Registres du département 17 (Charente-Maritime)

Enquêtes publiques du département 17 (Charente-Maritime)

  • L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de TONNAY-CHARENTE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 octobre 2021 à 14 heures au lundi 29 novembre 2021 à 17 heures inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 29 novembre 2021 à 17 heures précises.
    TONNAY-CHARENTE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 28/10/2021 au 29/11/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale présentée par la Société GODET FRERES COGNAC porte sur la création d'un stockage d'alcool de bouche et d'une installation de mise en bouteille sur le territoire de la commune de SAINT XANDRE - lieu-dit« La Sausaie», rue du Château.

L’autorisation environnementale est demandée au titre des ICPE. L’activité est classée sous la rubrique 4755-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour le régime de l’autorisation.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit durant 22 jours consécutifs.
    SAINT XANDRE : autorisation environnementale relative à la création d'un stockage d'alcool de bouche et d'une installation de mise en bouteille sur le territoire de la commune, lieu-dit « La Sauzaie » - GODET FRERES COGNAC
    Du 03/09/2021 au 24/09/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur les éléments complémentaires à l'étude d'impact du dossier de création de cinq réserves de substitution de l'ASA des Roches.
Les communes concernées sont : LA LAIGNE, LA GRÈVE-SUR-LE-MIGNON et CRAMCHABAN.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 septembre 2021 au lundi 4 octobre 2021 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    LA LAIGNE, LA GRÈVE-SUR-LE-MIGNON et CRAMCHABAN : compléments à l'étude d'impact du dossier de création de 5 réserves de substitution de l'ASA des Roches
    Du 03/09/2021 au 04/10/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements d'eau pour l'alimentation en eau potable des captages de "Pompierre P2 et P3".

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours consécutifs.
    LE CHAY : autorisation environnementale pour les prélèvements d'eau potable des captages de Le Chay "Pompierre P2 & P3"
    Du 06/09/2021 au 24/09/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Saintes. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    SAINTES : modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune
    Du 14/06/2021 au 13/07/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Il sera procédé, dans la commune de MÉDIS, à une enquête publique unique portant sur :
- l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, 
- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection concernant le captage « Combe de l’Ardillier »,
- l’autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine (production, traitement, distribution).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours.
    MÉDIS : périmètres de protection du captage d’eau potable de Médis "Combe de l'Ardillier"
    Du 21/06/2021 au 07/07/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique préalable porte sur l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de La Rochelle – Port Neuf.

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours, du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus.
    LA ROCHELLE – PORT NEUF : renouvellement de l’autorisation administrative du système d'assainissement
    Du 21/05/2021 au 22/06/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se déroulera du lundi 3 mai 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, soit durant 24 jours consécutifs, dans la commune de ESNANDES, une enquête publique unique concernant le projet autorisation initiale d’un système d’endiguement avec travaux à la digue de la Prée de Sion sur la commune de ESNANDES. 

Cette enquête sera ouverte au titre de l’autorisation environnementale, de la déclaration d’intérêt général et de la concession d’utilisation du domaine public maritime.
    ESNANDES : projet de confortement du système d'endiguement de la Prée de Sion
    Du 03/05/2021 au 26/05/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d'installation et d'exploitation d'un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de l'ILE D'AIX au titre de la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de la dérogation à l'article L 121-16 du code de l'urbanisme relatif à la bande littorale des 100 mètres, de l'article L 121-24 du code de l'urbanisme relatif aux espaces remarquables du littoral.

Cette enquête se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs.
    FOURAS et ILE D’AIX : projet d’installation et d’exploitation d’un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes
    Du 27/09/2021 au 29/10/2021
    Nouvelle- Aquitaine
  • Se déroulera dans les communes de Port-de-Barques, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Laurent-de-la-Prée, Vergeroux, Breuil-Magné, Rochefort, Loire-les-Marais, Muron, Tonnay-Charente, Cabariot, Moragne, du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences natura 2000, pour le plan d’épandage des boues issues de la lagune 1B déposé par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.
    Communauté d'agglomération Rochefort Océan : projet de plan d'épandage issue de la lagune 1B sur le territoire de 11 communes
    Du 06/04/2021 au 07/05/2021
    Nouvelle Aquitaine
  • L'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal de Charras pour la période 2020-2030 sur les communes de Saint-Laurent de la Prée, du Vergeroux, de Breuil-Magné, d'Yves, de Ballon, de Ciré d'Aunis, d'Ardillières, de Muron et de Landrais se déroulera du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours consécutifs.
    SAINT-LAURENT DE LA PRÉE, VERGEROUX, BREUIL-MAGNÉ, YVES, BALLON, CIRÉ D'AUNIS, ARDILLIÈRES, MURON et LANDRAIS : renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal de CHARRAS pour la période 2020-2030
    Du 08/03/2021 au 25/03/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation d’entretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la période 2021-2031, sur les communes de Saint-Agnant, Saint- Hippolyte, Trizay, Echillais, Beaugeay, Marennes-Hiers-Brouage se déroulera du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours consécutifs.
    SAINT-AGNANT, SAINT-HIPPOLYTE, TRIZAY, ECHILLAIS, BEAUGEAY et MARENNES-HIERS-BROUAGE : renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la période 2021-2031
    Du 08/03/2021 au 24/03/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan local d'urbanisme, sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques et sur le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er février 2021 à 9h00 au vendredi 5 mars 2021 inclus à 17h00.
    SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE : élaboration du PLU, modification des périmètres de protection des monuments historiques et schéma directeur de gestion des eaux pluviales
    Du 01/02/2021 au 05/03/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se dérouleront du lundi 4 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus, soit une durée de 22 jours, dans la commune de L’Houmeau  :
- une  enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, la  déclaration d’intérêt général, la déclaration d’utilité publique concernant le projet de réhaussement de la digue de la fertalière sur la commune de L’Houmeau.
- une enquête parcellaire conjointe.
    L'HOUMEAU : Dispositifs de défenses contre la mer des zones sensibles à la submersion sur le secteur de la Fertalière
    Du 04/01/2021 au 26/01/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Il sera procédé du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus, soit une durée de 26 jours, dans la commune de La Couarde-sur-Mer :
- à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réhaussement de la contre-digue du chemin des prises,
- à une enquête parcellaire conjointe.
    LA COUARDE-SUR-MER : projet de travaux de renforcement du système d’endiguement de la contre-digue du chemin des prises
    Du 11/01/2021 au 05/02/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Il sera procédé du lundi 4 janvier 2021 au lundi 25 janvier 2021 inclus, soit une durée de 22 jours à une enquête parcellaire sur la commune de Clérac, dans le cadre de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique.
    CLERAC : enquête parcellaire dans le cadre de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique
    Du 04/01/2021 au 25/01/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, dans la commune de Vaux-sur-Mer, une enquête publique préalable à :
– la déclaration d’utilité publique concernant la Zone d’Aménagement Concerté Multi Sites du Cormier et des Battières,
– l’enquête parcellaire conjointe.
    VAUX-SUR-MER : aménagement de la ZAC Multi sites du Cormier et des Battières
    Du 07/12/2020 au 08/01/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se déroulera du mardi 5 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, dans la commune de ROCHEFORT-SUR-MER à une enquête publique portant sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de ROCHEFORT-SUR-MER.
    ROCHEFORT-SUR-MER : projet du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune
    Du 05/01/2021 au 09/02/2021
    Nouvelle-Aquitaine
  • Du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus , soit durant 30 jours, se déroulera une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, concernant le projet d'implantation d'un parc éolien de six aérogénérateurs et un poste de livraison du PARC ÉOLIEN DE MOUCHETUNE sur les communes de SAINT-GEORGES-DU-BOIS et BENON, déposée par la Société PE DE MOUCHETUNE.
    SAINT-GEORGES-DU-BOIS et BENON : projet de parc éolien de Mouchetune sur les communes
    Du 24/11/2020 au 23/12/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de LA TREMBLADE en vue du projet d’extension de la vinaigrerie BURG.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    LA TREMBLADE : déclaration de projet d’extension d'une vinaigrerie dans le parc d'activités économique "les Brégaudières" emportant mise en compatibilité du PLU
    Du 02/11/2020 au 02/12/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se déroulera sur la commune de SAINT-GEORGES D'OLÉRON du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, une enquête publique unique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection pour les captages «CHAUCRE Pet F » et « MONTLABEUR »,
- l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine (production, traitement, distribution),
- l'enquête parcellaire conjointe.
    SAINT-GEORGES D'OLÉRON : travaux de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection de deux captages d'eau potable
    Du 16/11/2020 au 18/12/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat tel qu’arrêté par la délibération n°23102019-01 du Conseil Communautaire du 23 octobre 2019.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit un durée de 33 jours consécutifs.
    Communauté de Communes Aunis Atlantique : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat
    Du 02/11/2020 au 04/12/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique unique porte sur le projet d'aménagement d'un dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf /Croix Rouge sur la commune de La Rochelle et sera ouverte au titre de l'autorisation environnementale, de la déclaration d'intérêt général et de la concession d'utilisation du domaine public maritime.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours consécutifs.
    LA ROCHELLE : aménagement d'un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de Port-Neuf/Croix Rouge
    Du 12/10/2020 au 28/10/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • Se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, dans la commune de Sainte-Marie de Ré une enquête publique unique portant sur  :
- une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, la déclaration d’intérêt général, la concession d’utilisation du domaine public maritime, la déclaration d’utilité publique  concernant le projet d’aménagement d’un dispositif de défense contre la mer – Secteur de Montamer sur la commune de Sainte-Marie de Ré,
 - une enquête parcellaire conjointe.
    SAINTE-MARIE DE RÉ : aménagement d'un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de Montamer
    Du 28/09/2020 au 14/10/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement d’un dispositif de défense contre la mer – Marais de Pampin sur les communes de L’Houmeau et de La Rochelle se déroulera, du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus, dans la commune de L’houmeau.
    L’HOUMEAU et LA ROCHELLE : demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement d’un dispositif de défense contre la mer – Marais de Pampin
    Du 31/08/2020 au 18/09/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay sur la commune de Saint-Xandre. Cette enquête se déroulera du lundi 31 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
    SAINT-XANDRE : projet d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay
    Du 31/08/2020 au 29/09/2020
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d’implantation d’un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison, sur la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020  au mercredi 14 octobre 2020 inclus.
    DOEUIL-SUR-LE-MIGNON : projet d'implantation d’un parc éolien sur la commune
    Du 14/09/2020 au 14/10/2020
    Nouvelle Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet d'implantation de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison du PARC ÉOLIEN PUY LAQUOIS SUD sur la commune de PUY-DU-LAC.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020  au mercredi 14 octobre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    PUY DU LAC SUD : projet d'un parc éolien sur la commune
    Du 14/09/2020 au 14/10/2020
    Poitou-Charente
  • L'enquête publique porte sur le projet d'implantation de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison du PARC ÉOLIEN PUY LAQUOIS NORD sur la commune de PUY-DU-LAC.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020  au mercredi 14 octobre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
    PUY DU LAC NORD : projet d'un parc éolien sur la commune
    Du 14/09/2020 au 14/10/2020
    Poitou-Charente
  • L'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale porte sur le projet d'aménagement de l'éco-quartier de Bongraine à Aytré.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus , soit une durée de 32 jours consécutifs, dans la commune d'Aytré.

Les permanences en présence du commissaire enquêteur, les permanences téléphoniques et/ou la consultation du dossier d'enquête publique s'effectueront sur rendez-vous. Le numéro à contacter pour la prise de rendez-vous est le suivant :  06 81 28 31 31.
    Projet d'aménagement de l'éco-quartier de Bongraine
    Du 03/07/2020 au 03/08/2020
    Nouvelle-Aquitaine