Présentation de la modification simplifiée
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SAINT-JUST-LUZAC : mise à disposition du public sur le projet de modification simplifié n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Madame le Maire de SAINT-JUST-LUZAC a engagé la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) conformément à l’article L123-13-3 du Code de l’Urbanisme, dont les modalités de mise à disposition du projet au public sont définies par la délibération en date du 25 février 2025 (DCM 2025-03).

Le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public du 30 juin 2025 à 9 heures au 30 juillet 2025 à 17 heures.

Ce projet de modification simplifiée N°3 du PLU porte sur le changement de destination de la maison éclusière (parcelle AK36) localisée en Nh, actuellement propriété du Département de Charente Maritime.

Plusieurs associations locales ont imaginé un projet consistant à utiliser la maison comme point d’accueil afin de faire connaitre le patrimoine naturel et les activités ancestrales locales, or les règlements écrit et graphique du PLU en vigueur ne prévoient pas la possibilité de changer la destination des constructions en zones agricoles, naturelles et forestières.

Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée

Délibération du 25 février 2025

Information du public

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