Registres du département 17 (Charente-Maritime)

Enquêtes publiques du département 17 (Charente-Maritime)

  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du règlement local de publicité d'AYTRÉ. Cette procédure a pour objet d'apporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité avec la règlementation nationale de la publicité extérieure issue de la loi dite« Grenelle Il ». Il s'agit : - d'ajouter un rapport de présentation, - d'ajouter des annexes, - de modifier certaines règles pour les rendre compatibles avec la règlementation nationale, - et d'actualiser certaines règles. Cette enquête publique se déroulera en mairie d'AYTRÉ du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2019 à 17h30 inclus.
    AYTRÉ : modification n°1 du règlement local de publicité de la commune
    Du 12/11/2019 au 29/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n ° 1 du règlement local de publicité de PUILBOREAU. Cette procédure a pour objet d'apporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité avec la règlementation nationale de la publicité extérieure issue de la loi dite « Grenelle Il ». Il s'agit : - d'ajouter un rapport de présentation, - d'ajouter des annexes, - de modifier certaines règles pour les rendre compatibles avec la règlementation nationale, - et d'actualiser certaines règles. Cette enquête publique se déroulera en mairie de PUILBOREAU du mardi 12 novembre 2019 à 14h00 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2019 à 17h30 inclus.
    PUILBOREAU : modification n°1 du règlement local de publicité de la commune
    Du 12/11/2019 au 29/11/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique porte sur la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Aunis. Le projet de modification a pour objet de modifier les dispositions du SCOT du Pays d’Aunis relatives au commerce et, plus spécifiquement, la localisation préférentielle des équipements commerciaux dans la zone d’activités commerciales existante d’Andilly-Bel Air sur la commune d’Andilly. Le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus.
    Projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Aunis
    Du 30/09/2019 au 31/10/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement le projet de permis d’aménager, dénommé îlot Joffre, situé à l’angle de la rue de Périgny et du boulevard Joffre, est soumis à la formalité de la participation du public par voie électronique.
    Communauté d’Agglomération de La Rochelle : participation du public à l’étude d’impact pour l’îlot Joffre de La Rochelle
    Du 08/08/2019 au 06/09/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L’enquête publique unique porte sur les objets suivants : - le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Plans de Déplacements Urbains (PDU), - le schéma d’assainissement des réseaux des eaux pluviales, - les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des communes d’Esnandes, Lagord, Saint-Rogatien et Salles-sur-Mer. Cette enquête se déroulera du mercredi 19 juin 2019 à 9h00 et jusqu'au vendredi 26 juillet 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, schéma d'assainissement des eaux pluviales et périmètres délimités des abords des communes de Esnandes, Lagord, Salles-sur-Mer et Saint- Rogatien
    Du 19/06/2019 au 26/07/2019
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique relative à la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne se déroulera du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus. Cette révision du PLU a pour objet la prise en compte des différentes évolutions législatives et le renforcement de la volonté de préserver les paysages remarquables du patrimoine naturel du littoral. A l’issue de cette enquête, le projet de révision générale du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
    SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : révision générale du PLU
    Du 16/10/2017 au 17/11/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Puilboreau afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone classée en1 AUe au PLU en vigueur située dans le secteur dit "Lafond", d'intégrer les dispositions relatives à la production de logements aidés du nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH), et de régulariser le zonage suite à une annulation contentieuse. L'enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2017 à 9h00 jusqu'au vendredi 6 octobre 2017 inclus.
    Modification n°2 du PLU de la commune de Puilboreau
    Du 04/09/2017 au 06/10/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d'urbanisme d'Esnandes afin de diminuer les objectifs de densité de la zone AUH du lieu-dit "le Clos Noël / Partie Ouest ou Pas des Roches", supprimer deux emplacements réservés affectés à la réalisation d'une aire de stationnement et à des équipements communaux, et de diminuer les obligations en terme de production de logements sociaux de la servitude de mixité sociale située rue Pierre Mendès France. L'enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2017 à 10h00 jusqu'au vendredi 6 octobre 2017 inclus.
    Modification n°1 du PLU de la commune d'Esnandes
    Du 04/09/2017 au 06/10/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • Projet de modification du plan local d’urbanisme de La Rochelle afin de permettre la régularisation du vice affectant la procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme de La Rochelle. Cette modification a pour objet de permettre le projet urbain de requalification du quartier de Saint Eloi Rompsay.
    PROJET DE REGULARISATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA ROCHELLE
    Du 17/02/2017 au 21/03/2017
    Nouvelle-Aquitaine