Registres du département 17 (Charente-Maritime)

Enquêtes publiques du département 17 (Charente-Maritime)

  • Projet de modification du plan local d’urbanisme de La Rochelle afin de permettre la régularisation du vice affectant la procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme de La Rochelle. Cette modification a pour objet de permettre le projet urbain de requalification du quartier de Saint Eloi Rompsay.
    PROJET DE REGULARISATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA ROCHELLE
    Du 17/02/2017 au 21/03/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d'urbanisme d'Esnandes afin de diminuer les objectifs de densité de la zone AUH du lieu-dit "le Clos Noël / Partie Ouest ou Pas des Roches", supprimer deux emplacements réservés affectés à la réalisation d'une aire de stationnement et à des équipements communaux, et de diminuer les obligations en terme de production de logements sociaux de la servitude de mixité sociale située rue Pierre Mendès France. L'enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2017 à 10h00 jusqu'au vendredi 6 octobre 2017 inclus.
    Modification n°1 du PLU de la commune d'Esnandes
    Du 04/09/2017 au 06/10/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Puilboreau afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone classée en1 AUe au PLU en vigueur située dans le secteur dit "Lafond", d'intégrer les dispositions relatives à la production de logements aidés du nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH), et de régulariser le zonage suite à une annulation contentieuse. L'enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2017 à 9h00 jusqu'au vendredi 6 octobre 2017 inclus.
    Modification n°2 du PLU de la commune de Puilboreau
    Du 04/09/2017 au 06/10/2017
    Nouvelle-Aquitaine
  • L'enquête publique relative à la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne se déroulera du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus. Cette révision du PLU a pour objet la prise en compte des différentes évolutions législatives et le renforcement de la volonté de préserver les paysages remarquables du patrimoine naturel du littoral. A l’issue de cette enquête, le projet de révision générale du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
    SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : révision générale du PLU
    Du 16/10/2017 au 17/11/2017
    Nouvelle-Aquitaine