Enquêtes publiques du département 17 (Charente-Maritime)

Demande de Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en conformité des forages privés en nappes captives sur le département de la Charente Maritime portée par EAU 17
Du 16/05/2022 au 15/06/2022
Nouvelle-Aquitaine
L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Du 02/03/2022 au 06/04/2022
Nouvelle-Aquitaine
SAINT-MARTIN-DE-RÉ : projet de réaménagement des ouvrages maritimes à l'entrée du port de la commune
Du 24/01/2022 au 22/02/2022
Nouvelle-Aquitaine
Prolongation des concessions de granulats marins à proximité de l'Île de Ré et de l'Île d'Oléron - Concessions dites « Chassiron B » et « Chassiron D ».
Du 06/01/2022 au 08/02/2022
Nouvelle-Aquitaine
TONNAY-CHARENTE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Du 28/10/2021 au 29/11/2021
Nouvelle-Aquitaine
SAINT XANDRE : autorisation environnementale relative à la création d'un stockage d'alcool de bouche et d'une installation de mise en bouteille sur le territoire de la commune, lieu-dit « La Sauzaie » - GODET FRERES COGNAC
Du 03/09/2021 au 24/09/2021
Nouvelle-Aquitaine
LA LAIGNE, LA GRÈVE-SUR-LE-MIGNON et CRAMCHABAN : compléments à l'étude d'impact du dossier de création de 5 réserves de substitution de l'ASA des Roches
Du 03/09/2021 au 04/10/2021
Nouvelle-Aquitaine
LE CHAY : autorisation environnementale pour les prélèvements d'eau potable des captages de Le Chay "Pompierre P2 & P3"
Du 06/09/2021 au 24/09/2021
Nouvelle-Aquitaine
SAINTES : modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune
Du 14/06/2021 au 13/07/2021
Nouvelle-Aquitaine
MÉDIS : périmètres de protection du captage d’eau potable de Médis "Combe de l'Ardillier"
Du 21/06/2021 au 07/07/2021
Nouvelle-Aquitaine
LA ROCHELLE – PORT NEUF : renouvellement de l’autorisation administrative du système d'assainissement
Du 21/05/2021 au 22/06/2021
Nouvelle-Aquitaine
ESNANDES : projet de confortement du système d'endiguement de la Prée de Sion
Du 03/05/2021 au 26/05/2021
Nouvelle-Aquitaine
FOURAS et ILE D’AIX : projet d’installation et d’exploitation d’un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes
Du 27/09/2021 au 29/10/2021
Nouvelle- Aquitaine
Communauté d'agglomération Rochefort Océan : projet de plan d'épandage issue de la lagune 1B sur le territoire de 11 communes
Du 06/04/2021 au 07/05/2021
Nouvelle Aquitaine
SAINT-LAURENT DE LA PRÉE, VERGEROUX, BREUIL-MAGNÉ, YVES, BALLON, CIRÉ D'AUNIS, ARDILLIÈRES, MURON et LANDRAIS : renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal de CHARRAS pour la période 2020-2030
Du 08/03/2021 au 25/03/2021
Nouvelle-Aquitaine
SAINT-AGNANT, SAINT-HIPPOLYTE, TRIZAY, ECHILLAIS, BEAUGEAY et MARENNES-HIERS-BROUAGE : renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la période 2021-2031
Du 08/03/2021 au 24/03/2021
Nouvelle-Aquitaine
SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE : élaboration du PLU, modification des périmètres de protection des monuments historiques et schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Du 01/02/2021 au 05/03/2021
Nouvelle-Aquitaine
L'HOUMEAU : Dispositifs de défenses contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la Fertalière
Du 04/01/2021 au 26/01/2021
Nouvelle-Aquitaine
LA COUARDE-SUR-MER : projet de travaux de renforcement du système d’endiguement de la contre-digue du chemin des prises
Du 11/01/2021 au 05/02/2021
Nouvelle-Aquitaine
CLERAC : enquête parcellaire dans le cadre de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique
Du 04/01/2021 au 25/01/2021
Nouvelle-Aquitaine
VAUX-SUR-MER : aménagement de la ZAC Multi sites du Cormier et des Battières
Du 07/12/2020 au 08/01/2021
Nouvelle-Aquitaine
ROCHEFORT-SUR-MER : projet du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune
Du 05/01/2021 au 09/02/2021
Nouvelle-Aquitaine
SAINT-GEORGES-DU-BOIS et BENON : projet de parc éolien de Mouchetune sur les communes
Du 24/11/2020 au 23/12/2020
Nouvelle-Aquitaine
LA TREMBLADE : déclaration de projet d’extension d'une vinaigrerie dans le parc d'activités économique "les Brégaudières" emportant mise en compatibilité du PLU
Du 02/11/2020 au 02/12/2020
Nouvelle-Aquitaine
SAINT-GEORGES D'OLÉRON : travaux de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection de deux captages d'eau potable
Du 16/11/2020 au 18/12/2020
Nouvelle-Aquitaine
Communauté de Communes Aunis Atlantique : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat
Du 02/11/2020 au 04/12/2020
Nouvelle-Aquitaine
LA ROCHELLE : aménagement d'un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de Port-Neuf/Croix Rouge
Du 12/10/2020 au 28/10/2020
Nouvelle-Aquitaine
SAINTE-MARIE DE RÉ : aménagement d'un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de Montamer
Du 28/09/2020 au 14/10/2020
Nouvelle-Aquitaine
L’HOUMEAU et LA ROCHELLE : demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement d’un dispositif de défense contre la mer – Marais de Pampin
Du 31/08/2020 au 18/09/2020
Nouvelle-Aquitaine
SAINT-XANDRE : projet d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay
Du 31/08/2020 au 29/09/2020
Nouvelle-Aquitaine
DOEUIL-SUR-LE-MIGNON : projet d'implantation d’un parc éolien sur la commune
Du 14/09/2020 au 14/10/2020
Nouvelle Aquitaine
PUY DU LAC SUD : projet d'un parc éolien sur la commune
Du 14/09/2020 au 14/10/2020
Poitou-Charente
PUY DU LAC NORD : projet d'un parc éolien sur la commune
Du 14/09/2020 au 14/10/2020
Poitou-Charente