains et des futurs logements, stationnement, etc.

Les documents d'information  nécessaires à la compréhension du projet sont téléchargeables du 15 octobre 2019 au 31 mars 2020 sur ce site internet dédié à la concertation. Toute personne intéressée peut également y déposer des remarques et faire part de ses interrogations.

Informez-vous et réagissez sur ce site internet dédié.
    Ville de ROANNE : concertation préalable au projet d’aménagement du secteur République-Noirot-Gambetta
    Du 15/10/2019 au 31/03/2020
    Auvergne - Rhône-Alpes